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Compte-Rendu - CR 20DU 208 11 2019 20v2 20ja Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 208 11 2019 20v2 20ja)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mairie de Melleran

10 Route de Chef-Boutonne

79190 MELLERAN

 : 05.49.29.83.07

 : 05.49.29.61.52

Mail : mairie-melleran@paysmellois.org

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2019

Nombre de Conseillers : 13

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 Novembre

L’an deux mil dix-neuf,

Le 4 Novembre 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, COWLES K, STONE A, MERCIER S, AIRVAULT JL, REVRANCHE MF, RENAUD F, CAHIER CH, VIDAULT W, MORIN H, DELAIRE F

REPRESENTÉS :

ABSENTS : LANGLAIS J CH, BAILLARGE I

SECRÉTAIRE : MERCIER S

M. le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

-Dossier d’aide sociale

-Indemnité trésorier pour l’année 2019

Le conseil valide ces ajouts.

Objet : Validation du procès-verbal du 4 Octobre 2019

Le procès-verbal du 4 Octobre 2019 est validé à l’unanimité.

Objet : Rénovation des peintures de l’Eglise

M. le Maire informe qu’une réunion avec la DRAC a eu lieu au sujet de la restauration des peintures murales, un compte rendu est présenté par les membres de la commission. Il s’avère que

• la DRAC souhaite que :

-Avant la restauration des peintures, le problème de l’humidité dans les murs soit réglé en mettant en place une gouttière et enlevant le pavage car il bloque l’évaporation de l’eau en raison des joints en ciment et non en chaux et un nouveau drain doit être mis en place. -Les peintures restaurées soient celles du XVème et celles du XVIIIème, les autres seront laissées sous le badigeon.

-La litre funéraire soit conservée dans sa totalité.

-Le portique soit conservé.L’architecte demande une inspection complémentaire de l’intérieur du clocher qui est nécessaire. - Il propose que pour la surveillance des fissures, la mise en place des outils de suivi soit sous- traitée. Il propose aussi que Le chauffage soit mis en option ;

Le conseil souhaite que le projet de mise en lumière de l’église soit basé sur une mise en lumière faisant ressortir les valeurs et formes architecturales de notre église, à l’aide d’éclairements ciblés. -Une demande d’Autorisation de Travaux avec leur description doit être faite auprès de la DRAC. Celle-ci examine le projet et doit donner son accord avant la poursuite des études et les demandes de subventions. Actuellement elle indique qu’elle nous majorera son niveau de subvention habituel de 40% (hors certaines dépenses telles que le chauffage) jusque 60 %. -Une réunion publique est nécessaire pour informer la population et pour permettre au conseil de se positionner quant à demande d’autorisation de travaux à faire auprès de la DRAC. -Une réunion de conseil est programmée le mardi 19 novembre à 20h00, après la réunion publique, pour statuer sur l’autorisation de travaux.

Objet : Marché Travaux salle des fêtes pour les portes coupe-feu M. le Maire informe que tous les devis demandés n’ont pas été reçus donc le sujet est reporté à une prochaine réunion.

Objet : Transfert de la compétence « distribution eau potable » de la commune de Beauvoir-sur-Niort au syndicat 4B

M. le Maire informe le conseil que la commune de Beauvoir-sur-Niort a demandé le transfert de la compétence « Distribution eau potable » au Syndicat 4B au 1er janvier 2020 et que le Comité Syndical de 4B, en date du 29 octobre 2019, a accepté la prise de cette compétence. En tant que collectivité membre du Syndicat 4B, la commune doit délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « Distribution eau potable » de la commune de Beauvoir-sur-Niort vers le Syndicat 4B à compter du 1er janvier 2020.

Objet : Renouvellement de la convention entre la poste et la commune M. le Maire avise le conseil que la convention entre la poste et la commune arrive à échéance au 31/12/2019. Afin de pérenniser l’activité de l’agence postale, il propose de renouveler la convention pour une durée de 9 ans.

Le conseil est favorable.

Objet : Avis Dossier Aide Sociale

M. le Maire expose que suite à la réunion de la commission sociale, cette dernière propose d’attribuer une aide financière de 73€ pour aider au financement d’une facture d’eau pour un administré qui est dans le besoin. Après délibération le conseil est favorable pour suivre l’avis de la commission.

Objet : Prix du repas des aînés pour l’année 2019

Suite à la réunion de la commission sociale, M. le Maire indique les règles habituelles pour le prix des repas des anciens : gratuité des personnes de plus de 70 ans et 16€ pour les personnes entre 60 et 69 ans.

Il souhaite connaitre la position du conseil.

Après débat, le conseil valide le prix du repas à 16€ pour l'année 2019.

Objet : Indemnité trésorier M. Laurent BALAVOINE

M. le Maire informe l’assemblée que le trésorier de Melle, M. BALAVOINE Laurent, sollicite le conseil pour le versement de l’indemnité de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 s’élevant à tout ou partie de 300,97€ net pour l’année 2019.

Après délibération le conseil ne souhaite pas verser cette indemnité.Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service production d’eau potable Le conseil n’émet aucune objection sur le rapport sur le prix et la qualité du service production d’eau potable.

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service distribution d’eau potable Le conseil n’émet aucune objection sur le rapport sur le prix et la qualité du service distribution d’eau potable.

Questions diverses.

M. le Maire informe le conseil que l’arrêt de Mme BINEAU Nicole est prolongé jusqu’au 2 Avril 2020.

PLUI

Une information est donnée quant à l’étude du PLU au niveau de la communauté de communes. Les communes devront proposer une trame pour définir les zones constructibles.

Plantations

Conformément au souhait du conseil municipal (PV du 6 septembre), M. Le Maire a étudié la plantation de végétaux pour créer une zone d’ombre à proximité de la fontaine. Il propose de planter des arbres, d’essence locale, de haute tige implantés côté sud et ouest de la fontaine. Ce type de plantation permet de créer une zone d’ombre autour de la fontaine, tout en maintenant la visibilité de la fontaine. Après débat, le conseil ne valide pas cette solution. La plantation de végétaux sur la place rose est abandonnée.

Le Maire.