Procès Verbal - pv100421

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Procès Verbal - pv100421 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv100421)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du samedi 10 avril 2021 à 09h00

N° 09-03-21

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT ; Jean- Luc MASS ; Serge DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Carlo ATTIE ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.

Secrétaire de séance : Lucie TORRA

Le quorum étant constaté, Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h00.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

RAPPORT N°01 : compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ressources humaines

RAPPORT N°02 : état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal au titre des fonctions exercées en son sein

Finances et fiscalité

RAPPORT N°03 : vote des taux de la fiscalité 2021

RAPPORT N°04 : approbation des Comptes de gestions 2020 du Receveur Municipal. - Budget principal

- Budget annexe crèche-halte-garderie

RAPPORT N°05 : approbation des comptes administratifs 2020,

- Budget principal

- Budget annexe crèche-halte-garderie

Nombre de conseillers

présents : 25

votants : 29

en exercice : 292

RAPPORT N°06 : affectation des résultats de l’exercice 2020,

RAPPORT N°07 : fixation de l’enveloppe budgétaire annuelle relative à la formation des conseillers municipaux

RAPPORT N°08 : budget primitif du budget principal-exercice 2021

RAPPORT N°09 : budget primitif du budget crèche-exercice 2021

RAPPORT N°10 : contractualisation avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €, et attribution.

RAPPORT N°11 : répartition du crédit des subventions pour les associations n’excédant pas le seuil des 23 000 €

Aménagement du territoire

RAPPORT N°12 : convention d’adhésion Petites villes de Demain

Administration générale

RAPPORT N°1 : compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Par délibération n° DEL-2020-n°019 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire

certaines de ses attributions. Ce dernier doit rendre compte lors des séances suivantes à l’assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales le Maire communique les décisions qu’il a prises, comme suit :

DEC-2021-34 : Mise à disposition de personnel et matériel Centre de vaccination avec PROTECTION CIVILE pour un montant de 412.20 € TTC par semaine pour une durée minimum de 12 semaines.

DEC-2021-35 : Commande de travaux de débroussaillage PECH MAHO avec SCEA CACCIA pour un montant de 2880 € TTC

DEC-2021-36 : Commande de gilets par balles Police Municipale avec UNIFORMPRO pour un montant de 2200 € TTC 3

DEC-2021-37 : Commande d’habillement Police Municipale avec UNIFORMPRO pour un montant de 3739.50 € TTC

DEC-2021-38 : Commande de 3 caméras vidéo protection avec JD2M pour un montant de 19473.24 € HT soit 23367.89 € TTC

DEC-2021-39 : Commande de 2 mats pour caméras vidéo protection avec SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 10700 € HT soit 12840 € TTC

DEC-2021-40 : Commande de mobilier pour la Crèche avec WESCO pour un montant de 2099.50 € TTC

DEC-2021-41 : Commande de porte d’entrée logement rue du bassin avec CAM BOUTIN pour un montant de 1905.84 € TTC

DEC-2021-42 : Commande de menuiseries logement place des pénitents avec MENUISERIE DU ROUSSILLON pour un montant de 2054 € (sans TVA)

DEC-2021-43 : Contrat AMO assurances avec AUDIT ASSURANCES SUD

Montant

HT

Montant

TTC

BASE : DCE ET ANALYSE 925.00 € 1 110.00 €

OPTION 1 : Conseil permanent et assistance 300.00 € 360.00 €

OPTION 2 : Vérification factures et avenants 300.00 € 360.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Le conseil prend acte de ces décisions.

Ressources humaines

RAPPORT N°2 : état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal au titre des fonctions exercées en son sein

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

L’article 93 de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 entraine une nouvelle

disposition du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

En effet, l’article L.2123-24-1-1 du CGCT impose désormais aux communes d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au

Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur et sein de tout syndicats.4

Cet état est communiqué aux Conseillers municipaux avant l’examen du budget de la

commune.

En conséquence, il est proposé au conseil Municipal de prendre connaissance de cet état.

DELIBERATION DEL-2021-n°015 : Etat annuel 2020 des indemnités perçues par les élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et

notamment l’article L.2123-24-1-1 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement

dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 93 ;

Considérant que ledit article, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT,

stipule que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés ;

Considérant que cet état est communiqué chaque année aux

conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ;

Considérant l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les élus

siégeant au conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (29

pour) :

Prend acte de l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les élus

siégeant au conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération.

Le conseil prend acte de l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les élus.

Finances et fiscalité

RAPPORT N°3 : Vote des taux de la fiscalité 2021

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

Le vote des taux communaux permet de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale. Les bases prévisionnelles ont été communiquées par les services fiscaux suivant l’état

1259 COM.

L’article L2331-3 du Code général des collectivités territoriales définit le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes.5

Conformément à l’article 1636B sexies du Code général des impôts, le Conseil municipal vote

chaque année les taux de ces taxes qui sont appliqués aux bases fiscales afin d’obtenir le produit de la fiscalité locale.

A noter que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Michel JAMMES précise que pour 2021 il n’y pas de changement pour la taxe foncière des contribuables de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2021.

DELIBERATION DEL-2021-n°016 : Fixation des taux des 2 taxes foncières bâti et non bâti 2021

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression

de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l’Aude, ce taux pour l’année 2020

s’élevait à 30,69 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les

propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final

de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les

propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 54,67 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 23,98 % et du taux 2020 du département, soit 30,69 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté

par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 87,30%

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les taux des 2 taxes

foncières, sur le bâti et non bâti, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,67 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,30 %

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la

fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,6

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et

notamment son article 16,

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

- l’avis de la commission des finances

Considérant :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes

suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les

propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des présents et représentés (29 pour), décide de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2021 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,67 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,30 %.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

RAPPORT N°04 : approbation des comptes de gestion 2020 du Receveur Municipal. - Budget principal

- Budget annexe crèche-halte-garderie

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

A noter : les comptes de gestion dans leurs présentations in extenso établis par le Trésorier

sont disponibles en Mairie pour consultation.

Avant le 1 er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de

gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit

être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon

une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)7

• Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Il est demandé au conseil Municipal d’adopter individuellement le compte de gestion du budget principal et ensuite d’adopter le compte de gestion du budget annexe crèche/halte- garderie.

DELIBERATION DEL-2021-n°017 : Adoption du compte de gestion du budget principal 2020

Conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l’article L.2121-31 ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et

comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Considérant la concordance des comptes administratifs et de gestion 2020 ;

Le Conseil municipal ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (29

pour) :

- Adopte le compte de gestion du budget principal établi par le Receveur

pour l’année 2020, dont les écritures sont conformes à celles des

comptes administratifs pour le même exercice ;

- Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle

de sa part ni observation, ni réserve.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

DELIBERATION DEL-2021-n°018 : Adoption du compte de gestion du budget annexe

Crèche/Halte-garderie 2020

Conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;8

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et

comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Considérant la concordance des comptes administratifs et de gestion

2020.

Le Conseil municipal ,

Après en avoir délibéré, l’unanimité des présents et représentés (29

pour) :

- Adopte le compte de gestion du budget annexe-crèche-halte-garderie

établi par le Receveur pour l’année 2020, dont les écritures sont

conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice ;

- Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable ; n’appelle

de sa part ni observation, ni réserve.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

Michel JAMMES se retire pour laisser la présidence à Pierre SANTORI.

RAPPORT N°5 : Adoption des comptes administratifs 2020

- Budget principal /M.14

- Budget annexe crèche-halte-garderie

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

Le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif.

Le compte administratif rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées par l’ordonnateur. Il est établi à la clôture de l’exercice budgétaire et soumis à l’assemblée

délibérante.

Il constitue le budget d’exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs (budget primitif, décisions modificatives). Il permet de comparer les réalisations aux

prévisions, détermine les résultats et les restes à réaliser en dépenses et en recettes.

En application de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note sera disponible sur le site internet de la Commune.

Par ailleurs, lors de l’adoption des comptes de l'exercice clos par le Conseil municipal, afin de sauvegarder l'indépendance de celui-ci, le législateur a prévu que, dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.9

Il est demandé au conseil Municipal d’adopter individuellement le compte administratif du budget principal et ensuite d’adopter le compte administratif du budget annexe crèche/halte- garderie.

DELIBERATION DEL-2021-n°019 : Adoption du compte administratif 2020 du budget principal

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2121-

14 ; L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020

dressé par l’ordonnateur.

Considérant que Michel JAMMES, Maire, s’est retiré pour laisser la

présidence à Pierre SANTORI pour le vote du compte administratif

En application de l'article L 2313-1 du code général des collectivités

territoriales une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note sera disponible sur le site internet de la Commune.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, l’unanimité des présents et représentés (28

pour) :

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

- Approuve le compte administratif 2020, lequel peut se résumer

comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 627 592.91

Opérations de l’exercice 5 886 834.55 6 359 070.44

Total 5 886 834.55 6 986 663.35

RESULTAT A AFFECTER 1 099 828.80 10

Investissement :

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 64 750.87

Opérations de l’exercice 1 955 262.99 1 711 681.48

Total 2 020 013.86 1 711 681.48

Résultat de clôture 308 332.38

Restes à réaliser 1 299 984.69 1 279 956.68

BESOIN DE FINANCEMENT 328 360.39

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (28 pour).

DELIBERATION DEL-2021-n°020 : Adoption du compte administratif 2020 du budget annexe Crèche/Halte-garderie

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2121-

14 ; L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020

dressé par l’ordonnateur.

Considérant que Michel JAMMES, Maire, s’est retiré pour laisser la

présidence à Pierre SANTORI pour le vote du compte administratif.

En application de l'article L 2313-1 du code général des collectivités

territoriales une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note sera disponible sur le site

internet de la Commune.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (28

pour) :

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;11

- Approuve le compte administratif 2020 du budget annexe crèche-

halte-garderie, lequel peut se résumer comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 378 678.12 €

Recettes réalisées : 378 678.12 €

Résultat à affecter : 0 €

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (28 pour).

Michel JAMMES reprend la présidence.

RAPPORT N°6 : budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2020

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, et considérant que le compte est bien établi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du

résultat de fonctionnement.

Il sera proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Recettes / 002 : 771 468.41 €

Recettes /1068 : 328 360.39 €

DELIBERATION DEL-2021-n°021 : Affectation des résultats de l’exercice 2020 Budget principal.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les résultats de l’exercice

2020, pour le budget principal, sont conformes au compte de gestion et se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement :

• Excédent reporté 2019 : + 627 592.91 €

• Recettes réalisées : + 6 359 070.44 €

• Dépenses réalisées : - 5 886 834.55 €

•

Résultat affectable : + 1 099 828.80 €

Section d’Investissement :

Déficit reporté 2019 : - 64 750.87 €

• Recettes réalisées : + 1 711 681.48 €

• Dépenses réalisées : - 1 955 262.99 €

• Restes à réaliser 2020 :

Recettes : + 1 279 956.68 €

Dépenses : - 1 299 984.69 €

Besoin de financement : 328 360.39 €12

Le Conseil Municipal ,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (29 pour),

Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2020, comme suit au budget 2021 :

Recettes / 002 : 771 468.41 €

Recettes /1068 : 328 360.39 €

Dépenses / 001 308 332.38 €

Dépenses I / RAR : 1 299 984.69 €

Recettes I / RAR : 1 279 956.68 €

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

RAPPORT N°7 : fixation de l’enveloppe budgétaire annuelle relative à la formation des

conseillers municipaux

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, le Code Général des Collectivités

Territoriales dans ses articles L. 2123-12 et suivants instaure une formation obligatoirement

organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, le Conseil municipal détermine les

orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Ces crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction

susceptibles d’être allouées aux élus.

Conformément à l’article L2123-14, troisième alinéa, " le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal (...).

Les thèmes privilégiés porteront notamment sur les fondamentaux de l’action et de la gestion

des politiques locales (finances publiques, marchés publics, intercommunalité, gestion de fait, prise illégale d’intérêts...).

Les crédits correspondants seront imputés au budget primitif de l’exercice 2021 au compte nature 6535. 13

DELIBERATION DEL-2021-n°022 : Fixation de l’enveloppe budgétaire annuelle relative à la

formation des conseillers municipaux

L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

dispose que « les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la

formation des membres de l’assemblée et fixer l’enveloppe annuelle affectée à la formation des élus.

Par ailleurs l’article L. 2123-14 du Code Général des Territoriales

précise que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal en application des articles L. 2123-

23, L 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Ce droit à la formation s’exercera selon le choix des élus, à condition

que la formation soit dispensée par un organisme de quelque nature qu’il soit, privé ou public, agréé par le ministère de l’intérieur. Sont pris en charge les frais d’enseignement, de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est

annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

A titre d’information, il est rappelé que les membres du Conseil municipal

bénéficient aussi d’un droit individuel à la formation, cumulable sur la durée

du mandat financé par une cotisation obligatoire, prélevée sur les indemnités

de fonction perçues. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève

de l’initiative des élus auprès de la Caisse des dépôts et consignations et peut

notamment contribuer à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.

Ces dispositions sont modifiées suite à la parution de la loi n° 2019-1461 du 27

décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique, notamment son article 105 et par L’ordonnance n°2021-45

du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus.

Les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un

congé de formation de 18 jours par mandat.

Les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) ont la possibilité de transférer à ce dernier

l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

Les thèmes privilégiés porteront notamment sur les fondamentaux de

l’action et de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, intercommunalité, gestion de fait, prise illégale d’intérêts...). 14

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé et après délibération à l’unanimité des

présents et représentés (29 pour) :

- d’adopter le principe d'allouer pour l’année 2021 dans le cadre de la

préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux dans le respect du plafond susmentionné ;

- d’approuver les modalités d’application afférentes et de préciser que

la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement

précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les

organismes de formations agréés ;

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au

budget général de la commune et précise que le calcul de l’enveloppe respecte les conditions de montant en application du taux plancher de 2% et du taux

plafond de 20%.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

RAPPORT N°8 : adoption du Budget primitif principal 2021

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

A noter : Le projet de budget primitif est disponible en Mairie pour consultation sur simple demande.

Le budget primitif constitue, après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 27 mars 2021, le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Le budget

primitif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Phase essentielle de la gestion de la commune, le vote du Budget est à la fois :

- Un acte d'autorisation qui fonde la mise en recouvrement des impôts et permet à l'organe

exécutif d'effectuer les dépenses qui y sont portées, dans la limite des crédits ouverts ;

- Un acte de prévision qui prend en considération les effets des décisions antérieures et les perspectives de développement de la commune.15

C’est aussi un acte politique : expression de la volonté et de la politique des élus. Il concrétise

les choix et les orientations de la collectivité.

Le budget primitif principal 2021 est équilibré

- En section d’investissement à 3 425 814.07 €

- En section de fonctionnement à 7 055 536.00 €

DELIBERATION DEL-2021-n°023 : Approbation Budget Primitif du budget principal 2021

Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux finances donne lecture des propositions d’ouverture de crédits par chapitre du budget primitif du budget principal, les propositions s’équilibrent de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 7 055 536.00 €

Recettes : 7 055 536.00 €

INVESTISSEMENT (+ R.A.R.)

Dépenses : 3 425 814.07 €

Recettes : 3 425 814.07 €

Il précise, qu’en application de l'article L 2313-1 du code général des

collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles sera jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note sera disponible sur le site internet de la Commune.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à donner son avis sur

les propositions d’ouverture de crédits et à statuer sur ce budget primitif.

Le Conseil Municipal,

Décide après délibération à l’unanimité des présents et représentés

(29 pour), d’approuver le budget principal de la commune présenté avec la reprise et l’affectation du résultat de l’exercice N-1 et le report des restes à réaliser, et précise qu’il a été voté par chapitre.

DECSION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour). 16

RAPPORT N°9 : adoption du Budget primitif/ budget annexe crèche-halte-garderie

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

A noter : Le projet de budget primitif est disponible en Mairie pour consultation sur simple

demande.

Le budget proposé est équilibré par le versement d’une subvention d’équilibre de 172 000 € du budget principal, comme suit :

DELIBERATION DEL-2021-n°024 : Approbation Budget Primitif du budget Crèche/halte- garderie 2021

Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux finances présente à l’assemblée

le budget de la Crèche, Halte-garderie / M.14 établi pour l’exercice 2021.

Le budget est proposé par chapitre et s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 394 020,00 €

Recettes : 394 020,00 €

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à donner son avis sur les

propositions d’ouverture de crédits et à statuer sur le primitif.

Le Conseil Municipal,

Décide après délibération à l’unanimité des présents et représentés

(29 pour), d‘approuver le budget annexe de la Crèche, halte-garderie pour l’exercice 2021.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

Michel JAMMES adresse ses remerciements au Conseil Municipal suite aux votes unanimes des budgets 2021.

Sections Dépenses Recettes

Investissement /

/

Fonctionnement 394 020,00 €

394 020,00 € 17

Michel JAMMES ne prend pas part au point 10 de l’ordre du jour.

Pierre SANTORI prend la présidence.

RAPPORT N°10 : contractualisation avec les associations percevant une subvention supérieure

à 23 000 €, et attribution

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

Conformément aux dispositions relatives à la transparence financière des aides versées par les personnes publiques il convient de fixer des conventions d’attribution de concours financier avec les associations lorsque le les subventions dépassent 23 000 €.

Considérant le montant des aides envisagées pour l’exercice 2021, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce type de convention avec les associations Maison des Jeunes et de Loisirs (MJL) de Sigean et l’association Cercle Nautique des Corbières (CNC).

DELIBERATION DEL-2021-n°025 : Subventions 2021 : signature convention portant concours financier avec la Maison des Jeunes et des Loisirs (MJL)

L’association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean (MJL) ayant

pour objet l’organisation et la promotion de toutes activités sportives, physiques, culturelles, éducatives, de spectacles et de loisirs a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 49 200 euros

A l'appui de cette demande au titre de 2021, l'association a adressé

un dossier comprenant les informations sur l'association ainsi que sur la réalisation effective et conforme de la convention d’attribution de subvention de l’année 2020.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui

présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé de renouveler la convention relative à l’attribution d’un concours financier, au titre de 2021 et d'accorder à

l'association Maison des Jeunes et de Loisirs de Sigean une subvention de 49 200 euros.

Le Conseil Municipal,

Après le retrait de Michel JAMMES, et sous la présidence de Pierre

SANTORI,

Considérant l’exposé de Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux

finances,

Après avoir pris connaissance de la convention relative à l’attribution

d’un concours financier au titre de 2021 à la Maison des Jeunes et de Loisirs de Sigean,

Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (28 pour), 18

Approuve et autorise la signature de ladite convention et à son

exécution.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2021.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (28 pour).

Michel JAMMES reprend la présidence.

DELIBERATION DEL-2021-n°026 : Subventions 2021 : signature convention portant concours

financier avec le Cercle Nautique des Corbières

L'association Cercle Nautique des Corbières ayant pour objet la

pratique des activités nautiques, a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 22 000 euros.

A l'appui de cette demande en date de novembre 2020, l'association

a adressé un dossier comprenant les informations sur l'association ainsi que sur la réalisation effective et conforme de la convention d’attribution de subvention de l’année 2020.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui

présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé de renouveler la convention relative à l’attribution d’un concours financier au titre de 2021 et d'accorder à l'association Cercle Nautique des Corbières une subvention de 22 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’exposé de Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux

finances,

Après avoir pris connaissance de la convention relative à l’attribution

d’un concours financier au titre de 2021 au Cercle Nautique des Corbières,

Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (29 pour):

Approuve et autorise Monsieur le Maire à la signature de ladite

convention et à son exécution.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2021.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

Michel JAMMES, Brigitte CAVERIVIERE, Marcel CAMICCI et Isabelle PINATEL ne prennent pas part au point 11 de l’ordre du jour.

Pierre SANTORI prend la présidence. 19

RAPPORT N°11 : contractualisation avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €, et attribution

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

Conformément au 1 er alinéa de l’article L.231167 du Code Général des Collectivités

Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du

budget ».

Il est proposé au conseil d’appliquer ce premier alinéa pour procéder à la répartition individuelle des crédits de subvention inscrit au budget principal de l’exercice 2021. Yves YORILLO tient à exprimer ses remerciements aux associations pour avoir fait des concessions sur les subventions 2021.

DELIBERATION DEL-2021-n°027 : Subventions 2021 : Répartition des crédits

Le Président rappelle que le vote du budget principal de l’exercice

2020 a donné lieu à l’inscription d’un crédit d’un montant de 180 00 € à l’article 6574 relatif aux subventions de fonctionnement aux associations.

Conformément au premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Il propose au conseil de procéder à l’individualisation des subventions

de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

En tenant compte du retrait de Michel JAMMES, Brigitte CAVERIVIERE,

Marcel CAMICCI et Isabelle PINATEL,

Considérant l’exposé de Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux

finances,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (25

pour) :

-Décide de répartir une partie des crédits des subventions inscrit à

l’article 6574.

-Approuve et autorise, Monsieur Le Maire à procéder au versement de

ces subventions.

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS 2021

INTITULÉ Montant

A.S.A.C Association Sigean Art Contemporain 200,00 €

AAC Soldats et Veuves Corbières Méditerranée 250,00 €

ACCA Association Communale de Chasse Agréée 1 800,00 €

Agachon Club Sigeanais 200,00 €

Amicale des donneurs de sang 750,00 €20

Amicale des Pompiers 500,00 €

AMMAC Amicale Marins et Marins Anciens Combattants 250,00 €

ARAS Amis de la réserve Africaine 220,00 €

ASARCM Association Sigean Athlétisme Route 3 000,00 €

Atelier Théâtre Les Sigeantils 215,00 €

Billard Club Sigeanais 50,00 €

BÉLI’ZUMBA 1 190,00 €

Boxing Club 650,00 €

Club Aquatique Sigeanais 720,00 €

Club bouliste Sigean 200,00 €

Cyclo club Sigean 250,00 €

Danse et Forme 500,00 €

Estella Circus 1 224,00 €

FCCM Football Club Corbières Méditerranée 1 340,00 €

FCPE Mat et Prim 200,00 €

FNACA 250,00 €

Harmonie Réveil Sigeanais 7 560,00 €

Judo Club Sigean 1 242,00 €

Les Marcheurs de Sigean 200,00 €

Médaillés Militaires 250,00 €

Pétanque club Sigean 200,00 €

PIMMS 8 000,00 €

Prévention routière 100,00 €

Sigean Arts et Sports 5 120,00 €

Sigean Tennis Club 2 559,00 €

Sigean Tennis de Table 200,00 €

Taekwondo Narbonne 909,00 €

UNC Section Sigean 250,00 €

Vieilles Palmes (Les) 190,00 €

Voyages et Loisirs pour Tous 100,00 €

TOTAL 40 839,00 €

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (25 pour). 21

Michel JAMMES reprend la présidence.

RAPPORT N°12 : convention d’adhésion Petites villes de Demain

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de

20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et

présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de

participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de

développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs

des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser

l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé

par le plan de relance.

La ville de Sigean et le Grand Narbonne ont conjointement exprimé leur candidature au

programme le 19 novembre 2020, à travers la candidature cosignée par le Maire et par le président de l’EPCI. Un courrier de la Préfecture de l’Aude, nous indique que notre collectivité

a été sélectionnée pour intégrer le dispositif Petites Villes de Demain (PVD).

La présente convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain. La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.

Michel JAMMES propose au conseil de l’autoriser à signer, le cas échéant, tout document et/ou convention liés au programme « Bourgs Centre Occitanie » de La Région Occitanie. Jean-Michel LALLEMAND s’interroge sur la nécessité du conventionnement ainsi que l’utilisation des ORT.

Michel JAMMES donne des précisions sur le projet de convention et indique que ne sera retenu que ce qui est utile et apporte un plus à la commune. 22

DELIBERATION DEL-2021-n°028 : Convention d’adhésion Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire explique que la Ville de Sigean a été retenue parmi les 15

communes de l’Aude dans le cadre du programme « Petites Villes de demain ».

Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants et

leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des

signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin d’insuffler

une nouvelle dynamique et de renforcer l’attractivité économique.

Le but de cette démarche à laquelle nous a associé la préfecture de l’Aude, est de mettre les petites villes comme Sigean au cœur du programme de relance initié par l’Etat.

Cette action fait écho à notre volonté d’inscrire Sigean en tant que centralité

durable et d’avenir.

Ce programme s’organise autour de 3 piliers :

 Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.

 L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

 Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Le programme Petites Villes de Demain constitue un cadre d’actions visant à accueillir toutes contributions, au-delà de celle de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les Ministères, l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ACT), la Banque des Territoires,

l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Monsieur le Maire précise qu’il convient, dans un premier temps de signer une convention d’adhésion qui permettra d’acter l’engagement des Collectivités

bénéficiaires, la commune de Sigean, et l’Etat dans ce programme, ainsi que le cas échéant la communauté d’agglomération du Grand Narbonne qui pourra être partie prenante.

La convention engage les collectivités à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention d’adhésion, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de

Revitalisation de Territoire (ORT).

La signature de la convention ORT pourra mettre automatiquement à la présente Convention. En cas de l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent

s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.23

Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s)

d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.

Cette convention d’adhésion précisera notamment :

- les engagements réciproques des parties ;

- les intentions de celles-ci dans l’exécution du programme ;

- les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

- le fonctionnement général de la convention ;

- l’état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; - les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (29 pour).

- valide la proposition d’adhésion au programme Petites Ville de Demain ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute autre démarche et à signer tout document relatif à cette question.

- autorise, le cas échéant, l’adhésion au programme « Bourgs Centres Occitanie, de la région Occitanie.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

AFFAIRES DIVERSES

Isabelle PINATEL fait part de son intention de se rapprocher de madame Laure TONDON au sujet de l’eau servie aux enfants dans le cadre des activités périscolaires et à la cantine. Elle souhaite que de l’eau minérale soit privilégiée à l’eau du robinet.

Michel JAMMES rappelle que l’eau distribuée sur SIGEAN est potable. La qualité est inchangée et un suivi régulier est effectué sur l’eau de l’Amayet ainsi que celle de BRL. Un projet d’installation à charbon actif sur le réseau est à l’étude.

Laure TONDON indique que sur cette problématique il faut faire preuve de prudence et de vigilance tout en ayant confiance aux analyses effectuées pour l’eau du robinet. 24

Rappel numéro d’ordre des délibérations :

DELIBERATION DEL-2021-n°015 : Etat annuel 2020 des indemnités perçues par les élus.

DELIBERATION DEL-2021-n°016 : Fixation des taux des 2 taxes foncières bâti et non bâti 2021

DELIBERATION DEL-2021-n°017 : Adoption du compte de gestion du budget principal 2020

DELIBERATION DEL-2021-n°018 : Adoption du compte de gestion du budget annexe Crèche / Halte-garderie 2020

DELIBERATION DEL-2021-n°019 : Adoption du compte administratif 2020 du budget principal

DELIBERATION DEL-2021-n°020 : Adoption du compte administratif 2020 du budget annexe

Crèche/Halte-garderie

DELIBERATION DEL-2021-n°021 : Affectation des résultats de l’exercice 2020 Budget principal

DELIBERATION DEL-2021-n°022 : Fixation de l’enveloppe budgétaire annuelle relative à la

formation des conseillers municipaux

DELIBERATION DEL-2021-n°023 : Approbation Budget Primitif du budget principal 2021

DELIBERATION DEL-2021-n°024 : Approbation Budget Primitif du budget Crèche/halte- garderie 2021

DELIBERATION DEL-2021-n°025 : Subventions 2021 : signature convention portant concours financier avec la Maison des Jeunes et des Loisirs (MJL)

DELIBERATION DEL-2021-n°026 : Subventions 2021 : signature convention portant concours financier avec le Cercle Nautique des Corbières

DELIBERATION DEL-2021-n°027 : Subventions 2021 : Répartition des crédits

DELIBERATION DEL-2021-n°028 : Convention d’adhésion Petites Villes de Demain

Fait à Sigean le 19 avril 2021

La secrétaire de séance :

Lucie TORRA