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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D01 201223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D01 201223)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Numérique,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024 Bi
Reçu en préfecture le 17/01/2024 (a
Publié le —
PN ID : 040-200030435-20231220-D201223_01-DE
3 CCAA = Landes - Gers
Séance du 20/12/2023
Délibération N°201223/01
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 5
Pouvoirs : … 7
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 20 décembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 14 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, SOUC Jean
Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves , SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI
Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ
Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine,
PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, DEHEZ Gérard,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à SOUC Jean Claude,
MECHIN Isabelle à POMIES Claude,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
DARRIEUMERLOU Nathalie à ASSIBAT Marie,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_01-DE
Objet : Signature de la convention de projet global de territoire (PGT)
M. le Président informe l'assemblée que le Projet Global de Territoire (PGT) est une démarche stratégique
partenariale qui a pour objectif le maintien et le développement de services adaptés aux besoins des
familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble.
Le Projet Global de Territoire (PGT) prend la forme d’une convention de partenariat d’une durée de 4 ans
(2023-2027). Il intègre le Projet Éducatif Territorial (PEDT) labellisé Plan Mercredi.
M. le Président présente le projet de convention envoyé aux conseillers communautaires. Il est établi à partir
d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire. Le PGT couvre, en
lien avec le diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, mobilité, logement, santé,
culture, communication et participation des bénéficiaires.
Ce document formalise les engagements réciproques des parties signataires en vue d'améliorer la
pertinence, la cohérence, la complémentarité des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire de la
communauté de communes dans le cadre d'un partenariat renforcé.
Les signataires de la convention sont : les CAF 32 et 40, les Conseils départementaux 32 et 40, les MSA
Nouvelle Aquitaine et Occitanie, les DSDEN 32 et 40, la DRAC Nouvelle Aquitaine, la CPAM 40, Pôle emploi
40 et les mairies du territoire communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de PGT pour la période du 1 janvier 2023 au 31
décembre 2027.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Communes
d'Air sur VAS sf