Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 104 2023 Convention Cadre de Partenariat Avec Chambre Agriculture Drome
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 104 2023 Convention Cadre de Partenariat Avec Chambre Agriculture Drome)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 mai 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 53 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – BRAIN Bruno (suppléant) - Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - GIELLY Patricia
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) -
Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin
CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE -
Martine BERGER-SABATIER - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine
LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON -
Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Patrick
TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 34
Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER -
Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - François
GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Thierry TATONI -
Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis
NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN
- Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Monique BOTTINI a donné pouvoir à
Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian TEULADE - Christian CARRERE a donné
pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier
ROUSSELLE à Pierre COMBES - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Martial BONNEFOY a
donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alexandre
PENIGAUT a donné pouvoir à Denis CONIL - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre
MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Martine BERGER-
SABATIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-104_2023-DE en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 104_2023 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Agriculture
104-2023 Convention cadre de partenariat avec la Chambre d’agriculture de la Drôme
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant que la Chambre d’agriculture de la Drôme (CA26) constitue auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui lui sont rattachés, l’organe consultatif et représentatif des intérêts du monde professionnel agricole et qu’elle accompagne également par territoire et par filière les agriculteurs du département ;
Considérant qu’en tant qu'établissement de proximité, elle regroupe les compétences pluridisciplinaires à la fois techniques (toutes filières de production confondues) et transversales (économie, environnement, alimentation, etc.) qu’elle investit tant au service des agriculteurs et des structures économiques associées que des collectivités locales ;
Afin de faciliter les relations partenariales entre la CCBDP et la CA26, il est donc proposé de signer une convention qui a pour objectif de clarifier les missions de chacun et de définir les actions communes envisagées.
Cette convention sera signée pour une durée de trois ans et est accompagnée d’un avenant annuel qui définit de façon opérationnelle un plan d’actions prévisionnel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la convention avec la Chambre d’agriculture de la Drôme pour une durée de trois ans ainsi que son avenant annuel (documents joints) ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 08/06/2023
Mise en ligne le : 08/06/2023
Ampliation à : Chambre d’agriculture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-104_2023-DE en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 104_2023