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Arrêté - 161 2025 0175 VILLEDIEU rue du lavoir rallye 45 ans gmt permission stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2025 0175 VILLEDIEU rue du lavoir rallye 45 ans gmt permission stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
72 ”“ Beaupreau
er Mauges
Autorisation
BEM _AV_2025 0175
Permis de stationnement
Départ Rallye des 45 ans du GMT
RUE DU LAVOIR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R1 10-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-15 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 04/03/2025 par laquelle le GMT demeurant 23 rue du Petit Manoir Villedieu-la-Blouère 49450
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Elian BEAUMIER demande l'autorisation d'occuper temporairement le
dômaine public :
- Départ Rallye des 45 ans du GMT RUE DU LAVOIR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (GMT) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si
nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE DU LAVOIR
e le 26/04/2025, de 9h00 à 12h00, Départ Rallye des 45 ans du GMT
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
1 Ville de Beaupréau-un-Mauges
#
Beaupreau n
-enMauges Fr Facebook
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEME DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07/03/2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Villedieu-la-Blouère, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Bernadette MARY
DIFFUSION:
° GMT
° HDV + Pompier de La Poitevin
+ Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispase d'un droit
rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
ignataire du présent document.
Conform
d'accès, de
Ville de Beaupréau-an-Mauges
2 rue Robert Schuman - C510063
B J 49602 BEAUPRÉAU-EN-M
Béauprend F0 A1 71 78 80/F 02 41 71 76 82 enMauges solsbeaupmauenmaugesit | Farabont 2 Page 2 sur 2 CEDEX