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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 159 vie ass mise a disposition salle de classe pour secours populaire francais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 159 vie ass mise a disposition salle de classe pour secours populaire francais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-159
EE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition d'une salle de classe au sein de l'école maternelle Edouard Manet au profit de l'association Secours Populaire Français
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L,2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir ses partenaires associatifs dans l'animation d'ateliers sociolinguistiques.
Considérant la volonté de la Commune de contribuer à l'autonomisation langagière d'apprenants désireux d'approfondir leurs connaissances en langue française.
Considérant que l'association Secours Populaire Français propose des cours contribuant
à l'autonomisation langagière en direction des Trappistes.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'une salle de classe au sein
de l'école maternelle Edouard Manet avec l'association Secours Populaire Français du 1° Septembre 2022 au 15 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
ait à Trappes, 20 SEP. 202
Ali RABEH
Maire de Trappes
Trappes, La Ville solidaire !
île - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LPC courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
9/2022
A914-3948-DE-1-1
Reçu du Con
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