Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0592 VILLEDIEU permission voirie realisation
Arrêté - 833 2025 0902 VILLEDIEU LA BLOUERE permission stat
Arrêté - 2025 0143 VILLEDIEU LA BLOUERE permission voirie r
Arrêté - 161 2025 0175 VILLEDIEU rue du lavoir rallye 45 an
Arrêté - 161 2025 0175 VILLEDIEU rue du lavoir rallye 45 an
Arrêté - 115 2025 0143 VILLEDIEU LA BLOUERE permission voir
Arrêté - 2025 018 VILLEDIEU LA BLOUERE permission voirie ru
Arrêté - 2024 0458 VILLEDIEU permission voirie rue des toub
Arrêté - 216 2025 0208 VILLEDIEU LA BLOUERE circulation alt
Arrêté - 2024 0432 VILLEDIEU circulation interdite rue de l
unknown - 841 2025 0912 VILLEDIEU permission stationnement rue de la grotte
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 841 2025 0912 VILLEDIEU permission stationnement rue de la grotte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
’2, # Beaupreau
-nMauges
Autorisation
BEM _AV_2025 0912
Permis de stationnement
échafaudage
RUE DE LA GROTTE (D762) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R 411-8, R411-25,R 415-6,,
VU la demande en date du 13/11/2025 par laquelle BRETON COUVERTURE demeurant ZA du Petit Pont 49450 VILLEDIEU- LA-BLOUERE représentée par Monsieur Yohan BRETON demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage sur pieds RUE DE LA GROTTE (D762) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (BRETON COUVERTURE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE DE LA GROTTE (D762) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 14/11/2025 au 21/11/2025, installation d'échafaudage sur pieds sur le parking
o Nombre d'objets autorisés : 1 échafaudage
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Beaupréau-on-Hauges 2 rue Acber Schuman - CS 10062
Beaupréau s
49402 BEAUPRÉAULEN.MAUGES CEDEX penpreeu
TO241 17680; F O21 71 7682
ÆmMauges ciebemupreauenmauges fr: Facapock Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION :
+ BRETON COUVERTURE
+ BRANGEON
° HDV -_ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatio: Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'a de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de lu
collectivité signataire du présent document.
2,# Beaupreau
er Mauges T O2 A 71 76 80/F GA acnelebenprauenmauges Page 2 sur 2