Procès Verbal - 2 05.03.2024 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2 PV CM du 20.01.2022

Procès Verbal - 2026.03.26 PV CM

Procès Verbal - PV CM du 25.06.2020

Procès Verbal - PV CM du 28.06.2018

Procès Verbal - 5 2024.06.25 PV CM

Procès Verbal - PV CM du 03.06.2020

Procès Verbal - PV CM du 08.10.2018

Procès Verbal - PV CM du 25.05.2020 1

Procès Verbal - 2025.02.04 PV CM

Procès Verbal - PV CM du 27.01.2020

Procès Verbal - 2 05.03.2024 PV CM Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 05.03.2024 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 12

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05.03.2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 5 mars à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne A GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique A CHANDELIER Nicolas E CORUBLE Julien P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica E VENIANT Adrien P COMALADA Antoine P AUTIN Christelle P DELESQUE Cyrille P HELUIN Pascal E SAINTON Marine P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 27.02.2024 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 14

- Votants : 17

Pouvoirs : - M. Pascal HELUIN donne pouvoir à Mme Aurélie SIX

- Mme Jessica DESBORDES épouse VENIANT donne pouvoir à M. Adrien VENIANT - M. Nicolas CHANDELIER donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

Secrétaire de séance : Mme Aurélie SIX

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30.01.2024.

Décision du Conseil Municipal :

Mme SIX Aurélie fait une remarque en précisant qu’à la dernière réunion sur les informations du maire, la convention entre la commune et la Boule Bacquevillaise était signée alors que se n’était pas le cas, elle a été signée en date du 02.02.2024.

M. Comalada Antoine demande l’enregistrement de la réunion du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal accepte avec une abstention.

Monsieur la Maire propose au Conseil Municipal de modification de l’ordre du jour : 1) En incluant le point suivant : Foire Agricole

2) En passant le rapport de la Commission « Foires – Marchés – Commerces – Fêtes » 3) En incluant le point suivant : Délibération pour une demande de subvention DETR et au département pour l’espace jeune

4) En passant le rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », Antoine COMALADA

5) En incluant le point suivant : Délibération sur le loyer du logement de l’ancienne gendarmerie 6) En passant le rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Aline MOREL

Le Conseil Municipal accepte avec une abstention la modification de l’ordre du jour.Page 2 sur 12

- Démission de Mme LEBLANC Isabelle

Monsieur le Maire,

Elue conseillère municipale depuis mars 2020, je désire me retirer de cette fonction, ainsi de mon poste au conseil administratif du CCAS de Bacqueville-en-Caux et de mon poste de conseillère communautaire de la communauté de communes Terroir de Caux.

Être élue de la commune de Bacqueville-en-Caux est une expérience très intéressante et c’est un honneur de représenter ses concitoyens, mais l’absence de la tenue de commission sur les sujets importants, de débats constructifs, de prise en compte de la diversité de points de vue, un certain manque de rigueur, me conduisent à prendre cette décision murement réfléchie.

Par conséquent, je vous présente ma démission du Conseil Municipal à cette réception de cette lettre. Une lettre est aussi adressée à la Communauté de Communes Terroir de Caux ce même jour. Je salue chacun des membres du Conseil Municipal et espère que chacun œuvrera de son mieux au cours des années qui suivent pour le bien-être et le développement de notre commune, avec vigueur, l’honnêteté et l’intelligence qu’elle mérite.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

- Démission de Mme RIVOALLAN Isabelle

Monsieur le Maire,

Comme – pour le moment – je n’habite plus à Bacqueville, je présente par ce courrier ma démission en tant que conseillère municipale et en tant que membre du CCAS.

- Installation des Conseillers Municipaux suivant immédiat des listes

Considérant les courriers de Mesdames Isabelle LEBLANC et Isabelle RIVOALLAN reçus en Mairie le 01.02.2024 informant Monsieur le Maire de leur volonté de démissionner de leurs fonctions de conseillères municipales, Considérant que conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, ces démissions sont définitives et que Monsieur le Préfet de Seine-Maritime en a été informé,

Conformément à l’article L 270 du code électoral, M. Pascal HELUIN, suivant immédiat sur la liste « Ensemble Bâtissons Demain » dont faisait partie Mme Isabelle LEBLANC lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Mme Marine SAINTON, suivante immédiate sur la liste « Nouveau Souffle » dont faisait partie Mme Isabelle RIVOALLAN lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

- Communications du Maire,

La réunion toutes commissions se déroulera le mercredi 13 mars 2024 à 20h en salle de réunion.

M. FONTAINE Mickaël fait une remarque sur le manque de communication concernant l’annonce des démissions des élues.

- Deux nouveaux membres au sein du CCAS

Suite à la démission de Mme Isabelle LEBLANC et Mme Isabelle RIVOALLAN, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, deux places pour faire partie du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.Page 3 sur 12

Trois personnes se sont présentées : Mme Aurélie SIX, M. Julien CORUBLE et Mme Marine SAINTON.

Le Conseil Municipal décide de voter comme suit :

Mme Aurélie SIX 10 voix obtenues

M. Julien CORUBLE 14 voix obtenues

Mme Marine SAINTON 8 voix obtenues

2 blancs

Suite au vote,

Mme Aurélie SIX et M. Julien CORUBLE sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Bacqueville en Caux.

- Petites Villes de Demain – Droit de Préemption Commercial

Délibération pour le retrait de la délégation à la Communauté de Communes Terroir de Caux de l’exercice du droit de préemption commercial

Vu :

- Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 à R.214-19 définissant les modalités d’application d’un droit de préemption les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, - La délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption commercial à la Communauté de Commune Terroir de Caux,

Considérant :

- L’intérêt pour la Commune de Bacqueville-en-Caux de décider du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux, - L’article L5211-57 du Code Général des collectivités territoriales précisant que les décisions du Conseil Communautaire dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du Conseil Municipal de cette commune,

-Le fragilité juridique que représente la délégation de l’exercice d’un droit qui n’a pas encore été institué ;

Il est proposé au Conseil Municipal de retirer à la Communauté de Communes Terroir de Caux la délégation de l’exercice du droit de préemption commercial.

Le Conseil Municipal décide, avec une abstention, la proposition de retirer à la Communauté de Commune Terroir de Caux la délégation de l’exercice du droit de préemption commercial.

- Nomination d’avancement de grade suite à un concours

M. le Maire propose de créer le poste d’Adjoint Administratif principal de 2éme classe, suite à la réussite aux épreuves du concours par un de nos agents, Mme Valérie DUBUC ayant obtenu son concours d’Adjoint Administratif principal 2ème classe le 6 juin 2023, Monsieur le Maire propose de la nommer dans ce nouveau grade à compter du 01.04.2024.

Le Conseil Municipal décide, avec une abstention, la nomination de Mme Valérie DUBUC, pour l’avancement de grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe à compter du 01.04.2024.Page 4 sur 12

- Création de postes

1) Poste Administratif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : assistance et conseil dans différents domaines, information auprès des usagers, suivi de demandes d’urbanisme, …

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/04/2024, un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Administratif principal 2ème Classe à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 25/35ème.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet, 25/35ème. - la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal 2ème classe à temps non complet, 25/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Administratif principal 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’assistance et conseil dans différents domaines, information auprès des usagers, suivi de demandes d’urbanisme, à temps non complet à raison de 25/35ème à compter du 01/04/2024.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 6 mois. Le niveau de recrutement sera fait sur la base d’un diplôme de niveau VI.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024.

2) Poste Adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien des espaces verts et de la voirie de la commune.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15/03/2024, un emploi permanent d’Agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.Page 5 sur 12

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et de la voirie de la commune à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 15/03/2024

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 6 mois. Le niveau de recrutement sera fait sur la base d’un diplôme de niveau VI.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024.

- Nomination d’avancement de grade promotion interne

M. le Maire demande à la commission finance d’étudier le tableau d’avancement de grade pour les promotions internes. Ceci sera vu à la prochaine réunion.

Le Conseil Municipal décide d’en discuter à la prochaine toutes commissions puis à la prochaine réunion commission finances en date du 26.03.2024 à 18h30.

- Rapport de la Commission « Finances » Jean-Marie ADAM

1) Demandes de subvention

- Agir avec Becquerel :

Proposition de la commission contre

Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission

- Club des jeunes de Luneray

Proposition de la commission contre

Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission

- Association les boucles Luneraysiennes

Sa course cycliste du lundi de pentecôte renaît. Ce sera le 20 mai et elle passera à Bacqueville, en arrivant par la rue de la libération pour remonter la rue des 12 apôtres, avec un point chaud sur la place du Général de Gaulle.

Une subvention est souhaitée 500€

Proposition de la commission pour 300€

Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission

- Association sportive du collège Guy de Maupassant.

L’association organise en fin d’année scolaire un séjour dans le Cotentin avec des activités de plein air (surf, char à voile, randonnée).

Le coût global est de 15750€ pour les 45 élèves concernés.Page 6 sur 12

L’association sollicite une subvention afin de réduire la part réclamée aux familles. Proposition de la commission Attribution d’une aide de 30€ par enfant Bacquevillais (à réclamer en mairie sur présentation d’une facture acquittée).

Mme AUTIN Christelle demande si cela est habituel et si l’on accepte cette fois-ci comment sera les années précédentes cela est très compliquer, le Conseil Municipal demande de revoir à la prochaine réunion commission Finances.

- ADBO Association Dépollution Bacqueville Omonville

Il s’agit d’une association qui a pour objet de dépolluer les rivières, fleuves, étangs, lacs et bords de mer afin de préserver la nature de tous détritus.

Cette association était déjà existante sous l’intitulé association Omonvillaise de Dépollution. Elle vient de modifier son intitulé en y ajoutant Bacqueville, mais son siège social reste à Omonville. Proposition de la commission est contre

Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission

- Section cantonale des ACPG CATM (Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre – Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc et opérations extérieures)

Elle a un nouveau président, Jean Joseph Carpentier qui a pris la suite de Monsieur Maertens décédé. Les comptes de l’association étant très bas il sollicite une subvention.

Proposition de la commission pour une subvention de 100€

Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission

2) La prime de pouvoir d’achat

Elle concerne les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023.

- Être employé et rémunéré au 30 juin 2023.

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Elle est dégressive. Plus le salaire est élevé, plus faible est son montant (800€ pour les salaires les plus bas et 0 pour ceux à 39 000€ et plus)

Nous devons délibérer sur le versement de cette prime

Calcul fait le montant global pour versement d’une prime intégrale est de 10 318€ 12 agents sur 17 sont au plafond de 800€ (pour un temps complet).

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Proposition de la commission : Prendre un temps de réflexion. Si le versement se fait, il le sera en une seule fraction, en juin.

Le Conseil Municipal demande un temps de réflexion.

3) Les prix du concours agricole

Ils sont du même montant que ceux fixés par la commission foire et marchés l’an dernier. Le total s’élève à 4635€.

A ce chiffre s’ajoutent 495€ de frais de déplacement dont le calcul a été modifié (de 5€ par bête avec un maximum de 5, ils sont forfaitisés à 15€ par éleveur. (Détail en annexe)

Le Conseil Municipal valide la proposition de la CommissionPage 7 sur 12

4) Le Compte Administratif et le Budget de la Commune

Ils ont été vus par la commission mais ils seront présentés lors du prochain conseil. Car les documents doivent maintenant vous êtes adressés 12 jours avant la réunion.

5) Les ratios de gestion de la commune

Préconisations de SFP (Stratégie Financière Partagée, organisme formateur des communes) La CAF brute (notre résultat de fonctionnement) doit être égale à 15 à 20% des recettes réelles de fonctionnement.

La CAF nette (CAF brute moins annuité d'emprunt) doit représenter au minimum 50% de la CAF brute. Taux d'endettement (dette en capital/caf brute). Si < 8 ans c'est bon, si entre 8 et 11 faire attention, si > 11 mauvais

La CAF nette doit représenter 7 à 10% des recettes réelles de fonctionnement,

Les charges salariales ne doivent pas représenter plus de 50 à 55% du total des dépenses de fonctionnement

Notre situation 2023 2022 2021 2020 2019 2018

CAF brute 15,09 18,93 22,71 18,49 5,99 15,13

CAF nette 52 56 56 53 -48 44

Taux d'endettement 3,33 3,04 3,16 2,64 9,87

CAF nette / des recettes réelles de fonctionnement 7,80 9,18 9,89 7,59 -2,12 5,65

Les charges salariales 41,43 40,95 41,34 40,42 37,25 41,29

Les charges salariales (en intégrant 70% du SIVOS) 44,00

Les charges salariales (en mettant en plus le CCAS) 55,87

Simulation taux d'endettement avec projet mairie (sur base caf

brute moyenne des 6 dernières années (232199€)

2024 2025 2026

Avec emprunt de 1 000 000€ (Scénario 1) 2,93 2,56 6,50

Avec emprunt de 2 500 000€ (Scénario 3) 12,96

6) Fiscalité du SIVOS

Le SIVOS des écoles de Bacqueville en Caux permet aux communes membres de fiscaliser tout ou partie de leur participation communale.

Pour l’année 2024 le montant de la participation de la commune s’élève à 359 975.81 €.

Pour rappel, cette participation était de 391 175,19 € € en 2023

La commission propose de fiscaliser la somme de 179 987,81 € et d’inscrire la somme de 179 988 € au Budget Unique 2024.

Le Conseil Municipal valide, avec une abstention, de fiscaliser la somme de 179 987.81 € et d’inscrire la somme de 179 988 € au budget Unique 2024Page 8 sur 12

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », Antoine COMALADA

1) Parcours touristique avec Zoë Office du tourisme

Echange avec Zoë sur le projet (Adeline Martel PVD). Les trois parcours sont validés et nous avons découvert un nouveau support "IZITRAVEL" support numérique (gratuit) qui permet de réaliser des parcours style audio guide. (En étude comparativement au QR code) Le marquage du parcours est retenu ce sera les armoiries des MARTEL. Voir avec M. Stéphane MOREL pour créer un pochoir « Armoiries des Martel »

2) Commémo Débarquement suite de la Projection du Film « Les Gars des Callouins »

La commission souhaite faire la projection lors de la commémoration de la libération de Bacqueville. Le dimanche 1 septembre à la salle des fêtes. Salle retenue, matériels retenus (comcom), réalisateur présent. Le film qui retrace un jeune engagé sera visionné à 15h à la salle des fêtes. Ce film sera gratuit et le réalisateur sera également présent.

3) Espace jeunes et terrain de foot avancement

Espace jeunes :

La commission demande d'autofinancer le projet (dans la mesure des finances) pour 2024 ? M. ADAM Jean-Marie demande de faire un dossier de subvention DETR AVANT LE 15 MARS et auprès du département

Faire une délibération pour la demande de subvention en donnant l’accord a M. le Maire l’autorisation. 28 194 € HT.

Les jeunes sont demandeurs pour un city stade.

.

-Délibération pour une demande de subvention DETR et au département pour l’espace jeune.

-Création d’un Espace Jeune - Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire présente la fiche financière du projet (montant HT) :

Travaux 28 194.00 €

Montant pris en compte pour la DETR

Coût Global HT 28 194.00 €

TVA 5 638.80 €

Montant TTC 33 832.80 €

Subvention attendues Département 8 458.20 € (30%) DETR 8 458.20 € (30%)

Reste à charge 11 277.60 € HT

Le Conseil Municipal, décide à la majorité, 16 pour et une abstention :

- entérine le projet de création d’un espace jeune et valide son inscription au budget 2024, - sollicite le soutien financier de l’Etat au titre de la DETR et du Département, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Terrain de foot : A ce jour le dossier est finalisé. Dossier réalisé par le club. La commune de Bacqueville-en-Caux sera porteuse du projet, car la commune est propriétaire.Page 9 sur 12

La commune porte les projets sous condition de l’accord des subventions

4) Projet Bacq’forme

Une demande de l'association BF sur l'agrandissement de la structure est demandée (x2) (120 M2) (estimation commission 180 000 Euros) (contre 80 000 selon leur estimation)

A voir par la suite après plus de recherche

La commission demande de globaliser et d’étudier les 3 projets sur cet espace. (Boule, BF, espace jeunes) (aménagement de l'espace)

Le Conseil Municipal décide à la majorité, 16 pour et une abstention, de repousser le projet, car la mairie est prioritaire.

5) Course de cycliste « les boucles Luneraysiennes »

Le responsable de l'épreuve souhaite rencontrer les élus pour l'organisation du passage des cyclistes dans Bacqueville. M. MASSE Stéphane a reçu le responsable ce jour.

Il est indispensable de prévenir les commerçants de la place par le référent commerce (PVD). Un courrier doit être envoyé pour avertir les commerçants ainsi que les riverains pour la fermeture temporaires des rues durant la course.

6) BACKYARD

Les inscriptions sont toujours Open pour la marche et les deux trails (BACKYARD PLEINE) 70 dossards

Qui sera sur la course ? Des noms ... M. Coruble, Mme Sainton, M. Adam, Mme Gillot, Mme Autin (le samedi), M. Masse, M. Fontaine, Mme Morel, M. et Mme VENIANT.

L’école de KINE de Rouen sera présente.

7) Ruches

Elles butinent ...

- Rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Aline MOREL

1) Attribution du logement ancienne gendarmerie

1- Mme Dilard Florence.

Le Logement sera loué à 388.47 euros et 45 euros de charges, il y aura un bail, un état des lieux

ainsi que les diagnostiques qui seront réalisés. Un compte rendu du montant des travaux vous sera fait.

M. Delesque demande comment sont établis le prix des loyers, au vu des travaux effectué une augmentation

est à réfléchir. M. Delarue propose 450 € de loyer vu le prix du marché des locations et au vu des travaux fait.

Le Conseil Municipal propose à la majorité, 16 pour et une abstention, un loyer de 450 € et 45

€ de charges pour le logement.

2) Attribution du logement Résidence les Prés (Mme Mahieu Roberte)

1-Mme Bélaidi Sandra.Page 10 sur 12

2-Mme Belpeaume Alexandra.

3-M. Pégisse Guillaume.

3) Rendez-vous avec M. Ridel pour le projet Mairie

Suite à notre dernier conseil, nous avons rencontré M. Ridel pour faire le point, le contrat de Maîtrise d'œuvre

a été établi sur une enveloppe prévisionnelle travaux de 800 000 euros HT valeur juillet 2017 fixée par le

Maitre d'Ouvrage. A ce jour, les phases d'études relevé et élaboration des plans existant, Diagnostic technique

de l'existant et Avant-projet ont été faites, facturées et réglées.

Au stade Avant-projet, plusieurs programmations d'aménagement ont été étudiées dont :

-AVP 1 : Restructuration et extension du bâtiment pour y intégrer, les espaces de la Mairie, l'association

Animômes, une salle de réunion destinée aux associations et la salle polyvalente.

-AVP2 : Restructuration du bâtiment sans extension pour y intégrer les espaces de la Mairie, une salle de

réunion destinée aux associations et la salle polyvalente pour une estimation prévisionnelle de 1 460 000euros

HT (valeur juillet 2017).

La programmation retenue en 2023 par les élus sur proposition de la société Cyclop-programmiste, fixe une

enveloppe prévisionnelle travaux à 2 240 000 euros HT (valeur octobre 2023) pour une restructuration du

bâtiment sans extension. Ce montant ramené en valeur juillet 2017 est de 1 828 000 euros HT soit une

augmentation de + 22.54 % correspondant à l'augmentation des coûts de construction entre juillet 2017 et

octobre 23.

Le programme initial de travaux de 2017 prévoyait une mise en conformité et l'amélioration énergétique du

bâtiment. A ce jour, plusieurs facteurs contribuent à l'augmentation du coût prévisionnel des travaux. Dont :

-Le diagnostic réalisé à mis en évidence une non-conformité majeure sur la résistance mécanique des planchers

d'étage qui nécessite des travaux d'ordre structurel de reprise des descentes de charges et de réfection à neuf

pour obtenir la portance réglementaire imposée par l'usage des locaux.

-L'application de la Règlementation Environnementale 2020 avec notamment la performance énergétique à

atteindre pour bénéficier d'un financement "fonds verts 2024".

-L'évolution constatée des besoins entre 2017 et 2023.

Ces facteurs justifient le maintien du contrat de Maitrise d'œuvre et la mise en place d'un avenant pour :

-Refaire les études d'Avant-Projet pour prise en compte des besoins définis par l'étude de programmation en

date d'octobre 2023.

-Intégration dans la mission d'un diagnostic énergétique comparatif entre l'état existant et futur.

-Evolution de la rémunération de Maitrise d'œuvre basée sur l'augmentation de l'enveloppe prévisionnelle des

travaux.

La commission est favorable à faire un avenant à En Act pour le projet Mairie.

Le Conseil Municipal valide à la majorité, 16 pour et une abstention, la proposition de la commissionPage 11 sur 12

Mme Morel demande à la commission d’aller voir dans la cour du presbytère la grande salle paroissiale et une petite salle parroissiale. M. Masse précise que nous ne sommes pas propriétaire de la grande salle.

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Commerces – Fêtes », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Foire agricole

M. Le Vice-Président demande si la foire du 8 mai pourra se faire le 1er mai, pour éviter des désagréments auprès des employés communaux et au moment de la commémoration du Monument aux Morts, cela sera évoqué en réunion de commission.

M. Carpentier souligne que les éleveurs sont d’accord avec cette date.

Le Conseil Municipal valide à la majorité, 16 pour et une abstention, d’effectuer la foire agricole le 1er mai 2024 au lieu du 8 mai 2024.

M. Le Maire quitte la séance à 21h30 et M. Masse prend sa place.

- Questions diverses.

-M. Carpentier demande au Conseil Municipal de venir nombreux à l’hommage de M. Lemarchand sur sa tombe à Bacqueville-en-Caux le samedi 16 mars à 11h.

Est-ce que la Commission Vin d’honneur peut prendre avec Vauville les Baons le vin d’honneur prévu. M. Adam souligne que la commune devrait être au courant et non lors d’une invitation. Le Conseil Municipal décide à la majorité, 16 pour et une abstention, pour mettre à disposition la salle des fêtes.

- M. Carpentier précise que les barrières du mercredi ne sont toujours pas mises, pourtant cela a déjà été évoqué à la dernière réunion du Conseil Municipal. Mais où sont les barrières ? M. Masse propose de mettre à disposition 10 barrières supplémentaires dès demain après-midi.

-M. Coruble : « Je reviens sur la dernière réunion par rapport à l’article visé en l’occurrence le gros titre, qui n’est pas approprié. Le personnel n’a pas été visé mais seul le sujet principal est le problème de management, l’encadrement. Les employés communaux n’étaient pas visés. » M. Coruble parle de la dernière réunion du Conseil Municipal concernant la presse.

-Mme Six demande si tout le monde a pris connaissance du mail de M. Chandelier pour les 50 ans du jumelage entre Sharnebeck et Bacqueville. Pour le moment nous sommes que 4 conseillers. La délégation sera du 8 au 11 mai 2024.

-M. Véniant : Dans le cadre de petite ville de demain, concernant la revalorisation du commerce, une étude à été faite et une demande de saisi est à faire. Est-ce possible de mettre un groupe de travail en place ? M. Véniant et Mme Sainton se sont proposés.

-M. Adam : M. Molkou doit venir consulter le 11 mars 2024 les archives. Les archives seront triées à partir du 25 mars et durant deux semaines. Les cartons sont les bienvenues.

-M. Masse : Les poubelles déjà signalés dans la commune avec une étiquette rouge, n’ont pas été ramassées ce jour.

Il y a eu 59 foyers qui n’ont pas triés leurs poubelles correctement. Il va falloir écrire des courriers.

M. Masse demande à la presse de mettre un article « Bacqueville n’est pas une poubelle »Page 12 sur 12

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 2 avril 2024 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10