Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 113 DEVELOPPEMENT URBAIN Examen et avis pré
Déliberation - N 094 DEVELOPPEMENT DURABLE Création et explo
Déliberation - N 196 DEVELOPPEMENT URBAIN Elaboration du PLU
Déliberation - N 18 DEVELOPPEMENT URBAIN Avis sur le Plan Lo
Déliberation - N 13 DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES Mise
Déliberation - N° 10 DEVELOPPEMENT DURABLE MOBILITES Plan d
Déliberation - N 003 DEVELOPPEMENT DURABLE Situation de la v
Déliberation - N 020 DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport sur la si
Déliberation - N 12 DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport sur la si
Déliberation - N 203 DEVELOPPEMENT DURABLE Présentation du r
Déliberation - N 164 DEVELOPPEMENT URBAIN Institution d un périmètre de prise en considération sur le secteur Rive Gauche de l Adour
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 164 DEVELOPPEMENT URBAIN Institution d un périmètre de prise en considération sur le secteur Rive Gauche de l Adour)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
D) ?
Layonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024
DELIBERATION N° DE-2024-164
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | . M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, M. UGALDE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. PAULY, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE à M, LACASSAGNE, Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY, Mme BISAUTA à M. AGUERRE, M. SALANNE à Mme DURRUTY, Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART, Mme
LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, Mme LIOUSSE à M. DUZERT, Mme DUPREUILH à M. ETCHETO, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN - Institution d'un périmètre de prise en considération sur le secteur Rive Gauche de l'Adour.
Comme le secteur Rive Droite de l’Adour, le secteur Rive Gauche Adour, qui lui fait face, a une histoire portuaire marquée et une image aujourd'hui encore déqualifiée. Des équipements publics forts (Chambre de commerces et d'industries, CPAM, bureau de Poste) côtoient des immeubles de qualité patrimoniale, des hangars et des bâtiments d'activités hétéroclites et parfois en déshérence.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09321-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Comme le secteur Rive Droite de l'Adour, le secteur de Rive Gauche s'est lentement équipé et amélioré. En effet, depuis les années 90, la Ville et la CAPB agissent en faveur d'un réaménagement encadré (acquisition de fonciers, périmètre de prise en considération) et d'un renforcement volontaire et affirmé: création du pont Henri Grenet (1995), projets Marinadour puis Rivadour entre 2012-2015, aménagement du boulevard du BAB et passage de la ligne 1 du Tram bus depuis 2019.
Une étude urbaine commandée en 2012 laissait envisager un « nouveau » visage au quartier, Ces perspectives ne sont plus concevables aujourd’hui car devenues inadaptées aux spécificités et besoins actuels du territoire et des citoyens. Les récentes démarches de concertation sur Rive Droite de l'Adour confirment l'attachement à l'identité des quartiers et au bien-être des usagers et les attentes en matière d'accès au logement, aux offres de services de proximité et d'adaptation aux changements climatiques. Une nouvelle vision du secteur est à construire et à réglementer au sein du futur document d'urbanisme (PLUi Côte Basque Adour).
Dans cette perspective, la Ville de Bayonne souhaite poursuivre une réflexion sur le renouvellement urbain du quartier Rive Gauche de l’Adour, à l'appui des enjeux actuels et des singularités du site : la ville attachée et reliée à son fleuve, la ville résiliente qui s'adapte aux aléas (chaleur, inondation, pollutions et nuisances), la ville des proximités, la ville animée et appréciée par les citoyens et visiteurs, la ville sensible à son patrimoine. De nouvelles expertises et de nouveaux regards doivent accompagner la Ville et la CAPB dans le but de dessiner l'avenir et développer le potentiel de ce bout de « cœur de ville > appréhendé comme un futur quartier mixte, de cœur de ville et d'agglomération.
La Ville s'engage aujourd'hui à développer une vision globale à l'échelle du quartier pour répondre aux besoins prégnants en matière de logement, de renouvellement urbain et de qualité urbaine et paysagère.
L'ambition est d’esquisser un futur quartier mixte, résidentiel et actif, mêlant habitat et activités compatibles, nouvelles offres de formations, services et équipements publics, mobilités douces attractives et confort de vie, dans une ambition programmatique cohérente et complémentaire à celle des projets communautaires Rive Droite de l’Adour et de la zone d'activités Jorlis à Anglet.
A ce titre, la Ville compte engager des expertises urbaines en faveur d'un nouveau projet urbain encadrant l'initiative privée. Les objectifs d'intérêts communaux, mais aussi communautaires, visés par le futur projet urbain du secteur sont : - identifier et valoriser le patrimoine bâti, paysager et naturel, en relation forte avec le fleuve Adour et son paysage de berge ;
- intégrer le projet en tenant compte des tissus urbains voisins (quartiers Allées Marines, Balichon, Arènes, ) et des quartiers en développement (Rive Droite de l'Adour, zone d'activités Jorlis à Anglet) ;
- mettre en œuvre la politique locale de l'habitat et les obligations et ambitions en matière de logements sociaux ;
- accueillir une offre d'activités nouvelles, rayonnantes et complémentaires aux projets urbains voisins (activités d'enseignement supérieur et de recherche, activités économiques compatibles avec l'habitat, associations et équipements à portée sociale, …);
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09321-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
- déterminer les aménagements futurs en termes d'espaces publics (trame verte et bleue, trame de fraîcheur urbaine, ..) et de services et d'équipements de proximité (mobilités douces, commerces, petite enfance ..) ;
- construire un projet urbain d'avenir contribuant à la transition écologique et énergétique (réseau de chaleur et énergies renouvelables, principe du bioclimatisme, …) ;
- mettre en œuvre une architecture et des aménagements adaptés aux changements climatiques,
- associer les citoyens et usagers du secteur, d'aujourd'hui et de demain.
Concernant la stratégie urbaine sur cette Rive Gauche, à ce jour, la Ville et la CAPB ont choisi une action foncière volontaire et intense sur lÎlot 3 (entre la rue Dubrocq et rue Sauveur Narbaïitz) en raison de sa continuité avec Rivadour.
La Ville lancera une étude de projet urbain opérationnel du site, en partant d'une analyse élargie, qui comprendra les allées Marines et les bords d'Adour, le canal de l'Atchinetche, le boulevard du BAB et l'ensemble des rues perpendiculaires au BAB et aux allées Marines, et des fonciers mutables en tête de pont Grenet.
Durant la phase d'écriture finale et opérationnelle du projet d'aménagement, un périmètre d'attente de projet d'ensemble (article L. 151-41 du code de l'urbanisme) sera inscrit au PLUi Côte Basque Adour, pour une durée maximale de 5 ans.
Aux termes de ces travaux d'écriture, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou des secteurs à plan de masse viendront s'appliquer sur le secteur de projet, à l'appui de parcelles qui auront rempli des critères de mutation favorables au projet d'ensemble souhaité par les collectivités.
Néanmoins, à ce jour et jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain, la Ville ne dispose plus d'outils pour encadrer de potentielles initiatives privées (en 2023 fin de validité du périmètre de prise en considération).
Afin que d'éventuelles opérations privées spontanées ne viennent pas compromettre la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et de garantir une évolution cohérente des tissus urbains, il est proposé d'instaurer, sur un secteur urbain élargi, un périmètre de prise en considération au titre de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme.
Le périmètre de prise en considération donne la possibilité à la Ville de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations. Il s'agit d’une mesure à caractère conservatoire destinée à différer une décision d'urbanisme, pour une durée maximale de deux ans.
Par ailleurs, la décision de prise en considération cesse de produire ces effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.
Au vu les éléments exposés ci-avant, il est demandé au Conseil municipal : - d'instaurer un périmètre de prise en considération sur le quartier Rive Gauche de l'Adour selon le périmètre défini sur le plan joint en annexe ;
- d'instaurer, au titre de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, un sursis à statuer sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09321-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 YON BASQUE
susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires d'exécution de la
présente délibération, conformément à l'article R.424-24 du code de l'urbanisme.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Jollis
“jirecteur généfàl des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09321-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 Plan
1
Édité
le
10/06/2024
-Echelle
:
1/3000
JG
BDestho
2021
ANNEXE 1
ANNEXE 1 : périmètre de prise en considération
Source : ISIGEO, parcelles cadastrales 2021
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09321-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 *“«
|
E
O
+
O
oi
Echete
:
12000
Echté
le
10/06/2024
ANNEXE 1
Source : ISIGEO, parcelles cadastrales et plan local d’urbanisme opposable au 10/06/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09321-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024