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Procès Verbal - PV CM030423?t=1738595748 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM030423?t=1738595748)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 1/11

PV du Conseil Municipal du lundi 3 avril 2023

Présents : Aurélien BERTHELOT, Mickaël PERE, Alain GUERIN, Pascal LYS, Mickaël ANTUNES, Juan PESQUERA,

Alexandra DAVID, Nathalie BOUCHERIT, Patrice FLUTRE, Alexandra ROBINAUD, Séverine RALITE, Emmanuelle LYS

DEDOUCHE

Absent excusé : Jacky MAGUIER

Secrétaire de séance : Patrice FLUTRE

Ouverture de la séance : 19 h 00

Adoption du PV de la séance précédente : Le PV et le Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi

30 janvier 2023 sont adoptés à l’unanimité

Partie 1 : Délibérations

Délibération 1.1 : Compte de gestion et compte administratif

Monsieur le Maire présente à l’ensemble de l’Assemblée les résultats suite à l’arrêt des comptes de gestion et

administratif.

Il rappelle que le compte administratif est le sien et que celui de gestion est établi par le comptable public du SGC

de Royan. Ils sont en tous points identiques.

Dépenses de fonctionnement :PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 2/11

Recettes de fonctionnement :

Dépenses d’investissement :

Recettes d’investissement :PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 3/11

Il en résulte donc les comptes suivants :

Après la présentation des comptes, M. le 1er Adjoint de la commune met aux votes de l’assemblée les comptes tels

que présentés ci-dessus. Le conseil municipal vote le compte administratif à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le Maire explique ensuite que le compte de gestion validé par le comptable public en tous points identiques au

compte administratif doit être voté par le conseil.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion.

1.2 – Affectation du résultat

M. le Maire explique qu’après avoir validé la constatation des comptes de l’année 2022, il convient de voter

l’affectation des résultats pour construire le budget de l’année 2023.

L’affectation des résultats proposée est la suivante :

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses Recettes

Prévu Réalisé RAR Prévu Réalisé RAR

Investissement 391 257.47 230 278.49 76 503.32 391 257.47 157 260.85 50 301.41 Fonctionnement 645 143.00 344 669.97 0.00 645 143.00 696 518.13 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 73 017.64

Fonctionnement 351 848.16

Résultat global 278 830.52

Fait et délibéré en séance à la date que dessus.

Certifié exécutoire de plein droit,

Conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Modifiée par la loi du 22 juillet 1982.

Le Maire, Aurélien BERTHELOT

7 R O U T E D E B E N I G O U S S E • 1 7 2 6 0 S T S I M O N D E P E L L O U A I L L E •

T É L É P H O N E : 0 5 4 6 9 0 0 8 6 0 •

E - M A I L : s e c r e t a r i a t @ s a i n t - s i m o n . f r

COMMUNE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE

43700

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

FONCTIONNEMENT

Excédent exercice antérieur 246 381,91

c/002 du BP 2022

Recettes 2022 450 136,22

Dépenses 2022 344 669,97

Résultat CA 2022 105 466,25

Excédent cumulé 351 848,16

INVESTISSEMENT

Résultat exercice antérieur (c/001 BP 2022) -23 595,78

Recettes 2022 157 260,85

Dépenses 2022 206 682,71

Résultat CA 2022 -49 421,86

Résultat cumulé: 001 du budget 2023 -73 017,64

Restes à réaliser dépenses 76 503,32

Restes à réaliser recettes 50 301,41

Besoin de financement -99 219,55

AFFECTATION

C/1068 Investissement à prévoir au budget 2023 99 219,55

C/002 Excédent reporté budget 2023 252 628,61

COMMUNE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE

43700

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

FONCTIONNEMENT

Excédent exercice antérieur 246 381,91

c/002 du BP 2022

Recettes 2022 450 136,22

Dépenses 2022 344 669,97

Résultat CA 2022 105 466,25

Excédent cumulé 351 848,16

INVESTISSEMENT

Résultat exercice antérieur (c/001 BP 2022) -23 595,78

Recettes 2022 157 260,85

Dépenses 2022 206 682,71

Résultat CA 2022 -49 421,86

Résultat cumulé: 001 du budget 2023 -73 017,64

Restes à réaliser dépenses 76 503,32

Restes à réaliser recettes 50 301,41

Besoin de financement -99 219,55

AFFECTATION

C/1068 Investissement à prévoir au budget 2023 99 219,55

C/002 Excédent reporté budget 2023 252 628,61PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 4/11

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat présentée ci-dessus.

1.3 – Subventions communales :

M. le Maire explique que la commission finances a étudié les subventions que la commune octroie aux différentes

associations.

Il propose de reconduire les différentes subventions pour les mêmes montants que l’année précédente.

Deux changements sont notables :

• la subvention à l’APOGE n’est pas reconduite (cette subvention a été versée exceptionnellement l’année

dernière dans le cadre de l’organisation du départ de la course sur le territoire de la commune)

• une subvention de 80€ sera versée cette année directement au collège de Gémozac afin de contribuer au

financement d’un EPI sur l’égalité Femmes / Hommes

Le tableau des subventions communales s’établit donc comme suit :

Le conseil municipal valide à l’unanimité les subventions aux associations proposées ci-dessus.

Restes à réaliser dépenses 76 503,32

Restes à réaliser recettes 50 301,41

Besoin de financement -99 219,55

AFFECTATION

C/1068 Investissement à prévoir au budget 2023 99 219,55

C/002 Excédent reporté budget 2023 252 628,61

Étaient absents :

Étaient excusés :

Convocation le :

A été nommé secrétaire de séance :

7.5 Subventions communales

Délibération n°

Objet : Subventions communales et contributions aux organismes de regroupement accordées

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2023 aux associations et autres organismes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

par voix pour, contre et abstention,

Décide d'attribuer :

Subventions aux associations : (article 6574)

- Société Hippique : 250 €

- ACCA : 250 €

- L'amicale des boulistes : 250 €

- L’union Saint Simonaise : 250 €

- Moto Club des Groies : 250 €

- Les ptits drôles : 250 €

- Le FSE du Collège : 150 €

- La Fondation du Patrimoine : 100 €

Contributions aux organismes de regroupement : (article 65548)

- SIVOS ST SIMON DE PELLE-CRAVANS 55 000 €

- Syndicat d’eau potable 250 €

- Syndicat de la voirie 250 €

Etaient présents :

Procurations :

Étaient absents :

Étaient excusés :

Convocation le :

A été nommé secrétaire de séance :

7.5 Subventions communales

Délibération n°

Objet : Subventions communales et contributions aux organismes de regroupement accordées

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2023 aux associations et autres organismes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

par voix pour, contre et abstention,

Décide d'attribuer :

Subventions aux associations : (article 6574)

- Société Hippique : 250 €

- ACCA : 250 €

- L'amicale des boulistes : 250 €

- L’union Saint Simonaise : 250 €

- Moto Club des Groies : 250 €

- Les ptits drôles : 250 €

- Le FSE du Collège : 150 €

- La Fondation du Patrimoine : 100 €

Contributions aux organismes de regroupement : (article 65548)

- SIVOS ST SIMON DE PELLE-CRAVANS 55 000 €

- Syndicat d’eau potable 250 €

- Syndicat de la voirie 250 €

Autres organismes publics : (65738)

- Collège Jules Ferry : 80 €

Fait et délibéré en séance à la date que dessus.

Certifié exécutoire de plein droit,

Conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Modifiée par la loi du 22 juillet 1982.

Le Maire, Aurélien BERTHELOTPV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 5/11

1.4 – Vote des taux d’imposition :

M. le Maire rappelle le contexte dans lequel l’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur les taux

d’imposition.

• La taxe d’habitation pour les résidences principales est supprimée pour tous à partir de cette année.

• Elle est cependant maintenue pour l’ensemble des résidences secondaires

• Les communes, après un gel de plusieurs années, retrouvent la maîtrise des taux de la Taxe d’Habitation

pour les résidences secondaires

• Les bases servant au calcul de la taxe foncière ont été revalorisées automatiquement au 1er janvier de 7,1% (à augmentation de 7,1% de la Taxe Foncière même si maintien des taux)

• Sans toucher aux taux, cela provoque une augmentation du revenu de la Taxe Foncière pour la commune

de Saint Simon de Pellouaille d’environ 9%

• Pas de difficulté particulière à monter le budget cette année

• Forte inflation pesant sur les administrés

Face à l’ensemble de ces constatations, M. le Maire propose un maintien des taux de taxe d’habitation et de taxe

foncière.

Ils s’établiraient donc ainsi :

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour un maintien des taux de taxe d’habitation (à 13.44%), de

taxe foncière non bâti (à 42.02%) et de taxe foncière bâti (à 40.07%).

M. FLUTRE rappelle qu’il sera nécessaire d’expliquer à nos concitoyens que, malgré le maintien du taux, les

impositions augmenteront. Pédagogie à faire dans le prochain bulletin municipal, c’est indispensable.

1.5 – Budget 2023

M. le Maire, dans un premier temps, contextualise la construction du budget communal pour l’année 2023 :

• Budget monté dans un contexte marqué par des incertitudes grandes

• Hausse des fluides d’au moins 15%

• Hausse des denrées d’au moins 15% également (selon les projections de l’INSEE)

• Hausse des rémunérations et du SMIC (+3,5% pour le point d’indice + augmentations du SMIC qui

implique une augmentation des grilles)

Dépenses de fonctionnement :

Les principales orientations budgétaires qui ont guidé la construction des dépenses de fonctionnement de ce

budget 2023 sont les suivantes :

• Augmentation des dépenses sur les fluides (électricité, gaz, carburant)

• Augmentation des dépenses sur l’alimentaire

• Augmentation du budget « Fêtes et Cérémonies » qui revient à son niveau avant COVID (10 000€ alors

qu’avant COVID celui-ci était porté à 11 000€)

• Augmentation des dépenses pour les traitements, salaires des contractuels et indemnités des élus (au cas

de revalorisation du SMIC et du point d’indice)

Vu les lois de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 et n°2019-1479 du 28 décembre pour 2020,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 qui a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Considérant que depuis 2021 la TFPB devient le nouveau pivot des règles de lien, en remplacement de la taxe d’habitation,

Considérant le transfert de la part départementale aux communes, celles-ci doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB de 2020 dans le respect des règles de plafonnement,

Considérant que le taux de la TFPB départementale en Charente-Maritime est à 21.50% Considérant que comparé aux communes du canton, le taux communal est dans la moyenne

Considérant les besoins nécessaires au bon fonctionnement du budget communal.

Propose de ne pas augmenter la pression fiscale et par conséquent de voter des taux identiques à l’année 2022 et de reprendre le taux des taxes d’habitation hors résidences principales et logements vacants soit :

Taxe foncier bâti Taxe foncière non

bâti

Taxe habitation

Taux proposés 40.07 % 42.02 % 13.44 %PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 6/11

• Diminution des charges d’intérêts des emprunts à la commune est dans une phase de désendettement,

donc moins d’intérêts à régler

• Augmentation des dépenses imprévues

La proposition qui découle des orientations ci-dessus est donc la suivante :

Recettes de fonctionnement :

M. le Maire présente les principales orientations de la partie recettes du budget de fonctionnement :

• Augmentation des recettes de TF et TH suite à la hausse des bases et aux nouvelles constructions sur la

commune (produit global en hausse d’environ 9,4 % pour la commune)

• Prévision moyenne de recette du fonds de péréquation (aléatoire selon les années)

• Prévision de DGF stable (devrait augmenter d’environ 5% mais pas encore de chiffre stabilisé)

Il en découle donc la proposition budgétaire suivante :

Dépenses d’investissement :PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 7/11

M. le Maire présente la seconde partie du budget 2023 : celle concernant les investissements de la commune. Il

commence par préciser les orientations budgétaires guidant les dépenses d’investissement pour l’année 2023 :

• Bonne situation financière de la commune

• Investissements en voirie = Budget d’investissement n°1 de la commune (phase 1 de Chez Fouché

+ cité des fourmis phase 2)

• Financement de la réfection de la cour de l’école et de l’isolation

• Achat de matériel pour les agents communaux

• Fin de l’extension du cimetière

• PAC Mairie

• Fin des plafonniers LED de l’école

• Tables SDF

• Enceinte + micro

• Citernes incendie à Bénigousse (DETR en attente)

M. le Maire présente aussi les dépenses d’investissement issues des projets réalisés en partenariat avec le

syndicat d’électrification départemental.

Il résulte de ces orientations la proposition budgétaire suivante :

Recettes d’investissement :

Enfin, M. le Maire présente les recettes d’investissement de la commune en rappelant que l’ensemble des

collectivités publiques sont soumises à des difficultés budgétaires et que, par conséquent, le risque d’une baisse

globale des subventions était assez grand.

La proposition budgétaire est donc la suivante :PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 8/11

Le conseil vote à l’unanimité pour la proposition budgétaire pour l’année 2023.

M. le maire et l’ensemble du conseil municipal voudraient adresser à Mme Annabelle CARDINAL leurs plus

sincères remerciements pour le travail effectué dans son ensemble mais plus particulièrement pour l’architecture

du budget ainsi que pour sa préparation minutieuse.

1.6 – Prolongation de contrat – Agent technique

M. le Maire explique que le contrat PEC de M. ERB arrive à expiration au 17 juillet prochain. Il est, à priori, possible

d’obtenir une prolongation sous forme de contrat aidé pour une durée supplémentaire de 6 mois. M. le Maire

précise également que M. ERB travaillera dorénavant le vendredi toute la journée et prendra son mercredi.

M. le Maire propose donc au conseil municipal de prendre une délibération l’autorisant à prolonger le contrat de

M. ERB sous la forme d’un PEC pour 6 mois supplémentaires ou, à défaut d’acceptation par Pôle Emploi, sous la

forme d’un CDD de 6 mois.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Partie II – Informations diverses :

2.1 – Enfouissement des réseaux :

• Délibération du 31 mai 2021 autorisant M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à

l’enfouissement des réseaux de la sortie du bourg jusqu’à chez Mme CARDINAL (village de Bénigousse)

• Le SDEER a transmis les devis pour réaliser cet enfouissement. M. le Maire les a signés le 24 mars 2023

• Travaux annexes d’éclairage public = 5 898,23€ (participation de 50% du SDEER)

• Génie civil télécom = 32 811,65€ (en totalité à la charge de la commune)

• Mise en place de l’éclairage public = 40 642,05€ (participation de 50% du SDEER)

• Paiement en 5 annuités, pas de chevauchement des paiements avec la phase du centre bourg

2.2 – Remplacements des projecteurs de la mairie

• Les projecteurs qui illuminent la mairie fonctionnent avec l’éclairage public

• Ceux-ci sont hors service depuis plusieurs mois

• Lors d’un diagnostic, ils sont apparus comme étant inondés

• Proposition de remplacement par le SDEER : 4 416,43€

• Proposition signée et financée à hauteur de 50% par la communePV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 9/11

2.3 – Travaux de voirie

M. PERE, 1er adjoint, prend la parole pour présenter l’avancée des travaux de voirie qui se déroulent dans le

hameau de Chez Fouché.

• Voirie village de Chez Fouché en cours de réfection

• Soucis lors de la réalisation du puisard : la pierre a été trouvée plus tôt que prévue

• Plus-value à prévoir pour cause d’utilisation du BRH

• Déplacement à prévoir par la suite des containers à verre

M. le Maire profite de ce point pour présenter la dotation voirie 2023 de la CDC de Gémozac : 33 007,11€. La

commune, dans son prévisionnel de dépenses, envisage des investissements de voirie à hauteur d’environ

80 000€.

2.4 – Entretien des hottes de la Salle des fêtes et de la cantine

M. le Maire explique que ces entretiens doivent être annuels et sont obligatoires. Il explique que celui de la salle

des fêtes a été effectué début mars.

Il précise enfin que le coût de ces entretiens est d’environ 800€ par an.

2.5 – Réparation des appuis de fenêtre de la mairie

M. le Maire précise que les appuis de fenêtre de la mairie étaient très dégradés depuis de nombreux mois. Il est

donc apparu comme nécessaire de les entretenir.

Après demande de devis auprès de professionnels, le devis de l’entreprise NAULLEAU de Rioux a été signé pour un

coût d’environ 700€.

2.6 – Adhésion à FREDON

M. le Maire rappelle que, depuis 2020, le conseil municipal avait décidé de ne pas adhérer à l’association FREDON.

Cependant, l’association FREDON fournit aux collectivités et aux ACCA des pièges à ragondins, des produits de

lutte contre les nuisibles, …

L’association, malgré notre non adhésion, continuait de fournir ces produits à l’ACCA.

Elle refuse de continuer si la commune n’adhère pas

Le coût de l’adhésion est de 179 euros / an pour la commune.

Après discussions du conseil municipal, il est décidé que la commune va de nouveau adhérer à l’association.

2.7 – Droits de diffusion de musique – SACEM

M. le Maire explique que lors de la diffusion de musique durant des festivités, il est obligatoire de se déclarer et de

payer les droits afférents à un organisme appelé SACEM qui rémunère les artistes.

Cet organisme propose pour les collectivités des forfaits attractifs permettant de diffuser de la musique en toute

légalité.

Les forfaits proposés pour la commune de Saint Simon de Pellouaille sont les suivants :

• Pour 2 évènements = 98,35€ HT

• Pour 3 évènements = 147,52€ HT

• Illimité = 196,70€ HT

Après discussions, le conseil municipal choisit le forfait correspondant à deux évènements.PV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 10/11

2.8 – Fête du village

M. le Maire laisse la parole à M. GUERIN, 3e adjoint, afin de présenter la fête du village qui sera organisée

conjointement par la commune et les associations le 10 juin 2023.

• 18h à 20h = forum des associations + jeux pour enfants

• 20h à ….. = pique-nique géant + soirée dansante

• Tarif = gratuit

• Mise en place d’une buvette autogérée par les associations

M. GUERIN précise que les associations ont été rencontrées la semaine précédent le conseil et qu’elles sont

d’accord sur le principe pour participer à cette action.

2.9 – Feu d’artifice 2023

M. le Maire rappelle que, conformément à ce que le conseil municipal du mois d’octobre 2022 avait décidé, il a

signé le contrat avec l’entreprise BREZAC pour organiser un feu d’artifice sur les trois prochaines années en lissant

le budget 2022 sur les années 2023, 2024 et 2025 tout en capant les frais d’annulation à la hauteur de ceux qui

étaient dus sur l’année 2022.

Il précise que le feu d’artifice 2023 se tirera le 29 juillet 2023 à l’issue du super-cross organisé par le moto club des

groies.

M. le Maire précise également être en discussion avec les futurs assureurs de la commune afin de couvrir les frais

en cas d’annulation. Il explique aussi que nous avons trois ans pour réfléchir sur le post 2025 en terme de

spectacle si toutefois il devenait compliqué de tirer un feu d’artifice.

A l’issue de ces explications, M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les tableaux qui seront tirés

au mois de juillet prochain.

2.10 – Calendrier des festivités 2023

• Concours Hippique = 3/4/5/6 août 2023

• Supercross = 29 juillet 2023

• Feu d’artifice = 29 juillet 2023

• Visite du soir = 8 août 2023

• Fête du village = 10 juin 2023

2.11 – Visite du soir

• En partenariat avec la CDC de Gémozac

• Date = 8 août 2023

• Visite et présentation par un conférencier des extérieurs du domaine de la Tillade

• Visite et présentation par un conférencier des extérieurs du domaine de la famille GEFFRE

• Présentation par un conférencier de l’église de Saint Simon

• Concert devant l’église d’une durée de 45 minutes

• Verre offert par la commune aux participants (entre 150 et 200 personnes)

2.12 – Eoliennes

• Courrier du 24 mars 2023 reçu en mairie

• La commune de Tesson (par son maire) a donné son accord à ce que l’entreprise VALECO prospecte les

propriétaires de terrains pour implanter des éoliennesPV du conseil municipal du 3/04/2023 Page 11/11

• Risque que ce soit sur des terrains qui touchent St Simon, voire sur des terrains de la commune

• La situation reviendra probablement devant le conseil municipal dans les semaines à venir

M. FLUTRE explique que, pour avoir été présent lors d’une réunion organisée par l’Association « Les Hurlevent du

Seudre », l’implantation d’éoliennes sur un territoire apporte de très nombreuses nuisances pour au final peu

d’avantages pour les communautés si ce n’est des gains substantiels pour les propriétaires des terrains concernés.

Il faut être vigilant.

2.13 – Réunions à venir

• Commission voirie

• Commission Communication

• Réunion fête du village

• 8 mai 2023 = 10h30 au monument aux morts + verre de l’amitié à l’issue

• Commission solidarité avant l’été

2.14 – Remerciements

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une carte de remerciements reçue de la part de la famille

LUCAZEAU suite à l’attention apportée après le décès de Mme LUCAZEAU Linette.

Partie III – Questions diverses

3.1 – Abri bus La Croix

Mme A. DAVID fait remarquer que la vitre de l’abri bus de La Croix n’est plus en place et qu’en cas de pluie, les

personnes en attente seront mouillées. Vitre à remplacer par les agents municipaux.

3.2 – Eclairage public Chemin de la Croix

M. FLUTRE demande que soit étudiée la possibilité de l’extension de l’éclairage public jusqu’aux nouvelles

constructions (2 à 3 candélabres).

Il faudra recenser si d’autres besoins se font jour afin de les regrouper et demander un devis au SDEER.

Mme A. DAVID dit qu’une demande existe « chez Fouché ». La réponse sur ce cas est négative car non justifiée

(résidences secondaires).

3.3 – Cyclad

Suite au nouveau système de ramassage des ordures, plusieurs conseillers font remarquer que la circulation est

difficile les jours de ramassages. Cette situation est en partie due à de mauvais positionnements des containers.

3.4 – Déclaration de changement de nature des sols

M. FLUTRE demande si à la suite de la CCID, une action sera entreprise par la mairie. Ces changements étant

déclaratifs, M. le Maire informe qu’un rappel sera fait dans le prochain bulletin municipal.

______

Clôture de la séance : 22 h 00