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Arrêté - 2026141 circulation stationnement quai lepaulmier 03.03.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026141 circulation stationnement quai lepaulmier 03.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-141
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
9 QUAI LEPAULMIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL.
VU la demande en date du 13/02/2026 émise par la Société SOGETREL demeurant 143 Avenue de Verdun - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Monsieur Christophe GOCYK aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement. afin d'assurer la sécurité des usagers, Le Mardi 03 Mars
2026, de 8 heures à 18 heures, 9 QUAI LEPAULMIER.
ARRÊTE
Article 1
Le Mardi 03 Mars 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit, 9 QUAI LEPAULMIER.
La circulation des véhicules est alternée manuellement, QUAI LEPAULMIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières. la circulation des véhicules alternée manuellement ainsi que les
signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SOGETREL.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SOGETREL. 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrèté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 23 Février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 84.18 fr 8-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
+ Société SOGETREL.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement. Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
« Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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