Procès Verbal - PV CM du 08.10.2018

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Procès Verbal - PV CM du 08.10.2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08.10.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/5

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 08.10.2018

L’an deux mil dix-huit, le 8 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle du Conseil » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P HELUIN Pascal E ADAM Jean-Marie P BEAUDOIN Aurélie E DELESQUE Cyrille P LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P DELATTRE BUTIN Elodie P BARNABE Christian P MAILLET Maryline E FERAY Patrick A

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 01.10.2018 Nombre de conseillers - en exercice : 14 - Présents : 10

- Votants : 11

Secrétaire de séance : M. Jean-Joseph CARPENTIER

Pouvoirs : - M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Etienne DELARUE

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant aux membres du Conseil Municipal, comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil, concernant le projet éolien, afin d’assurer la sérénité des débats.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 2 voix contre (vote à bulletin secret) qu’il se réunit à huis clos.

Monsieur le Maire demande alors aux personnes présentes dans le public de quitter la salle.

A 20h40, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une suspension de séance de 5 minutes. Le Conseil Municipal accepte cette suspension de séance.

A la reprise de la séance, Monsieur le Maire demande le départ des quelques personnes restantes dans le public.

La salle étant alors vide de public, la séance peut donc commencer à huis clos.

Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24.09.2018.

M. Christian BARNBE fait remarquer que dans le projet DE LA GRANDIERE, il est noté que le siège social se fera sur ce terrain, or ce n’est pas ce que la Communauté de communes à l’intention de faire. Monsieur le Maire explique qu’il n’a jamais prétendu expressément que la CCTC avait le projet de construire son nouveau siège sur ce site.

Après cette remarque, le Conseil Municipal valide à la majorité (1 voix contre) le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24.09.2018.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) USBP : demande le soutien de la commune afin de financer le Brevet de Moniteur de Football de leur entraineur M. THOS. Le Conseil Municipal charge la Commission « Finances » de ce dossier.2/5

2) Devis informatique : plusieurs devis ont été demandés aux entreprises DPI Informatique et COSOLUCE pour : - Maintenance informatique de la mairie et de la bibliothèque,

- Remplacement de 2 postes informatiques,

- Installation d’un serveur,

- Mise à jour du logiciel de gestion des Cimetières.

Le Conseil Municipal charge la Commission « Finances » de ce dossier.

3) Rue des 12 Apôtres - trottoir appartenant à Mme COLMARD : Monsieur le Maire a rencontré Mme COLMARD et son avocat. Afin de préserver le trottoir appartenant à Mme COLMARD, Monsieur le Maire propose la pose de deux potences qui empêcheront ainsi aux véhicules de rouler sur ledit trottoir et de le détériorer. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Voiries, Cimetières » de ce dossier.

4) Eglise de Pierreville : l’entreprise DELAMOTTE a fait parvenir un devis pour le remplacement de deux noues en zinc. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Bâtiments » de ce dossier.

5) CCTC : lors de sa réunion du 25.09.2018, la CCTC a décidé d’acquérir la parcelle appartenant à M. DE LA GRANDIERE pour son projet de construction : d’une maison médicale / Pôle de Santé Pluridisciplinaire, d’une RPA (Résidence pour Personnes Agées), du siège de la CCTC et de zones d’accession à la propriété et/ou de location, l’objectif étant la mixité sociale et intergénérationnelle.

- Projet éolien

Etant donné l’intérêt privé que pourrait avoir Monsieur Stéphane MASSE, dans le projet éolien, Monsieur le Maire lui demande de quitter la salle afin de ne pas prendre part au débat et au vote.

L’objet du débat est d’autoriser ou non le projet éolien sur la commune

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,

Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT,

Considérant que la société ABO Wind, 2 rue du Libre Echange à Toulouse, réalise des études de faisabilité d’un projet éolien sur le territoire de la commune de Bacqueville-En-Caux dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de développement des énergies renouvelables. Considérant que le projet peut constituer un élément positif dans le développement de la commune, notamment l’intérêt qu’il représente en matière de développement local et de ressources potentielles,

Demande au CONSEIL MUNICIPAL de se prononcer par vote à bulletin secret sur le fait de donner ou non l’autorisation à ABO Wind d’entreprendre toutes les démarches nécessaires inhérentes à celui-ci, à savoir :

- Rencontre des propriétaires fonciers et des exploitants.

- Mise en place d’un mât de mesure.

- Réalisation des études nécessaires et réglementaires pour constituer les demandes d’autorisations administratives (autorisation environnementale…).

- Réalisation de la concertation et de l’information aux habitants de la commune, et aux communes voisines, sur le projet,

Dépouillement des votes : Voix pour : 5 Voix contre : 3 Bulletins Blancs : 2

Le CONSEIL MUNICIPAL donne donc à la majorité l’autorisation à ABO Wind d’entreprendre toutes les démarches nécessaires inhérentes au projet éolien citées ci-dessus.3/5

M. Christian BARNABE quitte la séance à 21h30.

- Transports scolaires des lycéens Bacquevillais - Année scolaire 2018/2019

Comme l’année passée, le Département facturera 130 € aux familles.

Pour l’année scolaire 2017/2018, le Conseil Municipal, afin d’aider les familles Bacquevillaises, avait décidé de rembourser 50 € aux familles pour le transport scolaire des lycéens Bacquevillais. Le Conseil Municipal charge la Commission « Finances » de ce dossier.

- Participation activité piscine Ecole Saint Léonard - Année scolaire 2018/2019

L’activité piscine représentera pour l’année scolaire 2018/2019, 24 séances à 125 €, montant auquel il faut ajouter le coût du transport s’élevant à 96.50 € TTC par séance, soit un total TTC de 5 316 €. Pour information, Monsieur le Maire rappelle que le coût était de 3 910.14 € TTC pour l’année scolaire 2017/2018 (18 séances à 125 € + coût du transport 92.23 € par séance). Le Conseil Municipal charge la Commission « Finances » de ce dossier et souhaite connaitre le nombre d’enfants Bacquevillais concernés par cette activité et si d’autres communes participent au financement de cette activité.

- Rapport de la CLECT (Commission Locales d’Evaluation de Charges Transférées)

Monsieur le Maire, expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 6 Septembre 2018 afin de déterminer le montant des transferts de charges 2018 pour toutes les communes de la Communauté de Communes Terroir de Caux sur :

- ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION NEGATIVES

- GARDERIE

- FPIC

- VOIRIE

- ZONES D’ACTIVITÉS

SBVSVS Centre de

Loisirs

SDIS Syndicat

du Collège

Péréquation

Ressources

communales

ZA Voiries

2018

Remboursement

voirie CCSV

Transfert

2018 au

06.09.2018

Attributions

au

01.01.2018

Solde

-16197.60 -4000 -29177 -23669.96 -18027.10 -371.42 -41229.66 4237.11 -128435.63 84538.55 -43897.08

Il appartient aux communes membres, dans un délai de trois mois à compter de la notification du PV de la CLECT du 06/09/2018, de se prononcer sur ce rapport.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que s’il vote contre, il vote contre l’attribution et non contre le principe du calcul.

Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 06/09/2018 ainsi que les montants inscrits au tableau ci-dessus.

- Décision Modificative de budget afin d’intégrer les travaux d’éclairage publics réalisés Rue du Président Coty par le SDE76

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre la décision modificative de budget suivante afin d’intégrer les travaux d’éclairage public réalisés Rue du Président Coty par le SDE, afin que ces travaux figure dans l’actif (propriété) de la commune :

DEPENSES Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Article 21534 Réseaux électrification 25 943 € RECETTES Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Article 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 11 891 € Article 13258 Autres regroupements 14 052 €4/5

- Décision Modificative de budget afin d’inscrire le diagnostic du réseau d’assainissement au budget assainissement 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre la décision modificative de budget suivante afin d’inscrire le diagnostic du réseau d’assainissement au budget assainissement 2018 :

DEPENSES Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2315 Installations de matériels 181 000 €

RECETTES Chapitre 13 Subventions d’investissement

Article 1313 Subvention Département 90 213 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes

Article 1641 Autres emprunts 90 787 €

- Fonds de solidarité Logement - Département

Habituellement financé par le CCAS, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette participation au fonds de solidarité logement soit supportée par la commune pour les années 2018, 2019 et 2020. Le montant de cette participation s’élève à 0.76 € par habitant (soit 1892 habitants x 0.76 € = 1 437.92 € par an).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au fonds de solidarité logement du Département et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

- Télérelève des compteurs d’eau de la commune

Lors du renouvellement de la DSP (délégation de service public) eau, il a été prévu au marché avec VEOLIA, la mise en place de la télérelève. Cette mission étant confiée à l’entreprise BIRDZ, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conventionner pour : - l’installation de passerelles sur les points hauts du territoire (bâtiments communaux) - l’installation de répéteurs sur les candélabres de la commune.

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Compétence Eau et Assainissement - Modification des statuts

En juin 2018, la CCTC avait délibéré pour prendre la compétence au 01.01.2020. Or, s’agissant d’une obligation légale, elle n’avait pas le droit de délibérer sur cette date.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Terroir de Caux, dans sa séance du 25 Septembre 2018, a délibéré favorablement pour modifier ses statuts et engager une procédure de retrait des compétences eau et assainissement collectif au 1er Janvier 2019, sur le fondement de l’article L 5211-17 du CGCT.

L’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise que l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l’établissement.

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ou ne pas approuver la modification des statuts telle que proposée par la Communauté de Communes Terroir de Caux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification statutaire présentée par la Communauté de Communes Terroir de Caux, portant retrait des compétences eau et assainissement collectif au 1er Janvier 2019. »5/5

- Questions diverses

1) Monsieur le Maire a rencontré Mme LEFEBVRE qui se propose d’organiser des cours de danse à l’attention des enfants dès 3 ans et des adultes et lui a conseillé de se rapprocher des associations locales dont SLB et AMCB.

2) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux personnes ayant chacune pour projet d’ouvrir une épicerie en lieu et place de l’ancienne poissonnerie, et que deux commerces ferment : la Boucherie qui chante et l’Oasis. M. Stéphane MASSE informe le Conseil Municipal que la Licence IV de l’Oasis est en vente sur le site internet leboncoin.fr au prix de 5000 €. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de se renseigner sur l’opportunité pour la commune d’acquérir cette licence.

3) Monsieur le Maire explique avoir rencontré deux assistantes maternelles venues présenter leur projet d’ouverture d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) éventuellement sur la commune de Bacqueville en Caux.

4) Mme Aline MOREL souhaite remercier les membres du Conseil Municipal ainsi que les bénévoles présents au repas des ainés du 06.10.2018 pour leur aide.

5) M. Jean-Marie ADAM informe le Conseil Municipal que le Bulletin Municipal a été distribué par les agents communaux ce jour.

6) M. Jean-Marie ADAM informe le Conseil Municipal que le repas du téléthon aura lieu le 20.10.2018 (repas à 20€).

7) Grille de la Gendarmerie : le Conseil Municipal demande à M. Cyrille DELESQUE de consulter trois entreprises pour la fourniture d’une grille électrique pour la gendarmerie. La pose sera réalisée par les agents communaux.

8) Menuiseries du Presbytère : M. Cyrille DELESQUE attend que l’Abbé MEAUME le recontacte afin de convenir d’un rendez-vous.

Prochaine réunion de la Commission « Finances » : le 18.10.2018 à 9h.

Prochaine réunion de Conseil Municipal : le 06.11.2018 à 20h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h25.