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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 11 subs ecoles ext validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L O7
ID : 021-212105852-20240304-2024_11-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-11
L'an 2024, le 4 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX - DOMINIQUE BLOT -
SANDRA TERRIER - ERIC MONCHAUX — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHANTAL MARET — SARAH GADY
ABSENTE EXCUSÉE : CHLOÉ SORBIER (PROCURATION A D. BLOT)
ABSENT : PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAIN BOEUF
Date de convocation : 16/02/2024
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
Objet : Subventions école des métiers, CFA du bâtiment et MFR
M. le Maire expose aux membres présents, qu'il a été saisi de trois demandes de subventions, la première de l'école des métiers, la deuxième de la MFR d'Agencourt et la troisième du CFA
du bâtiment.
Considérant que ces écoles forment et qualifient des jeunes dans 15 domaines professionnels.
Considérant que 5 jeunes de Saulon-la-Chapelle fréquentent ces établissements.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de verser :
- une subvention de 300 € en 2024 à l'école des métiers
- une subvention de 100 € en 2024 à la MFR
- une subvention de 100 € en 2024 au CFA du bâtiment