Procès Verbal - 843429

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Procès Verbal - 843429 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Sport, République française

Département du Cantal - Arrondissement : AURILLAC

COMMUNE DE MONTMURAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022

_________________

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion de la commune de Montmurat, le 11 juillet 2022 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Gilbert DOMERGUE, maire.

Membres en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10

Présents : Mesdames FAU-RATTIER Sylvie, MASCOU Armelle et Valérie IMBERT, Messieurs LATAPIE Michel, DOMERGUE Gilbert et COUTTIN Pierre, LAVAURS Sébastien, LEVEAU Daniel Absents excusés : Mme TEISSEDRE Sandrine, M. BOUTARIC Bernard donne pouvoir à M. LATAPIE Michel et M. CAHORS Denis donne pouvoir à M DOMERGUE Gilbert

Secrétaire de séance : Sébastien LAVAURS

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2022

2 - Budget : délibération relative aux amortissements EP

3 - Gîtes : délibération relative aux tarifs 2022-2023

4 - Urbanisme : délibération désignant 1 élu pour signer la décision de M. Domergue 5 - Equipements sportifs : délibération actant une demande de subvention

6 - Sécurité : vitesse excessive au Puech, route de l'usine

7 - Devis Chavinier, Devis Microtec, Devis FINACCOP

8 - Questions diverses : vente du bois coupé au hameau de Rozier, location/prêt du vidéoprojecteur, organisation de la fête votive, Enquête sur l'énergie et le patrimoine communal,

1 - Approbation du procès-verbal du 29 avril 2022

Après lecture, le Procès-verbal de la séance du 10 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

2 – BUDGET : Amortissements EP

Monsieur le Maire rappelle que l'amortissement des subventions d'équipement présente un caractère obligatoire, que la durée proposée est de 10 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l'unanimité,

-DECIDE d'adopter cette durée d'amortissement pour les immobilisations comptabilisées au compte 2041582.

- AFFAIRE 72 133 047 EP suite renforcement BT sécurisation Le Coustalou

- AFFAIRE 72 133 056 EP Supp Rozier Bas

- AFFAIRE 72 133 047 TA enfouissement réseau téléphonique Le Coustalou

- AFFAIRE 88 133 063 EP remplacement projecteurs au bourgsoit un total global pour l’année 2023 de 4 061.45 €

3 – GITES : Délibération relative aux tarifs 2022-2023

Monsieur le maire soumet au conseil une proposition de modification des tarifs proposés par Gîtes de France concernant la location du linge et des cautions pour l’année 2022-2023 à compté du mois de novembre. Le tarif de location des draps devant désormais être calculé par personne et non par lit. Le tarif proposé serait de 6€ / personne pour la durée du séjour.

La discussion s’oriente ensuite sur les tarifs de location. Monsieur le maire souligne que les tarifs sont très bas au regard du marché et des autres loueurs de la commune.

M. LAVAURS abonde en ce sens.

Mme MASCOU souligne que les prestations ne sont pas identiques.

Mme FAU précise que les gîtes sont très bien équipés et entretenus. Elle souligne également l’augmentation du coût de l’électricité. Il est également précisé que les gîtes n’ont pas été augmentés depuis 2018 malgré de nombreux investissements (changement de la totalité de la literie, machines à laver, réfrigérateurs, mobilier des cuisines et des salles de bain). Certains élus proposent 20%, d’autres 30%.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des membres :

-DECIDE d’appliquer un forfait de location des draps fixé à 6 € par personne pour la durée du séjour à compter du mois de novembre 2022

-DECIDE de modifier les tarifs de locations des gîtes à la semaine selon les conditions suivantes à compter du mois de novembre 2022 :

- Haute et Très haute saison : 360 €

- Moyenne saison et vacances scolaires : 250 €

- Basse saison : 200 €

4 – Urbanisme

Monsieur le maire explique au conseil avoir déposé une demande préalable au nom de la GAEC LAMOLEIRIE dont il est le représentant pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole et qu’il convient de désigner un conseiller qui pourra signer la décision. Intéressé à l’affaire Monsieur le maire sort et laisse la présidence à M. LATAPIE.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés : Voix Pour : 8 – Abstentions : 0 – Voix Contre : 0

- DESIGNE Mme Valérie IMBERT afin de signer la décision de non-opposition de la DP 015 133 22A0004 déposé par la GAEC LAMOLEIRIE représentée par M. DOMERGUE Gilbert

5 – Equipements sportifs

Monsieur le maire soumet au conseil un devis d’équipements sportifs établi par L’entreprise Terre de Loisirs spécialisée dans ce type d’aménagement en vue de déposer une demande de subvention au titre du programme Equipement sportifs de proximité 2022. Il précise que le montant de la subvention peut allerjusqu’à 80% et que les communes en ZRR font partie des communes prioritaires pour cet appel à projet.

Le devis comprend :

- 2 tables de ping-pong

- 3 agrès de fitness

- Transport montage et pose pour un montant global de 15 878.00 € HT.

Une discussion s’ouvre sur le nombre de table de ping-pong à savoir s’il est nécessaire d’en prendre 1 ou 2.

Après délibération, le conseil à 10 voix Pour – 0 voix contre et 0 abstentions : -AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention au titre du plan équipement sportifs de proximité 2022 selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

2 Tables de ping-pong 4 000.00 € - Subvention équipement 12 702.40 € + montage et pose sportif de proximité

3 agrès fitness 11 478.00 € Autofinancement 3 175.60 € + montage + pose

Panneau pour aire de sport 400.00 €

TOTAL DEPENSES HT : 15 878.00 € TOTAL RECETTES HT : 15 878.00 €

6 – Sécurité : Vitesse excessive au Puech

Monsieur le maire revient sur le problème de vitesse excessive au Puech et explique à l’assemblée que l’information a été transmise à la direction de l’usine Glassolution et qu’une note interne va être communiquée aux employés afin de les sensibiliser. Les élus proposent d’instaurer une limitation de vitesse et demander des contrôles en cas de non respect. Le maire explique que réglementairement cette route est actuellement une voie hors agglomération et que la limite est de 90 km/h. De fait, il explique qu’il faudra alors d’abord réglementer la vitesse par un arrêté et la pose de panneaux de signalisation. Michel Latapie pense qu’il faut limiter la vitesse à 30 km/h particulièrement sur la 1ère portion de la route précisant que le nouvel accès de la famille NOEL est très dangereux. Plusieurs élus estiment qu’une limitation de vitesse à 30 km/h est trop basse et suggèrent plutôt 50 km/h. M. LATAPIE souligne le fait que la plupart des conducteurs roulent à 60 km/h lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h et qu’à cette vitesse, les riverains continuerons de se plaindre et que cette vitesse est trop importante pour cette portion de la route. Après discussion, le conseil décide d’attendre le prochain conseil afin d’évaluer les effets de cette action de sensibilisation.

7 – Devis

A titre d’information, Monsieur le maire soumet à l’assemblée plusieurs devis relatifs :

- Au remplacement de 2 détecteurs d’éclairage public sur la place du village pour un montant de 240 HT. Monsieur LATAPIE propose de vérifier si les deux détecteurs sont à changer ou seulement un dès que la nuit sera tombée.

- A l’installation d’un logiciel ACRONIS de protection permettant une sauvegarde programmée de l’ensemble des données de l’ordinateur pour une mise en application des préconisations en matière de cyber sécurité issue du travail menée avec le CIT sur l’application du RGPD pour un montant annuel de 41.66 € HT - A la remise en place de plusieurs tuiles sur la salle des fêtes et de l’église ainsi que le changement de liteaux sur la charpente de l’église pour un montant total de 565€ HT.Monsieur le Maire soumet au conseil le devis relatif à la préparation et la rédaction des statuts du projet de SCIC établi par la société FINACOOP à hauteur de 6350 € HT.

Après délibération, le conseil à 10 Voix Pour – 0 voix contre et 0 abstentions :

- VALIDE le devis établi par la société FINACOOP à hauteur de 6350€ HT - AUTORISE le maire à signer le dit devis

- AUTORISE le maire à inscrire le montant du devis au budget de la commune

8 – Questions diverses

Monsieur le maire donne la parole à M. Latapie, 1er adjoint. Ce dernier explique au conseil que 6 m3 de bois ont été débités sur une parcelle du hameau et qu’il conviendrait de le proposer à la vente. Monsieur le maire explique qu’en raison du caractère exceptionnel de cette opération, la trésorerie de Maurs a confirmé qu’il était possible de vendre ce bois par l’émission de simples titres de paiement au nom des bénéficiaires mais qu’il convient de délibérer sur le prix et la façon de communiquer l’information. M. Latapie précise que le bois est coupé en longueur de 1m doit être fendu ce qui représente au final une plus grande quantité que du bois acheté déjà fendu. Il explique par ailleurs qu’il a fallu une journée de travail à 2 élus et 2 employés ; M. Serres et M. Carrié pour réaliser ce travail de débitage. Après délibération, le conseil à 10 voix pour – 0 voix contre et 0 abstentions : - DECIDE de proposer la vente du bois de chauffage à hauteur de 60 € le m3 de longueur 1m non fendu

- DECIDE de proposer ce bois aux habitants

- DECIDE de communiquer l’information par le biais des deux panneaux d’affichage de la mairie dont l’un se situe au bourg, l’autre, au Puech.

Monsieur le maire soumet au conseil l’idée de louer le vidéoprojecteur de la mairie expliquant que cela pourrait être un plus pour les locataires de la salle des fêtes et propose de délibérer sur les conditions de location et le tarif. M. LAVAURS pense qu’au-delà de 30€ l’appareil ne sera pas loué.

Après discussion, le conseil à 10 voix pour – 0 voix contre et 0 abstentions :

- DECIDE de proposer la location du vidéoprojecteur pour un montant de 30 € - DECIDE d’appliquer un dépôt de garantie de 500€

Monsieur le maire explique au conseil qu’un administré lui a faire part de dépôts récurrents de déchets sélectifs dans le container à ordures ménagères de Bos Bas en précisant que l’auteur de ces dépôts, un habitant de Montmurat, a été identifié. Mme MASCOU explique qu’elle aussi a également identifié un habitant de la commune déposant des branchages dans un autre container. Après discussion, le conseil décide d’envoyer un courrier à ces deux personnes afin de leur rappeler les consignes de tri, les risques encourus et d’insister sur le fait que ce type de déchets doivent être apportés à la déchetterie.

Au terme des discussions, la séance est levée à 23h30.

Le Maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Sébastien LAVAURS