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Déliberation - DCM2017 56 Retrocession Lotissement Maguelone Parties Communes
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 56 Retrocession Lotissement Maguelone Parties Communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU GA _ | EEE
COMMUNE AIGUES MO... __
a'gques-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sel de la Vie
Réf : DCM/2017/n° 56/8.3/15.06/27
Nombre des membres SEANCE DU 15 JUIN 2017 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 26 Le QUINZE JUIN à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Date de la convocation : 01-06-2017
Date de l'affichage : 08-06-2015
OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane RETROCESSION LOTISSEMENT MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, MAGUELONE Maguelone CHAREYRE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET,
PARTIES COMMUNES Stéphane PIGNAN. Absent ayant donné procuration :
G. TRAULLET à J. SOLEYROL G. BER a À. BONNET
F. LABARUSSIAS à C. BONATO
- Rapporteur : P. VAN DER LINDE C. BERTINI à S. ROUS
Absents : O. BERTRAND, N. THEODOSE, A. JACINTO.
Secrétaire de séance : A. FOUREL
L'Association Libre du lotissement Maguelonne (Rue de Bérénice), représentée par sa présidente
Céline SIMIL, a sollicité, par courrier reçu le 27/04/2017, la rétrocession à titre gratuit dans le domaine
public communal des parties communes de ce lotissement.
Ces parties communes cadastrées section AP n°561 pour une contenance de 626 m?, représentent :
- L’impasse du Jardin de Bérénice pour 420 m?
- Les aires publiques de stationnement pour 80 m?
- Trottoir pour 77 m?
- Fossé de rétention (Noue) pour 49 m?
l'est précisé qu'un poste de refoulement (imposé par le service Hydraulique de la CCTC), est implanté
sur cette parcelle et nécessite une alimentation électrique. Ce poste a obtenu lors de la réalisation des
équipements du lotissement la conformité des services de la CC Terre de Camargue qui va intégrer cet
équipement dans sa gestion (alimentation électrique, fonctionnement et entretien) dès l’acceptation
de rétrocession de la part de la commune.
Après un état des lieux réalisé par les services techniques municipaux sur site, l’ensemble des
équipements et espaces communs présentent un aspect tout à fait conforme.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201756-DE LEA EMEA
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'intégration de la parcelle AP 561 du Lotissement Maguelcu ï ï y LEIEO ES El ES EEE LILI R= Et ou
dans la voirie communale selon acte notarié.
- d'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires en vue de cette rétrocession
- de désigner la SCP Lauret-Avezou, notaires de la commune.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19-06-2017
- date d'affichage : 19-06-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201756-DE