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Déliberation - DCM2019 08 Retrocession Villas Salines et Aires de Jeux
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 08 Retrocession Villas Salines et Aires de Jeux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/02/2019
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 22/02/2019 -
DEPARTEMENT DU G Affiché le 25/02/2019
COMMUNE AIGUES MG ID : 030-213000037-20190221-DCM20198-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sat de la Via
Réf : DCM/2019/n°8 /3.1/21-02/8
Nombre des membres SEANCE DU 21 FEVRIER 2019 En Qui ont pris part
Exercice Pen à la délibération L'an deux mille dix-neuf,
29 24 21 Le VING ET UN FEVRIER à 18 H
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 14-02-2018 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Dale de lafenge ;19:0252018 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine OBJET : SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane RETROCESSION VILLAS MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, SALINES Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Sabine ROUS à J. SOLEYROL Guillaume BER à C. BONATO
Alexandra BONNET à Rachida BOUTEILLER
- rapporteur : P. VAN DER LINDE Absents : C. BERTINI — A. JACINTO
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
ET AIRE DE JEUX
ILest rappelé au Conseil Municipal qu’un permis de construire N° 030.003.14Y0025 a été délivré le
24/11/2014 à la STE VINCI IMMOBILIER et transféré à la SAS FLEUR DE SEL sous le N°
030.003.14Y0025 T 2 délivré le 19/05/2016 pour la réalisation de 65 logements collectifs.
Il en est de même pour un permis de construire N° 030.003.14Y0024 délivré le 24/11/2014 à la Sté
VINCI IMMOBILIER et transféré à la SAS FLEUR DE SEL sous le N° 030.003.14Y0024 T 1 délivré le
19/05/2016 pour la réalisation de villas dites les « SALINES ».
Il a été convenu :
- Une cession gratuite de la parcelle AK 362 lieu-dit « Les Boudres » d’une superficie de 6a 11
ca, correspondant à une aire de jeux et espaces verts au profit de la Commune, qui sera
dénommée Jardin d'Enfants Edouard CAMPOS
- Une acquisition gratuite de la parcelle AK 340 lieu-dit « Les Boudres » d’une superficie de 12
a 31 ca, correspondant à une partie du Chemin de Trouche et de la rue Saint Vincent de Paul
au profit de la Commune.
- Une rétrocession des parcelles AK 359 (21 ca), AK 360 (13 ca), et AK 361 (2 a 29 ca), formant
les voiries du groupement d'habitations « VILLAS SALINE » au profit de la Commune.
Un contrôle sur la conformité de l’aire de jeux, et espaces communs à rétrocéder (Villas Salines) a
été effectué par les Services Techniques de la Mairie.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 22/02/2019
Reçu en préfecture le 22/02/2019
Affiché le 25/02/2019 ER
ID : 030-213000037-20190221-DCM20198-DE
Ilest proposé au conseil municipal :
D’accepter les cessions, rétrocessions et acquisitions des parcelles susvisées (plan joint),
De dire que les frais d’acte et de bornage demeureront à la charge de la Commune.
- De désigner l'Office Notarial de Baillargues pour la réalisation de l’acte authentique.
- __ D'autoriser M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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