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Arrêté - 039 PM ODP Dufour ludovic rue de la paroisse
Arrêté - 039 PM Stationnement food truck salle du manege
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 039 PM Stationnement food truck salle du manege)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240306-039
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Stationnement d’un Food Truck,
Salle du Manège
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2215-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur ANDELSMANN Romuald, gérant du Food
Truck des 7 Vallées,
Considérant l'organisation du salon numérique à la salle du manège à
Hesdin qui se déroulera le 28-29-30 mars 2024,
ARRÉTONS
Article ler: Monsieur ANDELSMANN Romuald, gérant le Food Truck des
7 Vallées, est autorisé à stationner face à la salle du manège lors de
l'organisation du salon numérique à la salle du manège à Hesdin qui se
déroulera le 28-29-30 mars 2024 de 09h00 à 22h00, aux endroits
autorisés par le Code de la route et les règlements de police.
Article 2 : L'occupant sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux où à leur occasion. HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ns
Arrêté n°PM20240306-039
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de
véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1.
Article 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de
la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et
nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver
la sécurité des piétons. || pourront également faire mettre en fourrière,
aux frais de leurs propriétaires, les Véhicules stationnant, même à la
suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements
étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
-_ Monsieur ANDELSMANN Romuald,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.