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Déliberation - DECISION 2023 021 Marche de systemes de telecommunications
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 021 Marche de systemes de telecommunications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
2023 068
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023 021
1.1
MARCHES
PUBLICS
BCBCB
Objet
:
Marché
de
systèmes
de
télécommunications
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et
entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
alinéa
4 :
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
Ia loi n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
la consultation
réalisée
dans
le cadre
des
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le rapport
d’analyse
des
offres
et le classement
des
offres
effectuée
par
MG
FIL
Conseil.
DECIDE
DE
CONFIER
à l’entreprise
GYBESET
le marché
de
systèmes
de télécommunications.
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
x
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
18
avril
2023.
Le
Maire
Mis
en
ligne
le
fo]
de
9
7
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REÇU
EN
PREFECTURE
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