Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la s
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la s
Compte-Rendu - March de matrise duvre Requalification du btiment
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la s
Compte-Rendu - ENTRETIEN 2020 n SIEDAFV44 Rnovation luminaires en
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la s
Déliberation - DECISION DU MAIRE MARCHE 2 2023 MOE
Déliberation - DECISION DU MAIRE MARCHE 1 2023 MOE
Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des Ftes pour une ex
Déliberation - DECISION DU MAIRE MARCHE 3 2023 MOE2023 2
Compte-Rendu - March de matrise duvre Mairie et de la salle des ftes DE 2023 042 Annule et remplace DE 2023 012
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - March de matrise duvre Mairie et de la salle des ftes DE 2023 042 Annule et remplace DE 2023 012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 mai 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-trois et le 24 mai 2023, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE- BOU.
Absents : 0
Date de la Convocation : 15/05/2023 Date d'affichage : 15/05/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Marché de maîtrise d’œuvre. Requalification du bâtiment de la Mairie et de la salle des fêtes et rénovation énergétique des logements- DE_2023_042. Annule et remplace la DE_2023_012
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de requalification du bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes en précisant que ces travaux permettraient des importantes économies d’énergie, la rénovation de locaux anciens et l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Il indique le coût estimé pour
- les travaux de requalification des locaux de la Mairie et de la salle des fêtes (tranche ferme): 207 000 € HT
- les travaux de rénovation énergétique des logements dans le bâtiment (tranche optionnelle): 128 000 € HT
- la maîtrise d'œuvre : 33 500 € HT
- les prestations du Bureau de Contrôle : 8 300 € HT
- le CSPS : 8 100 € HT - Divers (DTA, géomètre, études de sol…) : 38 600 € HT
- Assurance Dommage Ouvrage : 6 400 € HT
et que le mode de sélection utilisé est une consultation suivant une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions du code de la commande publique : article L. 2123-1. Vu l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui établit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre et à signer ce marché avec le candidat le mieux-disant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :
- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d’œuvre, à publier le marché sur le profil acheteur : www.e-occitanie.fr et sur un journal d’annonces légales et à analyser les offres reçues.
- D’autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir avec le candidat le mieux- disant.
- que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
- que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 31/05/2023
- publication en date du: 31/05/2023