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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 196 2023 ACCORD CADRE 2023 009 Location Maintenance Photocopieurs
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 196 2023 ACCORD CADRE 2023 009 Location Maintenance Photocopieurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 novembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies. Monsieur le Président étant empêché le jour de la séance, la Présidence est assurée par M. Michel GREGOIRE.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 57 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Michel TREMORI - Philippe CAHN
- Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe
LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO
- Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE -
Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 27
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Denis CONIL - Eric
LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Augustin CLEMENT - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX -
Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Daniel CHARRASSE a donné pouvoir à Christian
THIRIOT - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Yoann GRONCHI a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Thierry DAYRE a
donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Isabelle
TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS -
Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Marchés Publics
196-2023 Signature de l’accord-cadre à bons de commande n°2023-009 pour la location et maintenance des systèmes d’impression de la CCBDP
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant le nécessité de renouveler le marché des systèmes d’impression de la CCBDP ;
Considérant le lancement d’une procédure adaptée le 28 septembre 2023 sur le profil acheteur de la CCBDP pour une remise des offres le 20 octobre 2023 à 12h00 au plus tard ; La technique d’achat est l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 80 000 € HT pour une durée de quatre (04) ans ferme.
Sur avis de la Commission Projet Marchés, réunie le 20 novembre 2023 à 10h00, il est proposé d’attribuer le marché à la société INFINITY BUREAUTIQUE, sise 115 rue Gustave Eiffel à GUILHERAND-GRANGES (07500).
Les commandes seront passées à hauteur du seuil financier prévu à l’accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER, sur avis de la commission projet marchés, l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande à la société INFINITY BUREAUTIQUE ;
D’AUTORISER le Président à signer et notifier les marchés et tous les documents relatifs à cette délibération ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à l’opération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 14/12/2023
Mise en ligne le : 14/12/2023
Ampliation à :