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Arrêté - arrete 00188 Travaux de tirage de cables pour raccordement a la fibre 10 Rue de la Republique du 16.09 au 19.09.2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00188 Travaux de tirage de cables pour raccordement a la fibre 10 Rue de la Republique du 16.09 au 19.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLES POUR
RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE
10 RUE DE LA REPUBLIQUE
Du 16/09 Au 19/09/2025
2025/LM/00188
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ” L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ”_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société CIRCET sise 269 Avenue Lion 83210 SOLLIES-PONT d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mardi 16 septembre au vendredi 19 septembre 2025 au 10 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de raccordement de câble pour un raccordement à la fibre optique, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mardi 16 septembre au vendredi 19 septembre 2025 au 10 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de raccordement de câble pour un raccordement à la fibre optique. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possible le déménagement sus-évoqué deux emplacements de stationnement au droit des numéros 8 et 10 Rue de la République, seront exclusivement réservés au pétitionnaire, du mardi 16 septembre au vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 18h, afin de remiser les véhicules nécessaires aux travaux.
Nonobstant l’article supra le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas ralentir ou entraver la circulation, Rue de la République, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens, durant son occupation du domaine public. = Affiché le
0 3 SEP. 2025 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Lors de la mise en place du matériel nécessaire aux travaux, le demandeur devra veiller à son
alignement sur les emplacements de stationnement, afin de ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation.
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société CIRCET, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 02 septembre 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
0 3 SEP. 2075