Conseil Municipal - CM 04 04 07

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Conseil Municipal - CM 04 04 07 Document publié le Mardi 27 mars 2007 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 04 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille sept

le mercredi 04 avril

Le Conseil Municipal de SIGEAN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude PONCET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 27 mars 2007.

Présents : Claude PONCET, Maire, Georgette BARROT, Jeannine BARSCZUS, Marc PALA, Annie BOUDART, Josiane BOYER, Cédric CARBOU, Franck GUITOU- MOURGUES, Guy LEPRIOL, Jacques MOURRUT, Sylvie PAULET, Bernard SORBIER, Claude BIGOU, Laurence VILA, Jacques ROBERT, Didier MILHAU.

Représentés : Corinne MANTELET par Annie BOUDART, Marie-Claude MILA par Josiane BOYER, Guy BILLER par Claude PONCET, Emilie HODIESNE par Cédric CARBOU, Denise PRADEL par Jeanine BARSCZUS, Mersaka TENA par Claude BIGOU.

Absents : Antoine PASCUAL, Xavier CARBOU, Lucie MOLINO, Eric LAFFON, Guy MALCURAT.

Monsieur Cédric CARBOU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 14 mars 2007.

J. ROBERT signale le risque d’absence de quorum si l’opposition n’assiste pas à la séance.

J. MOURRUT déplore que des élus indemnisés ne soient pas présents. Il estime que le compte-rendu n’est pas conforme. Il revient sur l’impossibilité d’emprunter avancée par Jeanine BARSCZUS.

Une discussion s’installe ensuite sur différents ratios d’endettement, sur les avis de la Chambre Régionale des Comptes et de la Préfecture.

Le conseil approuve le compte-rendu.

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, votent contre.

I FISCALITE : Taux communaux 2007.

J. BARSCZUS propose à l’assemblée de maintenir les taux communaux à

leur niveau actuel.

J. MOURRUT estime que la non réalisation d’emprunts pendant 3 ans a été possible en utilisant l’excédent et que l’excédent actuel a été conçu par la réalisation d’emprunts. Il indique que les taux auraient pu être baissés.

J. BARSCZUS rappelle que de nouveaux services sont proposés aux

sigeanais (C.L.A.E. maternel, Point Rencontre Jeunes, Club Ados, Crèche......) et nécessitent des moyens adaptés et du personnel qualifié.

République Française

COMMUNE DE SIGEAN

Nombre de conseillers

présents : 16

votant : 22

en exercice : 27Le Conseil approuve le maintien des taux suivants :

Taxe d’habitation : 14,65 %

Taxe foncière (bâti) : 23,58 %

Taxe foncière (non bâti) : 81,87 %

Taxe professionnelle : 14,48 %

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent.

II FINANCES : Budget Primitif 2007 : Budget Général M.14.

J. BARSCZUS présente le projet de budget primitif et propose de voter ce document au niveau du chapitre :

Fonctionnement :

Dépenses principales :

Charges à caractère général 956 100,00 €

Charges de personnel 1 931 000,00 €

Charges de gestion courante 598 977,82 €

Charges financières 156 000,00 €

Virement à la section d’investissement 1 275 062,93 €

Ressources principales :

Produits des services et du domaine 204 300,00 €

Impôts et taxes 2 197 591,00 €

Dotations et subventions 1 670 572,00 €

Autres produits 187 014,00 €

Cette section s’équilibre à : 5 055 432,51 €

Investissement :

Dépenses principales :

Remboursements d’emprunts 495 000,00 €

Acquisition matériel et divers 156 000,00 €

Travaux bâtiments 290 000,00 €

Voirie et réseaux divers 1 285 976,73 €

Autres travaux 76 210,00 €

Recettes principales :

Virement de la section de fonctionnement 204 300,00 €

F.C.T.V.A. 125 000,00 €

Emprunt 700 000,00 €

Subventions « Intempéries » 42 751,80 €

Cette section s’équilibre à : 3 566 151,76 € (R.A.R. inclus).J. MOURRUT demande des précisions sur la baisse du chiffre de la

population.

C. PONCET répond que cela est dû aux précédents recensements.

J. MOURRUT dit que le document du budget 2007 fait apparaître une hausse de 25 % de la dette par habitants.

Une discussion sur les informations financières et les ratios s’installe entre les élus.

J. MOURRUT demande la raison de la baisse de prévision des revenus des immeubles.

J. BARSCZUS rappelle qu’il s’agit de prendre en compte la fin du paiement des loyers des Pénitents par le C.C.A.S. E.D.F./G.D.F., mais que des travaux restent à faire.

J. MOURRUT indique que ces travaux sont contractuellement à la charge du C.C.A.S.. Il relève la somme importante de 113 480 € pour équilibrer le budget de la crèche et estime que l’on devait prévoir moins.

J. MOURRUT estime que la prévision d’emprunt, soit 700 000 €, constitue un endettement supplémentaire.

J. ROBERT pense que l’état des subventions aurait dû être transmis à tous les élus.

Il demande des précisions sur la situation financière et salariale du Cercle Nautique des Corbières et sur l’augmentation de la subvention.

C. CARBOU fournit des informations complémentaires.

M. PALA donne des précisions sur la subvention à Promo-Jazz et la contrepartie à la collectivité.

Le conseil approuve ensuite le budget primitif 2007 proposé.

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent.

III FINANCES : Budget Primitif 2007 : Budget Eau /Assainissement M.49.

J. BARSCZUS présente le projet de budget du service Eau/Assainissement et propose le vote au niveau du chapitre.

La section de fonctionnement s’équilibre à :

277 950,83 €

La section d’investissement s’équilibre à :

5 015 680,66 €

Le conseil approuve ce budget.

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent. IV FINANCES : Budget Primitif 2007 : Budget Pompes Funèbres M.4.

J. BARSCZUS présente le budget de ce service qui est doté uniquement d’une section de fonctionnement.

Ce budget s’équilibre à la somme de 2 301,82 €.

Le conseil approuve ce budget.

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent.

V FINANCES : Budget Primitif 2007 : Budget Crèche M.14.

J. BARSCZUS présente le projet de budget primitif du service Crèche / Halte-garderie pour l’exercice 2007.

Le montant prévisionnel de la subvention du budget général est de 113 480 €.

J. MOURRUT estime ce budget non sincère car selon lui il ne tient pas compte de la recette de la C.A.F..

Le conseil approuve le budget de ce service pour l’exercice 2007.

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent.

VI FINANCES : Délégation de pouvoir au Maire pour la réalisation

d’emprunts durant l’exercice 2007 :

Budget Général M.14

Budget Eau/Assainissement

Monsieur Le Maire propose au conseil de l’autoriser, pour l’exercice en cours, à réaliser les emprunts prévus aux budgets M.14 et M.49, si nécessaire. J. BARSCZUS indique que les travaux de construction de la station d’épuration vont démarrer dans les prochaines semaines.

Le conseil approuve cette délégation.

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent.

VII FINANCES : Admissions en non valeur.

C. PONCET propose l’admission en non valeur de certaines créances non recouvrées des exercices 2004 et 2005.

Le montant total de ces créances s’élève à 2 011,76 €.

Le conseil donne son accord pour ces admissions en non valeur.C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent.

VIII FINANCES : Clôture budget « Lotissement Saint-Jacques.

Le conseil approuve la clôture définitive du budget du lotissement Saint- Jacques.

C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA, L.VILA, s’abstiennent.

IX ACTION EDUCATIVE ET ENFANCE : Convention C.A.F. /

COMMUNE « Enfance et Jeunesse » 2007 / 2010..

Monsieur Le Maire propose de renouveler les contrats « Enfance » et « Temps libres » signés avec la C.A.F. de l’AUDE.

Un nouveau contrat intitulé « Enfance Jeunesse », serait mis en place pour une durée de 4 ans.

Le conseil approuve à l’unanimité le principe de poursuivre les actions engagées par la signature d’un nouveau contrat avec la C.A.F..

X ENVIRONNEMENT : Informations liées au déficit pluviométrique.

Le conseil est informé des risques liés à la situation climatologique actuelle et de l’état des ressources en eau.

Il demande une attention particulières sur ce problème afin d’éviter les gaspillages d’eau et préserver les ressources locales.

XI PERSONNEL COMMUNAL :

• Modification tableau de l’effectif

• Fixation du taux d’avancement de grade

Le conseil approuve à l’unanimité la modification du tableau de l’effectif au 1 er avril 2007 afin d’intégrer les dispositions des derniers décrets relatifs à la fonction publique territoriale.

L’assemblée décide ensuite à l’unanimité de fixer le taux de promotion des catégories A, B et C à 100 % pour la commune en 2007. AFFAIRES DIVERSES

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commune compte, au 1 er mars 2007, 3850 électeurs, soit 6,12 % de plus qu’au 1 er mars 2006.

Fin de la séance à 20H00.

Le Maire :

BARROT G. BARSCZUS J BIGOU C. BILLER G BOUDART A. BOYER J .

CARBOU C. CARBOU X. GUITOU-MOURGUES F. HODIESNE E. LAFFON E.

LEPRIOL G. MALCURAT G. MILA M.C. MILHAU D. MOLINO L. MOURRUT J.

PALA M. PASCUAL A. PAULET S. PETIT C. PRADEL D. ROBERT J.

VILA L. SORBIER B. TENA M.