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Déliberation - 2025 7 adhesion a la centrale d achats la fibre 64 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
7
ID
: 064-216400143-20250312-D_2025_7-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Absents
:
3
Votants
:
e
Pour:
14
e
Contre:0
+
Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 07/03/2025
Délibération
n°7
Séance
du
12
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
Cécilia
LARRALDE,
ITHURBIDE
Fabien,
INCABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
GARAT
Jean-Michel
ABSENTS
: PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel,
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
: PALLEC
Bernard
a donné
procuration
à
HARIGNORDOQUY
Michel,
ECHINARD
Emmanuel
a donné
procuration
à GARAT
Jean-Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
: Adhésion
à la centrale
d’Achats
la Fibre
64
Considérant
les
délibérations
n°6-2023-16-03
en
date
du
16
mars
2023
du
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
portant
création
de
la centrale
d’achats
et n°2-2023-1
1-05
en
date
du
11
mai
2023
adoptant
les
modalités
de
tarification
de
la
centrale
d’achat
dont
les
droits
d'adhésion,
Considérant
les
articles
L.1210-1
et
suivants
et
L.2113-2
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
a
décidé
de
proposer
un
dispositif
de
services
d’achat
centralisé
appelé
aussi
«Centrale
d’achats
»
aux
acheteurs
qui
le
souhaitent,
détenant
la
qualité
d’acheteur
au
sens
de
l’article
L.
1210-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et ayant
leur
siège
social
au
sein
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ce
véhicule
juridique
permet
de
mieux
répondre
aux
enjeux
de
simplification
de
l’acte
d’achat,
de
sécurisation
juridique,
d’optimisation
des
dépenses,
de
facilitation
de
l’accès
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
aux
solutions
dématérialisées
et de
promotion
du
numérique.
La
Centrale
d’achats
exerce,
conformément
à
l’article
L.2113-2
du
Code
de
la
commande
publique, Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400143-20250312-D_2025_7-DE
des
activités
de
grossiste
et des
activités
d’intermédiaires
suivant
les
services
proposés.
La
Commune
d’Ainhoa
reste
libre
de
recourir
ou
non
à la Centrale
d’achats
pour
tout
ou
partie
de
ses
besoins
à venir.
Une
convention
annexée
à
la
présente
permet
à
la
Commune
d’Ainhoa
d’avoir
recours
aux
services
d’achats
centralisés
proposés
par
le Syndicat
Mixte
La
Fibre64,
agissant
en
tant
que
Centrale
d’achats.
Il s’agit
pour
La
Fibre64
de
répondre
aux
besoins
de
notre
collectivité
en
matière
de travaux,
de
services
ou
de
fournitures
dans
le domaine
du
numérique
et des
communications
électroniques.
Ces
services
consistent
notamment
en
:
-
La
fourniture
de
services,
de
matériels
et de
solutions
numériques
;
Des
missions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
En
ayant
recours
aux
prestations
de
services
d’achats
centralisés
proposés
par
la Centrale
d’achats
(accès
à
un
contrat
conclu
ou
à
conclure),
la
Commune
d’Ainhoa
est,
conformément
à
l’article
L
2113-4
du
Code
de
la commande
publique,
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
mise
en
concurrence
au
titre de
la réglementation
applicable
aux
marchés
publics.
Toutefois,
la
Commune
d'Ainhoa
demeure
responsable
du
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
pour
les
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
public
dont
nous
nous
chargeons. La
signature
de
la présente
convention
n’emporte
pas
obligation
pour
la Commune
d’Ainhoa
de
recourir
à la Centrale
d'achats
pour
tout
nouveau
besoin.
La
Commune
d’Ainhoa
s'engage
à
exécuter
le(s)
contrat(s)
conclu(s)
par
la
Centrale
d’achats
et
au(x)quel(s)
elle
a accès
conformément
à
leurs
stipulations.
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’adhérer
à la centrale
d’achats
de
La
Fibre64
pour
un
montant
de
100€
HT.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
d’adhérer
à la centrale
d’achats
de
La
Fibre64.
Cette
adhésion
d’un
montant
de
100€
HT
sera
inscrite
au
budget
de
la collectivité.
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
présentée
en
annexe
de
la présente.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA
s
«
NN