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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 169 2022 ACCORD CADRE 2020 001 Transfert Societe Spaggiari
Document publié le Mardi 25 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 169 2022 ACCORD CADRE 2020 001 Transfert Societe Spaggiari)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 53 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie- Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON – Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Christian CORNILLAC - Laurent CHAREYRE
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie- Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-169_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 169_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Marchés Publics
169-2022 Accord-cadre à bons de commande n°2021-001 pour la réalisation des travaux de voirie d’intérêt communautaire - Programme 2021-2023 Avenant au lot n°2 Ouvèze - Méouge
Rachat et transfert de la société SPAGGIARI
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique ;
Vu la délibération n°26-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant la signature de l’accord- cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie d’intérêt communautaire – Programme 2021-2023 ;
Considérant que, dans le cadre de la signature de l’accord-cadre à bons de commande n°2020-001_Lot n°2 OUVEZE-MEOUGE Travaux préparatoires et génie-civil, le titulaire est le groupement solidaire SARL SPAGGIARI Frères (mandataire du groupement) / SAS MISSOLIN / 2BTA / GIE DROME PROVENCALE (Ferrand-Loreille TP mandataire du GIE) ;
Considérant que le groupe BRAJA VESIGNE a racheté la SAS SPAGGIARI FRERES anciennement domiciliée à BUIS-LES-BARONNIES ;
Considérant qu’il convient de prendre acte du transfert de la SAS SPAGGIARI FRERES ainsi que ses nouvelles coordonnées bancaires et postales.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le changement au sein du groupement solidaire dans le cadre de l’accord- cadre à bons de commande n°2020-001 Lot n°2 OUVEZE-MEOUGE ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 07/11/2022
Mise en ligne le : 08/11/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-169_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 169_2022