Compte-Rendu - c.r. cm 21 decembre 2023

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Compte-Rendu - c.r. cm 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 21 decembre 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 18 décembre 2023.

Secrétaire de séance : Nathalie MATHIEU

Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, Philippe BRAVARD, Pierre FAUCHER, Pierre PARVEAU, Nathalie MATHIEU, André GOLFIER,

Absents excusés : Françoise MOMMELE, Brigitte MARSAC, Sébastien SAGNE (pouvoir à Paul FREYSSINET), Dominique MALEYRIE (pouvoir à Milena LOUBRIAT).

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 OCTOBRE 2023 : Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION TARIFS COMMUNAUX POUR 2024 :

Prix de l’eau au m3 1€45 ; abonnement inchangé à 66€ ; forfait pose compteur d’eau 800€. Tous les autres tarifs restent inchangés. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDITS :

Possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre de la même section ; cela évite d’avoir recours à des décisions modificatives. Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION DEPENSES INVESTISSEMENTS 2024 :

Possibilité d’effectuer des dépenses d’investissement imprévues et urgentes avant le vote des budgets 2024 dans la limite de 25% de la somme voté en 2023, soit 482 205€75 pour le budget principal et 35 939€10 pour le budget de l’eau. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION DETR :

La demande pour la Dotation d’Etat pour les Territoires Ruraux (DETR) concernant la route de la Courtine doit être renouvelée. Le montant du devis est inchangé, soit 68 257€ HT. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION MEDECINE PREVENTIVE :

Adhésion au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion de la Corrèze pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2027 en conventionnant avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze-Dordogne (SPST 19-24) Votes pour : 8 Contre : 1

DELIBERATION REGIES :

Clôture de la régie des photocopies créée le 10/09/2004 à partir du 31/12/2023. Approuvé à l’unanimité. Clôture de la régie bibliothèque créée le 01/07/2016 à partir du 31/12/2023. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION SERVICE DE REMPLACEMENT :

Adhésion au Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l’intervention d’un agent contractuel pour assurer la continuité des services en cas d’indisponibilité des agents communaux. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION SALAIRES FONTAINIER ET SECRETAIRE :

Versement des salaires du fontainier et de la secrétaire du budget de l’eau vers le budget principal pour un montant de 18 000€. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION SIGNALEMENT ACTES DE VIOLENCE, MENACE, INTIMIDATION, HARCELEMENT…

Convention à signer avec le Centre de Gestion de la Corrèze pour signaler tous ces agissements. Le coût du dispositif est fixé à 3€ par agent pour 2023. Approuvé à l’unanimité.TRAVAUX :

Aménagement du bourg : le revêtement de la place nécessite une reprise ; il reste à décider le choix des végétaux à planter dans les parterres ; une réunion avec le Maître d’Œuvre et l’entreprise EIFFAGE aura lieu en début d’année pour définir les modalités. Des panneaux pour réglementer la circulation dans le bourg ont été posés et seront effectifs dès que Madame le Maire aura signé les arrêtés.

Atelier technique : un caisson a été construit en régie à l’intérieur de l’atelier pour entreposer le petit matériel. L’alarme a été installée le 27 novembre par l’entreprise FAURIE de Brive.

Les agents ont procédé à plusieurs autres interventions : l’escalier de la cave de la salle polyvalente a été réparé ; des garde-corps ont été posés à Comborn le long de la voie ; les bancs publics ont été démontés pour être repeints.

La commission des travaux se réunira le 8 janvier à 14h à la mairie pour décider des travaux à envisager pour 2024 (devenir du hangar au cimetière, clôture des captages aux Chaises Basses etc.)

Une réunion est prévue avec la Fédération d’Electrification le 9 janvier à 10h30 pour l’éclairage public dans le cadre de l’opération « Eclairons demain ».

Voirie : les routes de Vaynas et du Cimetière seront au programme en 2024 ; la route de la Courtine est conditionnée par l’octroi de la DETR.

DIVERS :

La cérémonie du 11 novembre a eu lieu à 11h au Monument aux morts avec visite des tombes au cimetière.

Le 17 novembre Madame le Maire a rencontré le député Francis DUBOIS à Tulle pour échanger au sujet du statut de secrétaire de mairie, puisqu’il fait partie de la commission parlementaire qui prépare le texte de loi.

Madame le Maire a participé au Congrès des Maires à Paris du 21 au 23 novembre. Madame le Maire a rencontré une représentante de Terres de Corrèze le 29 novembre pour faire le point sur les chemins de randonnée.

Le Cyclo Tourisme Objatois, dans le cadre du Téléthon, est passé à Orgnac le vendredi 8 décembre ; les dons et la vente des fleurs ont rapporté 230€30.

Le repas des aînés de la commune s’est déroulé à la salle polyvalente le dimanche 10 décembre : 27 personnes ont bénéficié de ce moment convivial ; ceux qui n’ont pas pu être présents ont reçu la visite des membres de la Commission Sociale qui leur ont apporté des colis. La Préfecture a établi une charte pour lutter contre la cabanisation en Corrèze afin de préserver les espaces agricoles et naturels et de protéger les populations en thermes d’hygiène et de salubrité. Pour info Madame le Maire autorise l’implantation de caravane ou mobil home de façon temporaire lorsque un permis de construire est accordé et ce jusqu’à la fin des travaux, en faisant signer les détenteurs dudit permis de construire.

Madame le Maire a participé aux différentes réunions de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche et du PETR, du SIAV avec Dominique MALEYRIE et du CIAS aves Paul FREYSSINET. La Commission électorale s’est réunie le 18 décembre pour statuer sur les listes électorales de la commune.

Les vœux du Maire se dérouleront à la salle polyvalente « Paul Comby » le samedi 20 janvier 2024 à 17h30. Des invitations seront adressées à la population.

La Commission communale des Impôts Directs se réunira le 1er février à la mairie.

Fin de séance 22h30