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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Plounéour-Ménez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249711-DE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ FINISTERE Date de convocation Membres 03/07/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 15 Séance ordinaire du 09/07/2024 à 20h00 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT - Christelle L'HURIEC - Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER -— Baptiste MESSAGER Absent ou excusé : Maëldan CORRE ayant donné procuration à Sébastien MARIE Graziella LIGUINEN ayant donné procuration à René CHEVER Secrétaire : Aline COAT OBJET : Dénomination salle de sports Monsieur le Maire rappelle qu'il avait proposé lors de la dernière séance du Conseil Municipal de donner un mon à la salle de sports en cours de rénovation. || avait proposé de la nommer salle Pierre LACHUER (Né le 17 mars 1921 et décédé le 2 mars 2000) figure locale de la résistance pendant la seconde guerre mondiale, élu local pendants 6 mandats (4 d’adjoint sous la mandature d'Henri COSQUER et 2 mandats de Maire de 1983 à 1995).il est à l'origine de nombreux investissements et réalisations sur la commune avec particulièrement la salle polyvalente, la salle foyer et le foyer logement, la station d'épuration et le gymnase. Ce fut également un farouche défenseur en faveur du maintien du collège à PLOUNEOUR-MENEZ. Le Maire fait un tour de table pour savoir si d'autres idées sont exprimées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'appeler la salle de sports salle Pierre LACHUER. Pour extrait certifié conforme au registre, Le Maire, Po. L’Adijointe Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-20249721-DE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ FINISTERE Date de convocation Membres 03/07/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 15 Séance ordinaire du 09/07/2024 à 20h00 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC - Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER - Baptiste MESSAGER Absent ou excusé : Maëldan CORRE ayant donné procuration à Sébastien MARIE Graziella LIGUINEN ayant donné procuration à René CHEVER Secrétaire : Aline COAT OBJET : INSTALLATION D'UNE ANTENNE TELEPHONIQUE À COTE DU CHATEAU D'EAU — CONVENTION AVEC LA SOCIETE CELLNEX FRANCEINFRASTRUCTURES Monsieur le Maire rappelle que la société SPIE, travaillant pour le compte de la société CELLENEX FRANCE INFRASTRUCTURES, a déjà prospecté sans succès pour implanter une antenne à proximité du bourg, et est revenue vers la municipalité, pour solliciter son implantation à proximité du château d’eau situé route du Relec L'antenne sera donc située dans le site inscrit des Monts d'Arrée et sera soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. L'antenne aura une hauteur de 30 mètres . Un autre opérateur pourrait s'installer par la suite sur celle-ci. La redevance annuelle s'élève à 3 200 € HT pour la Commune et 2 500 € HT par opérateur supplémentaire. Le projet de convention est prévu pour une durée de 12 ans. Monsieur le Maire informe qu’AN DOUR service de l'eau a en projet la construction d’un autre château d’eau de même capacité pour servir de réserve, à proximité de celui existant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour une durée de douze années reconductible avec la société CELLNEX France INFRASTRUCTURES sous forme d'un contrat de bail entre la Commune et celle-ci concernant la parcelle F1138 sise au « Guillec » pour l'implantation d'une station radioélectrique composée d'’infrastructures et d'Equipements techniques de téléphonie mobile. La redevance annuelle est fixée à 3 200 € HT Pour extrait certifié conforme au registre, Le Maire, Po. L’Adjointe Nul #2 ; Detehine SAUBAN Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249731-DE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ FINISTERE Date de convocation Membres 03/07/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 15 Séance ordinaire du 09/07/2024 à 20h00 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT -— Christelle L'HURIEC - Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER - Baptiste MESSAGER Absent ou excusé : Maëldan CORRE ayant donné procuration à Sébastien MARIE Graziella LIGUINEN ayant donné procuration à René CHEVER Secrétaire : Aline COAT OBJET : TRAVAUX AMENAGEMENT STADE - ATTRIBUTION DES MARCHES Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été engagée pour des travaux d'aménagements à réaliser au stade municipal à savoir : Remplacement des mains-courantes en béton dangereuses Remplacement des buts de football à 7 et à 11 obsolètes Remplacement filet pare-ballons Modernisation des projecteurs et passage en LED Les travaux sont scindés en 2 parties : - Travaux d'aménagement : 3 entreprises TERRIDEAL SPARFEL de Ploudaniel, JARDIN Services de Plabennec et ESPACS du MANS ont répondu. La Commission d'appel d'offres, réunie le 4 juillet 2024, propose au Conseil Municipal de retenir l'offre la plus avantageuse, au regard des critères de sélection (Prix 60 % - Valeur technique 40 %) définis. Pour un montant de 54 557.00 € HT soit 65 468.40 € TTC - Travaux de modernisation de l'éclairage — projecteurs du stade : 3 entreprises BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES de Gouesnou, INEO EQUANS ATLANTIQUE de Ploudaniel et EIFFAGE ENERGIES SERVICES de Saint-Martin- Des-Champs ont répondu. La commission d'appel d'offres propose au Conseil Municipal de retenir l'offre de l’entrepresie EIFFAGE ENERGIES SERVICES de Saint-Martin-Des-Champs pour un montant de 13 510.00 € HT soit 16 212.00 € TTC Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249731-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir - L'entreprise ESPACS du Mans pour les travaux d'aménagement du stade (Remplacement main courante, buts jeunes et seniors, et pare-ballons), pour un montant de 54 557.00 € HT soit 65 468.40 € TTC -__ L'entreprise EIFFAGE ENERGIES SERVICES de Saint-Martin-Des-Champs pour les travaux de modernisation de l'éclairage — projecteurs en LED pour un montant de 13 510.00 € HT soit 16 212.00 € TTC Pour extrait certifié conforme au registre, Le Maire, P.o. L'Adjointe, ; hi SALBAN Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249741-DE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ FINISTERE Date de convocation Membres 03/07/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 15 Séance ordinaire du 09/07/2024 à 20h00 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire | Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT - Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT -— Christelle L'HURIEC - Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER - Baptiste MESSAGER Absent ou excusé : Maëldan CORRE ayant donné procuration à Sébastien MARIE Graziella LIGUINEN ayant donné procuration à René CHEVER Secrétaire : Aline COAT OBJET : TRAVAUX SALLE DE SPORTS - LOT N° 3 CHARPENTE/BARDAGE ENTREPRISE DILASSER de PLOUIGNEAU : AVENANTS N° 2 et 3 Monsieur le Maire rappelle l'avancée des travaux et les correctifs nécessaires, sous forme d’avenants, au profit de l'entreprise chargée des travaux de charpente/bardage, l'entreprise DILASSER de PLOUIGNEAU, en accord avec l'architecte Monsieur LE SCOUR - Le premier avenant concerne le renforcement des cloisons périphérique de la salle en OSB 18 mm, ceci afin d'assurer la protection incendie réglementaire, conforme. Ces travaux nécessitent un avenant pour travaux supplémentaires de 1 575.00 € HT - Le second concerne les modifications de charpente pour y installer des renforts pour l'installation des panneaux de basket (5 panneaux fixes et 2 grands qui remontent). L'avenant présenté s'élève à 5 540.00 € HT La commission d’appel d'offres réunie le 4 juillet 2024, a donné un avis favorable à la passation de ces 2 avenants (1 575 et 5 440 € HT) pour le bon avancement du chantier avec l’entreprise DILASSER de PLOUIGNEAU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à signer deux avenants avec l’entreprise DILASSER de PLOUIGNEAU attributaire du lot n° 3 des travaux de charpente/bardage de la salle de sport : - Avenant de 1 575.00 € HT pour le renforcement des cloisons OSB à 18 mm, afin de garantir la réglementation protection incendie, rappelée par la SOCOTEC Organisme de contrôle technique d el'opération - Avenant de 5 540.00 € HT pour l'installation de renforts sur la charpente pour permettre la bonne fixation des panneaux de basket dans la salle de sport Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249741-DE Pour extrait certifié conforme au registre, Le Maire, P.o. L'’Adjointe, Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249751-DE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ FINISTERE Date de convocation Membres 03/07/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 15 Séance ordinaire du 09/07/2024 à 20h00 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC - Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER -— Baptiste MESSAGER Absent ou excusé : Maëldan CORRE ayant donné procuration à Sébastien MARIE Graziella LIGUINEN ayant donné procuration à René CHEVER Secrétaire : Aline COAT OBJET DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1 ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Wu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; L'article 218 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite loi « 3DS ») prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la charte de l'élu local. Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leur compétence. Elles peuvent être selon les cas assurées par : « 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- ci ; Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249751-DE 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement » Le référent déontologue est désigné par délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, ou du groupement de collectivités territoriale. Cette délibération précise la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article R.111-1-C du CGCT, ainsi que les éventuels frais de transport ou d'hébergement Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Il peut être saisi par les membres du conseil municipal ainsi que par tout élu siégeant au sein des commissions communautaires. Ilest proposé au Conseil Municipal : ® de désigner pour la durée du mandat comme référent déontologue de l’élu local Monsieur Jean-Pierre BEGEL, © de fixer le montant des indemnités de vacation dont pourra bénéficier le référent déontologue comme suit : 80,00€ par dossier, ® de prévoir les modalités de remboursements de ses frais de transport et hébergement dans les conditions applicables au personnel de la fonction publique territoriale, D’approuver le fait que le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local intéressé par La Commune de PLOUNEOUR-MENEZ, par voie électronique à l'adresse courriel : 1856rem@gmail.com et ses avis seront rendus par le même canal. Il informera l’auteur de la saisine des suites et de l’avis qui y sont réservés dans un délai raisonnable. © d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer, tout document à intervenir sur ce sujet Pour extrait certifié conforme au registre, Le Maire, P.o. L’Adjointe Ju Qu NS SA EAN Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249761-DE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de PLOUNÉOUR-MENEZ FINISTERE Date de convocation Membres 03/07/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 15 Séance ordinaire du 09/07/2024 à 20h00 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT - Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT -— Christelle L'HURIEC - Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Baptiste MESSAGER Absent où excusé : Maëldan CORRE ayant donné procuration à Sébastien MARIE Graziella LIGUINEN ayant donné procuration à René CHEVER Secrétaire : Aline COAT OBJET : INSTAURATION PRIME DE PERMANENCE POUR LES AGENTS ,; DU SERVICE TECHNIQUE A L'OCCASION DE MNIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2024, sollicitant l'avis du Comité Social Territorial sur l'instauration pour les agents du service technique de l'indemnité de permanence, conformément aux articles 2 et 3 du décret n° 2005-542. Le Comité Social Territorial, lors de sa séance du 18 juin 2024, a donné un avis favorable (Collège des élus et collège des représentants du personnel) à l'application de cette mesure pour les agents titulaires du service technique, à l'occasion de grands évènements ou grands rassemblements, fêtes se déroulant sur le territoire communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les montants de l'indemnité de permanence pour les agents du service technique comme suit : Périodes d'intervention - Semaine complète - Nuit entre le lundi et samedi inférieure à 10 heures - Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures - Samedi ou journée de récupération - Dimanche ou jour férié - Week end, du vendredi soir au lundi matin Pour extrait certifié conforme au registre, Le Maire, P.o. l’Adjointe, Montant 477.60 € 25.80 € 32.25 € 112.20 € 139.65 € 348.60 € Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249771-DE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de PLOUNÉOUR-MENEZ FINISTERE Date de convocation Membres 03/07/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 15 Séance ordinaire du 09/07/2024 à 20h00 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT - Christelle L'HURIEC - Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER - Baptiste MESSAGER Absent ou excusé : Maëldan CORRE ayant donné procuration à Sébastien MARIE Graziella LIGUINEN ayant donné procuration à René CHEVER Secrétaire : Aline COAT OBJET : CREATION ET ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « FORMATIONS HYGIENE-SECURITE » Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la proposition que MORLAIX Communauté a faite aux communes, concernant les formations hygiène-sécurité. Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique Afin de faire face à leurs obligations ainsi pour mener une action publique de qualité, les communes, leurs établissements ainsi que Morlaix Communauté proposent des actions de formation à leur personnel, notamment dans le domaine de l'hygiène et la sécurité. Dans le but de faciliter l'accès à ces actions aux plus petites communes et de réaliser des économies d'échelle, il est proposé la création d’un groupement de commandes concernant des formations non disponibles auprès du CNFPT. Il permettra aussi bien de réaliser des sessions de formations en groupe avec des agents provenant de différentes communes que des sessions de formation propre à chaque commune. Les domaines concernés sont les suivants : ° Formation liés au risque incendie (dont manipulation des extincteurs et évacuation) Formations préalable à l'autorisation de conduite (dont engins de chantier, nacelle, chariot élévateur ....) ° Formations des conducteurs routiers dont FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) et FCO (Formation Continue Obligatoire) Permis de conduire (hors permis B) Formations de secourisme Eco-conduite sur véhicules légers AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) Habilitation électrique Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le ID : 029-212902027-20240709-D20249771-DE e CATEC (Certificat d’aptitude à travailler en espace confiné) Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Formations liés à l’activité physique et à l'ergonomie au poste de travail, dont PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique) e Formations hygiène alimentaire Les formations métier sont exclues. Morlaix Communauté sera coordonnateur du groupement et la Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du coordonnateur. Le coordonnateur sera en charge de : - La rédaction,la passation et le suivi des différents contrats ainsi que de leurs avenants le cas échéant. - La coordination du recensement des besoins pour les actions de formation groupées - La refacturation aux membres du groupement des actions de formation groupée suivant leur côte part de participation et les frais de gestion assumées par le coordonnateur. Les membres du groupement pourront commander directement des formations en propre ne comprenant que des membres de leur personnel ; dans ce cas ils paieront directement la prestation à l’organisme l’ayant dispensée, titulaire du marché passé par le groupement. Les membres du groupement pourront partager des actions de formation communes. Dans ce cas ces dernières seront organisées par Morlaix Communauté. Il sera refacturé aux participants le montant correspondant à la quote-part de participation de ses agents et les frais de gestions de Morlaix Communauté tels qu'ils seront définis dans la convention de groupement. Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions ci-dessus et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes avec Morlaix Communauté pour les « formations hygiène-sécurité ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Décide d'approuver les termes de la convention portant création du groupement de commandes avec Morlaix Communauté pour les « formations hygiène-sécurité » - _ Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous les documents à intervenir Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire, P.o. L’Adjointe Dali SAnBAN