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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - RAR 1 DEL 20230629 Approbation Proces Verbal du 060423)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023 Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 25 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX Date de convocation : 23 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20230629-DEL-290623-1-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 DÉLIBÉRATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales, Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2023. Publié le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20230629-DEL-290623-1-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023