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Arrêté - 202475 prolongation circulation stationnement quai lepaulmier 07.02 15.03.2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202475 prolongation circulation stationnement quai lepaulmier 07.02 15.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-75 PROLONGATION
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
QUAI LEPAULMIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 28/02/2024 émise par la Société LEGRIX ESTUAIRE TP demeurant Quartier du Canada -
14600 HONFLEUR représentée par Monsieur César LETELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'un passage piétons en pavés et de rustines en enrobés rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 07/02/2024 au 15/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, QUAI LEPAULMIER (en face de la banque C.I.C),
ARRÊTE
Article 1
A compter du 07/02/2024 et jusqu'au 15/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
alternée par feux tricolores QUAI LEPAULMIER (en face de la banque C.IL.C).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société LEGRIX ESTUAIRE
TP.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 02 Février 2024
Prolongé, le 29 Février 2024
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 O0 - Fax : 02 31 89 18 76 - g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age | Sur DIFFUSION:
e_ Société LEGRIX ESTUAIRE TP
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:.telerecours. date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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