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Compte-Rendu - CR 20du 2004 12 2015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 2004 12 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2015
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Novembre
L’an deux mil quinze,
Le 4 Décembre 2015
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN, MERCIER, BAILLARGE, AIRVAULT, REVRANCHE, MORIN, DELAIRE, RENAUD, CAHIER, COWLES, POUPIN, VIDAULT
REPRESENTÉS : STONE
ABSENTS : LANGLAIS, COURTOIS
SECRÉTAIRE : AIRVAULT
Objet : Validation du procès-verbal du 6 Novembre 2015
Le conseil n’émet aucune objection et valide le procès-verbal à l’unanimité.
Objet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Deux- Sèvres (Loi Notre)
M le Président expose que suite aux différentes réunions de la CCCP concernant la fusion des communautés des communes Cœur du Poitou, Cellois, Mellois et Val de Boutonne, le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Deux-Sèvres proposé par le préfet.
Après délibération le conseil est favorable pour intégrer la grande communauté de communes composée par la communauté du Cœur du Poitou, du Cellois, du Mellois et de Val de Boutonne dès 2017 afin d’être acteur dès la constitution de cette communauté de communes malgré ses appréhensions sur le fonctionnement et sur l’organisation de cette nouvelle entité. Le conseil exprime une crainte par rapport aux disparités des compétences détenues par les différentes communautés de communes et le manque actuellement d’une harmonisation de celles-ci. Le conseil exprime aussi une crainte sur le futur fonctionnement au niveau des relations habitants/communes et la nouvelle communauté de communes, souhaite que ce sujet soit particulièrement étudié en retenant pour cela une répartition des services sur le territoire.
VOTE Pour : 12 Contre : 1
Objet : Eolien : Aménagement point de vue
Mr le Président informe que concernant l’aménagement d’un point de vue pour les visiteurs du parc éolien, il a accepté la réalisation des travaux de terrassement sans engagement autre de la part de la commune. Concernant le projet de convention il informe qu’il a sollicité l’association des maires pour étudier cette convention et souhaite faire une contre-proposition . Ce dossier sera étudié par Mr Le Maire et Isabelle BAILLARGE. Objet : Décision Modificative Budgétaire
Mr le Président informe qu’au moment du vote du budget la ligne de trésorerie n’a pas été intégrée au budget et que suite à une conversation avec la trésorerie il s’avère que c’est un prêt et qu’il faut l’intégrer au budget : il propose d’inscrire 180 000€ en Investissement Recettes à l’article 1641 et 180 000€ en Investissement Dépenses à l’article 1641. Le conseil valide cette proposition.
Objet : Point financier Travaux Café Associatif
Mr le Président présente un bilan financier prévisionnel des travaux suite à la réhabilitation du site du Foyer à l’assemblée :
Bilan des dépenses par rapport aux estimations
Montant TTC HT
Estimation fourni en
novembre aux financeurs
520 000,00 € 432 000,00 €
Montant présenté au
conseil de février avant
signature des marchés
471 000,00 € 392 500,00 €
Dépenses 454 000,00 € 378 333,33 € Economie par rapport aux
demandes aux financeurs
66 000,00 € 53 666,67 €
Economie par rapport
aux chiffres annoncés
en conseil de février
17 000,00 € 14 166,67 €
Montant des subventions
PROXIMA (Département) 37 630,00 €
FEADER versé mi-décembre 33 788,52 €
FRIL Versé 114 000,00 €
Total subventions reçues: 185 418,52 €
Dotation WPD 70 000,00 €
Reçu à ce jour: 255 418,52 €
Reste à percevoir le reliquat du FRIL d’un montant compris entre 45 000€ et 65 000€. Ce bilan fait ressortir une économie réelle sur le projet par rapport aux prévisions présentées au conseil de 17 000€ TTC.
Le conseil prend acte de ce bilan.
Objet : Esquisse future cuisine salle des fêtes
Mr le Maire rappelle que la commune a obtenu une dérogation jusqu’à fin Mai 2016 pour l’utilisation de la subvention DETR accordée pour le projet d’extension de la cuisine de la salle des fêtes. Mr VIGNIER, architecte, a fait une proposition d’aménagement qui vous sera présentée le 17 janvier 2016 à l’occasion des vœux pour recueillir l’avis de la population.
Le chiffrage type Avant-Projet Détaillé sera demandé pour cette date.
Objet : Réorganisation des sites scolaires
Mr MERCIER, 1er Adjoint faisant partie du COPIL informe qu’il y a eu une réunion le 20 Novembre et que 3 nouvelles hypothèses ont été formulées, elles seront présentées aux conseillers communautaires le 15 décembre et le choix se fera à la mi-janvier. S’ensuivra le vote. Questions diverses
-Licence IV
Mr le Maire informe que suite à un courrier de la préfecture la licence IV n’est plus valable depuis 2012.
-Conseil municipal
Prochain conseil le 8 janvier 2016
-Vœux de la commune:
Le dimanche 17 janvier
- Eglise
Une visite de la DRAC et d’un représentant de l’Architecte des Bâtiment de France aura lieu le 8 décembre à 14H30 pour étude des fresques.
- Tour des Deux-Sèvres
Mr le Maire informe qu’il a rencontré les organisateurs du tour des Deux-Sèvres et que le montant à charge de la commune pour être ville départ s’élève à 7500€. Vu le coût, la prestation n’a pas été retenue.
-Mobilibus
La commune de Chef-Boutonne propose la mutualisation de service avec le chauffeur du mobilibus. Coût : 5,10€ de l’heure. A voir.
-Feu d’artifice :
Le Président informe que Mathieu HERISSE ne fait plus la formation, qu’elle se déroule à Périgueux pendant 1 semaine à raison de 600€ par personne (frais transport et d’hébergement en sus) : voir le prix pour l’intervention d’un artificier pour décision en janvier.
-Electricité :
Mr DELAIRE informe que la commande électrique du Jarcq doit être modifiée pour desservir les panneaux de signalisation pour les écoles. Le coût est d’environ 1 500€. Il propose de demander un devis à une entreprise habilitée.
-Communes nouvelles :
Sujet à revoir, pour l’instant coopération entre communes.
-Commission voirie :
Programme pour l’année 2016 proposé par la commission:
Réfection de voiries, PATA, enrobé à froid,
Installation d’un panneau interdiction au plus de 3 tonnes 5 route des Grolles à partir du château d’eau
Emulsion blanc du trottoir qui descend de l’école à l’ancienne mare et du parking du cimetière
Installation de miroirs
Sablage des chemins blancs qui ont été débernés
Ces choix seront finalisés lors de l’élaboration du budget 2016.
Le Maire,