Compte-Rendu - c.r. cm 18 fevrier 2019

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Compte-Rendu - c.r. cm 18 fevrier 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 18 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2019

Les membres du conseil municipal se sont réunis en « salle de réunion » de la mairie à 20h 30 suite à la convocation du 4 février 2019.

Secrétaire de séance : Milena LOUBRIAT

Présents : Marcel DANDALEIX, Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Philippe BRAVARD, Pierre FAUCHER, Nathalie MATHIEU, Brigitte MARSAC, Françoise MOMMELE, Pierre PARVEAU.

Absents excusés : Sébastien SAGNE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 3 DECEMBRE 2018 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

EGLISE

L’ouverture des plis par la commission a eu lieu le 7 février.

Le Maître d’œuvre, Luc JOUDINAUD, a analysé les offres et nous a renvoyé le 15 février le classement des entreprises.

Les entreprises retenues sont :

Maçonnerie → SARL « Les Compagnons Réunis » La Bachellerie (24) pour 22 095.80 € H.T. Charpente et couverture→ SA Blanchon Limoges (87) pour 130 189.64 € H.T. Un montant de 7 568.56 € est retenu pour imprévus. Le montant total est de 159 854 € H.T. que le conseil municipal approuve à l’unanimité après avoir délibéré.

Les subventions demandées sont :

Conseil Départemental 117 650 € (65%)

DETR (Etat) 27 150 € (15%)

Les travaux pourraient débuter début avril. Auparavant, il appartient au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur sécurité, protection de la santé (SPS).

AMENAGEMENT DU BOURG

Une réunion avec le cabinet LEHUGET maître d’œuvre s’est déroulée le 7 février. La commission des travaux réunie le 28 janvier a été informée de ses propositions. Pour ne pas dépasser le montant prévu de 101 000 € H.T faut-il réduire la surface revêtue en ardoises ? Une réponse sera proposée pour fin février.

ELAGAGE

Un arrêté municipal a été pris, il sera joint au courrier rappelant l’obligation d’élagage en vue de la pose de la fibre. Ce courrier sera adressé aux personnes n’ayant pas répondu au précédent courrier. Les conseillers municipaux communiqueront la liste des travaux exécutés avant le 5 mars.

ADRESSAGE

Les plaques de rue et les numéros de maison ont été livrés. Les agents vont procéder à la pose des panneaux de rue dans les prochains jours. La dernière étape sera l’envoi d’un courrier à tous les propriétaires ou locataires pour qu’ils viennent en mairie récupérer la plaque, l’attestation de nouvelle adresse et un petit guide pour les démarches administratives.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le 22 janvier à 18h une réunion publique s’est déroulée à Salon la Tour. Une permanence a eu lieu à Orgnac le 22 février à 13h30 pour s’entretenir avec les personnes ayant des requêtes particulières. Le 23 janvier et le 13 février des réunions pour rédiger le règlement écrit se sont déroulées à Saint Ybard avec le cabinet d’études URBADOC. Une dernière réunion est prévue le 20 février. Une fois ce règlement finalisé il sera envoyé aux personnes publiques associées (DDT, Chambre Agriculture…) qui disposent de 3 mois pour donner leur avis. Suivra une enquête publique avec un commissaire qui fera des permanences en mairie. Une fois toutes ces étapes franchies le conseil municipal délibérera et le Plan Local d’Urbanisme rentrera en vigueur. Si les délais sont respectés cette délibération pourrait être prise fin 2019.COMICE AGRICOLE

Le Comice agricole de l’ancien canton de Vigeois aura lieu le 13 juillet aux Fombiardes. André GOLFIER, référent pour la commune, a participé à une réunion le 2 février à Orgnac. La prochaine réunion pour l’organisation se tiendra le 23 mars.

Le Comice Agricole d’Arrondissement se tiendra le 20 juillet à Saint Pardoux l’Ortigier.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTIFICATION ET D’ENERGIE (FDEE) La Fédération a établi de nouveaux statuts suite au retrait de la Communauté de communes des Villages du Midi Corrézien et à l’intégration des communes qui en font partie. Le conseil délibère et approuve à l’unanimité.

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE VEZERE ARDOISE

Le Pays d’Art et d’Histoire Vézère Ardoise envisage de travailler avec les écoles et les centres de loisirs pour faire participer les enfants à la rédaction de livrets relatant l’histoire de chaque commune qui serait intéressée. Le Pays d’Art et d’Histoire a conçu le projet avec la collaboration d’un artiste qui accompagne les enfants à la découverte du patrimoine de façon ludique. Brigitte MARSAC contacte le responsable Wilfried LEYMARIE pour plus de précisions.

CERTIFICAT D’URBANISME

Un certificat d’urbanisme pour un projet d’écovillage permaculturel a été déposé à la DDT ; le conseil municipal délibère à 5 voix contre, 4 abstentions et 1 pour.

ALIENATION D’UN CHEMIN PUBLIC

André GOLFIER demande à aliéner une partie du chemin qui arrive chez lui à la Courtine ; la surface est d’environ 68 m2, le prix 3 € / m2. Cette aliénation qui n’a pas de conséquences sur l’usage public actuel est adoptée à l’unanimité du conseil municipal qui s’est normalement exprimé sans la présence du conseiller concerné.

QUESTIONS DIVERSES

- La mairie de Vigeois nous sollicite pour participer aux frais de séjour en classe de neige pour 4 enfants d’Orgnac. Le reste à charge pour les familles est de 414 €. Le conseil vote à l’unanimité pour une subvention de 100 € par enfant.

- Monsieur. le Maire a reçu la demande pour l’acquisition d’une bande de terrain de 10 m. de large en bordure de la réserve foncière du Poteau. L’acquéreur devra adresser au conseil municipal une demande écrite avec ses motivations ; le conseil municipal se prononcera lors de la prochaine réunion.

- Quelques soucis sur le réseau d’eau ont été gérés par le service technique de la mairie. - L’organisation de la cérémonie et du repas du 8 mai est reconduite avec l’appui de René DEBEST et Philippe BRAVARD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.