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Arrêté - ADSTN202606291 DEMENAGEMENT 3 Avenue Francoise Giroud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606291 DEMENAGEMENT 3 Avenue Francoise Giroud)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MS
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.291
OBJET : DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que le CABINET Nicolas et associés doit procéder à un déménagement au 3 avenue Françoise
GIROUD, le 23 et le 26 juin 2026.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 23 et le 26 juin 2026, le CABINET Nicolas et associés sera autorisée à stationner ses véhicules de
déménagement Place Georges SAND
Par conséquent :
e Le stationnement Place Georges SAND sera neutralisé sur quatre places et réservé aux
moyens du Cabinet Nicolas et associés.
Article 2 : le Cabinet Nicolas et associés sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire (prévenances 7 jours avant),
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le huit juin deux mille vingt-six.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr