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Arrêté - 129 PM Autorisation stationnement le Vecteur rue L
Arrêté - 226 PM Autorisation stationnement forum de lemploi salle du manege
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 226 PM Autorisation stationnement forum de lemploi salle du manege)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HesSdin
République
Française
——————————————_——_
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
———————_—_—_—_—_—__—_
Arrêté n°PM20241009-226
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Stationnement Forum Autour de l'emploi,
Salle du Manège
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs
aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du Stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle SUr la signalisation
routière -Livre |- 4ème partie-signalisation
de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de L'Agence France Travail, demeurant
484 Rte de Mouriez, 62140 Marconnelle
Considérant l'organisation d'un Forum de l'emploi à
la salle du Manège à Hesdin qui se déroulera le
15 octobre 2024,
ARRÊTONS
Article 1er : L'Agence France Travail, est autorisée
à stationner face à [a Salle du manège lors
de l'organisation de son forum à la salle du
Manège à Hesdin qui se déroulera le 15 octobre 2024
de 09h00 à 13h00, aux endroits autorisés par
le Code de la route et les règlements de
police.
Article 2 : L'occupant sera responsable pour tous les accidents
pouvant Survenir du fait des travaux où à leur
occasion. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241009-226
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de
véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1.
Article 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de
la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et
nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver
la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière,
aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la
suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements
étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- L'Agence France Travail
- Service Technique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesc@
Le Maire
La DEMONCHEAUX