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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D141024 16)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024_16-DE
lp
CC A À
Séance du 14/10/2024
Délibération N°141024/16
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 5
Pouvoirs : … 5
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 14 octobre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à SEGOS.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU
Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice,
BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU
Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, BARTHEZEME Patrick, BAUDOT Olivier,
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP
Philippe,
Pouvoirs : POMIES Claude à BARRAILH-LAFARGUE Vincent
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SEBI Catherine à BOULIN Thierry,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe rault
(130!
1524
Berger-Le
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024_16-DE
Objet : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - actualisation
de la délibération de principe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.167-19,
Vu la demande du Trésorier Principal,
Vu la délibération n°071221/06 du 7 décembre 2021 définissant les dépenses à imputer au compte
6232 « fêtes et cérémonies »
Considérant que l'exercice de la compétence “petite enfance” auparavant déléguée au CIAS et
désormais directement gérée par la Communauté de Communes depuis le 1°" janvier 2024,
Ilest nécessaire d’actualiser la liste des dépenses suivantes en y ajoutant :
« le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés aux prestations
ou contrats notamment pour le réseau des médiathèques communautaires et services de la petite
enfance (Jardin à malices, RPE, LAEP et Maison des Familles). ».
Soit :
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies, manifestations culturelles, et les diverses prestations et cocktails
servis lors de réceptions officielles et inaugurations,
- Les compositions florales, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements notamment lors décès, départs (notamment en retraite), ou lors de réceptions
officielles,
- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés aux
prestations ou contrats notamment pour le réseau des médiathèques communautaires, et
services de la petite enfance (Jardin à malices, RPE, LAEP et Maison des Familles). ».
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podium, chapiteaux, ..),
- Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants communautaires (élus,
agents et le cas échéant personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou
collectifs.
M. le Président propose à l’assemblée d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024_16-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
D’AFFECTER les dépenses listées ci-dessus au 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES