Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.16 Modification de la delib 2025.04.01.36 relative a la vente de la parcelle referencee Lot 4 1 sur la ZAC de la Salamane
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.16 Modification de la delib 2025.04.01.36 relative a la vente de la parcelle referencee Lot 4 1 sur la ZAC de la Salamane)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Délibération n°2025.07.01.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 25 Juin 2025 Séance du Mardi 1er Juillet 2025
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le premier Juillet à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 32
Présents : 26 Pour : 32
Absents : 13 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BRUN Vice-président en charge du Développement économique
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint- Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault) représenté par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Francis BARDEAU (Nébian), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Modification de la délibération n°2025.04.01.36 relative à la vente de la parcelle référencée Lot 4-1 sur
la ZAC de la Salamane
Vu la délibération n°2025.04.01.36 relatives à l’autorisation donnée au Président pour la vente de la parcelle
référencée 4-1 sur la ZAC de la SALAMANE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté de communes
du Clermontais ; Considérant que la Communauté de communes dispose au titre de ses compétences
obligatoires, des actions de développement économique et de gestion des zones d’activités d’intérêt
communautaires.
Publié le 04/07/2025 Délibération n°2025.07.01.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur BRUN rappelle à la connaissance des membres du Conseil communautaire que la SAS CIRRUS a
fait part de son souhait d’acquérir la parcelle référencée « Lot 4-1 » d’une superficie d’environ 7 455 m² située
sur la ZAC de la SALAMANE. La surface de plancher indiquée sur la fiche de lot étant de 4 082 m² maximum,
le prix total de cession est de 700 340 € HT net vendeur.
Le prix de cession est corrélé à la surface de plancher maximum identifiée sur la fiche de lot. Cette dernière
ayant évolué pour être en cohérence avec le nouveau règlement de la ZAC, le prix de cession est à titre
indicatif de 171,57 € HT le m² SDP. Il convient dès lors d’abroger la précédente délibération et de fixer le
nouveau prix de cession à 700 340 € HT pour une surface de plancher maximum à 4082m².
Pour rappel, cette société représentée par Monsieur Pascal BRUNEL, souhaite acquérir une parcelle afin
de construire un bâtiment mixte de locaux dédiés aux entreprises artisanales (3 789 m2 d’entrepôt) ainsi que
des surfaces tertiaires modulables (293 m2 de bureaux).
Cette acquisition sera réalisée par la SAS CIRRUS ou par toute autre personne physique ou morale que cette
dernière se réserve le droit de désigner.
La cession de la parcelle référencée « Lot 4-1 » est conditionnée notamment à l’obtention du permis de
construire.
Cette délibération rendra caduque et remplacera, la délibération n°2025.04.01.36 en date du 01/04/2025 prise
sur la parcelle référencée « Lot 4-1 ».
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE la vente de la parcelle référencée « Lot 4-1 », d’une surface d’environ 7 455 m² à la
SAS CIRRUS au prix indicatif de 171,57 € HT le m² SDP. La surface de plancher indiquée sur la fiche
de lot étant de 4 082 m² maximum, le prix total de cession est de 700 340 € HT net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout actes et pièces relatifs à cette
affaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250704-2025-07-01-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025