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Arrêté - arrete 00083 Travaux de tirage de cables pour raccordement a la fibre optique 1 Rue Saint Michel du 16.04 au 18.04.2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00083 Travaux de tirage de cables pour raccordement a la fibre optique 1 Rue Saint Michel du 16.04 au 18.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLES
POUR RACCORDEMENT À LA FIBRE
OPTIQUE
1 RUE SAINT-MICHEL
DU 16/04 AU 18/04/2025
2025/LM/00083
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ”_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société CIRCET sise 269 Avenue Lion 83210 SOLLIES-PONT d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 16 avril au vendredi 18 avril 2025 de 9h à 17h au 1 Rue Saint-Michel afin d'effectuer des travaux de tirage de câbles pour un raccordement à la fibre optique, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 16 avril au vendredi 18 avril 2025 de 9h à 17h au 1 Rue Saint-Michel afin d’effectuer des travaux de tirage de câbles pour un raccordement à la fibre optique. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le stationnement sera interdit au droit des numéros 1-3-5 et 7 Rue Saint-Michel, du mercredi 16 avril au vendredi 18 avril 2025 de 9h à 17h.
ARTICLE 3
Du fait des travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à interrompre la circulation Rue Saint- Michel. Afin de maintenir la circulation automobile Rue Saint-Michel, les emplacements de stationnement visés à l’article supra seront affectés à la circulation durant les travaux du mercredi 16 avril au vendredi 18 avril 2025 de 9h à 17h.
Affiché le
0 2 AVR. 2025 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas interrompre totalement la circulation Rue Saint-Michel, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire a la charge pleine et entière de la signalisation règlementaire des travaux à l’exception de la signalisation mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés pour les interdictions de stationnement.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 7
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 8
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 10
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-T ARN :
à la Société CIRCET, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 01 avril 2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. : z
Affiché le
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