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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Plounéour-Ménez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280311B-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
| Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine
SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
Objet: Convention tripartite Commune de PLOUNEOUR-MENEZ / MORLAIX COMMUNAUTE et l'association l'Atelier en Santé pour le soutien au fonctionnement — Location de modulaires pour l'installation d'un centre de santé communautaire à PLOUNEOUR-MENEZ
Monsieur Le Maire expose le projet de création d'un centre de santé communautaire à PLOUNEOUR-MENEZ par l'association l'Atelier en Santé. Les professionnels sont salariés de la structure.
Dans le cadre de ce projet, l'association s’est rapprochée de la Commune et de Morlaix Communauté, pour solliciter leur aide financière afin de finaliser leur installation. Le projet sera réalisé en deux temps :
- Installation dans des modulaires sur un terrain mis à disposition par la commune, proche de la bibliothèque municipale située Rue de la Libération, à partir de l'automne 2024, sur environ 280 m°?
- Rénovation et agrandissement de l'actuelle bibliothèque, bâtiment municipal, sous forme d'un bail emphytéotique, avec la durée à définir et le loyer.
Sur le futur bâtiment, l'association bénéficiera d'un soutien de la région dans le cadre de Bien vivre à hauteur de 187 500 € en investissement. Morlaix Communauté et la Commune de PLOUNEOUR-MENEZ (Dispositif Villages d'avenir, financé par l'Etat) accompagnent les porteurs de projet sur la recherche de financements.
Le projet de l'association concerne une demande de soutien en fonctionnement de ia part de Morlaix Communauté et de la commune comme suit :
2024 2025 2026 TOTAL__ |
MORLAIX COMMUNAUTE 90000€ | 32903€ | 35643€ | 158 546 €
Plouneour-Menez 5 484€ | 16452€ 9 597 € 31 533 €
L'Atelier en Santé | __5484€ | 16452€ 9 597 € 31 533 €
| TOTAL 100698€ | 65807€ | 54837€ | 221612€ |
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280311B-DE
Par délibération D23-158 du 10 juillet 2023 portant révision des statuts communautaires, MORLAIX Communauté a ajouté à l'intérêt communautaire d’action sociale la compétence en matière de financement des centres de santé, conformément à l’article L.6312-1 du code de
la santé publique.
La Commission Ressources de MORLAIX Communauté a donné un avis favorable suite à sa réunion du 21 février 2024. Le Conseil Communautaire, a également voté à l'unanimité le 11 mars 2024 du projet de soutien au fonctionnement pour la location de 280 m° de modulaires pour le centre de santé communautaire.
Il est donc proposé de conventionner de manière pluriannuelle entre la Commune de Plouneour-Menez, Morlaix Communauté et l'Atelier en Santé afin de partager le coût de fonctionnement du futur centre de santé. Il s'agit d'une aide exceptionnelle au démarrage du projet afin de soutenir un acteur innovant dans un contexte de tension très forte d'accès aux soins.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention tripartite entre la Commune de PLOUNEOUR-MENEZ, MORLAIX COMMUNAUTE et l'Atelier en santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'autoriser Le Maire à signer la convention tripartite avec MORLAIX COMMUNAUTE ei l'association l'Atelier en Santé , de même que les avenants et toutes pièces administratives à intervenir, pour le soutien au fonctionnement pour la location de 280 m° de modulaires pour y commencer l’activité d’un centre de santé communautaire dans l'attente des travaux de rénovation de la bibliothèque municipale.
Pour extrait certifié conforme au régistr Le Maire, LAN Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280321-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 | En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
Objet : Subvention association l'Atelier en Santé — Année 2024
Monsieur Le Maire rappelle l'installation d’un cendre de santé communautaire à Plouneour- Menez, à l‘automne 2024 par l'association l'Atelier en Santé. Une convention tripartite matérialisant le financement du fonctionnement sur les années 2024 à 2026 a été approuvée par le Conseil Municipal de PLOUNEOUR-MENEZ, MORLAIX COMMUNAUTE et
association.
Dans ce cadre, la Commune de PLOUNEOUR-MENEZ,est engagée pour l’année 2024, à hauteur de 5 484 € . Monsieur le Maire propose donc l'attribution d’une subvention de ce montant à l'association l'Atelier en Santé, porteuse du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 5 484 € à l'association l'Atelier en Santé, pour le soutien à l'installation de modulaires pour l’année 2024, pour le centre de santé communautaire.
Pour extrait certifié conforme au regj Le Maire, Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240403-D2024280322-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation | Membres
20/03/2024 | En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
Objet : Subvention fluides modulaires association l'Atelier en Santé — Année 2024 Monsieur Le Maire rappelle l'installation d’un cendre de santé communautaire à Plouneour-
Menez, à l‘automne 2024 par l'association l'Atelier en Santé. Une convention tripartite matérialisant le financement du fonctionnement sur les années 2024 à 2026 a été approuvée par le Conseil Municipal de PLOUNEOUR-MENEZ, MORLAIX COMMUNAUTE et l'association.
Pour pouvoir commencer à fonctionner et honorer les premières dépenses, notamment les fluides (Eau, électricité, .....), l'association demande une subvention de 3 000 € au titre de l'année 2024
Monsieur le Maire propose une subvention de 1 500 € pour l’année 2024 pour l'association l'Atelier en Santé, au titres des fluides concernant les modulaires à être installés derrière la bibliothèque municipale, le temps des travaux de rénovation-extension de la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 1 500 € à l'association l'Atelier en Santé, pour les dépenses liées au centre de santé communautaire, pour l'année 2024.
Pour extrait certifié conforme au régistre,
Le Maire,
Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNÉOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE — Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT Objet : Décision du Conseil Municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZANER)
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15, M le Maire, après avoir consulté, en date du 11 mars 2024, les organes délibérants de l'EPCI dont il est membre, à savoir Morlaix Communauté,
présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 4 au 21 mars 2024 inclus selon les modalités suivantes :
° Observations, propositions ou amendements éventuels sur le site de la mairie: plouneour-menez.bzh
+ en Mairie : le dossier sera mis à disposition du public les jours et heures habituels
d'ouverture de la Mairie. Observations, propositions ou amendements éventuels sur un registre papier.
° Permanence organisée durant la consultation afin de pouvoir
apporter aux habitants intéressés des explications complémentaires, le lundi 11 mars de 9h à 12h.
Madame la Maire-Adjointe chargée de l'urbanisme et de l’environnement informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour les ZAEnR situées dans les périmètres du site inscrit des Monts d’ Arrée et des monuments protégés au titre des monuments historiques (Eglise Saint Yves et Abbaye du Relecq). Par courrier du 21 mars 2024, l'Architecte des Bâtiments de France a émis un certain nombre de préconisations annexées à cette délibération.
Madame la maire-Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'environnement informe le Conseil Municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du PNRA ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. En date du 22 mars 2024, le
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
gestionnaire a adressé à la commune une cartographie d'aide à la décision sur le choix des ZANEeR. (Cf documents joints).
Les zones concernées sont annexées à la présente délibération
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame la Maire-Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'environnement , après en avoir délibéré, :
- _ DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération
- __ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à la référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Finistère, ainsi qu'à EPCI de Morlaix Communauté.
par 12 voix pour et 3 abstentions
Pour extrait certifié conforme au regist'e,
Le Maire,
Sébastien MARIE Zones
sensibles
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solaire
sur
la commune
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Plounéour-Ménez,
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Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
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Enjeux
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Sources
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Bretagne,
DREAL
Bretagne
- Réalisation
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PNRA
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26/02/2024
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
REÇU LE Publié le ri 2 6 MARS 2024 ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
DE LA RÉGION PLOUNEQUR PE Des Affaires Culturelles
BRETAGNE NEz
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité Départementale de l’Architecture Brest, le 2 1 MARS 2024
et du Patrimoine du Finistère
Affaire suivie par : Patrick CATHELAIN : e age
Tél. : 02 29 61 22 80 L'Architecte des Bâtiments de Courriel : patrick.cathelain@culture.gouv.fr France
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Mairie de Plouneour-Menez
Monsieur le Maire
6 place de la Mairie
29410 PLOUNEOUR-MENEZ
Objet : ZAEnR-demande d'avis
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la mise en place des Zones d'accélération des énergies renouvelables sur le
territoire de la commune de Plouneour-Menez, vous m'avez envoyé pour avis la cartographie des sites pouvant être concernés par des installations solaires ou hydrauliques, et je vous en remercie. À ce sujet, je ferai les remarques suivantes :
A Plouneour-Menez, la question de l'implantation de nouveaux équipements ou de nouvelles installations doit se faire au regard de leur impact dans le paysage ou sur des éléments remarquables, par exemple l'église, protégée au titre des monuments historiques. La prise en compte du grand paysage est essentielle car le bourg de Plouneour-Menez est visible à plusieurs kilomètres de distance, depuis les crêtes des Monts d'Arrée, et c'est le premier noyau urbain
que l'on traverse en quittant ce site naturel d'exception. À cet effet, la partie sud de la
commune bénéficie d'une protection au titre des sites naturels et la commune fait partie du
Parc naturel régional d'Armorique.
AU regard de ces enjeux, les propositions émises concernant la « zone Plassart » et le « parking
garage Mocaer » semblent raisonnables. Toutefois, j'attire votre attention sur le rôle important
de la végétation et des arbres de hautes tiges qui entourent ces secteurs, permettant d'atténuer l'impact de futures installations dans le paysage. I! conviendra donc de garantir le maintien de cette végétation.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
26 rue Camille Desmoulins — 29200 BREST
Tél : 02.29.61.22.80
Sdap.finistere-brest@culture.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
En revanche, le choix d'implanter des ombrières sur la zone de st1D:029:2:2802027-20240828-D2024280841:DE
plus discutable. Le site est en confrontation directe avec l'église, protégée au titre des
monuments historiques. Or, les ombrières sont des dispositifs à l'aspect industriel affirmé, et leur confrontation visuelle avec le monument ne parait pas de nature à garantir des vues et des perspectives de qualité. Cependant, je constate que cet espace, comme le cimetière, a un aspect très minéral, et c'est pourquoi un travail paysager consistant par exemple à planter des arbres serait le bienvenu.
Enfin, le souhait de mettre en œuvre des ombrières liées au stationnement sur le site de
l'ancienne décharge peut étonner, le lieu étant situé à l'écart de toute urbanisation ou équipement.
Dans la seconde partie du document, les sites ayant un potentiel hydraulique et pouvant être exploités sont repérés sur une carte. Il est difficile de donner un avis sur ce sujet car il n'existe aucun détail sur un éventuel projet (ampleur, aspect, impact etc.). J'attire cependant votre attention car deux de ces sites sont situés aux abords de l'abbaye du Relecq, protégée au titre des monuments historiques, mais aussi en site classé. Si un projet est élaboré, une attention particulière devra donc être portée à un environnement très sensible.
Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire sur ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
L'Architecte des Bâtiments de France,
YHOMAS
LS
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Le Faou, le 15 mars 2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
N/R ; ACAJFFTT.CQ.002L24 ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
2e Objet : Porter à connaissance ENR Févriér 2UZ4
REÇy
Parc 2 naturel Monsieur Sébastien MARIE ans 224
régional Maire FLOUE de
d'Armorique Mairie Ou MEN,
Park an Arvorig 6 place de la mairie
29410 PLOUNEOUR-MENEZ
Une autre vie s'invente ici
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) du 10 mars 2023 dite loi « APER», l'Etat confie aux communes là responsabilité d'identifier sur leur territoire des zones favorables pour la production d'énergies renouvelables. Dans ces zones, les procédures administratives d'autorisation seront plus rapides et des mécanismes financiers incitatifs pourraient être proposés prochainement.
L'article 15 prévoit notamment l’avis du gestionnaire d'espaces protégés sur les
zones d'accélération proposées, et pour les communes situées dans un Parc naturel régional l’avis du Syndicat mixte.
Le Parc, conscient des enjeux majeurs de décarbonation et d'atteinte des objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2040 (date proposée dans le projet de nouvelle Charte
2027-2042 en cours de renouvellement) porte une position d'ouverture quant au développement des EnR. Toutefois, la biodiversité et les paysages exceptionnels de notre territoire doivent dans le même temps être préservés, ce qui invite à une recherche d'équilibre et de compromis entre ces différents objectifs, dans un dialogue permanent entre les parties prenantes : porteurs de projets énergétiques, collectivités (dont le Parc), Etat et habitants.
Afin d'aider à éclairer les communes sur:les conditions d’un développement
durable des énergies renouvelables, j'ai le plaisir de vous envoyer une courte présentation préparée par les services du Parc, avec un focus sur les filières éolienne et photovoltaïque. Elle rappelle les engagements nationaux et leurs déclinaisons locales pour la production d'énergies renouvelables, présente un état des lieux des installations existantes sur le territoire, des enjeux lié à la biodiversité, le paysage, le patrimoine culturel et des éléments de positionnement quant à leur accueil sur le territoire (les 53 communes du périmètre d'études de la charte). Ces éléments ont fait l’objet d’une présentation au dernier Comité Syndical du Parc le 13 février dernier.
Je joins également une déclinaison cartographique à l’échelle communale, qui
s'appuie sur les données mises à disposition par l'IGN sur le portail dédié, enrichies de données biodiversité produites par le Parc et ses partenaires. Cette déclinaison est
Re centrée sur les zones potentielles d'accueil pour l'éolien (qui restent limitées sur le Parc) Saint-Éloy et pour le photovoltaïque (sur les grands bâtiments ou espaces artificialisés).
Saint-Rivoal
Saint-Ségal
Scrignac
Sizun
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelie à ia présidence du PNRA
[ÉsruesuMer Kasit ho lizher en un doare dic’hour da brezidantelezh ar Park
15, place aux Foires - B.P. 27 - 29590 Le Faou >» 15, plasenn ar foarioù - B.P. 27 - 29590 Ar Faou
T. 0298 819008 >» F. 02 98 8190 09 > contact@pnr-armorique.fr > www.pnr-armorique.fr Trégarvan
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
Si vous établissez des zones d'accélération sur votre territoire, il est important de prévoir une concertation avec la population pour en vérifier l'acceptabilité, puis de les saisir sur le portail cartographique de l'Etat. Un avis du Parc sera donné via ce même portail. Pour tout questionnement sur ce sujet, je vous invite à vous rapprocher des Services du Parc (coordonnées en fin de note de porter à connaissance). À noter également l'appui possible Energie/Climat au sein de vos EPCI ou de votre Agence locale de l'énergie, des référents de l'Etat (DDTM29), et du Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF), mobilisés sur ces questions.
Enfin, je tiens à vous informer que Raymond MESSAGER, Vice-Président du Département en charge des ruralités et membre du Bureau Syndical du Parc, représentera les Parcs naturels régionaux bretons au comité régional de l'Energie. Celui-ci devra entériner les zones d'accélération proposées.
Souhaitant que ces informations vous soient utiles, je vous adresse, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
La Présidente
Amélie CARO
Copie : Préfecture du Finistère - Référent préfectoral, DDTM du Finistère, Présidente et Présidents des
Communautés de communes du territoire, Président du SDEF, Présidents des Agences locales de l'énergie
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le \
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
Ds ee LAT : 48.45 - LON : -3.88
ZAEnR Conseil Municipal du 28 mars 2024
| Envoyé en préfecture le 03/04/2024
‘04/2024
FUNIIE IC
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
Application sur l’ensemble du
territoire communal
POTENTIEL SOLAIRE SUR TOITURE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
POTENTIEL SOLAIRE ELECTRIQUE ET THERMIQUE
Parking/ombrières
Parcelles identifiées : zone Plassart
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
POTENTIEL SOLAIRE ELECTRIQUE ET THERMIQUE
Parking/ombrières
Parcelles identifiées :
Parking garage Mocaer
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
POTENTIEL SOLAIRE ELECTRIQUE ET THERMIQUE
Parking/ombrières
Parcelle identifiée :
Parking cimetière Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
POTENTIEL SOLAIRE ELECTRIQUE ET THERMIQUE
Parking/ombrières
Parcelle identifiée :
Ancienne décharge Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
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POTENTIEL HYDROLIQUE
Moulin identifié :
Le Ster
Le Coat Losquet
Le Relecq
La Chaussée Zones
sensibles
à l'accélération
de
l'éolien
sur
la
Commune
de
Plounéour-Ménez,
et
potentiel
éolien
“.Traon
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Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212902027-20240328-D2024280341-DE
naturel régional
d'Armorique
Park
an Arvorig
Installations
existantes
Mats
éolien
+ En
service
+
Abandonnés
ou
démontés
Zones
sensibles
au
développement
de
l'éolien
terrestre
Enjeux
de
préservation
du
patrimoine
culturel
NS
Zonages
à forts
enjeux
:
sites
classés,
sites
patrimoniaux
remarquables
F7
A
Autres
zonages
:
LE LL.
2
=
.
.
«
:
!
sites
inscrits,
servitudes
des
monuments
historiques
Enjeux
de
préservation
des
espaces
sensibles
en
biodiversité
Espaces
protégés
: zones
de
protection
forte
(réserves
naturelles
nationales/régionales,
arrêtés
de
protection
de
biotope/sites
d'intérêt
géologique,
réserves
biologiques
intégrales),
sites
Natura
2000,
acquisitions
foncières
(propriétés)
et périmètres
d'intervention
du
Conseil
départemental
du
Finistère
et du
Conservatoire
du
littoral
— Réservoirs
de
biodiversité
: landes,
bocages,
forêts,
tourbières
Enjeux
de
protection
pour
les
chiroptères
Risques
moyen
+
Risques
forts
eee
Risques
majeurs
Enjeux
relatifs
aux
habitats
naturels
EM
Mieux
forestiers
EM
Landes
UM
Pians
d'eau,
cours
d'eau
M
Tourbières
Potentiel
éolien
(études
des
contraintes
habitations,
routes,
pentes,
civiles
et
militaires)
[2
Zones
potentiellement
favorables
Zones
non
potentiellement
favorables
{pas
d'impossibilité,
mais
d'autres
enjeux
forts
à considérer)
Zones
non
favorables
Éléments
contextuels
Q
Chef-lieu Lieux-dits Tronçons
routiers
principaux
Eu
Bâtiments
Sources
: IGN-F
(Portail
cartographique
des
EnR
- Cerema,
OFB
; BD
Topo
V3.3),
PNRA,
CD29,
CDL,
CBNB,
INPN-MNHN,
ONF,
Bretagne
Vivante,
GMB,
ADEUPa,
DRAC
Bretagne,
DREAL
Bretagne
- Réalisation
: A.Sedani,
PNRA
- le
26/02/2024
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D202428351-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
| Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous
la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine
SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : Fonds de coopération et de solidarité territoriale MORLAIX COMMUNAUTE Monsieur le Maire rappelle qu'une partie du fonds de coopération et de solidarité territoriale (2022/2026) de MORLAIX COMMUNAUTE soit 50 000 € avait été fléché pour les travaux en cours de la salle de sports. Les subventions acquises à ce jour
pour ce projet étant plus importantes que prévu, sans le fonds de concours, il propose de le réaffecter à d’autres projets communaux : rénovation énergétique des bâtiments communaux (Salle polyvalente, salle foyer, logements locatifs....).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de demander à MORLAIX COMMUNAUTE la réaffectation du fonds de coopération et de solidarité territoriale de 109 675 € octroyé par la Communauté sur des projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux (Salle polyvalente, salle foyer, logements locatifs communaux.
Pour extrait certifié conform fau registre,
Le Maire,
Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D202428371-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil MUniCrpal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine
SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER
— Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
Objet : DSIL 2024 — DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX REVEGETALISATION COUR DE L'ECOLE JULES FERRY ET ESPACE AGORA Madame la Maire-Adjointe chargé des affaires scolaires explique au Conseil Municipal
que la cour de l'école va être transformée, en favorisant la revégétalisation des sols, par la désimperméabilisation de ceux-ci, pour favoriser le mieux être de tous les utilisateurs (Elèves, enseignants, personnel périscolaire .)
Le projet né des conséquences perceptibles du changement climatique (Ex manque d'eau, feux dans les Monts d’Arrée à l’été 2022 ..) entraîne une réflexion commune pour en limiter les effets.
L'objectif de ce projet est donc de végétaliser la cour de l’école, avec la création d'ilôts de fraicheur, mais aussi la création d’une « canopée » dense. Les espèces végétales choisies seront locales et permettront de limiter l'entrée de chaleur dans les classes les plus exposées. Une attention particulière sera également apportée à la renaturation de ces espaces, par la recréation d'un éco-système propice à la croissance des végétaux, ainsi qu’au cheminement et à la consommation de l'eau.
La création d'un espace biodiversité, propice aux apprentissages est également envisagé.
Parallèlement, une réflexion est également engagée pour repenser l’utilisation de l'espace AGORA actuellement sous exploité.
Le projet comprend pour la cour :
- Un lieu de repos : salle de sieste extérieure
- Un amphithéâtre extérieur : Salle de classe extérieur mais également lieu de spectacle
- Des espaces de jeux diversifiés propices à la découverte et à l'expérimentation - Un espace « biodiversité »
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D202428371-DE
Le projet dans l’espace « AGORA » se veut modulaire et comprendra :
- Un espace travail en autonomie
- Un espace dédié aux parents
- Un espace retour au calme notamment pour les élèves souffrant de troubles du comportement
- Un espace lecture et jeux notamment utilisable par mauvais temps.
L'ensemble de ces travaux (Etudes comprises) est estimé à 60 000 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- _APPROUVE le coût prévisionnel des travaux de revégétalisation, renaturation de la cour de l'école et de requalifications des espaces de l'AGORA
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'Etat pour une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local pour les travaux de revégétalisation, renaturation de la cour de l'école, et de requalifications des espaces de l'AGORA, d'un montant aussi élevé que possible pour ce projet, sur ces bases et à signer tous les documents à intervenir.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le Maire
Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D202428381-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants 14
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE -— Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE
Après une présentation détaillée des différents chapitres du budget, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2023 du budget principal de la commune par 11 voix pour et 3 abstentions
| - Section de fonctionnement
Prévus Réalisé
Dépenses 1 236 318.92 € 1 087 785.50€
Recettes 1 236 318.92 € 1 350 914.42 €
Résultat de fonctionnement : + 263 133.92 €
Il Section d'investissement
Prévus Réalisé
Dépenses 1 255 932.97 € 636 503.62 €
Recettes 1 255 932.97 € 1 465 279.10 € Résultat d'investissement : + 828 775.48€
Monsieur le Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote. Madame Pauline
LACHIVER-KERGOAT °° Adjointe, a pris la présidence du Conseil Municipal et a soumis au vote le compte administratif de l'année 2023 en section de fonctionnement et d'investissement
Pour extrait certifié conforme au registf Le Maire, EU Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D2024283111-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conse
de la commune de PLOUNÉOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024. En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC -— Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER
— Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET LOTISSEMENT DU
DUCHEL
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte de Gestion 2023 du budget
Lotissement du Duchel.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget
Lotissement du Duchel, le Conseil Municipal :
- _ DECLARE par 12 voix pour et 3 abstentions que le compte de gestion de l'exercice
2023 du budget Lotissement du Duchel dressé par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- DECLARE par 12 voix pour et 3 abstentions approuver les résultats définitifs de
ceux-ci
Pour extrait certifié conforme au r Le Maire, istre, Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 029-212902027-20240328-D20242803101-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNE
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte de Gestion 2023 du budget
principal de la commune.
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget
principal de la Commune, le Conseil Municipal :
- DECLARE par 12 voix pour et 3 abstentions que le compte de gestion de l'exercice
2023 du budget principal de la Commune dressé par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- DECLARE par 12 voix pour et 3 abstentions approuver les résultats définitifs de
ceux-ci
Pour extrait certifié conforme au regi Le Maire, ; Sébastien MARIE CZ ?
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, fixe le taux des taxes 2024, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.94 %
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 30.49%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les
locaux vacants 15.22 %
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le Maire,
Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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ID : 029-212902027-20240328-D2024283131-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNÉOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER
— Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 202% BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Après avoir constaté les résultats de l'exercice 2023 : - Excédent de fonctionnement de : 263 133.92 €
- Excédent d'investissement de : 828 775.48 €
Le Conseil Municipal affecte, par 15 voix pour, à l'unanimité des membres présents, la somme de 243 133.92 € au 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
Le Conseil Municipal reporte, par 15 voix pour, à l'unanimité des membres présents, la somme de 20 000 € au 002 — Excédent de fonctionnement reporté au budget prévisionnel
2023
Pour extrait certifié conforme au À
Le Maire, CS (
Sébastien MARIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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ID : 029-212902027-20240328-D2024283141-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 145
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE — Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Monsieur le Maire présente, chapitre par chapitre, les dispositions du projet de budget primitif
relatif au budget principal de la Commune pour l'année 2024 :
Monsieur le Maire indique que le budget primitif se décline comme suit :
Fonctionnement Investissement
Budget primitif commune 1194 522.00 € 1488 687.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 16 voix pour le budget primitif
2024 de la Commune.
Pour extrait certifié conforme au redi
Le Maire,
re,
Sébastien MARIE
27
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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ID : 029-212902027-20240328-D2024283151-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT — Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
OBJET : : BUDGET PRIMITIF 2024 LOTISSEMENT DU DUCHEL Monsieur le Maire présente, chapitre par chapitre, les dispositions du budget primitif relatif au budget du Lotissement du Duchel pour l'année 2024 :
Monsieur le Maire indique que le budget primitif se décline comme suit :
Fonctionnement Investissement
Budget primitif
Lotissement du Duchel
62 900.00 € 62 900.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité par 16 voix pour, le budget
primitif du Lotissement du Duchel pour l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au Ægistre, _
Le Maire,
Sébastien MARIE
n
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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ID : 029-212902027-20240328-D2024283161-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
FINISTERE
Date de convocation Membres
20/03/2024 En exercice : 15 Présents : 14 Votants 15
Séance ordinaire du 28/03/2024 à 17h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé , à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire
Présents :Sébastien MARIE — Pauline LACHIVER-KERGOAT -— Maëldan CORRE -— Delphine SAUBAN - Laurent FONTANIER - Aline COAT — Christelle L'HURIEC — Annick GUILLERM - Thomas GALL - Marie ROBAIL — Stéphanie MORVAN - Pascal MOGUEROU - René CHEVER — Graziella LIGUINEN
Absent ou excusé : Baptiste MESSAGER ayant donné procuration à René CHEVER
Secrétaire : Aline COAT
—— OBJET : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS — TAUX APPLICABLES AU BUDGET 2024 L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (012), dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Le dossier a été examiné en commission finances du 14 mars 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5217-
10-6, L2121-29 et L. 2122-22,
VU l'arrêté interministériel de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales.
il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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ID : 029-212902027-20240328-D2024283161-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Pour extrait certifié conforme au registre, Le Maire,
Sébastien MARIE [