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Déliberation - N 203 DEVELOPPEMENT DURABLE Présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
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PROJET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE DE BAYONNE
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
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Table des matières
1. Préambule................................................................................................................. 3
1.1. Ambition ...................................................................................................................... 3
1.2. La méthode .................................................................................................................. 4 1.2.1. Le cadre dans lequel s’inscrit le Projet de Transition Ecologique et Solidaire ................................ 4 1.2.2. Rôle du diagnostic ........................................................................................................................... 4 1.2.3. La structuration du Projet selon les 5 besoins essentiels des Bayonnais.e.s .................................. 5
2. Bilan des actions municipales en matière de transition écologique et solidaire ........... 6
2.1. Récapitulatif des actions réalisées ................................................................................ 7
2.1.1. Besoin « Habiter » ................................................................................................ 7
2.1.2. Besoin « Se nourrir » ................................................................................................ 11
2.1.3. Besoin « Se déplacer » .............................................................................................. 12
2.1.4. Besoin « Produire et Consommer durablement » ........................................................ 15
2.1.5. Besoin « S’épanouir » .............................................................................................. 17
2.2. Point sur le Plan Climat du Pays Basque ...................................................................... 25
3. Les enjeux pour la transition écologique et solidaire de Bayonne ............................. 32 3.1.1. Le prisme choisi pour la réalisation de cette analyse AFOM......................................................... 32 3.1.2. Les spécificités d’une analyse AFOM à l’échelle d’un territoire. ................................................... 32 3.1.3. Besoin « Habiter » ......................................................................................................................... 33 3.1.4. Besoin « Se nourrir » ..................................................................................................................... 39 3.1.5. Besoin « Se déplacer » .................................................................................................................. 45 3.1.6. Besoin « Produire et Consommer » .............................................................................................. 52 3.1.7. Besoin « S’épanouir » .................................................................................................................... 57
4. Annexes .................................................................................................................. 63
4.1. Présentation des quatre piliers de la ville durable ....................................................... 63
4.2. Présentation des cadres généraux pour l’action en matière de développement durable65
4.3. Liste des diagnostics communaux et supra-communaux étudiés dans le cadre de ce travail ……………………………………………………………………………………………………………………………………72
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1. Préambule
1.1. Ambition
Au vu de l’aggravation des crises climatiques, sanitaires et sociales, la Ville souhaite accélérer la transition écologique et solidaire de son territoire vers un modèle où la sobriété́, la résilience, l’inclusion, et la créativité constituent les objectifs de la trajectoire qui est à parcourir ensemble.
En effet, la Ville de Bayonne est engagée depuis 2009 dans une démarche de développement durable.
En passant en 2017 de l’Agenda 21 au Projet de Développement Durable, la Ville a fait le choix d’élaborer une stratégie intégrée en s’appuyant sur l’ensemble de ses directions, afin que le développement durable irrigue davantage les logiques de proximité des politiques communales.
Cette stratégie est arrivée à échéance en 2020. Elle a donné lieu à la réalisation annuelle de rapports sur la situation de la ville en matière de développement durable ainsi qu’à la mise en place d’un certain nombre d’actions et d’outils.
La stratégie nécessite à présent d’être redéfinie et amplifiée au regard des dernières évolutions et données disponibles.
Le nouveau Projet de Transition Écologique et Solidaire constituera la feuille de route opérationnelle au service de la transformation écologique de Bayonne. Il réaffirme la volonté des élu.e.s de Bayonne de créer une culture partagée de la transition écologique et solidaire et d’irriguer l’action dans tous les domaines de compétences de la Ville. L’objectif est d’agir de façon systématique et collective, à la fois sur l’écologie et sur les solidarités. Il s’appuie sur quatre grands piliers de la ville durable que sont la sobriété, la résilience, l’inclusion et la créativité (présentés en annexe 1). Ce projet s’articule avec les actions, dispositifs et politiques publiques déjà existants.
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1.2. La méthode
1.2.1. Le cadre dans lequel s’inscrit le Projet de Transition Ecologique et
Solidaire
La Ville de Bayonne inscrit son action dans un cadre large, établi à l’échelle internationale et nationale.
• Un cadre international : les engagements de la CCNUCC (COP15 - Accords de Paris), Convention sur la Diversité Biologique (COP de Kunming), les Objectifs de Développement Durable…
• Des engagements nationaux : les différentes lois sur l’énergie et le climat, la Stratégie Nationale Bas-Carbone, la Stratégie Nationale Biodiversité, le Plan national d’adaptation
• Des objectifs régionaux, à travers le SRADDET et Néoterra
• Et enfin des objectifs intercommunaux : Le Plan Climat (PCAET), mais aussi le Projet Alimentaire Territorial (PAT), le Plan de déplacement urbain (PDU) et le Plan Local de l’Habitat (PLH).
Ces différents éléments sont présentés ci-après dans l’annexe 2.
1.2.2. Rôle du diagnostic
Le diagnostic a pour objectif d’éclairer les parties prenantes au projet sur les enjeux et leviers d’action pour la Ville de Bayonne. Différents temps de réflexion et de formation sont organisés pour permettre aux élu.e.s bayonnais de cheminer le plus facilement possible vers la définition des actions à mettre en œuvre.
Depuis 2020 2010-2020 2000 - 2010 1990 - 2000
I N T E R N A T I O N A L
1e conférence
scientifique sur le
climat
N A T I O N A L
1990
COP3
Protocole de Kyoto
1997 2015 2008 2021 2002
Loi relative à la
transition énergétique
pour la croissance
verte (LT ECV)
+
1e Stratégie Nationale
Bas Carbone
Loi Climat et
Résilience
Le cadre d’action en matière d’écologie
2012
Echec de la COP15
Copenhague
2009
Ava nt 1990
Conférence de
S tockholm sur
l’E nvironnement
Création du PNUE
1972 1979
L O C A L
1988
Création
du GIEC
1er rapport
du GIEC
Adoption de
la CCNUCC
6e rapport du GIEC
1992 2019
SRADDET
+
Neoterra Plan Climat du
Pays Basque
Stratégie nationale
biodiversité
Loi Zéro
Artificialisation
Nette
Convention
Citoyenne pour
le Climat
2020 2022
COP 21
Accord de Paris
Adoption des Objectifs de
Développement Durable
Sommet de la Terre
de Rio
Grenelle de
l’Environnement
COP10
Protocole de
Nagoya
Adoption
de la CDB
Retrouvez en a nnexe une présenta tion déta illée des différences insta nces présentés ci-dessus.
S ommet de la Terre
de Johannesburg
Création
de l’iPBE S
L oi
Energie
Climat
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Ce diagnostic n'a pas vocation à être exhaustif. Il prolonge les diagnostics détaillés des différents documents supra communaux sectoriels (dont la liste est présentée en annexe 3).
Il se structure en deux chapitres :
Le bilan des actions municipales en matière de transition écologique et solidaire (chapitre 2). Les actions du Plan Climat du Pays Basque dont les communes sont partenaires ou bénéficiaires sont également rappelées.
L’identification des enjeux-clés pour le projet de transition écologique et solidaire (chapitre 3), à travers l’élaboration d’une analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces).
1.2.3. La structuration du Projet selon les 5 besoins essentiels des
Bayonnais.e.s
La transition écologique et solidaire doit s’ancrer dans les réalités des habitant.e.s du territoire, et répondre à leurs besoins, en même temps qu’elle réduit l’empreinte environnementale des activités humaines.
S’inspirant de la Convention Citoyenne pour le Climat et de la loi Climat & Résilience y faisant suite, la réflexion sur le Projet de Transition Écologique et Solidaire se structure autour de cinq thématiques, équivalentes à cinq grandes catégories de besoins :
Habiter
Se nourrir
Se déplacer Produire et Consommer
S'épanouir
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BESOINS DETAILS
Habiter
Habitat et logement digne, vivre ensemble, équipements publics,
confort thermique d’hiver et d’été, production d'énergie
renouvelable pour le bâtiment, précarité énergétique…
Se nourrir
Agriculture écologique et biologique (production, diversification et
distribution), accès au foncier, préservation des sols, gestion de la
ressource en eau, souveraineté alimentaire, restauration
collective, pratiques alimentaires, précarité alimentaire…
Se déplacer
Aménagement du territoire, modes de déplacements alternatifs,
transports en commun, accès aux services et activités, transport et
livraison de marchandises, précarité énergétique, …
Produire et
consommer
Économie locale, accès aux produits de consommation courante,
modes de distribution et circuits courts, prise en compte des
externalités environnementales, formation professionnelle,
conversion soutenue de métiers et compétences pour développer
et relocaliser les activités nécessaires à la transition écologique
S’épanouir
Santé des humains et des écosystèmes (biodiversité), cadre de vie
(nature en ville, espaces de rencontre, ville apaisée …), éducation,
culture, loisirs et sports, vivre ensemble, information, dynamiques
citoyennes, égalité et solidarité.
2. Bilan des actions municipales en matière de
transition écologique et solidaire
La Ville de Bayonne produit chaque année un Rapport Développement Durable (DD), qui récapitule l’ensemble des actions et dispositifs mis en œuvre au cours de l’année écoulée concourant à la transition écologique du territoire.
Les années 2021 et 2022 sont des années de transition entre la stratégie 2017-2020 et le nouveau Projet de Transition Écologique et Solidaire. Les actions engagées ne s’arrêtent pas à l’échéance de la stratégie 2017-2021 et de nombreuses actions se sont concrétisées en 2021 et 2022. Ces deux années ouvrent la voie à la construction d’un nouveau projet autour d’une ambition politique réaffirmée et d’une mobilisation de l’ensemble des directions de la Ville de Bayonne. L’accélération du dérèglement climatique et l’amplification des évènements climatiques au cours de ces deux années (inondations, gel tardif, quatre vagues de chaleur, sécheresse prolongée, incendies…) confirment l’urgence de faire de la transition écologique le fondement de l’action publique.
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2.1. Récapitulatif des actions réalisées
2.1.1. Besoin « Habiter »
Plan de sobriété énergétique
En plus de l’accélération du changement climatique, le contexte géopolitique international entraine de nouvelles inquiétudes (guerre en Ukraine, pandémie …). Pour y faire face, la Ville de Bayonne a décidé d’accélérer les démarches initiées. Face aux perspectives d’augmentation des coûts de l’énergie et soucieuse d’agir pour éviter des risques de coupures, elle élaboré un plan de sobriété énergétique à la fois responsable et pragmatique, autour de 10 mesures fortes présentées dans le paragraphe sur le suivi des consommations ainsi que dans celui concernant l’éclairage public.
Schéma directeur immobilier
Sur son patrimoine immobilier (constitué de 240 bâtiments), la Ville de Bayonne a engagé l’élaboration d’un schéma directeur immobilier (SDI) dont l’un des objectifs consiste à optimiser les performances énergétiques des bâtiments et maîtriser leur coût global.
Outils de gestion énergétique et suivi des consommations
La Ville poursuit le déploiement de plusieurs outils de gestion énergétique sur son patrimoine, en collaboration avec les entreprises Dalkia et Citron :
• Un premier outil permet d’avoir un suivi en temps réel sur le fonctionnement des installations
• Un second outil apporte un suivi détaillé des consommations multi fluides par bâtiment.
La Ville assure ainsi un suivi mensuel des consommations de l’ensemble des bâtiments municipaux.
Quelques exemples :
• L’Hôtel de ville Bayonne : 111 kWh/m²/an, par rapport à une consommation énergétique moyenne des bureaux de 164kWh/m²/an.
• Le Groupe scolaire J P Brana consomme 71,7 kWh/m²/an, le groupe scolaire Albert 1er consomme 99,2 kWh/m²/an, là où la consommation moyenne des écoles élémentaires en France est de 116kWh/m²/an.
• Le gymnase du Polo Beyris consomme 103 kWh/m²/an, à comparer aux 145kWh/m²/an consommés en moyenne par les gymnases en France.
En lien avec le plan de sobriété énergétique, la Ville a pris des mesures concernant la réduction du chauffage dans des bâtiments communaux : décalage de la date de relance du chauffage au 7 novembre, réduction de 2°C de la température des équipements sportifs ainsi que de la température des bassins des deux piscines municipales (avec une clause de revoyure en fonction de l’acceptabilité des usagers, et afin que cette mesure ne se fasse pas au détriment de l’apprentissage de la natation pour les enfants notamment).
Réduction de l’éclairage public
Suite à l’expérimentation de la réduction de la pollution lumineuse menée dans trois quartiers bayonnais (projet lauréat de la première édition du budget participatif), dans une démarche de réduction de sa consommation d’énergie, de préservation de la biodiversité et du ciel nocturne et
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en lien avec le plan de sobriété énergétique, la Ville de Bayonne a décidé de diminuer de 70 % l’intensité lumineuse des axes structurants et d’éteindre l’éclairage des axes secondaires dans les quartiers résidentiels de minuit à 5h00 à compter de début décembre. L’extinction des rues s’effectuera progressivement au cours de l’hiver.
La puissance de l’éclairage des terrains sportifs sera réduite de 30% (hors match), la mise en valeur des bâtiments et ponts sur la Nive sera éteinte dès 22h en semaine et 23h le week-end, tout comme les illuminations de fin d’année, dont le nombre d’installations sera réduit dans le centre-ville ainsi que la durée d’illumination.
Réduction de la consommation d’énergie des piscines
En plus de la réduction des températures de consigne de l’eau des bassins, celle de l’air a aussi été abaissée de 2°C au centre aquatique des Hauts de Bayonne.
D’autres actions sont prévues pour réduire les consommations d’énergie.
- Réactivation de l' « aquacond », un système de récupération des calories des eaux des
douches, après plusieurs années d'arrêt à cause de la porosité du bac-tampon. Les travaux
d’étanchéité ont été réalisés cet automne 2022.
- Équipement de pommeaux de douches hydro-économes
- Réduction du débit des douches et baisse de 1°C de leur température de consigne.
Ces actions sont conformes au plan de sobriété énergétique édité par le ministère des sports, qui
prévoit d'autres actions plus ambitieuses, qui seront étudiées par la Ville courant 2023. Par
exemple : la réactivation du bac de récupération des eaux de pluie du centre aquatique, la réduction
du fonctionnement des pompes de filtration pendant la nuit, la récupération des eaux de vidange,
la formation des agents techniques sur les bonnes pratiques et l'isolation des bâtiments.
Prise en compte des normes énergétiques dans les projets de construction d’équipements publics
L'AB Campus est un bâtiment aux ambitions et objectifs répondant au label E3C1 (c’est-à-dire
« Energie plus », ici niveau 3 pour E3 et « Carbone moins », ici niveau 1 pour C1). La réception
complète du bâtiment est prévue en décembre 2022.
Le futur Pôle Economie Sociale et Solidaire (dont la maitrise ouvrage est déléguée à la Communauté
d’Agglomération) - bénéficiera d’un bâtiment E3C2. Le concours architecte est en cours, trois
équipes ont été retenues, et leurs offres sont attendues au cours du dernier trimestre 2022.
Le groupe scolaire du Prissé sera hébergé dans un bâtiment aux objectifs E3C1. La consultation des
entreprises est programmée pour fin 2022 ou début 2023, pour un début de travaux à l’été 2023.
Enfin, plusieurs écoles ont été diagnostiquées sur leur performance énergétique. Dans le cadre du
projet « 1000 écoles » financé par la Caisse des Dépôts, cette performance pourra être améliorée
grâce à des conseils d'orientation énergétique.
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Poursuite sur le centre historique de l’opération OPAH-RU 2018-2023
L’OPAH-RU 2018-2023 présente en 2022 des résultats prévisionnels très positifs, avec l’agrément par l’ANAH de 39 logements individuels propriétaires occupants (PO) / propriétaires bailleurs (PB) et de 12 copropriétés.
Ce dispositif permet d’apporter des subventions complémentaires pour des opérations de rénovation énergétique d’immeubles et de logements.
Par ailleurs des subventions patrimoniales sont octroyées par la Ville pour la protection et la valorisation du bâti ancien. L’emploi d’écomatériaux y est encouragé. Une modification du règlement a été effectuée en 2022 pour améliorer la lisibilité
Compte tenu du succès de l’OPAH-RU auprès de l’ensemble des cibles visées (copropriétés, propriétaires occupants, propriétaires bailleurs), les partenaires de la Ville ont validé en 2022 le projet de renouvellement du dispositif pour la période 2023-2028. Cette approbation fait suite à l’évaluation de l’OPAH-RU et du PIG conduite en 2022.
Poursuite sur les autres quartiers du Programme d’Intérêt Général (PIG) de la Communauté
d’Agglomération
La Ville abonde les subventions octroyées par l’ANAH et la CAPB pour l’amélioration de l’habitat et
en particulier pour l’amélioration de la performance énergétique des logements.
Dispositif HOBETU
Ce dispositif permet de proposer une aide personnalisée gratuite ainsi qu’un soutien financier entièrement dédié à l’amélioration du bâti ancien. En 2022, des sessions d’information des artisans (menuisiers, maçons, ferronniers, charpentiers, plaquistes, serruriers, zingueurs, miroitiers) sont réalisées sur la qualité d’intervention sur le bâti ancien attendue par la Ville et sur le dispositif HOBETU d’amélioration du bâti ancien.
Cette action a eu pour objectifs de consolider le partenariat entre la Ville et les artisans, et d’inciter
de nouveaux acteurs à adhérer à cette démarche via la constitution d’un répertoire d’artisans. Les
artisans intervenant récemment sur le centre historique pourront être formés sur site par les
techniciens du patrimoine, et ainsi intégrer les méthodes d’intervention patrimoniales attendues
par la Ville.
Poursuite du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Démarrage à l’automne 2022 des travaux de restructuration des 2 derniers îlots ciblés (sur 5 au
total). Ces opérations concernent au total 17 immeubles, 85 logements et 10 commerces. Une
démarche de concertation a été engagée auprès des habitants de l’îlot 45 pour l’aménagement de
la placette végétalisée qui sera créée en cœur d’îlot.
Prévention des îlots de chaleur urbain et développement d’une trame de fraicheur
L’adaptation à la hausse des températures estivales nécessite la mise en œuvre d’une action globale pour permettre à tout un chacun de trouver des espaces de ressourcement à proximité de son lieu de vie lors des épisodes de fortes chaleurs.
Le panel d’actions à mettre en place relève de manière à la fois de la désartificialisation des sols, du développement de la nature en ville, de l’aménagement des espaces publics, de l’encadrement des
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aménagements sur les parcelles privées, de la gestion du cycle de l’eau, de l’adaptation du cadre bâti au changement climatique ou encore de la prévention des risques auprès des personnes de santé fragile.
L’élaboration d’une « trame de fraîcheur » conduit la Ville à spatialiser ses différentes interventions et à les programmer dans une logique d’ensemble pour mieux en apprécier la pertinence, le degré de priorité, et les incidences et les modalités pratiques (technique, juridique, financière). Ce plan d'actions s'échelonnera sur les court, moyen et long termes. Il permettra de consolider des continuités dans une logique de « réseau de fraîcheur ». Il s'articulera en particulier avec une expérience menée sur les cours d'écoles pour que l'amélioration du confort thermique et du rapport à la nature soit également l'opportunité de proposer un meilleur partage de l'espace lors des temps de récréation.
La mise en place des permis de végétaliser viendra contribuer à cette trame de fraicheur.
Vers une prise en compte de l’approche bioclimatique dans l’aménagement
Depuis fin 2021, une étude est pilotée par la Ville sur les principes du bioclimatisme appliqués en urbanisme.
Elle vise à mieux prendre en considération le site d'implantation d'un projet de construction (logements ou activités), et de concevoir ce dernier pour en tirer le maximum de bénéfices gratuits et économes en énergies : le confort des habitants et usagers (conforts d'usage, confort thermique et économies d'énergie, bien-être chez soi), le bien-vivre ensemble, ainsi que des bénéfices pour son environnement (plantations inscrites dans leur trame paysagère, implantations des bâtiments respectueuses de la géographie, favorables aux apports de soleil gratuits, ...) La Ville, accompagnée de l’agence Bouriette&Vaconsin et Nobatek, a entrepris l'écriture de principes d'aménagement sur 4 sites test de Bayonne Nord.
Ils donneront lieu à la réalisation d’un livret de synthèse en 2023. Une charte d’aménagement bioclimatique découlera de ce livret et sera proposée à la signature des promoteurs, bailleurs et aménageurs. Ces derniers seront ainsi invités à en partager les principes et promouvoir la qualité de vie et la transition dans le domaine de la construction et de l'aménagement. Enfin, un atelier de sensibilisation au grand public intitulé « Bioclimatisme, le bon sens en action » a été proposé dans le cadre de la semaine Klima. Il a donné l’occasion aux participants de manipuler une maquette pour tester la construction d'une maison bioclimatique (orientation des pièces, insertion des ouvertures et protections solaires, ...).
Vers une charte de mixité sociale dans le logement
En parallèle de la charte sur l’aménagement bioclimatique, et face à une situation de grande tension du marché immobilier, la Ville prévoit d’élaborer en 2023 une charte de mixité sociale dans le logement produit sur Bayonne. Celle-ci sera également proposée à la signature des partenaires aménageurs, constructeurs et bailleurs sociaux.
L’objectif affiché est de viser un taux de 35% de logements sociaux produits par an en moyenne et de rendre accessible au plus grand nombre des logements du marché libre. Elle sera proposée en anticipation de la modification du règlement d’urbanisme.
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2.1.2. Besoin « Se nourrir »
Approvisionnement local et bio pour la restauration collective publique en partenariat avec la légumerie Légume Pro et le restaurant solidaire Eole
La Ville poursuit sa démarche engagée de longue date dans la mise en place d’un système alimentaire territorial. Les espaces de restauration collective fournis par la Ville proposent un repas végétarien hebdomadaire pour tout le monde, et en option un repas végétarien tous les jours pour celles et ceux qui le souhaitent.
Résultat : la Ville a été labellisée « Territoire Bio Engagé » trois fourchettes (le plus haut niveau) par l’association interprofessionnelle Interbio Nouvelle-Aquitaine. En 2021, la Ville proposait dans ses crèches et restaurants scolaires 66% de produits bio, dont 52% locaux, calculés en valeur financière. Les objectifs fixés par la loi Egalim sont déjà dépassés depuis plusieurs années.
Il convient de noter que 72% des élèves scolarisés dans les écoles municipales fréquentent les restaurants scolaires. Avec des tarifs qui varient entre 0,40 € à 5 € par repas, répartis selon 6 tranches distinctes, la tarification de la restauration scolaire est l’une des plus progressives du Pays Basque. Elle ne varie pas en 2022, et sera maintenue pour la 4e année consécutive.
La SCIC Légume Pro, légumerie auprès de laquelle s’approvisionne la SCIC Eole, qui produit et livre les repas dans les écoles et crèches de la ville, se fournit en fruits et légumes uniquement auprès de maraichers locaux du Pays Basque et du Sud Landes, et les transforme pour les rendre prêts à consommer crus ou à cuire. Afin de soutenir cet outil de transformation indispensable au territoire, la Ville de Bayonne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont fait le choix en 2020 de devenir sociétaires de Légume Pro. A ce jour, la Ville et la CAPB accompagnent la légumerie dans son projet d’agrandissement et de diversification de ses activités (création d’une conserverie et d’un espace de surgélation), sur un nouveau site situé à Bayonne, à proximité de la Banque Alimentaire.
Poursuite des actions pédagogiques au sein des écoles
Dans la continuité des années précédentes, la Ville met en œuvre des actions de sensibilisation auprès des enfants sur les questions de gaspillage alimentaire, d’éducation alimentaire, de développement durable.
Ainsi, au quotidien, les agents de restauration scolaire sensibilisent les enfants à la réduction du gaspillage alimentaire au travers de leur accompagnement éducatif (portion correcte, etc.).
Afin de limiter le gaspillage alimentaire, la Ville a fait le choix de varier le grammage des plats en fonction de l'âge des enfants (maternelle ou élémentaire).
Un système de sensibilisation a été mis en œuvre pour les familles qui n'annulaient pas leur repas en cas d'absence injustifiée.
Des menus avec 100% de produits bio et locaux sont régulièrement organisés par la SCIC Eole (soit cinq fois dans l’année). Cela permet de proposer des rencontres entre élèves et producteurs, qui sont l’occasion pour ces derniers d’expliquer leur métier, de faire le lien avec les repas proposés aux enfants, et de créer une relation concrète entre ville et campagne.
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Actions de réduction des consommations d’eau dans les équipements publics, en raison de la sécheresse
En coopération avec l’Agence Régionale de Santé et avec la Régie des Eaux, les piscines de la Ville ont été impliquées dans les efforts réalisés pour préserver nos ressources en eau, dans un contexte de sécheresse prolongée.
La vidange du grand bassin du centre aquatique des Hauts de Bayonne, programmée en septembre, a été reportée à avril 2023. Pour le centre aquatique comme pour la piscine Lauga, le protocole de lavage des filtres (très consommateurs en eau) a été modifié, pour celui-ci ne soit plus réalisé selon une périodicité fixe mais "à la demande" en fonction du niveau de colmatage constaté ou bien selon la fréquentation.
En 2023, le nouveau calendrier des vidanges systématisant les vidanges de bassins en avril (période pendant laquelle les ressources en eau sont les plus favorables) sera validé. Une réflexion est en cours à l’échelle nationale pour proposer la suppression de l'obligation de vidange annuelle au ministère de la santé. La Ville de Bayonne souhaite de son côté approfondir la possibilité de récupérer les eaux de vidange pour l’arrosage des espaces verts et le nettoyage de la voirie.
En 2021, la Ville avait investi dans un déchloraminateur à la piscine Lauga, qui permet à la fois d’abaisser le niveau de chloramines dans l'eau et de réduire les apports d'eau neuve (habituellement utilisée pour lutter contre les chloramines). Après un an d'exploitation, il est constaté une réduction de 66 % de la consommation en eau. Cette baisse a entrainé une économie de 29 145 €, supérieure à l’investissement initial.
2.1.3. Besoin « Se déplacer »
Plan vélo :
En complément du travail réalisé par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA), la Ville de Bayonne a élaboré en 2019 son propre plan de développement du vélo, pour mettre en œuvre et amplifier les actions favorables au vélo. Il est structuré autour des 4 objectifs suivants :
• Créer des continuités cyclables sécurisées, entretenues et correctement jalonnées
• Développer le stationnement vélo et des abris
• Développer un panel de services vélo en coordination avec le SMPBA
• Communiquer, former et inciter à pratiquer le vélo
Les réalisations de 2021 et de 2022 s’inscrivent dans le cadre de ce plan vélo.
Une coordination a été mise en place avec les Villes d'Anglet et Biarritz pour permettre une gestion d'accès commune, via la direction du stationnement de Bayonne, avec leurs abris installés entre 2021 et 2022.
Au final, la Ville dispose ainsi à ce jour de 55 km de bandes ou pistes cyclables aménagées, 9 km de double-sens cyclables, 700 supports de vélos, 6 abris sécurisés et 100 places dans les parkings en ouvrage.
Encourager la pratique du vélo
Afin d'encourager la pratique du vélo en milieu urbain, la Ville de Bayonne vient d'éditer un petit guide
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qui recense les bonnes pratiques. Elle vient à l'appui des différents aménagements réalisés en ce sens : multiplication des pistes cyclables, des parcs sécurisés et des arceaux de stationnement.
Ce guide rappelle les informations essentielles à une conduite sécurisée : panneaux délimitant les pistes cyclables, usages en vigueur sur les zones partagées, etc. Il recense les adresses d'associations référentes, et invitent les personnes à l'initiative d'actions favorables à la communauté cycliste à se faire connaître. Cette mise en réseau servira ensuite à la publication d'un guide édité à l'échelle de l'agglomération bayonnaise, encore plus documenté.
Un QR code créé par le réseau Txik Txak, ainsi qu'une carte de la ville, permettent également de connaître la distance, et le temps du parcours, qui relie un point de départ à un point d'arrivée.
Travaux pour les mobilités durables et actives
En 2022 de nombreux chantiers de travaux ont été menés pour transformer progressivement l’espace public et soutenir le développement du vélo et de la marche à pied.
Requalification de voirie :
• Requalification de la rue Thiers
• Requalification de la Place Pasteur
Poursuite de l’aménagement de pistes cyclables :
• Poursuite d’une piste cyclable sur l’avenue Grenet
• Création d’une piste cyclable sur l’avenue Duverger de Hauranne et du Prissé.
Création de nouvelles zones 30 (au-delà du périmètre centre-ville créé fin 2019) :
• Chemin du Grand Basque
• Chemin de Sanguinat
• Chemin de Loustaounaou
• Chemin de Cazenave.
A noter que la rue Thiers est devenue une zone de rencontre (20 km/h).
Mise en service de la ligne T2 du Tram’Bus
La ligne T2 du Tram’Bus a été mise en service au printemps 2021. Reliant Tarnos et le quartier Marracq, elle est structurante pour les déplacements Nord-Sud. A la fin des travaux jusqu’à la route de Cambo en 2023, elle sera longue de 13 km et 32 stations, et desservira 50% de la population, 57% des emplois et 65% des scolaires.
Au total, les deux lignes de Tram’bus font désormais plus de 11 000 voyages par jour de semaine.
Plan de Mobilité du Centre-Ville
Le Cœur de ville de Bayonne au sein du P.D.U. communautaire est identifié comme un des sites prioritaires eu égard à ses fonctions d'hypercentralité. La réalisation d’un plan de déplacements de secteur dédié, calqué sur la méthode des P.D.U., a pour objectifs de mieux appréhender les modes de déplacements des habitants, actifs et visiteurs du centre-ville pour accompagner le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en solo.
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La maîtrise d’ouvrage directe du plan est restée sous l’égide du SMPB qui en a confié la rédaction à l’AUDAP.
Le plan de mobilité de secteur permet de décliner le PDU à une échelle plus fine à partir des trois grands objectifs :
• I. Report modal : Transformer les pratiques modales pour les accès au centre-ville
• II. Partie ville apaisée : Privilégier les pratiques les plus sobres en ville
• III. Partie attractivité : Garantir les conditions de fonctionnement et d’attractivité du centre-ville.
Évaluation du dispositif « car-à-pattes »
Le car-à-pattes est un pédibus qui a été mis en place pour deux écoles de Bayonne (Jules Ferry et Sainte-Agnès).
L’évaluation du dispositif, réalisée en 2022, a abouti à la conclusion que le dispositif car-à-pattes n’est pas ou plus adapté pour le quartier Saint Esprit, dans la mesure 75% des enfants viennent à l’école en utilisant des mobilités actives, indépendamment du dispositif. Les parents et enfants ont acquis une certaine autonomie en matière de déplacements doux.
Aussi, il a été convenu de ne pas reconduire le dispositif car-à-pattes sur le quartier St Esprit. En revanche, au regard de son réel intérêt en termes de santé et solidarité, ainsi que de réduction du nombre de voitures à proximité des écoles, un sondage sur l’ensemble des autres établissements primaires publics bayonnais est en cours pour l'année scolaire 2022-2023, afin d’identifier les besoins, et notamment l’intérêt des parents pour la démarche.
Lutte contre le bruit excessif des deux-roues motorisés
Depuis le début de l'année 2022, sept villes de l’agglomération (Boucau, Mouguerre, St Pierre d’Irube, Bayonne, Anglet, Biarritz et Bidart) se sont retrouvées au sein d’une Coordination des CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) afin de mener des actions conjointes sur des problématiques communes. Dès la première réunion, la question du bruit des deux-roues motorisés a été évoquée comme portant gravement atteinte à la tranquillité et à la santé des habitants.
La Coordination des CLSPD a donc adressé un courrier, signé par l’ensemble des maires, à destination des concessionnaires, revendeurs et réparateurs de cycles et motocycles afin de leur rappeler leur responsabilité en cas de vente ou de pose de matériels non conformes.
Quatre opérations de contrôle ont eu lieu le même jour, à la même heure (en mai, août, septembre et novembre 2022) et dans chaque ville concernée par la Coordination. Les forces de la Gendarmerie et de la Police nationale étaient aussi mobilisées pour ces opérations en soutien aux Polices municipales de chaque ville.
Cette opération pointe non seulement la pollution sonore mais aussi la pollution de l'air par un contrôle approfondi des réglages des deux-roues contrôlés.
Cette action de lutte contre le bruit excessif des deux-roues motorisés sera reconduite en 2023.
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2.1.4. Besoin « Produire et Consommer durablement »
Comptoir des producteurs locaux
Le drive fermier avait vu le jour lors de la crise sanitaire en 2020, pour permettre aux producteurs
locaux d’écouler leurs produits frais suite à la fermeture des marchés. Pour prolonger ce comptoir,
tout en s’inscrivant dans l’évolution des usages, une nouvelle organisation est proposée pour les
circuits courts, avec une place complémentaire et non concurrente aux marchés (horaires différents,
public qui ne se déplace pas sur le marché). Ainsi, une offre alimentaire complète (légumes, fruits,
produits laitiers, viande, pain, épicerie) est proposée par un collectif fermier du Pays Basque.
Production locale d’énergie :
Réseau de chaleur bois énergie
Le réseau de chaleur Egurretik, qui alimente aujourd’hui 3400 logements ainsi que le centre aquatique des Hauts-de-Bayonne, va être étendu sur la place des Gascons, l’oncopole ainsi que le quartier de la Citadelle à l’horizon 2023-2025.
Panneaux photovoltaïques
La Ville de Bayonne a contractualisé en 2018 avec la SAS I-ENER afin d’installer sur une partie de ses équipements (8 bâtiments) des panneaux photovoltaïques.
Environ 200 m² de panneaux ont été installés sur les toitures des écoles Jean Moulin à l’automne 2021 et Aristide Briand au printemps 2022, ce qui représente une capacité de production de l’ordre de 78 000kWh d’électricité produite annuellement, pendant 25 ans.
Fourniture en électricité d’origine renouvelable
Depuis 2020, la Ville se fournit en électricité auprès d’Enargia, fournisseur local d’électricité 100% verte, pour 21% de ses consommations. Il s’agit de 2 écoles, 3 bâtiments de bureau, 1 centre aquatique, et 3 sites accueillant du public.
Cette électricité est générée par des barrages hydroélectriques des Pyrénées, à proximité du Pays basque.
Poursuite du déploiement des composteurs collectifs
L’installation de composteurs collectifs de quartiers fait partie des projets lauréats de la première édition du budget participatif. Trois composteurs sont déjà installés rue Lautrec au Grand Bayonne, rue Tour de Sault et au passage Jules Maumejean. Trois nouveaux ont été mis en place en 2022 au square du Marquisat, au Polo Beyris, à proximité du jardin partagé, ainsi qu’au Petit Bayonne (installation imminente). Désormais ce sont plus de 180 ménages bayonnais qui compostent leurs biodéchets dans ces composteurs.
Ce projet appelle un investissement humain important de la part de la Ville, pour accompagner les citoyens-référents dans la production d’un compost de qualité.
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Adoption de la Charte des manifestations éco-responsables pour les évènements sportifs
La Ville a élaboré et adopté une charte à destination des associations sportives organisant des évènements sur le territoire. Son objectif est de mobiliser l’ensemble du mouvement sportif autour d’engagements concrets pour un sport et une société écologiquement, socialement et économiquement responsable et durable.
Cette charte sera mise en œuvre en 2023. Dans la continuité de la démarche de critérisation des aides aux associations, la signature de la charte sera un préalable à toute demande de subvention. Un dispositif de contrôle et de suivi des engagements sera mis en place par la Ville.
Stratégie d’achat durable
Aujourd’hui, de nombreux marchés passés par la Ville comportent des clauses d'insertion sociale, des critères environnementaux ou des sous-critères de la valeur technique.
Des ateliers de travail seront mis sur pied en 2023 avec l’Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (à laquelle la Ville adhère) afin notamment de mettre en oeuvre les dispositions des différentes réglementations entrées en vigueur depuis 2020, et si nécessaire, afin d'orienter des agents de la collectivité vers des formations afin de favoriser leur « montée en compétence » sur les solutions développement durable.
La mission Action Cœur de Ville
Bayonne est l’une des 222 villes retenues en 2018 par le Gouvernement dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville » qui vise accompagner les villes dites « moyennes » dans leur projet de revitalisation de centre-ville.
Le programme permet de mobiliser certains moyens de l’État et de ses partenaires financiers en faveur de projets visant à re-dynamiser durablement les centres villes : rénover les logements, soutenir le commerce de proximité, améliorer le cadre de vie, faciliter les mobilités douces, favoriser les initiatives locales et culturelles… La mission « Action Cœur de Ville » intervient donc de façon très transversale pour contribuer à la transition écologique de notre territoire.
Les actions sont en cours depuis fin 2018. Une prolongation du programme a été annoncée par l'Etat jusqu’à fin 2026. Parmi elles, les plus emblématiques figurent la poursuite des actions très volontaristes pour la reconquête du logement (OPAH-RU, PNRQAD), la requalification d'un certain nombre d'espaces publics, l'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau schéma directeur du commerce et de l'artisanat et la mise en place des nouveaux parcours de découverte.
Gestion vertueuse des chantiers urbains dans le cadre de la charte « Chantier propre »
La charte « Chantier propre » présente les bons gestes à adopter pour un chantier respectueux de l’environnement. Elle aborde des thèmes tels que la gestion des déchets, la réduction des pollutions de l’eau et du sol, la limitation du bruit ou la protection de la nature.
La gestion des déchets est abordée dans les cahiers des charges des travaux concernant les espaces publics. La Ville favorise le réemploi quand cela est possible, ou à défaut l’acheminement vers les filières de traitement.
La réduction des pollutions de l'eau fait l'objet d'un zoom spécifique dans les dossiers « loi sur l'eau » qui sont montés chaque fois que nécessaire pour les chantiers en contact avec les cours d'eau. Concernant les traitements des eaux de ruissellement avant rejet au réseau pluvial, il est élaboré en concertation avec la Communauté d’agglomération.
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Pour limiter le bruit, différentes dispositions réglementaires existent, notamment sur les horaires de chantiers et au travers du règlement sanitaire départemental. La Ville s'attache à la faire respecter, y compris sur les chantiers dont elle n'est pas le maître d'ouvrage.
En matière de protection de la Nature enfin, la charte de l'arbre est appliquée à tous les chantiers sur le domaine public, et les enjeux de la nature en ville sont intégrés dans les projets, notamment à travers la limitation des imperméabilisations, voire la désimperméabilisation des sols, ainsi que la
diminution des îlots de chaleur.
Elaboration d’une stratégie du numérique responsable
La Ville de Bayonne est concernée par l’obligation d’élaborer une stratégie du numérique responsable au plus tard le 1er janvier 2025. Celle-ci devra préciser les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale et du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre.
A cet effet, la Ville s’est rapprochée de l’Antic pour définir le programme de travail préalablement à l’élaboration de la stratégie du numérique responsable. Il s’agit d’effectuer un bilan de l’impact environnemental du numérique, un bilan des usages à l’échelle de la ville et de répertorier les actions déjà engagées pour réduire l’impact du numérique.
Élaboration d’un Budget Vert
Le budget vert est un outil d’analyse de l’impact environnemental du budget de la collectivité, dont le but est de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques. Concrètement, il s’agit d’identifier et d’évaluer les éléments du budget public impactant une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale d’une collectivité. Les dépenses publiques concourant à l’atténuation ou à l’adaptation climatique, mais aussi à la lutte contre l’artificialisation des sols ou la protection de la biodiversité seront ainsi recensées et évaluées selon leur impact favorable, neutre ou défavorable.
La Ville a ainsi initié une démarche allant dans ce sens pour le budget 2023, en s’appuyant sur le guide I4CE (Institut de l’Economie pour le Climat) et l’étoffera pour le budget des années suivantes.
2.1.5. Besoin « S’épanouir »
Mise en place des permis de végétaliser
Afin d’encourager le développement de la végétalisation du domaine public par les citoyens et développer ainsi la nature en ville, la Ville a mis en place des permis de végétaliser.
Ceux-ci répondent aux objectifs suivants : une meilleure appropriation des espaces publics, un renforcement du lien social, mieux accueillir la biodiversité, contribuer à la trame de fraicheur urbaine et enfin favoriser l’embellissement de l’espace public.
Ainsi, toute personne, collectif ou association qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien d’un dispositif de végétalisation peut en faire la demande.
Appropriation de la nature en ville et initiation aux sciences participatives
Adossé au jardin du Polo, la Ville a créé un « Havre de biodiversité » fin 2021: un espace vert vivant, ouvert aux habitants, sur lequel la Ville met en œuvre des pratiques de tonte différenciée (certaines
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zones ne sont plus tondues), installe des nichoirs, plante des arbres fruitiers et des haies bocagères.
En 2022, la Ville a proposé 10 ateliers aux habitants du quartier, animés par l’association Bio Divers Cité. L’objectif est de favoriser la réappropriation de la nature en ville et de sa biodiversité auprès des habitants ainsi que de les initier aux sciences participatives.
Poursuite des plantations des micro-forêts
Après la plantation d’une première mini-forêt urbaine, le long de l’avenue du banc Saint-Bernard, en 2021, Bayonne a continué à s’inspirer de la méthode du botaniste Akira Miyawaki, en plantant deux nouvelles mini-forêts, dans la zone St Frédéric et au niveau de l’espace vert Arritxague/Avenue Maréchal Soult.
Cette méthode vise à permettre une pousse très rapide de ces petits espaces de forêts urbaines. Des variétés locales et résistantes à la sècheresse ont été priorisées.
En 2022, près de 150 arbres ont ainsi été plantés.
La Plaine d’Ansot, un réservoir de biodiversité aux portes de la ville
La Plaine d’Ansot, classé Espace Naturel Sensible (ENS) et Natura 2000, est composée de divers milieux et regorge d’une grande diversité d’animaux et de végétaux.
A ce titre, ce sont 90 ha des barthes de la Nive accessibles à tous, qui contribuent à préserver la biodiversité, à lutter contre les ilots de chaleur, mais qui offrent également la possibilité de s’éduquer à la nature (programmes scolaires, animations grand public), de la découvrir, grâce à la présence d’un Muséum d’Histoire Naturelle, de la Maison des Barthes, d’un observatoire et de sentiers.
En 2022, la présentation de l’exposition Léon Bonnat à la Maison des Barthes a permis l’association de différentes structures culturelles autour d’un thème avec la mise en lumière de Bonnat par le prisme environnemental.
Projets lauréats de la 2nde édition du Budget Participatif
Pour cette 2nde édition du budget participatif, 73 projets ont été déposés, 28 mis au vote, et 11 d’entre eux ont été retenus par les habitants pour un montant total de 298 700 €. Ils seront mis en œuvre par les services de la Ville dans les 12 à 18 mois à venir en associant les habitants qui en sont à l'initiative. Parmi les projets lauréats, notons « Reboisons la ville », «un tiers lieu de la réparation, du réemploi et du recyclage alternatif », « un jardin pédagogique des médicinales », « la piétonisation du quai Bergeret », « Cinéma en plein air », « Les cheveux gris dans le vent » et « Vogue la yolette ».
Rappelons que ces projets devaient favoriser la transition écologique solidaire et citoyenne, donner à l'échelle de la Ville des solutions concrètes pour aller vers moins de dépendance (énergétique, alimentaire, consommation de ressources, etc), vers une société plus collective et qui améliore le bien-être.
Adoption des feuilles de route des Conseils de quartiers
Les 4 Conseils de quartiers de Bayonne "Les rives droites de l'Adour", "Sur les hauteurs de Bayonne", "À l'ouest de la Nive" et "Entre Nive et Adour" ont été installés fin 2021. Comme le prévoit leur charte, chaque Conseil de quartier devait définir une feuille de route composée d’axes de travail.
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Pour y parvenir, une stratégie de concertation a été élaborée pour initier une dynamique collective tout au long du premier semestre 2022. Les 28 membres de chaque conseil ont construit un diagnostic partagé de leur territoire et proposé des pistes d’amélioration de leur cadre de vie. Ce travail a été mené autour de trois thématiques:
- le vivre ensemble et le lien social,
- les enjeux de la transition écologique et énergétique,
- l’identité des quartiers,
Ils ont ensuite priorisé leurs axes de travail au regard de trois critères : le degré d’intérêt général, la participation aux enjeux de la transition écologique et la gestion de la temporalité. Au total ce sont 28 axes de travail composant les 4 feuilles de route des Conseils de quartiers qui ont été adoptées par le Conseil municipal du 21 juillet 2022.
Plan Municipal de Santé
La Ville de Bayonne a un impact sur la santé de ses citoyens par les différentes politiques publiques qu'elle porte. L'amélioration de la santé des bayonnais est une préoccupation importante de la Ville qui est en train de travailler à l'élaboration d'un Plan Municipal de Santé pour se fixer des objectifs et définir des actions pour y parvenir. La santé n'est pas une compétence obligatoire d'une commune mais celle-ci participe de fait à la mise en oeuvre des politiques de santé publique définies au niveau de l'Etat (par exemple, l'ouverture de centre de vaccination de la covid dans les communes). La Communauté d'Agglomération Pays Basque s'est dotée d'un Contrat Local de Santé à l'échelle de ce territoire comprenant 158 communes et en collaboration avec les différents acteurs du domaine de la santé. Le Plan Municipal de Santé déclinera, à l'échelle communale, les axes et objectifs définis dans le Contrat Local de Santé. Par ailleurs, de nombreuses actions de prévention sont proposées aux bayonnais par l'Atelier Santé Ville dans le quartier des Hauts de Bayonne, et dans les autres quartiers en collaboration, entre autre, avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Enfin, la Ville a proposé plusieurs conférences à la médiathèque en lien avec la santé mentale. Parmi les thèmes abordés, l’écoanxiété, avec la conférence d’Alice Desbiolles, dont le but est d’inviter à repenser nos manières d’être et donner les clés pour passer du découragement à l’action. Mais également une table ronde sur les bienfaits psychiques de la nature avec une chercheuse en psychologie environnementale et des sociologues spécialisés sur l’engagement écologique des jeunes.
Semaine de la Diversité
La Semaine de la Diversité s'est réalisée du 1er au 12 mars 2022, mobilisant une quarantaine d'associations bayonnaises pour des actions de sensibilisation au handicap, à l'égalité femme/homme, et à la lutte de tout type de discrimination. A cette occasion, une exposition dans l'espace public a présenté des figures de bayonnaises engagées dans la résistance pendant la 2nde Guerre mondiale. Un travail de collecte et de recherches historique portée par l'association les Bask'elles et un comité scientifique incluant également le musée Basque et de l'histoire de Bayonne, a permis de réhabiliter de nombreuses femmes impliquées dans la vie locale. L'objectif de ce travail est aussi de permettre aux communes du Pays Basque d'utiliser ces ressources pour féminiser leur toponymie.
L'appel à projet pour l'édition 2023 est en cours.
Actions de sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux femmes En novembre 2022 dans le cadre de la Journée internationale de l’élimination des violences faites aux femmes, la Ville de Bayonne s'est associée à divers partenaires pour sensibiliser la population au sujet des violences faites aux femmes. Parmi les actions menées, la programmation du spectacle « Sol
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froid, sensation du mal » (danse et texte de Fleur Rabas du Théâtre du Versant, qui a elle-même été victime de violences. Le spectacle sera suivi d’un débat avec le CIDFF. A la médiathèque, le spectacle « Mémoires de filles », tiré d’un texte d’Annie Ernaux (Nobel de littérature 2022), suivi d’un débat avec le planning familial. Une exposition à la médiathèque également traite des violences faites aux femmes, mise à disposition par la délégation Droits des femmes des Pyrénées-Atlantiques. Via le Contrat Local de Santé, la Ville de Bayonne participe à la Commission aux violences faites aux femmes. Cette année, il a été décidé de créer un visuel commun pour toutes les communes participantes pour avoir plus d’impact sur la population.
La formation engagée sur les violences faites aux femmes pour les agents de la Police Municipale se poursuit. Pour les agents de la Ville, un atelier sur le sexisme ordinaire au travail sera proposé fin 2022 et début 2023.
Suite à l’étude sur la santé des femmes dans les quartiers prioritaires réalisée en 2021, un groupe de travail « Santé Femmes » a été créé dans le cadre de l’Atelier Santé Ville. La vocation de ce groupe est de faire des propositions en matière de prévention et d’être relais auprès des autres femmes du quartier. Cette action s’accompagnait aussi de propositions sportives et de sensibilisation à des campagnes nationales à destination des femmes (ex. cancer du sein).
Sous l’égide du CLSPD, Atherbea a fédéré d’autres associations pour tenir un stand des violences faites aux femmes pendant les Fêtes de Bayonne.
Actions en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap
Le schéma directeur du commerce et de l'artisanat élaboré en 2021 intègre un volet visant à permettre une meilleure prise en compte du handicap par les commerçants. La Ville, le fonds de dotation de l'Aviron Bayonnais rugby pro, la sauvegarde l'enfance, l'APF France- Handicap et l'association Chrysalide s'unissent pour sensibiliser à l'inclusion des personnes handicapées en novembre 2022. Une conférence sur le thème "Logement et inclusion" sera proposée, ainsi que la projection, pour les scolaires et une séance tout public, d'un film sur l'autisme, par la jeune réalisatrice Morgane Doche, originaire de Cambo et en situation de handicap.
Gestion du centre d’accueil des réfugiés Pausa
En 2021, la gestion du centre a été confiée par la Communauté d’agglomération à la Ville, avec la poursuite de la prise en charge financière de son fonctionnement par la CAPB. La convention fixe les règles de fonctionnement du centre Pausa. Le centre assure un rôle d’accueil pour répondre aux besoins essentiels des accueillis, qui participent aussi au fonctionnement du lieu.
Actions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
En plus des services sociaux et établissements d'accueil qu'il gère et des prestations sociales facultatives qu'il délivre, le CCAS intervient en prévention, tant sur le champ de l'action sociale que celui de la santé. Ainsi, il propose une mutuelle complémentaire pour tous, porte des actions d’éducation nutritionnelle et à l’équilibre alimentaire, propose des activités pour le maintien de l’autonomie physique des personnes retraitées, oriente les personnes en situation de précarité pour bénéficier de bilans de santé, fait partie intégrante des réseaux de santé comme le dispositif départemental d'appui à la coordination, participe au conseil de santé mentale du Pays Basque, est en charge de la mise en oeuvre des mesures préventives dans le cadre du plan canicule. Il est partie prenante du dispositif de prévention contre le covid-19 en accueillant, dans ses locaux, un centre de vaccination temporaire chaque semaine, pour faciliter l'accès de tous les publics au vaccin.
Le CCAS adapte ses services aux besoins de la population qu'il accompagne, afin de répondre aux nouvelles formes de précarité ou de dépendance, ce qui se traduit en 2021 par une extension de la capacité d'accueil de l'épicerie socio-éducative (portée de 55 à 70 familles en file active), le développement du microcrédit, de nouveaux locaux plus modernes et fonctionnels pour l'EHPAD et
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la plate-forme budgétaire, et le lancement en 2022 de la réhabilitation d'un immeuble pour y implanter la résidence autonomie.
Le CCAS intervient tant en soutien en cas de difficulté qu'en prévention, auprès des Bayonnais, notamment par exemple par un accompagnement budgétaire, pour lequel il a reçu un agrément de l’État comme Point Conseil Budget en 2021. Le CCAS apporte une attention toute particulière à toutes les situations pour un accompagnement personnalisé et adapté : il mobilise des volontaires auprès des personnes âgées isolées à domicile dans la cadre de la démarche nationale MonaLisa, il formule des propositions d'aide aux aidants, il garantit à tous un hébergement de qualité en EHPAD et en résidence autonomie (dont 59 % des résidents sont à l'aide sociale), il accorde une élection de domicile aux personnes sans domicile stable (27 % des domiciliations sur le département, en tant que ville centre). Il agit en portant des actions innovantes, comme en démarrant en 2021 celle de sous-location de logements à destination des bénéficiaires du RSA qui entament un parcours vers l'habitat autonome.
Le diagnostic local et partagé sur la santé des habitants des QPV, ainsi que l'analyse des besoins sociaux en cours de réalisation, témoignent également de ce regard à apporter sur les évolutions de la structure sociale de la commune, et de la pertinence des réponses aux situations qui nécessite un suivi, une aide, un soutien.
Il est attaché à donner une place importante à ses usagers, à l'information et l'expression de ceux- ci, que ce soit au sein de son conseil administration par la présence d'associations représentatives, au sein des conseils de la vie sociale ou groupe d'expression. Ainsi, le CCAS lance un budget participatif dans le cadre des orientations de démocratie sanitaire de l'agence régionale de santé, par et pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (via l'atelier santé ville).
De plus, le CCAS porte une attention particulière au mieux-être de ses agents au travail qui représentent son capital humain, attention qu'il a inscrite dans ses lignes directrices de gestion adoptées en 2021 : par une mission interne santé et sécurité au travail, un plan de formation et de professionnalisation ambitieux, et le déploiement de démarche de prévention des risques avec la Carsat (passant en niveau 2 en 2022, pour les agents de l'aide à domicile) ou l'Agence Régionale de Santé (pour les agents de l'EHPAD), pour limiter les effets des métiers exigeants sur l'état de santé des professionnels (dotation d'aides techniques, appui d'un ergothérapeute, séances d'analyse de la pratique, ...). Cette attention se matérialise également par l'amélioration continue des conditions de travail et de rémunération des agents, particulièrement avec le versement des avantages du Ségur de la Santé aux soignants affectés à l'EHPAD Harambillet, ou avec l'adoption d'un nouveau règlement du temps de travail, permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Les Ateliers Santé-Ville du CCAS
Les Ateliers Santé Ville sont un dispositif national dédié aux quartiers prioritaires de la ville. A Bayonne, les quartiers bénéficiaires sont Mounédé/Sainte Croix et Maubec- Citadelle. Le CCAS y propose régulièrement de multiples ateliers et parcours :
• Sur l’activité et la santé physique : « D-Marche » (marche au quotidien), "Lutte contre la sédentarité́" ;
• Sur le numérique : Éducation aux écrans", « Mes enfants, les risques numériques : comprendre ! » ;
• Sur les relations : « Et si on parlait d’amour, de relations et + ... ? » ;
• Sur la santé des femmes : "Suivi gynécologique et santé sexuelle", lutte contre le cancer du sein ;
Sur la santé : « Croc Ta Nature » (nutrition), « Prévention Santé », « Le sommeil, c’est la santé », « Le risque de diabète et mon quotidien » ; « Le diabète gestationnel » ; « la gestion du stress ».
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Laïcité et valeurs de la République
La Ville de Bayonne poursuit le dialogue entre les différentes communautés religieuses présentes sur la ville. Le 16 février 2022, les responsables nationaux des cultes (Grand rabbin de France, président du conseil français du culte musulman, président de la fédération protestante de France et un représentant de la conférence des évêques de France) ont été invités à Bayonne pour une table ronde sur le thème "Religions, laïcité et valeurs de la République".
Le 1er décembre prochain sera proposée une conférence sur le thème « Laïcité, éducation » en présence de deux membres du Conseil des Sages de la Laïcité du Ministère de l’Education Nationale. A noter que la Commission Toponymies a proposé au Conseil Municipal de juillet 2022 de dénommer un lieu situé à proximité de l’Office du Tourisme « Square de la laïcité ».
Adoption du plan Sport-Santé et Bien-Être 2021-2025
En avril 2021, le Conseil Municipal a adopté un Plan Sport-Santé et Bien-Être 2021-2025. Ce plan découle du schéma directeur des sports adopté en 2019. Il vise à accompagner le développement des sports loisirs, l’émergence de la prescription d’exercices physiques pour la santé, l’éducation au sport et à la santé, la structuration des offres sport-santé, et à garantir l’accessibilité (notamment financière) à ces activités.
La mise en œuvre des actions découlant de ce plan s’est poursuivie en 2022.
Promotion de l’égalité femmes-hommes dans le domaine sportif
De nombreuses actions de sensibilisation pour promouvoir le sport féminin ont été proposées lors de l'accueil de la rencontre internationale de rugby féminin France /Angleterre au stade Jean Dauger le 30 avril 2022. Un ciné/débat autour du film "les joueuses", retraçant le parcours de l'équipe féminine de l'Olympique Lyonnais a réuni de nombreux spectateurs et responsables de clubs locaux. Lors de la Semaine de la diversité 2022, les étudiants du master Management du sport ont également organisé un colloque au stade Jean Dauger sur le thème de la présence des femmes dans les sports de glisse.
Animations relatives au sport et à la santé Programme estival d’activités physiques et sportives
La Ville a créé un programme estival d’activités physiques et sportives, ouvert à tous les adultes, avec comme souhait de permettre de découvrir et partager plus de nombreuses activités sportives accessibles, et non compétitives. Ce programme est conduit en partenariat avec les clubs de Bayonne. Un plateau sportif accessible à tous a été mis en place en bord d’Adour. Une application spécifique est disponible pour des programmes d’entrainement.
Pour les seniors de notre ville, une offre sportive dédiée a été déployée par l’intermédiaire de Génération Seniors : elle propose une diversité d’activités pour un coût très modéré, et intègre le dispositif Sport sur ordonnance.
Intégration au dispositif Déclic des inscriptions aux activités sportives relevant d’une prescription médicale d’exercice physique
La carte Déclic est délivrée gratuitement aux Bayonnaises et Bayonnais dont les revenus ne sont pas imposables. Cette carte Déclic leur permet de bénéficier de tarifs réduits, voire de la gratuité, de certaines activités. Elle leur facilite l’accès à de nombreux loisirs culturels et sportifs. Les personnes
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Date de réception préfecture : 13/12/2022 23
bénéficiaires de la carte Déclic bénéficient depuis cette année de réductions sur l’inscription à des activités sportives.
En parallèle, le dispositif d’attribution des subventions municipales par critères évolue, pour valoriser les clubs engagés dans le champ du « sport sur ordonnance ».
Obtention de la labellisation Cité Educative
Lancées en 2019, les « Cités éducatives » sont issues du plan de mobilisation nationale pour les quartiers. Ce programme est décliné sous la forme d’un label qui octroie des crédits spécifiques de l’État pour la réalisation d’actions éducatives complémentaires à celles existantes dans des quartiers prioritaires, ainsi que pour le pilotage du dispositif.
La Cité Éducative de Bayonne vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes âgés de 0 à 25 ans, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant et après le cadre scolaire autour de trois enjeux : conforter le rôle de l’école, promouvoir la continuité éducative et ouvrir le champ des possibles.
La Ville a obtenu le label pour ce dispositif exceptionnel, destiné aux quartiers « Mounédé-Sainte Croix » et « Maubec-Citadelle », en février 2022, ce qui lui permet d’être dotée d'un budget pluriannuel de 900 000€ - correspondant à une convention de trois ans.
Au titre des 28 actions déclinées par ce programme, se trouvent les petits-déjeuners bio offerts à une trentaine d'enfants de l'école Charles-Malégarie, le projet de cour non genrée mené par l'école Jean- Pierre-Brana, faciliter le transport des élèves pour qu'ils accédent aux offres culturelles du centre- ville, encourager la pratique du sport par de propositions faites durant les temps périscolaires, expliquer aux enfants la composition des menus de cantine et mettre en avant la provenance des ingrédients qui le composent, créer un sixième « Club Coup de Pouce » dans le cadre du Programme de Réussite éducative à l'école Citadelle visant à renforcer l’apprentissage de la lecture.
Labellisation de la section bascophone de la crèche municipale de Saint-Esprit
La crèche de Saint-Esprit a été choisie en 2017 pour accueillir une section bascophone, dans le cadre du plan d’action municipal en faveur de la langue basque. Cet établissement est accompagné dans le cadre de sa démarche de labellisation : formation intensive à la langue basque de 3 professionnelles, dotations en livres et spectacles en langue basque, traduction des documents de la crèche et de la signalétique. Ce plan d’accompagnement a été renouvelé pour la période 2021-2024, avec intégration de la Communauté d’agglomération au cercle des financeurs.
Poursuite des installations d’équipements de repos et de convivialité de tables de pique-nique
Dans le cadre du budget participatif, 28 tables de pique-nique avec bancs ont été installées en 2021 dans les espaces publics, pour favoriser la réappropriation des lieux par les habitants en permettant détente, bien-être, échanges et mixité sociale dans divers sites de la ville. Les secteurs d’implantation privilégiés ont été les espaces verts, le site de la Floride, les bords de cours d'eau (Adour, Nive).
En 2022, 20 nouveaux mobiliers (tables, bancs et transats) ont été installés le long de la promenade du Quai Pedros.
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Mise à jour du schéma directeur des espaces publics élaboré́ en 2014
Les principaux enjeux auxquels doit répondre le schéma directeur des espaces publics portent sur la réappropriation des espaces publics par les modes actifs, la nature en ville, les îlots de chaleur, la lutte contre les inégalités femmes-hommes et les discriminations et la qualité des espaces publics.
La mise à jour du schéma directeur sera réalisée en 2023. Dans ce cadre, des réflexions complémentaires seront menées, notamment sur la ligne de mobilier et la gamme de matériaux, sur les enjeux de mise en lumière (choix scénographiques, diminution des consommations d’énergie, réduction de la pollution lumineuse, amélioration du confort visuel et sécurité́ des usagers) et sur un meilleur partage de l’espace entre usagers (modes de déplacement, place des enfants et des jeunes, intergénérationnel, non-genré).
Enfin, il sera essentiel que le schéma directeur intègre la place du citoyen dans la fabrique de l’espace public. En effet, l’appropriation des espaces publics passe par une conception pensée au plus près des pratiques et des besoins.
Rénovation des équipements culturels : médiathèque, et extension du musée Bonnat-Helleu, salle de concert de Mousserolles
Les travaux de rénovation-extension de la médiathèque sont entrés dans la phase visible du grand public. Ils concernent 18 lots (désamiantage, gros œuvre, divers corps de métier, espaces verts…),. La phase de préparation des travaux a été engagée en septembre 20202 et les travaux débutent en novembre. Ils se poursuivront jusqu’en 2025.
Les travaux sur le musée Bonnat-Helleu se poursuivent jusqu’en 2024.
La Ville de Bayonne rénove depuis 2021 la salle de concert des remparts de Mousserolles, pour améliorer sa sécurité et valoriser son patrimoine. Les travaux ont été réceptionnés cette année et un évènement d’inauguration a été organisé.
Le chantier de rénovation du Pavillon Y, ancien corps de garde qui participe du même bastion et accueille la Rockschool, sera lancé en 2023.
Actions dans le domaine des arts visuels et du spectacle vivant
Le Didam travaille à rendre accessible l’art à tous les publics (ouverture aux quartiers prioritaires, médiation scolaire, associative, actions en relation avec le domaine social et médico-social, intégration de la structure au projet de rénovation urbaine du quai de Lesseps).
Quant aux pratiques d'exposition, il serait intéressant qu’elles fassent l’objet d’une démarche qui repenserait les objectifs pour les années à venir. En effet, dans un contexte artistique global où les acteurs (artistes, opérateurs publics) repensent leurs approches en matière de développement durable (respect de l’environnement, gestion des déchets, mobilités durables), une réflexion est à mener dans les projets arts visuels portés par la Ville concernant les matériaux signalétiques et d’artistes, etc.
Cette réflexion interroge aussi l’envergure des moyens de communication et le développement de relations dématérialisées en matière de communication et de médiation.
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2.2.
Point sur le Plan Climat du Pays Basque
A ce stade du diagnostic, il parait opportun de rappeler les principales actions du Plan Climat dont il est prévu que les communes soient partenaires ou bénéficiaires. L’un des rôles du Projet de Transition Ecologique et Solidaire sera de prioriser et décliner concrètement les actions communales qui contribueront à l’atteinte des objectifs du Plan Climat. Domaine
Action
Détails
1.2.
Engager un programme d’action de gestion préventive et adaptative de l’eau pour préserver la ressource et la qualité́ des milieux aquatique
La Communauté́ Pays Basque, qui a pris part à l’étude prospective Adour 2050, engagée par l’Institution Adour, travaille à décliner sur son territoire les pistes d’adaptation au changement climatique pour agir sur la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les Commissions Locales de l’Eau sont associées à l’action pour renforcer la connaissance des évolutions en termes de qualité́ des eaux et des milieux dans un contexte de changement climatique et partager des pratiques cohérentes et complémentaires de gestion.
1.4.
Prévenir et gérer les risques d’inondation et développer la culture du risque
La CAPB exerce sa compétence GEMAPI en direct sur les bassins versants internes à son territoire, dont la Nive. Elle active différents leviers tels que : la connaissance du risque et de l’impact du changement climatique, la surveillance, l’alerte, la gestion de crise, la réduction de l’aléa ou la réduction de la vulnérabilité du territoire qui passe également par le développement de la culture du risque. En matière de surveillance, d’alerte et de gestion de crise, la CAPB entend poursuivre l’amélioration du service de pré́-alerte de crue et d’élaboration des plans communaux de sauvegarde mis à disposition des communes, et réfléchir avec elles à un Plan intercommunal de Sauvegarde.
1.5.
Développer une culture des risques sanitaires, basée sur l’observation et la prévention
La CAPB élaborera un Contrat Local de Santé (CLS) à l’échelle des 158 communes. A travers la co-animation du Contrat Local de Santé, la CAPB accompagnera la mobilisation d’acteurs relais sur les risques sanitaires liés au changement climatique, tels que l’assurance maladie, le groupement hospitalier du Pays Basque, l’Agence Régionale de Santé, les associations environnementales et de prévention/promotion de la santé.
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HABITER
2.3.
Traduire les objectifs de transition écologique et énergétique dans les PLUi et les décliner de manière opérationnelle dans les règles d'urbanisme
La réalisation des 2 PLUi du littoral et rétro-littoral sera engagée à mi- mandat.
3.1.
Assurer un meilleur accompagnement de tous sur l’ensemble des questions relatives au logement, via une maison de l’habitat et de l’énergie
Les communes seront associées à la création de la Plateforme de Rénovation Energétique, guichet unique d’information, de conseil et d’accompagnement de la rénovation énergétique de l’habitat pour les particuliers, et au projet de « Maison de l’habitat et de l’énergie », qui vise à réunir en un même lieu physique les équipes chargées d’animer les dispositifs d’amélioration de l’habitat et les publics concernés.
3.2.
Permettre à tous les ménages d’améliorer les performances énergétiques de leur logement
Poursuite du PIG et adaptation du règlement d’intervention ad hoc
3.3.
Accompagner les copropriétés fragiles et anticiper les difficultés
Dispositif adapté d’accompagnement des copropriétés vulnérables (actions de sensibilisation, d’information et communication). L’action intègre la mise en place d’une instance partenariale, alimentée par l'observatoire Copropriétés, pour aider la collectivité à mieux arbitrer l'opportunité de mobiliser les outils préventifs, d'accompagnement ou de traitement curatif des copropriétés.
3.4.
Mettre en place un dispositif partenarial d'animation et d’accompagnement à la maitrise de l'énergie des bâtiments tertiaires privés
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SE DEPLACER
S’EPANOUIR
4.1.
Faire découvrir, expliquer, donner goût aux pratiques de mobilités alternatives
Le Syndicat des Mobilités identifiera et accompagnera les services de police municipale, les équipes pédagogiques d’établissements scolaires volontaires, les centres de loisirs ainsi que les associations désireuses de faire la promotion d’une pratique de vélo en sécurité. Le Syndicat pourra notamment financer des formations d’encadrants dans le cadre de son appel à projet. Le Syndicat organisera des tests de ses services vélos en s’appuyant sur le matériel déployé dans les pôles territoriaux à l’occasion de marchés ou autre évènements locaux. Le Syndicat des Mobilités, en partenariat avec l’Autorité Régionale de Santé et les établissements de santé, encouragera les communes à développer des programmes « Sports Santé » et particulièrement à s’inscrire dans la démarche « sport santé sur ordonnances ».
SE DEPLACER
4.2.
Intensifier les services de transports en commun dans les espaces les plus denses pour contribuer au report modal
Le Syndicat des Mobilités est engagé dans la mise en service de la ligne 2 entre Tarnos et Bayonne Saint Léon / Marrac. La mise en œuvre de la ligne 2 se poursuivra ensuite de Saint Léon vers Bayonne sud, avec l’appui des communes et gestionnaires de voirie. Au-delà du Tram’Bus, il s’agit pour le Syndicat de doter plusieurs lignes structurantes, d’un haut niveau de fréquence et de performance.
4.3.
Décarboner le mix énergétique de la mobilité
Plus de 117 sites de charge pour les véhicules électriques, publics ou privés, proposant 251 emplacements, sont recensés sur le territoire en décembre 2018. Ils sont répartis sur 40 communes, majoritairement sur le littoral et les principales polarités. Le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques accompagne les collectivités pour l’implantation de bornes. Le Syndicat des Mobilités étudiera les possibilités d’accompagner l’équipement du territoire de points de recharge de carburants alternatifs tels que le bioéthanol, les gaz naturels et l’hydrogène. Il jouera le rôle de facilitateur vis-à-vis des collectivités. Le Syndicat des Mobilités proposera aux collectivités, administrations ou établissements intéressés de mener un diagnostic des parcs de véhicules, afin de mesurer les capacités et les scénarii d’évolution/conversion. L’idée est de construire un modèle exo-énergétique de territoire en termes de mobilités décarbonées : des solutions partagées et compatibles, de manière à optimiser les investissements, en capitalisant plus particulièrement sur le potentiel électrique lié à la mise en place des infrastructures de recharge du Tram’Bus.
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PRODUIRE ET CONSOMMER
4.4.
Créer les conditions d’une logistique urbaine durable
La logistique urbaine est un champ encore peu investi par les collectivités (à l’exception de la ville de Bayonne). Le Plan de Mobilité 2020-2030 du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour encouragera, particulièrement dans les espaces urbains les plus contraints, les initiatives visant à réaliser les opérations de logistique notamment avec des véhicules plus compacts, moins générateurs d’encombrement et autres nuisances, et des motorisations plus sobres, moins émettrices de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et moins bruyantes. Le Syndicats des Mobilités animant un groupe d’échanges « logistique », associant les collectivités, les professionnels et les clients de la logistique, rédigera un référentiel logistique pour faire converger les réglementations (des communes notamment) et les mettre en cohérence, afin de créer les conditions d’une logistique urbaine durable. Il sera également recherché une diminution de la circulation des véhicules de logistique par la mise en place d’espace de groupage/dégroupage des marchandises et de consignes des livraisons. Enfin, des solutions de stationnement pour les poids lourds seront à proposer pour limiter les risques liés à l’encombrement et les trajets haut-le-pied (vide).
SE NOURRIR
5.1.
Mettre en œuvre le Projet Alimentaire de Territoire en articulation avec le Plan Climat
La Communauté Pays Basque a mis en place une animation sur le gaspillage alimentaire en lien avec le Syndicat Bil Ta Garbi. Dans ce cadre, 30 cantines du Pays Basque ont été accompagnées sur l’année scolaire 2021-2022 au travers de pesées et d’animations. Le don alimentaire fait également partie des pistes de travail identifiées dans le domaine de la restauration collective. Pour le moment, cette action sera initiée dès 2022. La Communauté Pays Basque a conduit une action de sensibilisation dans 8 écoles du territoire avec l’association Sarde- Sardexka, qu’elle entend poursuivre plus largement en augmentant le nombre d’écoles concernées. Elle expérimentera un défi DÉCLICS alimentation animé par les deux CPIE du territoire pour inciter des familles à évoluer dans leurs pratiques alimentaires.
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PRODUIRE ET CONSOMMER
7.2.
Animer le développement du solaire
La Communauté Pays Basque et plusieurs communes du territoire ont mis à disposition plusieurs toitures pour soutenir l’action de la société citoyenne I-ENER comptant plusieurs centaines de citoyens actionnaires
7.4.
Développer les réseaux de chaleur et de récupération de chaleur fatale
À la suite d’étude d’opportunité menée par la COFOR 64, la Communauté réalise pour les communes volontaires des études de faisabilité. La Communauté accompagnera les communes souhaitant étudier et mettre en place des moyens de chauffage via la mutualisation des moyens de chauffage. Sur le territoire littoral présentant des continuités urbaines plus nombreuses, la Communauté mènera un travail d’identification plus global des zones à enjeux pour guider la réalisation d’études de faisabilité qui pourront concerner une mutualisation sur des zones d’une ou de plusieurs communes.
8.3.
Développer une ingénierie financière communautaire au service de la transition énergétique et écologique du territoire
La Communauté Pays Basque va recenser les outils de financement existants pour les projets de transition, et qualifier leur pertinence à court ou moyen terme pour les différents services de l’agglomération ou pour les communes. Elle assurera une veille ciblant prioritairement les dispositifs ponctuels tels que les appels à projets, AMI qu’ils soient publics, parapublics ou privé
8.5.
Créer une agence territoriale de l’énergie (sobriété – efficacité – énergies renouvelables)
La future agence apportera une expertise technique et financière mutualisée pour accompagner de manière concrète et indépendante la rénovation énergétique des bâtiments en direction des communes. Elle pourra aussi mener de A à Z des projets de production d’énergie renouvelable afin de démultiplier la production d’énergies renouvelables au niveau local.
8.6.
Renforcer la coopération entre les échelons communautaires et communaux et développer la coopération avec les partenaires et les voisins
Pour que le Plan Climat soit efficace, il est nécessaire que la Communauté Pays Basque arrive à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire. Cette action de mobilisation porte en priorité sur le territoire en entrainant les autres collectivités et les partenaires. Les communes sont l’échelon de proximité en contact direct et quotidien avec les citoyens. De plus, du fait de la répartition des compétences au sein du bloc communal, les communes disposent de compétences opérationnelles nécessaires pour mener la transition comme la compétence Voirie, Stationnement, Éclairage public, Gestion des espaces publics... Certaines d’entre elles sont déjà investies au travers de démarches Agenda 21, de chartes de l’environnement et/ou de développement durable dans des actions concrètes de transition énergétique et sollicitent une animation de réseau sur ces questions ; d’autres, dotées de moins de moyens, attendent un accompagnement de l’intercommunalité.
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Dans le cadre du déploiement de sa politique des territoires, la Comm
unauté Pays Basque a décidé de venir
en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2019-2021. Il est fixé une enveloppe financière par pôle territorial à répartir entre un ou plusieurs projets communaux/intercommunaux. Ces fonds de concours sont dédiés à des projets structurants à vocation intercommunale en cohérence avec le Projet communautaire et ses 21 politiques publiques et s’inscrivant dans une dynamique de cohésion territoriale et d’innovation en matière énergétique et environnementale. La Communauté va animer un groupe de travail Plan Climat avec les ambassadeurs territoriaux et les responsables des pôles territoriaux qui seront les relais de la démarche auprès des communes. Cette action a pour objectifs, outre le partage de la stratégie territoriale du Plan Climat, d’enrichir le plan d’actions par des démarches et actions communales de proximité, de développer des échanges d’expériences permettant de s’inspirer d’actions réalisées par d’autres communes, de réfléchir à des mutualisations de moyens. Certaines actions peuvent d’ores et déjà être prises en exemple comme la mise en place d’achats groupés (participation au marché d’achat d’énergie verte déjà engagé), le partage de bonnes pratiques (des clauses sur les achats durables, infrastructures de télétravail).
9.4.
Développer une ingénierie financière interne au service de la politique de transition énergétique et écologique
Dispositif ELENA La Communauté Pays Basque a candidaté courant 2021 au mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), intitulé ELENA. Ce dispositif consiste notamment à structurer des outils d’ingénierie financière consacrés à la transition énergétique du patrimoine de la Communauté et de celui des communes. La candidature portée par la Communauté regroupe 67 communes, la commission syndicale d’Oztibarre, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour, le Comité Ouvrier du Logement (COL), l’Office 64 de l’habitat et Habitat Sud Atlantic (HSA). Les outils financiers identifiés par la Communauté Pays Basque dans le cadre de cette démarche portent sur :
•
La mise en place d’un protocole harmonisé avec les communes de gestion et de valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) liés aux actions de d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine public ;
•
La mise en place de Contrats de Performance Énergétique pour la rénovation énergétique de ce patrimoine ;
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•
La diversification des outils d
’ ingénierie financière à actionner pour la rénovation énergétique et le
développement de projets EnR sur ce patrimoine : Energy Service Company, tiers financement, fonds intracting, etc.
Déploiement de services mutualisés à destination des communes Dans le prolongement de la mission de coordination du marché de fourniture d’électricité d’origine renouvelable, la Communauté Pays Basque développe différentes solutions mutualisées au service de la transition énergétique de son patrimoine et de celui des communes volontaires :
•
Suivi des consommations via les outils CITRON et Buildsense
•
Renouvellement du groupement d’achat d’électricité d’origine renouvelable
•
Engagement du 1er groupement d’achat de biométhane
•
Accompagnement à la rénovation énergétique et au développement de projets EnR sur les
bâtiments publics (solaire et réseaux de chaleur notamment) au travers du programme ELENA.
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3. Les enjeux pour la transition écologique et
solidaire de Bayonne
3.1. L’analyse Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces
3.1.1. Le prisme choisi pour la réalisation de cette analyse AFOM
Suivant la structure du projet autour des 5 besoins essentiels, l’analyse AFOM est organisée en 5 parties :
- Habiter
- Se nourrir
- Se déplacer
- Produire et consommer
- S’épanouir
Chaque besoin essentiel est problématisé à travers les 4 piliers de la ville durable : résilience, sobriété, inclusivité et créativité (présentés au chapitre 1). Ceux-ci permettent de cadrer les questions-clés à se poser pour étudier le territoire.
Pour chacun de ces besoins, il est aussi rappelé en introduction les objectifs fixés dans les documents de planification du territoire.
3.1.2. Les spécificités d’une analyse AFOM à l’échelle d’un territoire.
Une analyse AFOM se construit généralement de la façon suivante :
Contrairement à celles d’une organisation, les frontières entre interne et externe ne sont pas clairement définies pour un territoire. On peut définir celui-ci comme l’espace (matériel et immatériel) institutionnalisé et politisé. Il inclut l’ensemble des acteurs qui le composent : administration, entreprises, société civile. Les forces et les faiblesses du territoire sont donc celles de son administration, mais aussi des entreprises et citoyens.
Les opportunités et menaces, associées à l’externe, peuvent être de différentes origines : réglementation nationale, dispositifs supra-communaux, tendances sociologiques et politiques, évolution du climat, innovations technologiques, organisationnelles ou sociétales.
Parfois, les éléments présentés dans l’AFOM peuvent être mis en correspondance : une opportunité peut répondre à une force ou à une faiblesse, une menace découler d’une faiblesse, etc. Quand c’est le cas, les éléments sont mis en valeur par une couleur spécifique.
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3.1.3. Besoin « Habiter »
Questions-clés :
- Sobriété : Quel est l’impact de l’habitat des Bayonnais sur l’empreinte environnementale de la ville ?
- Résilience : L’habitat bayonnais est-il adapté pour faire face au changement climatique et aux crises énergétiques
- Inclusion : Tous les Bayonnais peuvent-ils se loger dignement ?
- Créativité : L’habitat bayonnais évolue-t-il pour répondre aux nouvelles attentes et aux nouveaux modes de vie ?
Rappel des objectifs du Plan Climat du Pays Basque (en %, à 2030), dans le secteur résidentiel :
consommation d’énergie finale émissions de gaz à effet de serre -17% -24%
Le gaz, représentant aujourd’hui 45% du mix de chaleur au Pays Basque, doit être réduit à 12% en 2050, complété de 4% de biogaz (et dont une partie sera valorisée comme carburant pour la mobilité).
Le Plan Climat pose comme objectif la rénovation de l’ensemble des parcs de logements et tertiaires à horizon 2050. Cet objectif est lissé sur la période de 2020 à 2050. L’effort à fournir correspond à un rythme de rénovation des bâtiments de 3,33%/an : cela représente 5 900 logements et 117 500 m2 de surfaces tertiaires à rénover par an, en atteignant un niveau de performance élevé dit « BBC rénovation ».
Un remplacement massif des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par des systèmes performants fournis par des énergies renouvelables thermiques est également projeté.
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Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Attractivité résidentielle
Attractivité résidentielle : le solde migratoire est nettement positif et constitué pour grande partie de jeunes ménages avec enfants (échelle CAPB).
Le solde naturel est négatif. La hausse de la population suscite une tension croissante, entre la réponse aux besoins de logements et la maitrise de la consommation foncière et de l'étalement urbain. Ce phénomène est en outre renforcé par le desserrement des ménages.
Les nouveaux arrivants contribuent au brassage culturel et à la diversité du territoire. Ce brassage est une occasion de renforcer la promotion et la valorisation des identités du territoire basque et gasconne, et traditions
Le risque d’une insuffisante valorisation et transmission de la culture et identité du territoire. La muséification de la ville L’importante pression anthropique sur l’écosystème peut entraver sa capacité à se régénérer.
Aménagement urbain
Globalement, le territoire bénéficie d’une structuration urbaine qui imbrique des fonctions urbaines et des aménités. Les équipements structurants sont localisés dans ou à proximité du centre-ville, où ils contribuent à l’animation et à la vitalité du cœur de ville.
La raréfaction de la ressource foncière engendre une pression sur les espaces naturels.
Projet Rive Droite : la Ville dispose d’une réserve foncière à proximité du pôle multimodal Ville à 2 rivières Approche bioclimatique de l’aménagement urbain et stratégie de densification adaptée
Le développement de nouveaux quartiers résidentiels peut éloigner les populations desservies et augmenter le recours à la voiture individuelle. Un aménagement du tissu urbain inadapté qui peut générer une perte de qualité de vie et environnementale (espaces verts, paysages dégagés).
Immobilier résidentiel
La part des logements vacants est inférieure à la moyenne nationale.
La croissance de la population provoque une pression immobilière et hausse des prix, et par conséquent des difficultés à se loger pour les ménages.
Le dynamisme du marché immobilier peut favoriser la rénovation des logements anciens, notamment en centre- ville, et la densification sans
La pression immobilière est renforcée par l’attractivité touristique, qui incite au développement des meublés touristiques, locations de courte durée et résidences secondaires. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20221207-22_05674-DE Date de réception préfecture : 13/12/2022 35
Le secteur de la construction présente une empreinte environnementale très négative, liées aux gaz à effet de serre, pollutions, déchets inertes… Une production immobilière qui peine à s'adapter et à répondre aux demandes croissantes et aux nouveaux parcours résidentiels (décohabitation, jeunes, saisonniers, seniors...)
saturation (surélévation, habitat groupé). De nouveaux modes d'habitat émergent, notamment autour de l’habitat participatif (projets avec le COL et HSA).
Ce phénomène peut aller jusqu’à exclure certaines tranches de la population de certains quartiers.
Logement social
La part des logements sociaux est supérieure au seuil réglementaire (25% logements sociaux parmi les résidences principales). Des aides à la pierre et l’OPAH- RU soutiennent financièrement la rénovation des logements publics.
La progression du taux de logements sociaux Le développement du Bail Réel Solidaire (BRS)
Patrimoine
Le centre-ville ancien allie une qualité architecturale et urbanistique et un dynamisme économique et social qui le distingue du centre de nombreuses autres villes moyennes.
Le bâti ancien en centre-ville est complexe à rénover en raison de multiples facteurs : coût, respect du patrimoine, accessibilité pour les artisans…. En conséquence, 78% des 300 logements vacants depuis plus de 5 ans se situe dans le cœur de ville.
Dynamisme immobilier conduisant à une réhabilitation active du patrimoine bâti Intérêt des nouveaux propriétaires pour la valorisation du patrimoine Retours d’expériences favorables (opérations privés et publiques
Augmentation
des
coûts
du
foncier et des travaux pouvant ralentir
la
dynamique
de
réhabilitation Non-renouvellement
des
entreprises spécialisées pouvant conduire à la perte de savoir-faire Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20221207-22_05674-DE Date de réception préfecture : 13/12/2022 36
Une p
olitique de rénovation des
logements du centre-ville engagée de longue date
soutenues par la Ville est ses partenaires) créant des effets d’entraînement
en
matière
de
réhabilitation
patrimoniale qualitative
Bâtiments publics
Élaboration d’un Schéma Directeur du Patrimoine Immobilier
Plan de sobriété
Adaptation au changement climatique
Le tissu urbain du centre ancien est adapté pour faire circuler l’air et conserver une certaine fraicheur grâce à l’ombrage. La présence de deux cours d’eau rafraichit la ville en été La surface d’espaces végétalisés
Certains secteurs de la ville aux rues larges et surfaces imperméables favorisent l’effet d’îlot de chaleur urbain. Le parc résidentiel de la ville est peu adapté au confort d’été. Le développement de la ville ancienne sur l’ancien lit de la Nive et la proximité de la mer favorise les crues et les submersions marines.
Le recul de la place accordée à la voiture en ville dégage de l’espace pour la végétalisation et les mobilités actives. L’objectif ZAN incite à la désimperméabilisation de certaines zones, en compensation de la construction de nouveaux logements.
L’artificialisation des sols impacte la biodiversité et rend la ville plus vulnérable aux aléas climatiques.
Énergie des logements
Une première expérience de réseau de chaleur réussie pour alimenter des logements en chauffage
En s’appuyant sur cette première expérience, favoriser le développement d’autres réseaux de chaleur alimentés en énergie renouvelable dans les endroits denses. La CAPB crée la Maison de l’habitat et de l’énergie, guichet unique pour accompagner les ménages dans les projets liés à
Hausse de la précarité énergétique consécutive à la hausse structurelle des coûts de l’énergie (le logement est le 1
er
poste de consommation d’énergie) Hausse de la consommation d’énergie et des émissions de GES liés au développement de la climatisation pour maintenir un confort d’été dans un contexte Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20221207-22_05674-DE Date de réception préfecture : 13/12/2022 37
leur log
ement (notamment la
rénovation). Les aides à la rénovation énergétique, à travers le PIG « Habiter mieux » et la mise en place de la plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) contribuent à diminuer les consommations d’énergie et la précarité associée. Enfin, les logements énergivores (étiquettes F et G) devront obligatoirement être rénovés pour leur mise en location à partir de 2028.
de hausse du nombre, de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20221207-22_05674-DE Date de réception préfecture : 13/12/2022 38
La synthèse des enjeux :
1. Accès au logement pour tous, dans un contexte de croissance de la population et de pression immobilière ;
2. Rénovation thermique des logements pour en améliorer l'isolation (chaleur / fraicheur) et réduire la consommation énergétique ;
3. Approche bioclimatique de l’aménagement urbain ;
4. Réduction de la dépendance énergétique du territoire (énergies fossiles, électricité ;
5. Articulation entre la réponse aux besoins de logements et la maitrise de l'artificialisation / consommation foncière et de l'étalement urbain.
Accusé de réception en préfecture
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3.1.4. Besoin « Se nourrir »
Questions-clés :
- Sobriété : Quel est l’empreinte environnementale de l’alimentation des Bayonnais ? - Résilience : Le modèle d’approvisionnement de Bayonne saurait-il se maintenir en cas de crise grave ? Quelle est la souveraineté alimentaire réelle du territoire ? - Inclusion : Tous les Bayonnais ont-ils accès à une alimentation biologique, locale, de saison ?
- Créativité : Le système alimentaire local favorise-t-il les initiatives et comportements vertueux, tout au long de la chaine de valeur de l’alimentation ?
Les objectifs du Plan Climat du Pays Basque (en %, à 2030) dans le secteur agricole :
consommation d’énergie finale émissions de gaz à effet de serre -15% -10%
Les grands objectifs du Projet Alimentaire Territorial de la CA Pays Basque :
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Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Autonomie alimentaire
L’aire urbaine de Bayonne bénéficie d’un degré d’autonomie alimentaire
1
de
3,3%. Il est supérieur à la moyenne française (2%), ce qui positionne Bayonne en 16
ème
place sur les 100 aires urbaines (étude Utopies, 2017). Le Pays Basque demeure un territoire agricole, constitué de nombreuses exploitations familiales. La chambre d’agriculture alternative EHLG contribue au développement d’une agriculture paysanne et durable ainsi qu’à la préservation du patrimoine rural et paysan du Pays Basque.
Malgré tout, La capacité d'approvisionnement théorique du Pays Basque est très faible pour les céréales et les fruits et légumes. L'autonomie de l'aire urbaine de Bayonne est de 1,9% en céréales, 1,1% en fruits, 3,1% en légumes. Même pour les produits dont la capacité d’approvisionnement théorique est importante (> 40- 50%, pour la viande bovine, les produits laitiers, le poisson), le degré d’autonomie alimentaire reste malgré tout assez faible, en raison de l’organisation des filières à l'échelle nationale, voire internationale. Déséquilibre dans les productions alimentaires par rapport aux besoins : la production de fruits & légumes est 16 fois inferieure à la consommation potentielle, tandis que la production de viande bovine est 5 fois supérieure à la consommation potentielle, tout comme la production de lait.
Tendance au développement de l’agriculture urbaine. Réserves foncières mobilisables pour le développement d’une agriculture urbaine. Développement de la production maraichère. Développement et structuration d’une nouvelle filière de production de protéines végétales en réponse à une demande croissante des consommateurs.
Disparition des terres agricoles, dans un contexte de pression foncière et vieillissement de la population agricole.
1
Il s’agit de la part en % de la production agricole locale (exprimée en euros) dans la totalité des produits agricoles incorporés dans les différents produits alimentaires consommés localement sur une année.
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Habitudes alimentaires
Les habitants ont tendance à consommer de plus en plus de produits alimentaires locaux (selon une enquête du PAT)
Le budget des ménages du Pays Basque consacré aux dépenses alimentaires est supérieur à la moyenne nationale (5.798€ vs. 3600€/an), ce qui peut être une opportunité pour favoriser les produits locaux et biologiques.
Augmentation du budget consacré au logement et à l’énergie (explosion des coûts), ce qui risque d’entrainer une réduction du budget consacré à l’alimentation.
Production agricole
Baisse de plus de 50% du nombre de fermes à Bayonne, entre 2000 et 2010, selon l’Agreste (citée dans le diagnostic du PAT).
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB et souhaite multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles).
Agriculture biologique
Dynamique autour de l’agriculture de qualité : labels bio, fermiers, Idoki, etc.
Au Pays Basque, les exploitations en agriculture biologique (4,1% de la SAU) sont insuffisantes pour répondre à la demande des consommateurs locaux, notamment en filière poulets et maraichage (fruits et légumes).
Intérêt croissant des consommateurs pour l’origine et la qualité des produits achetés (consommation de produits bio en hausse constante depuis les années 2000).
Distribution
Offre de produits bio et locaux par un supermarché coopératif, plusieurs AMAP, le drive fermier. Circuits courts assez bien développés pour les produits bio: 20% des consommateurs
Seules 1,7% des dépenses alimentaires concerne la vente directe aux producteurs, à l'échelle du Pays Basque (vs. 62% en GMS).
A travers son PAT, la CAPB entend accompagner les agriculteurs dans leur démarche de transition, par exemple avec des appels à projets innovation autour de 3 thématiques : fermes innovantes et pratiques
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achètent des produits bio à la ferme, 29% sur les marchés.
agroécologiques, nouveaux produits, circuits courts. La CAPB porte une étude d’opportunité́ pour une plateforme logistique dédiée aux circuits courts.
Précarité alimentaire
Acteurs engagés pour lutter contre la précarité alimentaire : CCAS, La Table du Soir
Croissance de la précarité alimentaire, liée à la hausse des prix des denrées alimentaires consécutive des bouleversements énergétiques, écologiques et géopolitiques à l’échelle mondiale.
Restauration scolaire
Restauration scolaire engagée dans l’approvisionnement bio et local. Territoire reconnu « bio- engagé » (label) : 66% de produits bio dont 52% sont locaux en valeur financière (2021) La Ville de Bayonne est sociétaire de la légumerie LégumePro Agrandissement de la légumerie et création d’une conserverie et d’un espace de surgélation pour absorber le surplus de production des maraichers et le proposer dans la restauration scolaire en période creuse (2023).
Renforcement de la réglementation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, et obligation de tri à la source des biodéchets (2024). L’agrandissement de la légumerie, la création de la conserverie et de l’espace de surgélation est une opportunité pour faciliter l’accès aux produits locaux prêt-à-cuisiner pour diverses cuisines (Hôpital, restaurants, etc).
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Eau
Approvisionnement en eau évalué de qualité et sécurisé. Les zones humides et milieux aquatiques du territoire assurent des services écosystémiques cruciaux : stockage carbone, zone tampon pour les inondations, réservoirs de biodiversité, dépollution…
La CAPB met en œuvre le projet « Eau et Agriculture », qui comprend un diagnostic de la qualité́ des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), et un programme d’aide aux investissements.
Le changement climatique perturbe fortement le cycle de l’eau et provoque de périodes de sur-abondance et de manque d’eau. Les pollutions humaines altèrent la qualité de l’eau, et ces pollutions sont renforcées en période de déficit d’eau. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20221207-22_05674-DE Date de réception préfecture : 13/12/2022 44
Synthèse des enjeux :
1. Accès à une offre alimentaire locale et biologique ;
2. Distribution locale et équitable de leurs produits pour les producteurs locaux ;
3. Re équilibrage de la production alimentaire (augmenter la production de protéines végétales, maraichage, fruits) ;
4. Précarité alimentaire et conséquences des disparités économiques et sociales dans le domaine de l'alimentation ;
5. Production alimentaire du territoire élargi et coopération entre zones urbaines et rurales pour répondre aux besoins alimentaires des habitants par une production de proximité ;
6. Gestion de la ressource en eau
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3.1.5. Besoin « Se déplacer »
Questions-clés :
- Sobriété : Les Bayonnais peuvent-ils accéder aux services et activités de leur quotidien par des moyens décarbonés ?
- Résilience : Les Bayonnais pourraient-ils continuer à accéder à leurs services et activités en cas de crise énergétique et climatique ?
- Inclusion : Tous les Bayonnais se sentent-ils en capacité de se déplacer facilement de façon vertueuse sur le territoire.
- Créativité : Les nouvelles façons et nouveaux moyens de se déplacer et d’accéder aux services et activités peuvent-ils se développer facilement à Bayonne ?
Les objectifs du Plan Climat du Pays Basque (en %, à 2030), pour les transports :
consommation d’énergie finale émissions de gaz à effet de serre -18% -26%
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) du Pays Basque-Adour présente deux objectifs environnementaux clés :
Un objectif de report modal : une majorité des déplacements réalisée par des modes alternatifs à la voiture individuelle. Dans le détail :
Remarques du PDU :
Les 52 % des déplacements réalisés en voiture incluent une part de covoiturage : objectif de 2,2 voyageurs en moyenne par véhicule.
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L’objectif de 25% des déplacements à pied positionne le territoire dans la moyenne basse des territoires comparables. En France, 1/4 des déplacements de moins d’un kilomètre est réalisé en voiture et pourrait aisément être fait à pied.
L’objectif de 8% des déplacements réalisés à vélo se situe au niveau de l’objectif fixé par le gouvernement.
67 % des déplacements du Pays Basque sont réalisés dans l’espace littoral (correspondant ici aux pôles territoriaux Côte Basque - Adour, Sud Pays Basque et aux communes du Seignanx).
Les objectifs sont basés sur les résultats de l’Enquête ménages déplacements – Enquête Grand territoire de 2009.
Un objectif de mix énergétique appliqué au secteur de la mobilité : en 2030, l’électricité (dont hydrogène) et le gaz couvriront 25% des consommations d’énergie liées à la mobilité (contre à peine 1 % aujourd’hui). A 2050, l’électricité et le gaz couvriront 90 % des besoins de la mobilité (objectif du PCAET repris dans le PDU).
Le PDU est organisé autour de 3 axes structurants : la transition, la cohésion et l’entrainement. Chacun est ensuite organisé en titres et intitulés :
Axe Transition(s) : Moins se déplacer, mieux se déplacer
T.I. Considérer la mobilité durable comme un des critères prioritaires au service de l’aménagement et de l’organisation du territoire
T.II. Réduire les besoins de déplacements contraints
T.III. Sécuriser et faciliter les déplacements à vélo
T.IV. Mieux et moins utiliser la voiture
T.V. Économiser les ressources, prévenir les risques et limiter les impacts
T.VI. Créer les conditions d’une logistique urbaine durable
T.VII. Améliorer la sécurité routière
T.VIII. Expérimenter de nouveaux moyens et organisations
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Axe Cohésion : Permettre à toutes et tous de se déplacer
C.I. Hiérarchiser et adapter le réseau de voirie pour organiser la vie locale tout en maintenant l’efficacité de certains échanges
C.II. Organiser des services collectifs de mobilité à l’échelle des bassins de vie et mailler le territoire
C.III. Affirmer la prise en compte de tous les publics pour limiter les freins à la mobilité́
C.IV. Pérenniser et valoriser les grands équipements et liaisons qui ouvrent le territoire sur l’extérieur
Axe Entrainement : Faire pour et avec les usagers
E.I. Permettre une mobilité sans couture
E.II. Encourager les initiatives citoyennes
E.III. Convaincre les usagers d’adapter leurs pratiques
E.IV. Connaître les pratiques pour adapter les services
Le détail de chaque de ces ambitions est à découvrir dans le document « Projet : Enjeux et ambitions » du Plan de Déplacement Urbain du Pays Basque - Adour.
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Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Voiture
Avec 76,5 % de déplacements réalisés en voiture, le territoire se place parmi les plus grands utilisateurs de la voiture de France (PDU). 67% des habitants de la CAPB qui résident et travaillent dans la même commune utilisent principalement leur voiture pour se rendre au travail. Les principaux axes routiers d’entrée dans la ville, souffrent de congestion chronique, accentuée en période estivale.
La hausse structurelle du prix des carburants favorise les solutions de transport alternatives à la voiture individuelle.
Risque de paupérisation en raison du prix croissant des carburants. Accroissement de la dépendance à la voiture liée au prix de l’immobilier qui pousse les ménages à s’installer en zone périurbaine.
Qualité de l’air
Nombreux impacts négatifs de la circulation automobile : pollution de l’air, pollution sonore, artificialisation des sols, dégradation des milieux naturels. Le transport est le 2
nd
poste
d'émissions de GES sur le territoire de l'agglomération
Réalisation par la CAPB d’une carte stratégique de la qualité de l’air à Bayonne, d’une étude de qualité de l’air de la zone industrialo-portuaire, d’une étude règlementaire pour la mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m).
Risque d’augmentation de la population exposée à la pollution de l’air et au bruit dans un contexte d’utilisation massive d’énergies fossiles
Planification relative à la mobilité
Plans de Mobilité de quartier : PMiE Marracq, Plan de mobilité du secteur Cœur de ville.
Plan de Mobilité de Bayonne non encore réalisé
Les entreprises peuvent être accompagnées par le SMPBA pour mettre en œuvre des Plans
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de déplacement et des actions concrètes.
Transports en commun
Réseau de bus Txik Txak structuré autour de 2 lignes majeures « Tram’Bus ». Navettes électriques de centre- ville. Finalisation de la refonte du Pôle d’échange multimodal de la gare de Bayonne.
Faible taux d’utilisation des transports en commun à l’échelle du SMPBA. Dysfonctionnements de la ligne TER Bayonne – Saint Jean Pied de Port, qui désincite à son utilisation pour les déplacements pendulaires vers Bayonne.
La création d’infrastructures dédiées et attrayantes dans les communes limitrophes favorisent l’usage du bus. La mise en place de la tarification solidaire par le Syndicat des Mobilités facilite l’usage des transports en commun par tous les publics. Réalisation de parking-relais.
Mobilités actives (vélo et marche)
Réseau cyclable en cours de maillage, installation de box vélos sécurisés.
Les parts modales du vélo et de la marche sont inférieures aux moyennes nationales (vélo : 1% vs. 2,7%, marche : 21% vs. 23,7%). De par son histoire et sa géographie, territoire défavorable au vélo (grands linéaires de voirie) Organisation des espaces communs des immeubles du centre-ancien peu favorable au stationnement des vélos
Le développement du vélo à assistance électrique contribue à faciliter les déplacements à vélo. Aide à l’achat de VAE par la CAPB, et service de location de VAE moyenne durée. Lancement d’un AMI pour le déploiement d’un nouveau système de vélos en libre-service.
Logistique urbaine
La Ville a initié un projet pionnier en matière de durabilisation de la
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logistique urbaine, notamment en collaboration avec l’entreprise Hemengo Erlea. Aujourd’hui, 1/3 de livraisons en centre urbain sont propres.
Services de mobilité
Développement de nouveaux services de mobilité (autopartage, covoiturage, transport à la demande, autostop), nouveaux carburants faiblement émetteurs (électricité, bioGNV). Aménagement de parcs-relais et d’aires de covoiturage à proximité des échangeurs autoroutiers par le SMPBA. Développement de la mobilité ferroviaire vers le reste de l’agglomération.
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Synthèse des enjeux :
1. Aménagement durable du territoire et armature urbaine de proximité ;
2. Nuisances liées au trafic routier : pollution de l’air, gaz à effet de serre, bruit, fragmentation des espaces naturels ;
3. Paupérisation liée à la mobilité individuelle ;
4. Nouveaux modes de déplacement et intermodalité ;
5. Gestion des flux et fluidité des déplacements, toute l’année et particulièrement en haute saison estivale ;
6. Décarbonation de la flotte de véhicules en circulation : véhicules publics, professionnels, fret et logistique, particuliers.
Accusé de réception en préfecture
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3.1.6. Besoin « Produire et Consommer »
Questions-clés :
- Sobriété : Quelle est l’empreinte environnementale des activités économiques locales ? Quelle est leur contribution à la transition écologique ?
- Résilience : Comment les activités économiques locales réagiraient-elles en cas de choc externe ? Favorisent-elles la résilience du territoire ?
- Inclusion : Le territoire offre-t-il un travail décent et digne à tous les Bayonnais, quel que soit leur profil ? Les activités économiques locales favorisent-elles le
développement des solidarités ?
- Créativité : Les activités économiques locales contribuent-elles à un développement économique, endogène, circulaire et solidaire ?
Les objectifs du Plan Climat du Pays Basque (en %, à 2030), dans les différents secteurs productifs:
consommation d’énergie finale émissions de gaz à effet de serre Secteur tertiaire : -13%
Secteur industriel : -15%
Secteur agricole : -15%
Secteur tertiaire : -18%
Secteur industriel : -21%
Secteur agricole : -10%
Les objectifs du Plan Climat du Pays Basque en matière d’énergie renouvelable (en %, à 2030) :
Filières thermiques Filières électriques
+40% (essentiellement bois-énergie et
solaire thermique)
+325% (quasi uniquement du solaire
photovoltaïque)
Accusé de réception en préfecture
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Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Emploi
Équilibre global (échelle PLH) entre le nombre d’emplois et le nombre d’actifs occupés. Position de capitale du Pays Basque, large bassin de population et croisement des axes de transport.
Industrie
Activités portuaire, aéronautique, etc, qui sont une source d’activités économiques et d’emplois.
L’accès au foncier est difficile pour les entreprises.
Évolutions réglementaires (dans la continuité de la loi AGEC) et socio-économiques (pénurie de matériaux, développement d’entreprises) favorables à l’essor de l’économie circulaire.
Commerce et artisanat
Les habitants ont accès à l’ensemble des commerces d’une grande ville. Le centre-ville offre une grande diversité de fonctions. Le schéma directeur du commerce et de l’artisanat associe les acteurs et pose un cadre stratégique commun pour traiter des enjeux du cœur de ville.
Plan de sobriété gouvernemental
Services
Offre de services publics et privés complète
Développement des nouvelles modalités et organisations de travail (télétravail, coworking,
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Présence d
’une offre de soins
importante (hôpital, cliniques…) avec son corolaire d’emplois
tiers-lieux, coopérative d’entrepreneurs, SCOP…)
Économie sociale et solidaire
Réseau d’acteurs de l’ESS Monnaie locale Eusko
Création du Pôle ESS sur les Hauts-de-Bayonne Loi Agec qui vise à faire évoluer les modes de production et de consommation vers un modèle plus circulaire
Transition énergétique
Réseau de chaleur Egurretik
Faible production d'énergie renouvelable sur le territoire de la commune et à proximité.
Tendance nationale au développement des métiers et activités liées à la transition : rénovation de l’habitat, artisanat, nouvelles mobilités, économie circulaire, économie de fonctionnalité, énergies renouvelables etc. Fonds de soutien de la CAPB aux projets de transition écologique et énergétique, à destination des associations engagées dans le Plan Climat. Déploiement d’un cadastre solaire à l’échelle de la CAPB.
Impacts socio-économiques des aléas climatiques et de chocs consécutifs de la crise écologique (inondations, vagues de chaleur…)
Déchets
Déploiement du compostage collectif de quartier à l’échelle de la ville
Obligation légale du tri à la source des biodéchets à partir de début 2024.
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Réforme en cours de l’organisation de la collecte des déchets à l’échelle du Pays basque et mise en œuvre de la feuille de route économie circulaire avec Bil Ta Garbi
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Synthèse des enjeux :
1. Disponibilité et répartition des emplois dans un contexte de croissance de la population ;
2. Évolution des acteurs et activités économiques pour faire face aux enjeux contemporains, transition vers des modèles économiques durables et solidaires ;
3. Production d'énergie renouvelable sur le territoire de la commune et à proximité ;
4. Impacts de la révolution numérique sur les modes de vie, la société, l’économie et l’environnement ;
5. Evolution des comportements de consommation (parfois contradictoires) ;
6. Gestion des ressources dans un contexte de raréfaction et de crise écologique ;
7. Gestion des impacts socio-environnementaux de l'activité touristique et développement d'une offre de tourisme durable.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05674-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 57
3.1.7. Besoin « S’épanouir »
Questions-clés :
- Sobriété : Quel est l’impact environnemental des activités liées à l’épanouissement individuel et collectif des Bayonnais ? Le territoire propose-t-il des leviers d’épanouissement à faible empreinte environnementale ?
- Résilience : Les activités liées à l’épanouissement des Bayonnais sauraient-elles s’adapter en cas de crise ?
- Inclusion : Tous les Bayonnais ont-ils accès à des moyens de s’épanouir ? - Créativité : Les nouvelles façons et nouveaux moyens de se déplacer et d’accéder aux services et activités peuvent-ils se développer facilement à Bayonne ?
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Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Précarité
Baisse du nombre de citoyens vivant sous le seuil de pauvreté entre 2003 et 2015 (PLH). Un réseau important d’associations qui lutte contre la précarité en lien le soutien de la collectivité. Programme d’action du CCAS.
Taux de pauvreté encore supérieur à la moyenne nationale.
Création de l’Observatoire des Précarités par le CIAS Pays Basque qui étudie, chaque année, un thème spécifique (hébergement/logement d’urgence, aide alimentaire...). Création d’une dizaine de places d’hébergement durable pour accueillir des personnes jusque-là à la rue dans des tiny houses (partenariat de la CAPB avec HSA et Human’Isa XXI, gestion par Atherbea,). Création d’un Pôle social pour rassembler le Point Accueil Jour de Bayonne, la Table du Soir et une bagagerie pour les personnes sans domicile.
Une augmentation des prix (énergie, alimentation, ressources) liée à l’inflation qui peut entrainer une progression de la précarité
Santé
Offre de soins complète grâce à l’hôpital public. Ateliers Santé-Ville pour les quartiers prioritaires et Plan Municipal de Santé
A proximité des axes routiers (autoroute, boulevards), les populations sont exposées aux pollutions et aux nuisances sonores.
Bayonne bénéficie du Contrat Local de Santé développé par la CAPB.
Impacts sur la santé des dégradations environnementales. Apparition de zoonoses de plus en plus fréquentes.
Espaces publics
Une requalification des espaces publics en considérant les nouveaux usages et un meilleur partage pour une ville plus apaisée.
L’identification de nouveaux sites à aménager et les modes d’appropriation des espaces publics et de leur aménagement
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Espaces naturels et biodiversité
Une présence importante d’espaces verts (40% du territoire), et notamment d'un site naturel de qualité avec la Plaine d'Ansot (réservoir de biodiversité, écrêteur de crue, et zone de fraîcheur. Le schéma directeur du patrimoine arboré et la charte de l’arbre sont deux outils-clés pour la préservation des arbres en ville.
Des sites naturels sont peu ou mal connus (Plaine d’Ansot), ou sous valorisés (ceinture verte des remparts).
Organisation par la CAPB de rencontres des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays basque. Mise en œuvre volontariste de la trame verte et bleue dans le cadre de la démarche d’élaboration du PLUi
Dysfonctionnement des écosystèmes et augmentation des risques (inondations, canicule, recul de la biodiversité...) liés à l’artificialisation des sols.
Viecitoyenne
Bayonne profite d’une forte vitalité citoyenne, mobilisée sur les sujets socio-politiques qui la concerne, et qui se structure à travers le tissu d’acteurs associatifs et d’évènements populaires. La critérisation des aides publiques à destination des acteurs et évènements associatifs favorise la réduction des impacts environnementaux et l’inclusivité.
Les associations souffrent d'un manque de place pour mener leurs activités.
Des locaux associatifs sont dédiés à un seul usager, induisant une sous-occupation temporelle qui pourrait être mise à profit pour d’autres activités citoyennes.
Identité
Identité locale forte, source de sentiment d’appartenance et de fierté. Politique d’accueil venant en aide aux migrants et réfugiés : centre
Souhait d’une majorité de Français de vivre dans une ville moyenne (à taille humaine) et verte.
Uniformisation de la culture, muséification et folklorisation de l’identité et de la culture locale Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20221207-22_05674-DE Date de réception préfecture : 13/12/2022 60
Pausa, Diakité, Bestearekin, Etorkinekin, Cimade. Mixité de la population bayonnaise (diversité de génération, de catégorie sociale, de culture et de langue).
Paix, justice, équité sociale, inclusion
Signature par la Ville de la charte de l’égalité femmes-hommes Label Cité Éducative Action du CCAS Politique Conseils de quartier Cente Pausa d’accueil des réfugiés
La bonne santé socio- économique du territoire peut masquer des situations de vulnérabilité et de précarisation. Par exemple, les femmes constituent 87% des familles monoparentales. Des personnes âgées peuvent souffrir d’isolement en raison d’une mobilité difficile, des solutions résidentielles inadaptées, d’un manque d’accompagnement.
La CAPB soutient les projets en faveur de l’égalité Femmes/Hommes. Élaboration d’un Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée (SDAP)
Culture, loisirs, sports
3 musées 2 médiathèques Label Ville d'Art et d'Histoire. Rénovation des équipements culturels Politique sport-santé Dispositif Déclic
Les équipements scolaires et sportifs sont « sous-tension » (selon le SDI).
Déploiement du Projet culturel du Pays basque. Organisation annuelle de la Semaine Klima (évènements et ateliers autour des enjeux climatiques)
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Maisons de la Vie Citoyenne Critérisation des aides aux associations
Éducation
Réseau de crèches et d’écoles municipales Projet Éducatif Global réunissant tous les acteurs de l’éducation Projet Éducatif de Territoire pour l’organisation des temps scolaires Politique linguistique, en faveur des langues régionales, notamment à travers les crèches et écoles Expérimentation du dispositif des éco-délégués dans un lycée de Bayonne Offre de formation en enseignement supérieur, avec notamment la présence de l’UPPA et ses laboratoires de recherche, des BTS, des écoles de commerce, d’ingénieur, d’Art…
La CAPB accompagne le développement de l’enseignement supérieur : soutien à la recherche et l’innovation, structuration de l’offre de formation initiale, création de la marque « Campus Pays Basque »
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Synthèse des enjeux :
1.
Vitalité de la cohésion sociale et de la vie citoyenne ;
2.
Accès du plus grand nombre aux activités de loisirs, sportives et culturelles (équipements, tarification, image) ;
3.
Minimisation des impacts socio-environnementaux des évènements sportifs, culturels et de loisirs (mobilités, déchets, alimentation, images et messages véhiculés, nuisances diverses) ;
4.
Respect et intégration des spécificités gasconnes et basques pour faire vivre l'identité du territoire ;
5.
Engagement de la société civile pour la transition écologique ;
6.
Vulnérabilité et résilience de la ville et des habitants face aux chocs et stress chroniques ;
7.
Inclusion et égalité des habitants ;
8.
Accueil de la biodiversité ;
9.
Devenir du patrimoine naturel et paysager, dans un contexte de construction et de densification de la ville.
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4. Annexes
4.1. Présentation des quatre piliers de la ville durable
La sobriété :
Une ville qui fonctionne et se
développe de manière compatible
avec les limites physiques de la
planète.
Le « jour du dépassement » illustre la vie à crédit de l’humanité, qui consomme les ressources naturelles beaucoup plus vite que celles-ci ne peuvent se régénérer. Établi au 29/12/1970 lors de sa première estimation, ce cap est franchi dès le 28 juillet en 2022. Cette moyenne mondiale cache de fortes disparités, entre des États qui dépassent ce seuil dès février (Qatar, Luxembourg), et des États qui vivent quasiment dans le respect des limites planétaires. La France franchit ce seuil au mois de mai.
La résilience :
Une ville qui a conscience de ses
vulnérabilités et de ses ressources,
et est en capacité de protéger ses
habitant.e.s et ses écosystèmes face
aux crises.
.
Le monde traverse un nombre croissant de crises écologiques et socio-économiques, de plus en plus imprévisibles. Dans ce contexte, la résilience représente la capacité des personnes, communautés, institutions, entreprises et systèmes au sein d’un territoire à survivre, s’adapter et se développer, indépendamment des chocs majeurs et en réduisant les stress chroniques auxquels ils sont et pourront être confrontés.
L’inclusion :
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Une ville qui lutte contre toute
ségrégation sociale et spatiale, en
recréant des quartiers, des lieux ou
des occasions, sources de lien social,
en aidant les plus fragiles, et en
favorisant la mixité.
La créativité :
Une ville qui favorise le progrès
humain, culturel, social et
économique à l’échelle locale, en
considérant le développement
économique comme un outil au
service de la transition, et de
l’amélioration de la qualité de vie.
La créativité et l’innovation publique réinterrogeant la conception des projets urbains et politiques publiques, en partant des usagers et en mettant l’accent sur la question « à quoi ça sert ? ».
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4.2. Présentation des cadres généraux pour l’action en matière
de développement durable
Cadres généraux pour le développement durable
Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) est
une organisation dépendante de l'Organisation des Nations Unies,
créée en 1972, et ayant pour but de coordonner les activités des
Nations Unies dans le domaine de l'environnement. Il est créé suite
à la Conférence de Stockholm, qui fut la première grande
conférence internationale sur l’environnement.
Le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro compte parmi les plus
grands rassemblements de dirigeants mondiaux. Ce sommet a
conduit à l’adoption de 3 conventions :
• la Convention sur la diversité biologique (CDB)
• la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC)
• la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification (CLD)
Il est considéré comme un grand succès international, car il a engagé
les États dans un processus de négociations et des efforts de mise
en œuvre pour lutter mondialement contre les changements
climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification, et
l'élimination des produits toxiques. En revanche, les Sommets de la
Terre suivants (Johannesburg 2002, Rio 2012, Stockholm 2022)
n’ont pas réussi à relancer la coopération internationale sur les
questions environnementales.
Les Objectifs de développement durable (ODD) sont le nom
couramment utilisé pour désigner les 17 objectifs établis par les
États membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans
l'Agenda 2030. Il repose sur les 3 piliers du développement durable
et définit 169 cibles, communes aux 193 Etats membres de l’ONU,
à atteindre à l'horizon 2030. L’Agenda 2030 dessine ainsi une feuille
de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de
société.
La France a publié une feuille de route en 2019 afin de mettre en
œuvre l’Agenda 2030 et assurer sa cohérence avec l’Accord de Paris.
98 indicateurs nationaux ont été sélectionnés pour suivre la
progression de la France.
Éléments politiques clés en matière de lutte contre le changement climatique :
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Le GIEC est le Groupement International d’Experts sur le Climat. Il
s’agit d’un collège de scientifiques renommés mandatés par les Etats
pour fournir un état des lieux le plus précis, le plus récent, le plus
objectif des connaissances. Il s'intéresse à la fois aux données
scientifiques, techniques, socio-économiques du changement
climatique (causes, conséquences, solutions). Ils ne produisent pas
eux-mêmes d'études, mais effectuent un travail de synthèse de la
littérature scientifique existante, dans un objectif de dégager
clairement ce qui fait consensus.
Les rapports d’évaluation sont le document de référence à l’échelle
mondiale pour prendre la mesure du dérèglement climatique, et le
fondement scientifique des négociations internationales sur le
climat. Le 6 ème rapport, publié entre 2021 et 2022, a été co-rédigé
par 234 personnes. Il a été relu par les représentants des 195 États
membres qui ont formulé plusieurs dizaines de milliers
d'observations et de questions, auxquelles les scientifiques ont
répondu. Le « résumé pour décideurs » a été discuté ligne par ligne
en séance plénière avant d'être approuvé par les représentants des
gouvernements.
La CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement
Climatique) est la première structure de coopération internationale
majeure reconnaissant l'existence et les impacts du changement
climatique. Son objectif ultime est de « stabiliser » les
concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche
toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
Elle réunit 197 Etats, appelés « parties », qui se réunissent chaque
année lors des Conférences des Parties (en anglais, COP) et doivent
respecter juridiquement leurs engagements auprès de la CCNUCC en
matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Protocole de Kyoto fut le 1er accord de la CCNUCC visant à réduire
les émissions de gaz à effet de serre, principalement dans les pays
industrialisés.
L’Accord de Paris valide l’objectif international de limiter le
réchauffement climatique à "un niveau bien inférieur à 2°C", et de
faire le plus possible pour n'atteindre que 1,5°C. Afin d'atteindre ce
résultat, l'Accord préconise une transformation économique et
sociale avec un pic mondial d'émissions de gaz à effet de serre le plus
tôt possible et la neutralité carbone dès 2050. Les 195 Etats
signataires s’engagent à publier des contributions nationales et à les
réviser tous les 5 ans.
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La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France est la
traduction nationale de l’engagement de la France dans la CCNUCC.
Elle définit des cibles d’émissions de gaz à effet pour chaque année
et par secteurs d’activités.
La SNBC a été introduite par la Loi de Transition Énergétique pour
la Croissance Verte (LTECV), qui fixe les grands objectifs d’un
nouveau modèle énergétique français, suite au Débat National sur
la Transition Énergétique qui a duré entre 2012 et 2015.
Auparavant, le Grenelle de l’Environnement avait constitué, à la fin
des années 2000, un débat multi partisan réunissant des
représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et
d'ONG donnant lieu à deux lois.
Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
est le document de planification pour adapter la France à un
réchauffement climatique de 1,5°C à 2°C, en relation avec l’Accord
de Paris. Il s’agit du 2e plan, adopté en 2018, suite à une stratégie
nationale validée en 2006 et un 1er plan courant de 2011 à 2015.
L’objectif du PNACC est de mieux protéger les Français face aux
événements climatiques extrêmes, mais aussi de construire la
résilience des principaux secteurs de l’économie face aux
changements climatique. Il définit 10 impacts-clés du changement
climatique sur le territoire et 6 axes de réflexion multipartites : la
gouvernance, la connaissance et l’information, la prévention et la
résilience, l’adaptation et la préservation des milieux, la vulnérabilité
des filières économiques, le renforcement de l’action internationale.
En savoir plus : www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/
La loi de transition énergétique a été complétée récemment par
deux autres lois :
• La loi Énergie-Climat (2019) entérine l'objectif de neutralité
carbone de la France en 2050, ce qui nécessite la division des
émissions de gaz à effet de serre au moins par six d'ici cette
date.
• La loi Climat et Résilience (2021) visait à traduire dans la loi
les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
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En réaction à la crise énergétique, le Gouvernement a lancé à l’été
2022 un plan de sobriété, constitué de 15 mesures phares, pour
permettre de réduire les consommations d’énergie fossile et
d’électricité.
Ce plan de sobriété est explicité dans ce document :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-
sobriete.pdf
Éléments politiques clés en matière de lutte contre l’effondrement de la biodiversité:
La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité
international adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro,
avec trois buts principaux :
La conservation de la biodiversité ;
L’utilisation durable de ses éléments ;
Le partage juste et équitable des avantages découlant de
l'exploitation des ressources génétiques.
La convention sur la diversité biologique reconnaît, pour la
première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une
« préoccupation commune à l’humanité ».
La COP 15, qui se tient en 2020 en Chine, doit adopter un nouveau
cadre mondial pour la biodiversité pour la période 2020-2030,
faisant suite aux 20 objectifs d'Aichi adoptés en 2010.
Le Protocole de Nagoya est un accord national signé par 89 États
en 2010. Il est constitué des 20 Objectifs d’Aïchi qui donne un
cadre d’action pour les années 2011-2020. Il a permis quatre
avancées jugées majeures :
• Un meilleur accès aux ressources génétiques et un partage
plus équitable des avantages issus de leur utilisation (lutte
contre la biopiraterie) ;
• L'adoption d'un plan stratégique 2011-2020, avec 20 sous-
objectifs quantifiés, dont la création d’un réseau d’espaces
protégés couvrant au moins 17 % de la surface terrestre et
10 % des océans ;
• Un accord pour la création de l'IPBES (cf ci-après) ;
• Une mobilisation de ressources financières pour appliquer
cette stratégie.
La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur
la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est un groupe
international d'experts sur la biodiversité, sous l’égide de l’ONU.
Surnommé « le GIEC de la biodiversité », il joue un rôle similaire
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d'interface et de vulgarisation scientifique entre l'expertise
scientifique et les gouvernements sur les questions traitant de la
biodiversité et des services écosystémiques.
Les deux structures sont d'ailleurs amenées à travailler
conjointement, car il existe des liens structurels et fonctionnels
entre biodiversité et climat, et changement climatique et puits de
carbone.
La Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement
de la France au titre de la Convention sur la diversité biologique. Elle
concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières
stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et
2011-2020. Elle a été construite avec l’ensemble des parties
prenantes qui jouent un rôle pour la préservation de la biodiversité,
et a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de
protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des
changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin
de la biodiversité.
L’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), inscrit dans la loi
Climat et résilience d’août 2021, vise à amener les territoires de
France, à partir de 2050, à des projets de développement qui
n’utilisent pas plus de nouvelles terres que ce qu’ils sont capables
d’en rendre à la nature ou à l’agriculture. L’artificialisation des sols
et la fragmentation des habitats naturels sont la première cause de
l’érosion de la biodiversité.
Un objectif intermédiaire est fixé à horizon 2030 : la réduction de la
consommation totale d’espace à l’échelle nationale d’au moins 50
% dans les dix ans suivant la promulgation de la loi – c’est-à-dire
2021-2031 – par rapport à celle observée sur les dix années
précédentes.
Il est précisé que ces objectifs 2030 et 2050 doivent être appliqués
« de manière différenciée et territorialisée », et que les modes de
calcul des sols artificialisés sont affinés par décret.
Et à l’échelle régionale et locale :
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Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires) est un
document stratégie pour l’aménagement des régions. Il doit
traduire les objectifs environnementaux de l’Etat à l’échelon
régional. Le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine, adopté en
2019, est structuré autour de 4 priorités stratégiques :
• Bien vivre dans les territoires : se former, travailler, se
loger, se soigner ;
• Consommer autrement : assurer à tous une alimentation
saine et durable et produire moins de déchets ;
• Lutter contre la déprise et gagner en mobilité : se
déplacer facilement et accéder aux services ;
• Protéger notre environnement naturel et notre santé :
réussir la transition écologique et énergétique.
Néoterra est la feuille de route de la Région pour la transition
écologique et énergétique. Elle se fixe 11 ambitions, accompagnées
d’engagements chiffrés et d’actions concrètes. L’objectif est
d’accompagner l’effort de transition en termes énergétique,
écologique et agricole à l’horizon 2030. Néo Terra pose 11
ambitions pour accélérer le changement et accompagner cette
indispensable mutation sur l’ensemble du territoire.
La feuille de route s’est nourrie du travail du Comité Scientifique
Régional sur le Changement Climatique, AcclimaTerra. Le rôle de ce
groupe d’experts est d’apporter aux acteurs du territoire les
connaissances nécessaires à leur stratégie d’adaptation au
changement climatique.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages (2016) a confié aux régions le rôle de chef de file
biodiversité et la responsabilité d’élaborer les stratégies régionales
pour la biodiversité (SRB) prenant en compte la stratégie nationale
pour la biodiversité, avec l’appui des agences régionales de la
biodiversité.
La SRB est la stratégie de l’ensemble des acteurs de la région, qu’ils
soient publics ou privés, pour préserver et restaurer la biodiversité,
et intégrer les enjeux de biodiversité dans tous les secteurs
d’activité.
En Nouvelle-Aquitaine, le rapport du comité scientifique régional
Ecobiose sur la biodiversité et les services écosystémiques, publié
en 2019, a nourri la construction de la SRB. La SRB Nouvelle-
Aquitaine sera validée fin 2022.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) du Pays Basque est
le document réglementaire structurant l’action pour lutter contre
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le changement climatique à l’échelle de l’agglomération. Ses 4
principaux objectifs sont :
• Permettre la meilleure adaptation de la biodiversité et des
activités humaines aux changements climatiques en cours ;
• Baisser de 56% les émissions totales de gaz à effet de serre
des activités du territoire ;
• Réduire de 49 % les consommations énergétiques du Pays
Basque ;
• Couvrir 100 % des besoins énergétiques par une production
d'énergies renouvelables.
Il comprend une cinquantaine d’actions articulées autour de 5
orientations. :
• Orientation 1 : être un territoire résilient qui veille à la
santé de tous et au patrimoine naturel pour maintenir une
qualité de vie favorable à la santé des humains et à leurs
activités, tout en préservant la biodiversité locale dans un
contexte de changement climatique.
• Orientation 2 : devenir un Territoire à Energie Positive en
2050 pour concrétiser localement le triptyque Négawatt de
la sobriété, de l’efficacité et du développement des
énergies renouvelables.
• Orientation 3 : rendre possible des modes vie et des
activités bas carbone pour tendre vers la neutralité
carbone du Pays Basque dans un contexte de solde
démographique positif.
• Orientation 4 : innover et changer de modèle économique
pour intégrer les leviers de l’économie circulaire dans
toutes les activités et créer plus de liens entre les
consommateurs et les producteurs du Pays Basque
• Orientation 5 : partager les connaissances et expériences
de transition pour agir ensemble en recherchant et
expérimentant des formes de travail collaboratives qui
visent à mutualiser les ressources humaines, financières,
matérielles et immatérielles locales.
Le contenu du Plan Climat relatif aux communes de l’Agglomération
est approfondi en chapitre 3.
Autres documents : Les autres documents de
planification supra-communaux sont traités au
chapitre 4, au sein de chaque besoin :
- Projet Alimentaire Territorial
- Plan de Déplacement Urbain
- Plan Local de l’Habitat
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4.3. Liste des diagnostics communaux et supra-communaux
étudiés dans le cadre de ce travail
Ensemble des délibérations du Conseil Municipal
Feuilles de route des directions de la Ville de Bayonne
Magazines « Bayonne Mag »
Communiqués de presse édités par la Ville de Bayonne
Diagnostic de l’Agenda21
PCAET de la CA Pays Basque
PDU du Pays Basque – Adour
PAT de la CA Pays Basque
PLH de la CA Pays Basque
Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT du Pays Basque – Seignanx
Projet de Territoire du Pôle Côte Basque Adour, cahier d’actions 2021-2026
Rapport Développement Durable 2021 de la CA Pays Basque
Charte de l’Arbre de la Ville de Bayonne
Charte du Sport et Développement Durable
Document-cadre « Diagnostic et orientations du programme Action Cœur de Ville
Plan de gestion de la Plaine d’Ansot
Schéma Directeur Imobilier
Schéma Directeur du Commerce et de l’Artisant 2021-2026
Rapport Acclimaterra « Anticiper les changements climatiques en Nouvelle Aquitaine »
Rapport Ecobiose « Le rôle de la biodiversité dans les socio-systèmes de Nouvelle-Aquitaine »
Feuille de route Neoterra de la Région Nouvelle Aquitaine
Portait social du territoire de la CA Pays Basque
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