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Déliberation - DECISION 2023 020 Marche de services de telecommunications
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
2023 067
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023 020
1.1
MARCHES
PUBLICS
CHCECE
Objet
:
Marché
de
services
de
télécommunications
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
alinéa
4 ;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la loi
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique ;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
la consultation
réalisée
dans
le cadre
des
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le rapport
d’analyse
des
offres
et le classement
des
offres
effectuée
par
MG
FIL
Conseil.
DECIDE
D’ÉTABLIR
ET
DE
SIGNER
avec
les
entreprises
retenues
ci-dessous
les
marchés
de
services
de
télécommunications,
et toutes
les
pièces
si rapportant :
-
Lot
n°1
: Téléphonie
fixe
simple
(lignes
analogiques/lignes
simples
sur
IP)
à SFR
BUSINESS
TEAM
-
Lot
n°2
: Téléphonie
mobile
à SFR
BUSINESS
TEAM
-
Lot
n°3
: Accès
internet,
interconnexion
des
sites
et
Trunk
SIP
à
SFR
BUSINESS
TEAM
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
18
avril
2023.
Le
Maire,
Mis
en
ligne
le
Êfe
4/22
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/84/2593
L
Apgshc
ation
agrée
E-equite
scan
y
39
AU-NGE
2166
01445-20253
04
18-DEC
TS
TON
23