Compte-Rendu - c.r. cm 20 fevrier 2023

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Compte-Rendu - c.r. cm 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 15 février 2023.

Secrétaire de séance : Nathalie MATHIEU

Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Nathalie MATHIEU, Philippe BRAVARD, Dominique MALEYRIE, Pierre FAUCHER, Brigitte MARSAC

Absents excusés : Françoise MOMMELE, Sébastien SAGNE, Pierre PARVEAU

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2022 : Approuvé à l'unanimité

DELIBERATIONS

 Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Correze (FDEE19) : la participation aux frais de fonctionnement pour 2023 s’élève à 2 246€85. Approuvé à l’unanimité. P. FREYSSINET a participé à la réunion de la FDEE19 du 19/02 à St. Solve ; un R.V. est programmé le 6/03 avec M. SIBERT pour faire l’inventaire de l’éclairage public et décider des actions à mettre en place pour des économies d’énergie.

 Site Internet de la commune : une modernisation du site actuel est nécessaire ; la Sarl ARTEFACT nous a proposé un devis de 780€00 HT et des frais d’hébergement (20€00 HT/mois) et le nom de domaine (25€000 HT) Approuvé à l’unanimité. Cette mise à jour permettra d’intégrer l’application Intramuros pour informer en temps réel la population de tout évènement se passant sur la commune.  Contrat de Solidarité Communale 2023-2025 : programme d’aide du Conseil Départemental pour les projets structurants de la commune. Ce programme a été finalisé lors de la réunion cantonale qui s’est tenue le 3/02 à Sadroc ; l’accent a été mis sur l’accompagnement à la sobriété énergétique sans oublier la voirie qui sera financée pour les communes de – 500 habitants à hauteur de 50% avec un plafond de 10 000€ par an.

 Déconsignation Caisse des Dépôts : lors de l’indemnisation des propriétaires et des exploitants des terrains compris dans le périmètre de protection rapprochée des captages des Chaises Basses certains d’entre eux n’avaient pas signé les conventions ; les sommes prévues avaient été consignées à la Caisse de Dépôts et Consignations. Après concertation trois propriétaires sont d’accord pour signer lesdites conventions et il faut donc déconsigner les sommes qui leur avaient été attribuées en 2013 pour un montant total de 13 042€00. Approuvé à l’unanimité.

 Extinction partielle de l’éclairage public : à partir du 1er mars tous les éclairages publics présents sur le territoire de la commune seront éteints de 22h à 6h. Une signalisation spécifique sera mise en place pour avertir la population. Approuvé à l’unanimité.

 Adduction d’Eau : un raccordement au réseau d’eau de la commune pour l’ouverture d’un nouveau compteur demande des travaux de terrassement pour la traversée de la RD 9E2. Le devis retenu de l’entreprise LACOMBE s’élève à 3 565€75 HT. Les travaux seront exécutés fin mars. Approuvé à l’unanimité.

VOIRIE

Route de la Courtine : 2 devis ont été fournis (LASCAUX et FREYSSINET/LALIGAND). La proposition de LALIGAND a été retenue en concertation avec la commission des travaux ; une demande de subvention DETR sera présentée en Préfecture en plus de la demande au Conseil Départemental. La route de Mialet se dégrade de façon importante ; une intervention est nécessaire dans le courant de l’année.

TRAVAUXBâtiment technique : la pose de la charpente et de la couverture est terminée ; le local des agents est bâti et les menuiseries bientôt en place. Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis à 9h30. Eglise : l’échafaudage de la chapelle sud a été enlevée pour permettre le commencement des travaux de l’espace public ; il reste à couvrir en ardoises le versant est. L’évacuation des gravats au-dessus de la chapelle nord est terminée et celle de la sacristie et du chœur est en cours. La dernière réunion de chantier avec l’architecte a eu lieu en septembre, c’est le responsable de chantier qui le tient informé. Aménagement du parvis : une rencontre a eu lieu le 11/01 avec l’architecte et l’entreprise pour le choix des granits.

Chemins ruraux : le nettoyage des chemins va commencer pour dégager tout obstacle après la saison hivernale.

Château d’eau : des fuites sont encore présentes ; après appel à l’entreprise qui a refait l’étanchéité nous la recontacterons en mai pour faire le point.

DIVERS

 Le transformateur de Bressonneix sera remplacé bientôt par ENEDIS. Le poteau sur le parking du cimetière a été signalé avec des photos qui montrent la tension subie par les câbles. Des renseignements ont été demandés à M. HOSPITAL (ENEDIS) pour l’éventuel déplacement d’un poteau à Rouffignac afin d’élargir la chaussée.

 Les tables sur le bord de la route de Comborn ont été enlevées et le SIAV a été informé.  Une réunion organisée par la Direction des Finances a eu lieu le 6/12/2022 à Tulle pour présenter des nouvelles règlementations dont la M57 nouvelle organisation comptable en vigueur depuis le 1/01/2023 à Orgnac.

 Les Ateliers LOIRE ont participé à l’expertise contradictoire organisée le 21/12/2022 par notre assureur GROUPAMA au sujet du ternissement de certaines couleurs des vitraux de l’église. Les ateliers se sont engagés à intervenir quand les travaux seront terminés pour redonner de l’éclat aux vitraux.

 3 défibrillateurs, qui s’ajoutent à celui de la mairie, ont été posés pour répondre à la réglementation en vigueur : 1 place de l’église, 1 au stade et 1 à la salle polyvalente.  Une brochure est disponible en mairie pour alerter les propriétaires à la présence éventuelle de mérules (champignons) dans leurs maisons.

 Madame le Maire diffusera un Document d’Information Communal aux Risques Majeurs (DICRIM) concernant la présence de radon sur le territoire de la commune qui est classée en risque 3/3, soit le maximum suivant en cela des recommandations de la Préfecture.

 Suite à différents échanges par mail avec le propriétaire de Comborn qui était inquiet concernant un arbre qui menace de tomber le long d’un chemin rural, nous avons trouvé un accord pour procéder à l’abattage de l’arbre en laissant le tronc sur leur terrain puisqu’il est très difficile à évacuer par le chemin.

Fin de séance 22h30.