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Document publié le Mardi 27 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 020215 P7)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Metz VX METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7 T 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 38 excusé(s) : 4 ° 1 47
Date de convocation : 27 janvier 2015 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: D
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 février 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2015-02-02-BD-7 :
Marché n°1309 relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive.
Rapporteur : Monsieur Alain PETTE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8, 28, 30 et 77, VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU le groupement de commandes constitué le 22 octobre 2014 avec des Communes membres et des établissements publics de l'Agglomération pour la fourniture de prestations de médecine professionnelle et préventive,
VU le montant annuel du marché estimé à 80 000 € TTC pour les 890 agents de Metz Métropole, soit un montant estimé à 320 000 € TTC pour 4 ans,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole du 20 janvier 2015 d'attribuer à l’entreprise AST LOR'N le marché n°1309 relatif aux prestations de la médecine professionnelle et préventive, dont les montants ont été fixés sans minimum ni maximum pour une
durée de quatre ans,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes
les pièces contractuelles s’y rattachant.
Secrétaire de séance : Madame Hélène KISSEL
Pour extrait conforme
Metz, le 3 février 2015
Pour le Président et par délégatienso5:…. Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGOLONIÆANON 27
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTAGPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK| 1} bd Sokdarié | BP 55025 57071 METZ CEDEX À
1. Q 87 20 1000| F 09 67 20 10 29 | www.metrmatropola.ér
Destinatalre
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
8 place de la Préfecture — BP 71074 —
657034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, da le coopération {intercommunal el du consell aux élus —
Désignation des plèces Nombre | Observatlons
Délibérations Réunion do Bureau.
Londf 2 février 2015.
Point 1 — CRR : redéfinition des tarifs relatifs à
l'enseignement à compler de l'année scolaire 2016-2014
et actualisalion des aonditlons d'exonération,
d'enregistrement ei de scolarité à compter de l'année
scolaire 2015-2016.
Annexe 1 : Tarifs.
Annexe 2 : Gondillons d'exonérallon at d8 remboursement
des frais d'inscription, d'enregistrement el de scolarité.
Palnt 2 — Altribution dû marché 1319 — fournilure de
carburants par cartes accréditives.
Point 3 - Déchèleries de Metz Mélropole - Convention
d'utilisation par les habitants de la CCVM.
Annexe : Convention.
Point 4 — Déchèteries de Metz Métropole — Convention
d'utilisation par les habitants cle la CCCL.
Annexe : Convention,
Point 5 — Point téfétransinis.
Point 6 — Adhésion de Malz Métropole à l'Assoclatlon
Europan France et approbation de la charle des villes
pour ls concours Europan 13.
Annexe : Charte des sites.
Annexe : Planning d'experilse des dosslers des sites.
Annexe : Statuts modifiés.
Annexe : Europan 12 — Règlement du concours (pour exemple)
Pont 7 - Marché 1309 relailf aux prestations de
médecine professionnelle at préventive,
Point 3 — Versement d'indemnités horaires pour travaux
supplémentaires à des agents de l'Opéra-Théâtre.
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalilé
qu # Falt à Metz, le 6 février 2016 Pour le Président :;:: Le pe Général des Services ; ? 37 1 Ven ser Hélène KISSEL 7