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Arrêté - 202 PM autorisation stationnement food truck andelsman salle du manege
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 202 PM autorisation stationnement food truck andelsman salle du manege)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231012-202
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Stationnement d’un Food Truck,
Salle du Manège
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière -Livre l- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur ANDELSMANN Romuald, gérant le Food Truck des 7 Vallées,
Considérant l'organisation du salon de la pêche à la mouche à la salle du manège à Hesdin qui se déroulera le 18 novembre 2023,
ARRÊTONS
Article ler : Monsieur ANDELSMANN Romuald, gérant le Food Truck des 7 Vallées, est autorisé à stationner face à la salle du manège lors de l'organisation du salon de la pêche à la mouche le 18 novembre 2023 de 09h00 à 22h00, aux endroits autorisés par le Code de la route et les règlements de police.
Article 2 : L'occupant sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231012-202
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1.
Article 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. || pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la
suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements
étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- _ Monsieur ANDELSMANN Romuald,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu 18}