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Document publié le Vendredi 17 novembre 2006 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 novembre2006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Cellule "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2006
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille six , le dix sept du mois de NOVEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Mireille PAILLÉ , Corine FERNANDEZ , Sandrine SCOGNAMIGLIO , MM. Mario LOMBARDI, Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , Bernadette BANDLER , M. Christian CAROZ , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD Mle Alice MOUNÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAMOIN Mme Joëlle GIANNETTI, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAROZ
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Antonin BREST, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2006 affiché le 27 octobre 2006 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du Jour LA QUESTION suivante :
08 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 MISSION D'ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - DEMANDES DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire SOUHAITE FAIRE LE POINT sur l'affaire du marché public passé par la Ville de Martigues avec la Société Martigues Communication :
"Mesdames, Messieurs, Cher(s) Collègues,
En ouverture de cette séance du Conseil Municipal, je tiens à faire le point sur la question du marché que la Ville de Martigues avait passé avec la Société Martigues Communication pour la réalisation de son magazine Reflets pour les années 2002 et 2003.
Après le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Marseille, le 6 Novembre dernier, je veux exprimer un grand soulagement d’avoir été lavé personnellement de tout soupçon de délit de prise illégale d’intérêt, et associer dans ce soulagement mon ami Jean GONTERO et Dominique LEFEVRE, Président Directeur Général de Martigues Communication. Cela a été pour nous une rude épreuve à passer, ainsi que pour nos familles, nos amis... Bien que nous savions être dans notre bon droit, -le Procureur dans son réquisitoire l’avait partiellement reconnu en déclarant qu’il n’y avait ni réelle malhonnêteté, ni enrichissement personnel ou autres abus de biens sociaux-, il est difficile d’être mis au banc des accusés. Heureusement, nous avons reçu le soutien d’innombrables habitants de Martigues, mais aussi de la France entière, et de tous les bords politiques. Nous remercions les Elus de la Majorité Municipale du soutien appuyé qu'ils nous ont apporté en la circonstance. Depuis 47 ans que nous gérons les affaires de la Ville, nous n’avions jamais fait l’objet d’observations particulières ni de la Cour des Comptes, ni de l’Autorité de Tutelle et encore moins d’une citation devant le Tribunal Correctionnel. Pourquoi avoir saisi le Procureur de Marseille alors que son homologue d'Aix avait jugé non recevable la plainte de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ? On peut donc se poser plusieurs questions, en tout cas, une qui paraît évidente : pourquoi tant d'acharnement ? Nous avons l’impression que cette affaire est sortie pour nuire à la manière dont nous gérons cette Commune, dans le cadre d’une maîtrise publique affirmée et avec le soutien renouvelé, mandat après mandat, de notre population. Vous comprendrez que je ne puis supporter cette attaque. ... - 6
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte rendu administratif
Une fois la relaxe obtenue sur la prise illégale d’intérêt, je dirais que la montagne a accouché d’une souris ! Il s’agit, dès lors, d’un problème d’interprétation des textes au regard du droit applicable en ce domaine et dont nous continuons à penser qu'il nous donne raison sur la légalité administrative de nos décisions, décisions validées par deux fois par la Préfecture et la vision d'un juge pénal.
Pour notre part, afin de clarifier la situation tout en conservant un magazine de qualité, apprécié par la population, nous avions décidé, bien avant ce jugement, de lancer une nouvelle formule du magazine qui a fait l’objet, dès le mois d’Août, d’un appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de communication car nous restons déterminés, plus que jamais, à développer une information de qualité, ouverte sur la Ville et sur ses acteurs, dans le cadre du service public local !
Reste le délit de favoritisme qui nous est reproché. Ce favoritisme nous le revendiquons politiquement. Comment pourrions-nous ne pas choisir Martigues Communication pour éditer Reflets ? C’est une société que nous avons créée. Nous avons un droit sur le titre Reflets que nous avons également créé en 1987. Nous ne souhaitons pas que ce magazine d’information municipale soit mis en péril, tout autant que l’équipe mise en place pour assurer sa publication. Reflets n’a jamais été la voix exclusive de son Maire mais au contraire, une source d’informations pour toute notre population. C’est pourquoi, soucieux de clarifier une bonne fois pour toute les rapports entre les Sociétés d'Economie Mixte et les Communes, nous demandons à l’État de se positionner clairement en appliquant le droit européen qui s’impose en la matière. Afin que notre bon droit soit reconnu jusqu’au bout, nous faisons appel de la décision de justice sur son interprétation des textes.
Je vous remercie de m'avoir écouté et de m'avoir permis de faire cette déclaration pour que vous soyez pleinement informés."
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 8
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
01 - N° 06-335 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGE TAIRES DE LA VILLE - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Monsieur le Premier Adjoint chargé des Finances informe le Conseil Municipal que désormais le Budget Primitif de la Ville de Martigues sera délibéré et voté en décembre de l'année précédant son exécution.
Dans ces conditions, il y a lieu de faire application de l'article L 2312.1, second alinéa, qui prévoit que :
- dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal de chaque Collectivité locale.
En application de l'article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal, adopté le 27 juin 2003, il se déroulera selon les modalités suivantes :
"A l'ouverture de cette séance publique, chaque groupe politique a la possibilité d'effectuer une déclaration préalablement au débat pendant une durée maximum de cinq minutes".
Ceci exposé,
Monsieur le Premier Adjoint a donné lecture en synthèse des principales informations contenues dans le rapport transmis avant la séance à chacun des Elus, et a ouvert ensuite la discussion.
Sont successivement intervenus Messieurs PINARDI, CAROZ, CAMOIN et SALAZAR-MARTIN.
Le débat n'a pas fait l'objet d'un vote.
02 - N° 06-336 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODI FICATIVE N° 3
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Départ de Mme VIGNAL (pouvoir donné à Mme ISIDORE)
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 3 autoris ant les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit : ... - 9
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement ........... 1 867 162 € 1 867 162 € Section d'Investissement ............... 2 025 722 € 2 025 722 € ============= ============
Total .......................................... 3 892 884 € 3 892 884 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI
Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 3 (Mme BANDLER
M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
03 - N° 06-337 - BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DE PR OVISIONS BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la circulaire du 31 décembre 2005 portant réforme de la M14 au 1 er janvier 2006,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-195 d u 30 juin 2006 relative au choix de la Ville de retenir le régime des provisions budgétaires,
Considérant que, dans les comptes de la Ville, il subsiste deux provisions concernant les anciennes régies municipales de l’eau et de l’assainissement,
Considérant que ces provisions n’ont plus de raison d’être,
Considérant de ce fait qu’il est nécessaire de constater leur reprise afin de les sortir des comptes de la Ville.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les écritures équilibrées, en dépense et en recette, de reprise de ces deux provisions budgétaires selon le schéma suivant :
Nature Fonction Montant
Dépense d'ordre 15112 15722 914 46 859,74 € 1 440 643,21 €
Recette d'ordre 7815 934 1 487 502,95 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Madame GOSSET pouvant être considérée en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire, s'abstient de participer à la présente délibération et quitte la salle.
04 - N° 06-338 - TRANSFERT DE BIENS COMMUNAUX AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (G.I.P.) "BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE"
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par délibération n° 04-396 du 19 novembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) dénommé "Blanchisserie de l'Ouest de l'Etang de Berre" constitué par la Ville de Martigues, le Centre Hospitalier Général et la Maison de Retraite Publique de la Ville d'Istres et dont le siège social est fixé au Centre Hospitalier Général de Martigues.
Considérant que lors de la création du G.I.P., il a été décidé le transfert à cet organisme de l’activité "traitement et gestion du linge", exercée jusque là par un service municipal de la Ville de Martigues, dans les locaux du boulevard Camille Pelletan.
Considérant qu’il convient pour la Ville de céder au G.I.P. les matériels existants nécessaires à l'exercice de sa compétence,
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 04-396 du Conseil Municipal e n date du 19 novembre 2004 portant création du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) dénommé "Blanchisserie de l'Ouest de l'Etang de Berre",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A transférer au Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) dénommé "Blanchisserie de l'Ouest de l'Etang de Berre", à titre gracieux et en pleine propriété, les matériels et le véhicule jusque là utilisés par le service municipal de la blanchisserie Jourde, conformément à la liste des biens qui sera annexée à la présente délibération et ce, à compter du 1 er janvier 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 06-339 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - R ENOUVELLEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par délibération n° 92-332 du 18 décembre 1992, le Conseil Municipal a confié à la S.E.M.I.V.I.M., par contrat de concession, la réalisation d'un lotissement d'habitations. La durée de ce contrat a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2008 par délibération n° 04-322 du 17 septembre 2004. ... - 11
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Dès la convention d'origine, il était prévu dans le Titre III, article III-2, que la Ville verse des avances de trésorerie remboursables sur simple demande de la S.E.M.A.V.I.M. (devenue S.E.M.I.V.I.M. par délibération n° 98-173 du Consei l Municipal du 29 mai 1998) pour faire face au décalage entre les dépenses de réalisation et les recettes.
La durée de ces avances ne doit pas dépasser un an et leurs modalités de versement et de gestion doivent être fixées par convention particulière, indépendamment du traité de concession.
C'est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 7-1, sur l'attribution des avances à des opérations d'aménagement concédées, il est nécessaire de délibérer afin de renouveler l'avance de trésorerie à la S.E.M.I.V.I.M. pour le lotissement "Les Arqueirons".
Ceci exposé,
Vu l'article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales reprenant l'article 7-1 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002,
Vu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,
Vu la demande de versement d'une avance de 119 500 € pour l'opération d'aménagement du lotissement "Les Arqueirons" en date du 12 octobre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de mise à disposition d'une avance de 119 500 euros à la S.E.M.I.V.I.M., à compter du 1 er janvier 2007, affectée à l'opération du lotissement "Les Arqueirons".
Cette avance de trésorerie devra être remboursée à la Ville par la S.E.M.I.V.I.M. au plus tard le 31 décembre 2007.
- A autoriser Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer ladite convention, à engager toutes les démarches nécessaires à son exécution, ainsi qu’à procéder aux vérifications prévues par celle-ci.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 06-340 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorisant les comptables du Trésor à percevoir une "indemnité de conseil" au titre des prestations de conseil et d’assistance rendues aux Collectivités Territoriales, ... - 12
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Vu la sollicitation de Monsieur BONOT, Trésorier Principal, en date du 18 octobre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement au Trésorier Principal de Martigues d’une indemnité annuelle dont le montant brut est plafonné actuellement à 9 577,57 €, base 2005, à actualiser par une note de service à intervenir, au titre de sa mission de conseil effectuée au cours de l’exercice 2006.
Cette indemnité, calculée en établissant une moyenne des dépenses de la Ville et de ses services annexes à partir des trois derniers exercices connus, est fixée au taux de 100 %.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6225.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 06-341 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (F.S.U.) - SECTION DES BOUCHES-DU- RHONE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.
Dans ce cadre, la Fédération Syndicale Unitaire des Bouches du Rhône sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l’organisation du Congrès Départemental de la F.S.U. qui se tiendra à Martigues les 12 et 13 décembre 2006.
Jugeant les activités de la section locale de la F.S.U. utiles à la population locale, et le congrès organisé intéressant pour Martigues en matière de communication, la Ville se propose de répondre favorablement à cette demande.
Ceci exposé,
Vu la demande de la Fédération Syndicale Unitaire en date du 2 octobre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à la Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.) pour l’organisation du Congrès Départemental de cette Fédération.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 13
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
08 - N° 06-342 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISSION D'ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - DEMANDES DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
Dossier retiré de l'ordre du jour.
09 - N° 06-343 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ACTION PORTEE PAR L'ASSOCIATION "MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS MARTEGAL COTE BLEUE"
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 Juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
Lors du comité de pilotage du 3 mai 2006, les partenaires du contrat de ville ont souhaité développer une étude des phénomènes discriminatoires dans le domaine de l’emploi.
Cette étude sur les discriminations, thème transversal dans la thématique "Développement économique, accès à l’emploi", doit permettre de comprendre ces phénomènes, de les prévenir, et de les réprimer.
Comprendre les logiques discriminantes et en déterminer les principales composantes devrait conduire l’ensemble des partenaires à infléchir ces pratiques répréhensibles et contribuer à une meilleure formation des acteurs locaux.
L’association de la Maison de L’Emploi du Pays Martégal s'est présentée comme porteuse de cette étude pour sa mise en œuvre.
Le F.A.S.I.L.D. et la Ville de Martigues ont été sollicités pour participer financièrement à l’élaboration de ce projet.
Le plan de financement prévu est le suivant :
Ville de Martigues ............................ : 8 000 €
F.A.S.I.L.D . ....................................... : 10 000 €
Association Maison de L’Emploi ....... : 5 000 €
__________
Total .......................................... 23 000 € ... - 14
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 3 mai 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention à l’Association "Maison de L’Emploi du Pays Martégal Côte Bleue" d'un montant de 8 000 € pour la réalisation de l'étude susvisée.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.20.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur SALAZAR-MARTIN devant s'absenter, la question n° 28 sera traitée immédiat ement après la question n° 10.
10 - N° 06-344 - EXPERIENCE DE DANSE DECENTRALISE E DE PARADIS SAINT-ROCH - ATELIER DE HIP-HOP - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX MEDAILLEES D'OR DES RENCONTRES NATIONALES DE DANSE DU 2 JUILLET 2006
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
L'Atelier de hip-hop de Paradis Saint-Roch est une expérience de danse décentralisée de l'Ecole Municipale de Danse agréée de Martigues.
Parmi les adolescents qui le fréquentent, les jeunes danseurs du plus haut niveau, sous la direction de Magali Cozzolino, ont obtenu la médaille d'or aux rencontres nationales de danse organisées par la Fédération Française de Danse à Montluçon le 2 juillet 2006 avec la chorégraphie "Entre d'eux portes".
Ils ont reçu cette récompense dans la catégorie "jeunes adultes". Cette catégorie présentait tous les groupes, dans tous les styles de danse qui avaient franchi la sélection des rencontres régionales en obtenant la note minimum de 14 sur 20.
Madame la Directrice de l'Ecole Municipale de Danse et l'Adjoint au Maire délégué à la Culture ont souhaité remarqué la performance exceptionnelle de ces 14 jeunes élèves âgés de 14 à 18 ans qui ont fait honneur à la Ville de Martigues lors de ces rencontres nationales.
Aussi, la Ville se propose-t-elle de leur décerner à son tour une récompense représentée par un bon d'achat à caractère culturel.
Ceci exposé,
Vu la médaille d'or décernée à 14 jeunes de l'Ecole Municipale de Danse de Martigues à l'occasion des Rencontres Chorégraphiques Nationales du 2 juillet 2006 à Montluçon,
Sur proposition de Madame la Directrice de l'Ecole Municipale de Danse de Martigues,
Sur proposition de Monsieur de Monsieur l'Adjoint au Maire délégué à la Culture, ... - 15
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d'attribution de bons d'achat à caractère culturel en récompense de la médaille d'or reçue par les élèves de l'Atelier hip-hop de Paradis Saint-Roch expérimenté par l'Ecole Municipale de Danse agréée de Martigues aux rencontres nationales de danse.
- A approuver la valeur de 70 euros affectée à ces bons d'achat attribués pour cette année 2006 aux 14 jeunes gens nommément désignés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.30.010, nature 6714.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 06-362 - ADHESION DE LA VILLE A LA CHARTE "NETPUBLIC" ET LABELLISATION DE L'ESPACE MULTIMEDIA DE LA MEDIATHEQUE Louis ARAGON
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Charte NetPublic, mise en œuvre par l’Etat en 2003, a pour objectif d’œuvrer plus efficacement à la politique d’accès public à l’Internet et au renforcement des espaces qui y concourent.
Cette Charte vise :
- à encourager la mise en valeur des usages publics de l’Internet,
- à favoriser une meilleure intégration des lieux d’accès du public à l’Internet dans l’aménagement numérique du territoire,
- à améliorer la visibilité de ces lieux et de leur activité pour permettre à toute la population d’en bénéficier.
Ces espaces labellisés doivent répondre aux critères suivants :
- les publics : lieu ouvert au grand public et prioritairement destinés aux personnes n’ayant pas un accès régulier à la micro informatique ou à l’Internet, avec un accueil adapté ;
- les moyens : ces espaces doivent disposer de moyens techniques et d’un personnel formé capables de proposer aux usagers un accompagnement personnel ou collectif ;
- l’initiation : lieu d’alphabétisation numérique et de diffusion des technologies de l’information qui initie aux savoir-faire de base et diffuse les notions de culture, d’usage et de civilité caractéristiques de l’Internet ;
- l’appropriation : lieu d’appropriation de l’Internet qui associent initiation et usage et favorise son utilisation dans les domaines de la recherche d’emploi, de l’accès au savoir, à la culture et à la formation ;
- l’environnement : les espaces intègrent leur activité dans le cadre des politiques de développement numérique conduites par les collectivités.
Toute collectivité se reconnaissant dans ces objectifs peut adhérer à la Charte et attribuer le label "NetPublic" aux lieux d’accès du public à l’Internet, situés sur son territoire et répondant aux critères définis par la Charte. ... - 16
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues a décidé depuis plusieurs années de se doter d’un espace multimédia à la médiathèque Louis Aragon dont les activités et services proposés répondent aux objectifs et principes définis dans la Charte.
L’adhésion à cette Charte permettrait à la Ville :
- de figurer sur la base de données nationales des accès publics à Internet ;
- d'accentuer la visibilité de son Espace "Multimédia" qui pourra ainsi afficher son appartenance au réseau national NetPublic avec une signalétique NetPublic commune, complémentaire éventuellement d'un autre label ;
- de bénéficier de tarifs privilégiés sur des logiciels, matériels et services prévus par les accords cadres conclus entre le ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche d'une part, et des entreprises partenaires du secteur des TIC, d'autre part ;
- d'acquérir une formation adaptée pour les animateurs ;
- d'obtenir de nouveaux services et outils tels que le portail de partage de contenus en ligne (2PCL), l'observatoire des usages dans les espaces publics numériques partenaires du projet CARTUS qui un dispositif méthodologique et technologique destiné à analyser de manière qualitative les usages de l'Internet et les attentes des usagers dans les Espaces Publics Numériques.
Ceci exposé,
Vu le Plan Gouvernemental (RE/SO 2007) visant à réorienter et redynamiser la politique de l'accès public à l'Internet,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 27 octobre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A adhérer à la Charte "NetPublic".
- A décider d'attribuer le label "NetPublic" à l'Espace Multimédia de la Médiathèque Louis Aragon de la Ville de Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette Charte "NetPublic".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 17
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Madame PERPINAN, pouvant être considérée en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire, s'abstient de participer à la prochaine question et quitte la salle.
11 - N° 06-345 - CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVE NTION VILLE / U.M.T.L. (Université Martégale du Temps Libre)
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Départ de M. SALAZAR-MARTIN (pouvoir donné à M. GONTERO)
La Ville de Martigues et l'Association "Université Martégale du Temps Libre" (U.M.T.L.) ont conclu une convention de collaboration, approuvée par délibération n° 00-079 du 3 mars 2000, fixant le cadre dans lequel la Ville de Martigues soutient les diverses activités d’ordre culturel, social, de détente et de bien-être, que l’association organise pour la population du pays martégal.
Aux termes de cette convention, la Ville de Martigues accorde à l’U.M.T.L., pour soutenir ses activités, une subvention de fonctionnement définie annuellement au Budget Primitif de la Ville.
Pour 2006, le montant a été arrêté à 41 000 €.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 00-079 du Conseil Municipal d u 3 mars 2000 portant approbation de la convention définissant les conditions de partenariat entre la Ville de MARTIGUES et l’Université Martégale du Temps Libre,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-051 e n date du 31 mars 2006 approuvant le Budget Primitif de la Ville pour l’année 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de versement d'une subvention de fonctionnement de 41 000 euros à l'Association "Université Martégale du Temps Libre" au titre de l'exercice 2006 ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer cette convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.61.020, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Monsieur AGNEL, pouvant être considéré en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à la prochaine question et quitte la salle.
12 - N° 06-346 - CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVE NTION VILLE / MUTUELLE DU PAYS MARTEGAL
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Ville de Martigues accorde à la "Mutuelle du Pays Martégal", pour soutenir ses activités, une subvention de fonctionnement définie annuellement au Budget Primitif de la Ville.
Pour 2006, le montant a été arrêté à 27 898 €.
Ceci exposé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-051 e n date du 31 mars 2006 approuvant le Budget Primitif de la Ville pour l’année 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de versement d'une subvention de fonctionnement de 27 898 euros à la "Mutuelle du Pays Martégal" au titre de l'exercice 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer cette convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.512.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 06-347 - PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMEN T D'UN CARREFOUR GIRATOIRE PERMETTANT L'ACCES AU PARC - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a lancé une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004 ) afin de procéder à la création d'un carrefour giratoire de diamètre extérieur de 65 m sur la route départementale n° 5 pour améliore r la desserte au parc de Figuerolles.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le B.E.T. BERIM.
Les travaux concernent :
- la réalisation d’un giratoire avec la création de trottoir et la réfection de la voie, - la création d’une tranchée drainante en périphérie du carrefour,
- l’aménagement d’espaces verts avec la création d’un réseau d’arrosage, - la création de réseaux d’éclairage public avec pose de candélabres. ... - 19
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Une variante peut être autorisée sur l’éclairage public : plus ou moins pour remplacement des mats en profilé d’aluminium par des mats cylindro-conique en acier galvanisé thermolaquage par poudre polyester (couleur ral).
Les travaux traités en entreprise générale sont estimés à 475 474,80 € H.T., soit 568 667,86 € T.T.C., et se décomposent comme suit :
Voirie - Aménagements divers ....................... 261 932,80 € H.T., soit 313 271,63 € T.T.C.
Eaux pluviales, eaux usées, eaux potables .... 46 265,00 € H.T., soit 55 332,94 € T.T.C.
Electricité basse tension et télécom ............... 8 060,00 € H.T., soit 9 639,76 € T.T.C.
Eclairage public .............................................. 64 435,00 € H.T., soit 77 064,26 € T.T.C.
Espaces verts et arrosage .............................. 94 782,00 € H.T., soit 113 359,27 € T.T.C.
Le délai maximum d’exécution des travaux est de cinq mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l’ordre de service prescrivant de les commencer. Le marché sera traité sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 novembre 2006, a choisi parmi 2 sociétés, la Société APPIA 13 comme étant la mieux disante pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la route départementale n° 5 pour améliorer la desserte au parc de Figuerol les.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 7 novembre 2006,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la route départementale n° 5 pour améliorer la desserte au p arc de Figuerolles, à la Société APPIA 13, pour un montant de 483 807,25 € H.T., soit 578 633,47 € T.T.C. (solution de base).
Le marché sera conclu pour une durée de quatre mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de Ville, fonction 92.822.064, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 20
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
14 - N° 06-348 - MARCHE DE COMMUNICATION - ANNEES 2007/2008/2009/2010 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de promouvoir ses actions dans les domaines relevant de ses diverses activités, la Ville de MARTIGUES envisage de confier à des sociétés spécialisées l’ensemble des prestations relatives à ses opérations de communication telles que : la réalisation des actions et campagnes de communication pour la valorisation et la promotion de l’image et des activités culturelles, économiques, sportives, touristiques et sociales ainsi que la réalisation de tous supports de communication, périodiques ou pas, pour la ville de Martigues.
Ce marché représente les axes de communication définis dans le cadre de la politique de communication de la Ville de Martigues.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues a lancé une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004 ) pour réalis er ces prestations pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.
Il s’agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 j anvier 2004) décomposé en 14 lots séparés et dont les montants varient dans les limites suivantes :
Lot Désignation Montant minimum H.T. annuel Montant maximum T.T.C. annuel
1 Conseil et stratégie en communication 20 000 € 50 000 €
2 Merchandising, communication par l’objet 20 000 € 80 000 €
3 Achat et gestion d’espaces publicitaires 40 000 € 60 000 €
4 Travaux graphiques de communication et édition de supports 50 000 € 200 000 €
5 Campagne de communication 50 000 € 150 000 €
6 Production audiovisuelle 10 000 € 32 000 €
7 Réalisation du magazine des jeunes 20 000 € 80 000 €
8 Communication interne 20 000 € 60 000 €
9 Direction artistique du magazine municipal 7 000 € 21 000 €
10 Conception du magazine municipal 230 000 € 350 000 €
11 Photogravure et impression du magazine municipal 130 000 € 200 000 €
12 Distribution du magazine municipal 9 000 € 30 000 €
13 Edition de supports à vocation culturelle ou artistique - Direction culturelle 20 000 € 80 000 €
14
Travaux d’impression des supports à
vocation culturelle ou artistique -
Direction culturelle
6 000 € 24 000 €
Total ........................................................... 632 000 € 1 417 000 € ... - 21
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Les marchés seront conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les lots 1 à 12 concernent le Service Communication et Information locale de la Ville de Martigues.
Les lots 13 et 14 concernent la Direction Culturelle de la Ville de Martigues.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 novembre 2006, a choisi parmi 21 sociétés, l'Agence ANATOME pour les lots n os 1-5 et 9, l'Agence MEDISPRO pour le lot n° 2, l'Age nce MARS pour le lot n° 3, la Société MARTIGUES COMMUNICATION pour les lots n os 6-8 et 10, l'Imprimerie C.C.I. pour le lot n° 11, comme étant les mieux disantes pour la r éalisation des prestations de communication pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.
Ceci exposé,
Vu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation des prestations de communication pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, aux sociétés suivantes :
Lot Société attributaire Montant minimum H.T. annuel Montant maximum T.T.C. annuel
1 Agence ANATOME 20 000 € 50 000 €
2 Agence MEDISPRO 20 000 € 80 000 €
3 Agence MARS 40 000 € 60 000 €
4 Lot attribué ultérieurement
5 Agence ANATOME 50 000 € 150 000 €
6 MARTIGUES COMMUNICATION 10 000 € 32 000 €
7 Lot attribué ultérieurement
8 MARTIGUES COMMUNICATION 20 000 € 60 000 €
9 Agence ANATOME 7 000 € 21 000 €
10 MARTIGUES COMMUNICATION 230 000 € 350 000 €
11 C.C.I. 130 000 € 200 000 €
12 Lot attribué ultérieurement
13 Lot attribué ultérieurement
14 Lot attribué ultérieurement ... - 22
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Les marchés seront conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 06-349 - ACHAT DE PROGRAMMES RADIOPHONIQU ES - ANNEES 2007/2008/2009 - CONTRAT VILLE / MARTIGUES COMMUNICATION S.A.
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de sa politique de communication et d’information, la Ville de Martigues souhaite procéder à l’acquisition de 4 000 heures de programmes radiophoniques auprès de la société anonyme "Martigues Communication S.A." dûment conventionnée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
Les programmes que la Ville envisage d’acquérir, portent d’une part, sur les activités sociales, culturelles, sportives, économiques se déroulant à Martigues et sa région, et d’autre part, sur des émissions musicales et publicitaires.
L’acquisition de ce type de prestations est exclue du champ d’application du Code des Marchés Publics, en application des dispositions de l’article 3-4ème alinéa dudit code (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) stipulant :
"Les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux marchés et accords-cadres suivants passés par les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 :
4° - accords-cadres et marchés qui ont pour objet l ’achat, le développement, la production ou le coproduction de programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et aux marchés concernant les temps de diffusion".
Le montant annuel du futur contrat s’élève à 604 933,11 euros H.T., soit 723 500 euros T.T.C. Le montant du contrat sera révisé chaque année, au 1 er janvier pour l’année à venir.
Le contrat est conclu pour une période de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2007.
Ceci exposé,
Vu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux, ... - 23
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le contrat susvisé relatif à l’acquisition d’espaces radiophoniques pour les années 2007-2008-2009, pour un montant de 604 933,11 € H.T., soit 723 500 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du contrat à intervenir avec la Société "MARTIGUES COMMUNICATION S.A.".
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.023.020, nature 6238.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 06-350 - ACHAT DE PROGRAMMES TELEVISUELS - ANNEES 2007/2008/2009 - CONTRAT VILLE / MARTIGUES COMMUNICATION S.A.
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Départ de Mme GOSSET (pouvoir donné à M. FRISICANO)
Dans le cadre de sa politique de communication et d’information, la Ville de Martigues souhaite procéder à l’acquisition de 2 190 heures de programmes télévisuels auprès de la Société "Martigues Communication S.A." dûment conventionnée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
Les programmes que la Ville envisage d’acquérir, portent sur les activités sociales, culturelles, sportives, économiques se déroulant à Martigues et sa région.
L’acquisition de ce type de prestations est exclue du champ d’application du Code des Marchés Publics, en application des dispositions de l’article 3, 4 ème alinéa dudit code (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) stipulant :
"Les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux marchés et accords-cadres suivants passés par les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 : ...
4° - accords-cadres et marchés qui ont pour objet l ’achat, le développement, la production ou le coproduction de programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et aux marchés concernant les temps de diffusion".
Le coût de l’heure de programme étant de 271,30 € H.T., soit 324,47 € T.T.C.
Le montant annuel du futur contrat s’élève à 594 147,15 euros H.T., soit 710 600 euros T.T.C. Le montant du contrat sera révisé chaque année, au 1 er janvier pour l’année à venir.
Le contrat est conclu pour une période de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2007. ... - 24
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le contrat susvisé relatif à l’acquisition d’espaces télévisuels pour les années 2007-2008-2009, pour un montant annuel de 594 147,15 € H.T., soit 710 600 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du contrat à intervenir avec la Société "MARTIGUES COMMUNICATION S.A.".
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.023.050, nature 6238.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 06-351 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MAT ERIELS DE CUISINE - ANNEES 2005/2006/2007/2008 - MARCHES PUBLICS - LOTS N os 2-4-6 - SOCIETE "HMI THIRODE ALPES FROID" - AVENANTS N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues organise un service de restauration à destination des enfants des écoles, des crèches, des personnes âgées, du personnel communal et de manière générale, de sa population.
Dans le cadre de cette activité, elle exploite et utilise divers matériels de cuisine et installations frigorifiques mis en place dans les bâtiments communaux tels que la cuisine centrale, les restaurants scolaires, les foyers des personnes âgées, les haltes et crèches, la cafétéria de l’Hôtel de Ville, divers autres bâtiments communaux et la blanchisserie Jourde pour le matériel électroménager.
Pour assurer la continuité du service de restauration notamment, il est apparu indispensable de passer des contrats de maintenance appropriés pour ce type de matériel par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).
Les travaux ont été répartis en 8 lots séparés, regroupés en fonction des bâtiments et de la spécificité du matériel, comprenant chacun deux parties :
- Partie A : Entretien et maintenance préventive - Dépannages
Les opérations relatives à cette partie seront rémunérées pour chaque lot sur la base d'un montant forfaitaire annuel.
- Partie B : Exploitation (remplacement de pièces usées ou détériorées)
Cette partie est traitée sous la forme d'un marché à bons de commande (article 71-1 du Code des Marchés Publics) dont le montant des prestations pourra varier dans les limites fixées par un seuil minimum et maximum pour chaque lot. ... - 25
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
L'estimation globale du marché s'élevait à la somme de 139 364,55 € H.T. par an (seuil maximum et option garantie compris).
Après la procédure d'appel d'offres ouvert, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 05-124 du 29 avril 2005, un marché entre la Ville et la Société H.M.I. THIRODE-ALPES
FROID GRANDE CUISINE pour les lots n os 1,2,3,4,5,6 et 8 et la Société D.P.L. pour le lot
n° 7, comme suit :
Partie A :
Montant annuel
forfaitaire
Partie B
No Lot /
Désignation
€ H.T. € T.T.C.
Montant
minimum
annuel
€ H.T.
Montant
maximum
annuel
€ T.T.C.
%
Rabai
s
Montant
de
l'Option
€ T.T.C.
Lot n° 1
Cuisine centrale -
Installations frigorifiques
11 100,00 13 275,60 4 900,00 19 300,00 20 % 4 544,80
Lot n° 2
Cuisine centrale -
Matériels de cuisine
8 370,00 10 010,52 5 900,00 23 600,00 5 % -
Lot n° 3
Restaurants scolaires -
Matériel de cuisine et
installations frigorifiques
11 240,00 13 443,04 4 600,00 18 400,00 7 % -
Lot n° 4
Foyers des personnes
âgées - Matériel de
cuisine et installations
frigorifiques
3 685,00 4 407,26 1 050,00 4 100,00 7 % -
Lot n° 5
Crèche et haltes -
Matériel de cuisine
2 945,00 3 522,22 670,00 2 680,00 7 % -
Lot n° 6
Cafétéria - Matériel de
cuisine et installations
frigorifiques
4 250,00 5 083,00 1 360,00 5 440,00 5 % -
Lot n° 7
Blanchisserie Jourde -
Matériel électroménager
3 360,00 4 018,56 970,00 3 880,00 5 à 15 % -
Lot n° 8
Autres bâtiments
communaux - Matériel
de cuisine - Installations
frigorifiques et matériels
électroménagers
1 855,00 2 218,58 840,00 3 360,00 7 % -
Le marché a été conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période annuelle sans que la durée totale n'excède 4 ans. ... - 26
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Aujourd'hui, il s'avère que suite à des remplacements d'équipements, il est nécessaire de réactualiser la liste du matériel à entretenir pour les lots nos 2, 4 et 6, partie A "Entretien et maintenance préventive - dépannages", entraînant les moins-values suivantes :
Moins value
Lot Désignation
€ H.T. € T.T.C.
%
2 Cuisine centrale - Matériels de cuisine - 3 140,00 - 3 755,44 - 37,51
4
Foyer des personnes
âgées - Matériel de cuisine
et installations frigorifiques
- 165,00 - 197,34 - 4,48
6
Cafétéria - Matériel de
cuisine et installations
frigorifiques
- 550,00 - 657,80 - 12,94
Total des moins-values .................. - 3 855,00 - 4 610,58
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces modifications, il convient de prendre un avenant pour les lots n os 2,4 et 6 en accord avec la société HMI THIRODE ALPES FROID, détentrice des marchés.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société "H.M.I. THIRODE ALPES FROID", titulaire des marchés publics pour les lots n° 2 "Cuisine centrale - Matériels de cuisine", n° 4 "Foyers des personnes âgées - Matériel de cuisine et installations frigorifiques" et n° 6 "Cafétéria - Matériel de cuisine et installations frigorifiques",
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 7 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les trois avenants au marché relatif aux travaux d'entretien et de maintenance des matériels de cuisine pour les années 2005 à 2008, établis entre la Ville et la Société "H.M.I. THIRODE ALPES FROID", prenant en compte une diminution du montant de la partie A des lots n os 2, 4 et 6, comme suit :
Moins values
Nouveau Montant
des lots nos 2, 4 et 6
Partie A Lot Société
€ H.T. € T.T.C. € H.T. € T.T.C.
2 - 3 140,00 - 3 755,44 5 230,00 6 255,08
4 - 165,00 - 197,34 3 520,00 4 209,92
6
HMI THIRODE ALPES
FROID
- 550,00 - 657,80 3 700,00 4 425,20 ... - 27
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 06-352 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISAT ION DU COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 1 "BATIMENT" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE S.B.T .P. - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-288 du 17 septembre 2004, le Conseil Municipal a lancé une consultation d'entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de procéder à la réalisation d'un complexe funéraire sur le site de Réveilla.
Le projet concerne la réalisation de 1 800 m² environ de locaux sur deux niveaux et de travaux de voirie et réseaux divers.
Pour ce faire, la Ville a scindé le marché public en 3 lots :
- Lot n° 1 : Bâtiment, estimé à 2 446 000 € H.T. (s ans option)
- Lot n° 2 : Four d'incinération, estimé à 160 000 € H.T.
- Lot n° 3 : V.R.D. (Voies, Réseaux, Divers), estim é à 390 000 € H.T.
Par délibération n° 05-211 du 24 juin 2005, le Cons eil Municipal a approuvé un marché public avec la Société S.B.T.P. pour le lot n° 1 "Bâtiment ", pour un montant global de 2 766 195,58 € H.T., soit 3 308 369,91 € T.T.C. (hors option).
Par délibération n° 06-220 en date du 30 juin 2006, le Conseil Municipal a constaté la nécessité d'un premier avenant correspondant à une plus-value de 73 137,05 € T.T.C. (soit 2,21 % d'augmentation) portant le marché initial à 3 381 506,96 € T.T.C. ... - 28
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Aujourd'hui, compte tenu de l'avancement du chantier, il s'avère nécessaire de prendre en compte certaines modifications des travaux telles que :
Désignation des lots Travaux supplémentaires Plus-value € H.T.
Gros œuvre - Fabrication des murs préfabriqués en
remplacement des murs matricés.
- Finition bouchardée et préfabrication des voiles
béton
- Suppression de murs en agglos
(y compris enduit ciment)
+ 7 023,75
Muret de retenue des
terres- rampes ouest
Création d’un muret en agglos à branchés d’une
hauteur de 1m50 sur une longueur de 5,3m y
compris fondations, ferraillage et enduit
+ 3 030,00
Isolation acoustique des
gaines rampantes dans le
plénum de la salle de
cérémonie
Enveloppement des gaines stucal contenant les
conduits de fumées, par une laine de verre
acoustique 75 mm. + 2 320,00
Cloison grande hauteur
1er étage
Réalisation de cloison grande hauteur type
mégastyl (93m²) et de cloison séparative 98 mm
type placostil
+ 11 811,00
Pose de trappe 30x30 Fourniture et pose de trappes d’accès aux unités de climatisation réversibles + 2 912,00
Pose de trappes CF 2
heures
Réalisation de trappes de visites des gaines de
cheminées en CF 2 heures + 3 212,00
Alimentation gaz Changement de type de raccordement et prise en compte des travaux supplémentaires liés au
déplacement des dispositifs de raccordement,
d’alimentation et de mise en sécurité de
l’installation
+ 5 136,00
Alimentation eau
froide/eau usée-
Kitchénette
Réalisation de l’alimentation eau froide/eau usée
de la kitchenette du 1 er étage + 1 105,00
Adaptation - Salle de
Thanatopraxie
Réalisation de faux plafonds lavable et
déplacement de luminaires + 2 545,00
Electricité/ Eclairage Ensemble des travaux supplémentaires et
suppression de luminaires + 5 655,15
Menuiserie intérieure Modifications + 8 732,70
TOTAL des plus-values .......................................................................... + 53 482,60
Afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient de signer un avenant n° 2 afin d'augmenter le montant du marché du lot n° 1.
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus value de + 53 482,60 € H.T., soit + 63 965,19 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 1,96 % par rapport au montant du lot n° 1 y compris l'avenant n° 1 et por te le nouveau montant de ce lot à 3 445 472,15 € T.T.C.
Le cumul des travaux supplémentaires des avenants n° 1 et 2 représente donc une augmentation de 4,14 % par rapport au montant initial du marché du lot n° 1. ... - 29
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société "S.B.T.P.", titulaire du marché public pour le lot n° 1 "BATIMENT",
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 7 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 2 au marché relatif aux travaux de réalisation du complexe funéraire, établi entre la Ville et la Société S.B.T.P., prenant en compte un complément de travaux pour le lot n° 1 "Bâtiment", d'un montant de 53 482,60 € H.T., soit 63 965,19 € T.T.C.
Cette plus value porte le nouveau montant du lot n° 1 à 3 445 472,15 € T.T.C. (y compris l'avenant n° 1).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 06-353 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISAT ION DU COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 3 "V.R.D. INTERIEURS" - MARCHE PUBLIC - SOCI ETE APPIA 13 - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-288 du 17 septembre 2004, le Conseil Municipal a lancé une consultation d'entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de procéder à la réalisation d'un complexe funéraire sur le site de Réveilla.
Le projet concerne la réalisation de 1 800 m² environ de locaux sur deux niveaux et de travaux de voirie et réseaux divers.
Le marché est scindé en 3 lots séparés :
- Lot n° 1 : Bâtiment, estimé à 2 446 000 € H.T. (s ans option)
- Lot n° 2 : Four d'incinération, estimé à 160 000 € H.T.
- Lot n° 3 : V.R.D. (Voies, Réseaux, Divers), estim é à 390 000 € H.T.
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 05-211 en date du 24 juin 2005, un marché avec la Société APPIA 13 pour le lot n° 3 "V .R.D. INTERIEURS", pour un montant de 400 000 € H.T. (solution variante). ... - 30
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire de prendre en compte les modifications suivantes :
Travaux supplémentaires Plus-value € H.T. Moins-value € H.T.
Suppression amorces de voies sur la voie ouest - - 916,60
Remplacement place de stationnement par
espaces verts pour le chêne existant et le chêne à
planter en symétrie du chêne existant
- - 222,50
Suppression béton désactivé en face du parvis
(remplacé par espaces verts) - - 2 970,00
Remplacement caniveau à grille par grille EP - - 4 124,00
Suppression locaux containers - - 4 747,00
Modification des espaces verts / arrosage - - 8 000,00
Piste d'accès pour cérémonie pose 1 ère pierre + 5 070,00 -
Modification réseau eaux pluviales au Sud pour
récupérer les réseaux existants provenant du
cimetière
+ 7 060,00 -
Fouilles en tranchée pour réseau basse tension
suite au déplacement du poste MT/BT + 3 150,00 -
Pose et raccordement armoire éclairage public
fourni par la Commune + 500,00 -
Remplacement sol stabilité de la partie supérieure
des voies latérales par enrobés + 2 640,00 -
Remplacement candélabre du marché THEMA T1-
P-MI par Indice CONIC de ECLATEC + 3 260,00 -
Portail sur accès cimetière + 5 500,00 -
Plateforme cuve à gaz et remblaiement en sable
autour des cuves + 2 000,00 -
Total ........................................................ + 29 180,00 - 20 980,30
Ces modifications dans les travaux entraînent une plus value de 8 199,70 € H.T. soit 9 806,84 € T.T.C. (correspondant à une plus value de 29 180,00 € H.T. et une moins value de 20 980,30 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport au montant initial du lot n° 3, portant ainsi son nouveau montant à 488 2 06,84 € T.T.C.
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de signer un avenant afin d'augmenter le montant du marché du lot n° 3. ... - 31
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société "APPIA 13", titulaire du marché public pour le lot n° 3 "V.R.D. INTERIEURS",
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 7 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de réalisation du complexe funéraire, établi entre la Ville et la Société APPIA 13, prenant en compte un complément de travaux pour le lot n° 3 "V.R.D. INTERIEURS", d'un montant de 8 199,70 € H.T., soit 9 806,84 € T.T.C.
Cette plus value porte le nouveau montant du lot n° 3 à 488 206,84 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 06-354 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISAT ION DU COMPLEXE FUNERAIRE - TRAVAUX DE V.R.D. EXTERIEURS - MARCHE PUBLIC - GROUPEMENT "APPIA 13/D.T.P. TERRASSEMENT" - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues fait construire, depuis septembre 2005, un complexe funéraire à l'ouest du cimetière de Réveilla.
Par délibération n° 06-035 du 28 février 2006, le C onseil Municipal a approuvé un marché public avec le Groupement "APPIA 13 / D.T.P. TERRASSEMENT" pour la réalisation des V.R.D. à proximité du bâtiment comprenant les réseaux, voiries d'accès et espaces verts permettant le raccordement de ce complexe aux réseaux et voiries existants, pour un montant de 326 058,47 € H.T., soit 389 965,93 € T.T.C. ... - 32
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Or, aujourd'hui, compte tenu de l'avancement du chantier, il s'avère nécessaire de prendre en compte certaines modifications des travaux telles que :
Travaux supplémentaires Plus-value H.T. Moins-value H.T.
Modification du réseau des eaux pluviales au nord du
Funérarium - - 4 943,92 €
Modification de la station de relevage des eaux usées
à la demande de la R.E.A. + 4 335,41 € -
Aménagement de la voie d'entretien dans le fond du
bassin de rétention à la demande de la R.E.A. + 6 248,90 € -
Journée de sondage pour la traversée des réseaux
divers du P.A.M. + 835,05 € -
Remplacement du candélabre + 2 050,29 € -
Total ............................................................................. + 13 472,65 € - 4 943,92 €
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus value de + 8 528,73 € H.T., soit + 10 200,38 € T.T.C., (correspondant à une plus value de 13 472,65 € H.T. et une moins value de 4 943,92 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 2,62 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi son nouveau montant à 334 587,22 € H.T., soit 400 166,31 € T.T.C.
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de signer un avenant afin d'augmenter le montant du marché initial.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord du Groupement "APPIA 13 / D.T.P. TERRASSEMENT" (mandataire APPIA 13), titulaire du marché public,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 7 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de V.R.D. extérieurs dans le cadre de la réalisation du complexe funéraire, établi entre la Ville et le Groupement "APPIA 13 / D.T.P. TERRASSEMENT", prenant en compte un complément de travaux pour un montant de 8 528,73 € H.T., soit 10 200,38 € T.T.C.
Cette plus value porte le nouveau montant du marché à 334 587,22 € H.T., soit 400 166,31 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 33
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
21 - N° 06-355 - FONCIER - FERRIERES - CANTO-PERD RIX EST ET BARBOUSSADE NORD - ECHANGE AVEC SOULTE DE TERRAINS VILLE / CONSORTS TASSY
RAPPORTEUR : M. REGIS
Les consorts TASSY sont propriétaires de la parcelle BC n° 1439 sise au lieudit Canto-Perdrix Est sur laquelle ils projetaient de réaliser une opération immobilière. Cette parcelle, située au P.L.U. en zone à vocation d’activités industrielles, artisanales et de services, dans un secteur urbain d’habitat plutôt dense, est concernée en totalité par la réserve foncière figurant au P.L.U. de la Commune de Martigues sous le n° 199, prévue p our l’aménagement d’un parking le long de l’avenue du Docteur Fleming.
Aussi, afin de permettre à la Ville de Martigues de créer ce parking tout en autorisant les consorts TASSY à réaliser une opération immobilière similaire à celle qu’ils avaient prévue, la Ville de Martigues et les consorts TASSY ont convenu de procéder à un échange de terrains :
Les Consorts TASSY cèdent pour leur part à la Ville de Martigues la parcelle située au lieu-dit "Canto-Perdrix Est", cadastrée section BC n° 1439, d'une superficie de 1 086 m².
Suivant estimation domaniale n° 2006-056V0488 du 24 juillet 2006, cette parcelle a une valeur de 68 000 Euros H.T.
A titre d’échange, la Ville de Martigues cède aux Consorts TASSY les parcelles situées au lieu-dit "Barboussade-Nord", cadastrées section BI n os 261p (S = 844 m²), 262p (S = 791 m²), 263p (S = 3 m²) et 264p (S = 477 m²), d'une superficie totale mesurée de 2 115 m². Le document d’arpentage est, à ce jour, en cours de numérotation.
Suivant estimation domaniale n° 2006-056V1988 du 25 juillet 2006, ces parcelles, formant une seule et même unité foncière, ont une valeur de 106 000 Euros H.T.
Cette unité foncière est telle que figurant sur le plan référencé n° 15318, dressé le 17 août 2006 par Monsieur Jean-Pierre DAYAN, géomètre-expert à Martigues.
Le terrain communal donné à titre d’échange aux Consorts TASSY est situé en zone urbaine au P.L.U. et permettra la réalisation d’une opération de logements sur une zone urbaine, conforme au projet tel que défini par le permis de construire n° 13056 06 H 10 0061 du 3 août 2006.
Les Consorts TASSY verseront donc à la Ville de Martigues une soulte d’un montant égal à la différence de valeur des parcelles échangées, soit 106 000 - 68 000 = 38 000 Euros H.T.
Ceci exposé,
Vu les estimations domaniales n° 2006-056V0488 du 2 4 juillet 2006 et n° 2006-056V1988 du 25 juillet 2006,
Vu le compromis d'échange avec soulte entre la Ville et les Consorts TASSY dûment signé en date du 2 octobre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 31 octobre 2006, ... - 34
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'échange de terrains ci-dessus exposé entre la Ville et les Consorts TASSY faisant apparaître une soulte de 38 000 euros H.T. en faveur de la Ville.
L’acte authentique sera dressé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, notaire de la Ville de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix des Consorts TASSY.
Les frais de géomètre seront à la charge exclusive de la Ville de Martigues. Les frais de notaire inhérents à cet échange seront pris en charge par la Ville de Martigues et par les Consorts TASSY, chacun pour moitié. Les Consorts TASSY feront leur affaire personnelle de la répartition entre eux de la part des frais leur incombant.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte authentique à intervenir.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.822.012, nature 2112,
. en recettes : fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 06-356 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "LE SEMAPHORE" - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 06-172 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 PORTANT ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LES CONSORTS MILLE AUPRES DE LA VILLE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 06-172 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2006, les Consorts MILLE (Messieurs Jean-Pierre MILLE et Louis MILLE) s'étaient engagés à acquérir auprès de la Commune la parcelle de terrain située au lieu-dit "Le Sémaphore", cadastrée section CT n° 144 (partie), d'une superficie mesurée de 1 630 m².
Or, il apparaît aujourd'hui que le terrain proposé par la Ville ne permettrait pas aux futurs acquéreurs de réaliser le projet immobilier envisagé (recours de Monsieur Roland DEBBASCH).
Aussi, convient-il d'un commun accord entre les parties, de ne pas donner suite à la promesse d'achat engagée par délibération du 2 juin 2006.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A annuler la délibération n° 06-172 du Conseil Mu nicipal en date du 2 juin 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 35
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
23 - N° 06-357 - URBANISME - QUARTIER DE CARRO - REALISATION D'UNE HABITATION SUR TERRAIN COMMUNAL - AUTORISATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR MONSIEUR Volkmar LOCHOW
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le quartier de Carro, la Ville de Martigues envisage d'échanger un terrain nu cadastré section CP n° 471 d'environ 114 m² situé quai du Ve nt'Larg - Esplanade Rabeton avec un terrain cadastré section CP n° 143 situé place Jose ph Fasciola et appartenant à Monsieur Volkmar LOCHOW.
Dans l'attente de la réalisation effective de cet échange, la Ville se propose d'autoriser Monsieur LOCHOW à déposer une demande de permis de construire pour le projet d'habitation qu'il envisage sur la parcelle communale objet du futur échange.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 31 octobre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur Volkmar LOCHOW à déposer une demande de permis de construire pour le projet d'habitation qu'il envisage sur la parcelle communale cadastrée CP n° 471 d'une superficie d'environ 114 m² et située quai du Vent'Larg, Esplanade Rabeton à CARRO.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 06-358 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUT ORISATION PREFECTORALE FORMULEE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE EN VUE D'EXPLOITER UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
La Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre exploite depuis 1975 un centre de transfert de déchets ménagers sur le site de Croix Sainte (commune de Martigues). Ce centre de transfert permet de regrouper les déchets ménagers avant de les envoyer par benne vers le centre d’enfouissement.
Certains équipements du centre ne sont plus en état de fonctionner (unité de compostage) et la globalité des équipements étant obsolète, il a été envisagé de restructurer l’ensemble de l’unité et de mettre en place une déchetterie.
Afin d’assurer la continuité du service, le centre a fait l’objet d’un arrêté d’exploitation temporaire. ... - 36
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Ce centre de traitement des déchets est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et nécessite une demande d’autorisation d’exploiter une I.C.P.E. au regard de la rubrique 322A de la nomenclature (stockage et traitement des ordures ménagères et d’autres résidus urbains).
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par arrêté en date du 5 octobre 2006, a été décidée et se déroule du 6 novembre au 7 décembre 2006 inclus.
La création de ce centre répond à plusieurs objectifs :
L’utilisation de camion "gros porteur" plus adapté pour le transport de déchets du centre de transfert vers le centre de stockage.
L’augmentation de temps disponible pour collecter les déchets avec un même nombre de bennes et la diminution des "temps morts" (transport vers le centre de stockage) pendant lesquels le personnel de collecte n’est pas utilisé.
La rupture de charge liée au centre de transfert permet une économie sur le coût de transport des déchets.
Le centre de transfert sera dimensionné pour recevoir 26.000t par an (90t/jour) et permettra, pour une même production de déchets, de diminuer le nombre de rotations de camions en augmentant leur charge utile.
L’ensemble du site gardera ses caractéristiques principales (entrée, aspect du site) et n’occasionnera pas de nuisances supplémentaires.
Au terme de la réalisation du centre de traitement du Vallon du Fou, le centre de transfert accueillera moins de déchets qu’actuellement :
- les emballages et Déchets Industriels Banal (D.I.B.) seront évacués vers le centre Delta Recyclage (dans une plus grande proportion liée à la montée en charge de la collecte) ;
- les déchets verts seront évacués en totalité vers le centre de compostage du Vallon du Fou ;
- d’autres déchets feront l’objet d’un traitement spécifique (notamment les déchets électriques et électroniques).
Ceci exposé,
Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 26 juin 2006,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2006 soumettant à l'enquête publique la demande d'autorisation formulée par la C.A.O.E.B. en vue d'exploiter un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur la Commune de Martigues,
Vu l'avis favorable formulé par la Commission de l'Environnement dans sa séance en date du 24 octobre 2006, ... - 37
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation préfectorale formulée par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en vue d'exploiter un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur la Commune de Martigues.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
25 - N° 06-359 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUT ORISATION PREFECTORALE FORMULEE PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES CONCERNANT LE REMBLAYAGE DU PETIT PORT DES AIRES ET LA CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D'UN CHEMINEMENT LITTORAL SUR LA RIVE SUD DU BRISE LAMES (ARTICLES L214-1 A L214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Après la réalisation des nouveaux ponts et l'aménagement des quais Tessé-Kléber, la Commune de Martigues a fait remblayer en juin 2003 le petit port des Aires dans le double objectif d'une valorisation du cadre de vie des habitants de Ferrières et d'une amélioration du milieu littoral sur la rive Nord du canal de Baussengue, qui s'inscrit plus largement dans la politique de valorisation des rives du Centre-Ville.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville avait sollicité par la délibération n° 05-317 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône pour une autorisation préfectorale au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’Environnement (rubrique 3.3.2 de la nomenclature, cf. décret 93-743 du 29 mars 1993).
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région PACA par arrêté en date du 12 octobre 2006, a été décidée et se déroulera du 6 novembre 2006 au 6 décembre 2006 inclus.
Concomitamment, une consultation des différentes personnes publiques associées au projet sera menée par le Maire de Martigues au titre des articles R611-2 et R122-4 du Code des Ports Maritimes.
Sur la rive sud du brise-lames, le projet concerne la réalisation d’une aire de stationnement en lieu et place de l’atterrage du brise-lames et d’un cheminement littoral entre le pont Est et la pointe du brise-lames.
En complément du remblayage effectué en juin 2003, le projet consiste à modifier la ligne du rivage au sud du brise-lames entre le pont Est et la pointe du brise-lames pour y créer une aire de stationnement de 1.600 m² et un cheminement piéton d’environ 300 m.
La mise hors d’eau du bassin et la rectification du trait de côte mettront un terme aux dépôts d’algues et aux nuisances olfactives liées à la putréfaction des algues. ... - 38
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Ces aménagements amélioreront la qualité du milieu aquatique et rendront compatibles les usages publics situés à proximité.
Ce parking public de 65 places renforcera l’attractivité de tout le quartier de Ferrières compte tenu de son accessibilité et de sa proximité du centre ancien.
En cohérence avec les projets réalisés ou projetés, le cheminement piéton en bordure littorale permettra d’assurer une continuité de cheminement pour un large public entre l’Ile et le jardin de la Rode.
Ceci exposé,
Vu la demande de la Commune de Martigues,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L214-1 à L214-6,
Vu l'article 6 de l'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2006 soumettant à l'enquête publique la demande d'autorisation formulée par la Commune de Martigues concernant le remblayage du petit port des aires et la création d'une aire de stationnement et d'un cheminement littoral sur la rive sud du brise lames,
Vu la délibération n° 05-317 du Conseil Municipal d u 21 octobre 2005,
Vu l'avis favorable formulé par la Commission de l'Environnement dans sa séance en date du 24 octobre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le projet soumis à l’enquête et à donner un avis favorable à la demande d’autorisation préfectorale formulée par la Commune de Martigues concernant le remblayage du petit port des aires et la création d'une aire de stationnement et d'un cheminement littoral sur la rive sud du brise lames (articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement).
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTION .......... 0
26 - N° 06-360 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE DU PAY S MARTEGAL - ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE 2006 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT - CONVENTION VILLE / ETAT
RAPPORTEUR : M. CAMOIN
Dans le cadre du volet "Prévention et Sécurité Routière" du Contrat Local de Sécurité du Pays Martégal, trois actions ont été menées en 2006 sur la Commune de Martigues.
Ces actions sont les suivantes :
- Education Routière à l’Ecole Primaire ;
- Education Routière dans les Collèges et Lycées ;
- Sensibilisation à la Sécurité Routière de la Population Martégale. ... - 39
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Ce dispositif s’articule autour de cours de sensibilisation dans les établissements scolaires et les centres sociaux de la Ville de Martigues.
Ce programme d'actions fait l'objet de financements de la part de différents partenaires institutionnels dans le cadre de la politique de la Ville ou hors de ce cadre.
Ainsi, l'Etat a-t-il accepté de s'engager dans ce programme au titre du Plan Départemental de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.) consistant notamment à sensibiliser les jeunes aux dangers de la route.
Le plan de financement établi en 2006 pour ces actions de sécurité routière sera le suivant :
Partenaires
Plans Ville Etat Région Total
Politique de la Ville 3 700 € 3 600 € 3 700 € 11 000 €
Hors Politique
de la Ville
5 050 €
Charges
supplétives
4 500 €
P.D.A.S.R. - 9 550 €
TOTAL ..................... 8 750 € 8 100 € 3 700 € 20 550 €
Il convient de souligner que la Ville de Martigues ajoutera aux 3 700 € de participation financière la mise à disposition de personnel pour une somme évaluée à 5 050 €, soit une aide globale de la Commune de Martigues à ce programme 2006 de 8 750 €.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 06-134 du Conseil Municipal d e la Ville de Martigues du 2 juin 2006 relative à la participation financière des partenaires dans le cadre du Contrat de Ville,
Vu les actions du volet Prévention et Sécurité Routière du Contrat Local de Sécurité du Pays Martégal 2006-2009,
Vu la délibération du Comité de Pilotage du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.) du 11 avril 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission "Circulation" du 21 février 2006,
Vu la délibération du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 3 mai 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de l’Etat la participation financière décidée par le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.).
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière de l’Etat pour les actions 2006 de Sécurité Routière du Contrat Local de Sécurité du Pays Martégal.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 40
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
27 - N° 06-361 - EDUCATION-ENFANCE - REGLEMENT IN TERIEUR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Par délibération n° 04-056 du 20 février 2004, le C onseil Municipal a approuvé le règlement intérieur des établissements et services d'accueil de la Petite Enfance de la Ville de Martigues.
Destiné à fixer les règles propres à l'accueil régulier ou occasionnel des enfants, mais aussi les règles communes ou particulières à toutes ces structures d'accueil notamment en matière d'hygiène, de responsabilité, ce nouveau règlement a permis à la Ville de reconnaître et d'améliorer le fonctionnement de ce service public au bénéfice des enfants de Martigues.
Par délibération n° 05-400 du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal décidait de quelques modifications de ce règlement intérieur, rendues nécessaires par l'évolution du Service.
Aujourd'hui, il convient à nouveau d'apporter certaines précisions à différentes dispositions de ce règlement intérieur telles que :
- les conditions d'admission des enfants en accueil régulier (page 3 du Règlement) ;
- les conditions de sorties des enfants : heures de sortie - personne désignée ayant la garde - absence des parents pour congés (pages 10, 12, 14 du Règlement) ;
- les dispositions prises lors des congés de l'assistante maternelle (page 16 du Règlement).
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 novembre 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Règlement Intérieur des Etablissements et Services d'Accueil des Enfants de moins de 6 ans tel que modifié et figurant en annexe à la présente délibération.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre toutes dispositions et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce nouveau règlement.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 42
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
DECISION N° 2006-126 DU 11 OCTOBRE 2006
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE POUR L'EXPOSITION "GABRIEL LAURIN, UN MONDE EN COULEURS" - VENTE DE 50 CATALOGUES - PRIX PUBLIC
Vu la délibération n° 1 700 du 01 octobre 1982 déci dant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissa nt les modalités de fonctionnement de ladite régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre en vente un catalogue intitulé "Gabriel LAURIN, Un monde en couleurs" dans le cadre de l'exposition qui sera présentée au Musée ZIEM du 3 novembre 2006 au 4 février 2007,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 3 novembre 2006 :
50 catalogues "Gabriel LAURIN, Un monde en couleurs" au prix public de 28 euros l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
DECISION N° 2006-127 DU 16 OCTOBRE 2006
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ EPOUX VICENTE, WEINACHTER ET BOUNAN - PERMIS DE CONSTRUIRE N° 1305606H10002PO DELIVRE PAR LE MAIRE DE MARTIGUES A LA S.A.R.L. YEMAA & GAFFAJOLI - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête formée par les Epoux VICENTE et Autres auprès du Tribunal Administratif de Marseille, le 23 août 2006, dans laquelle ils sollicitent l’annulation du permis de construire N° 1305606H10002PO délivré par le Maire de Martigues à la S.A.R.L. YEMAA Angeli et GAFFAJOLI Marie sur une parcelle CT 286 sise 4, impasse Jean Ranguis, La Couronne, à Martigues,
Considérant que ce permis de construire a fait l’objet d’un retrait le 11 août 2006 et que cette requête est devenue sans objet,
Considérant qu’il convient malgré tout d’assurer la défense des intérêts de la Commune de Martigues,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues en première instance et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel.
Tous les frais afférents à ladite affaire, notamment les frais d’huissier et les frais d’avoués, seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020. La présente décision annule et remplace la décision n° 2006.121 en date du 26 septembre 2006. ... - 43
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
DECISION N° 2006-128 DU 18 OCTOBRE 2006
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE CARTES POSTALES - SERIES N° 46, 51, 52, 54 ET 55 - PRIX PU BLIC
Vu la délibération n° 1700 du 01 octobre 1982 décid ant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissa nt les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de renouveler le stock de cartes postales arrivant à épuisement,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de renouveler le stock des cartes postales suivantes , à compter du 7 novembre 2006 , au prix unitaire de 0,50 € :
100 exemplaires de la carte postale n° 46 .... "Le s Martigues, 1903" - (Raoul Dufy) 100 exemplaires de la carte postale n° 51 .... "Fe nêtre sur le Vieux Port" - (Henri Manguin) 75 exemplaires de la carte postale n° 52 .... "L es Tartanes" - (Félix Ziem) 75 exemplaires de la carte postale n° 54 .... "B arques aux Martigues" - (Raoul Dufy) 75 exemplaires de la carte postale n° 55 .... "L es Martigues" - (Raoul Dufy) Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
DECISION N° 2006-129 DU 18 OCTOBRE 2006
ECOLE ELEMENTAIRE Robert DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Myriam TERZAGO
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Myriam TERZAGO, Professeur d'Ecole, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire Robert DAUGEY - N° 19, Avenue du Groupe Manouchian - 13500 MARTIGUES, avec Madame Myriam TERZAGO , Professeur d'Ecole.
Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 5 octobre 2006 au 5 octobre 2007, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. ... - 44
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 174,16 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
DECISION N° 2006-130 DU 18 OCTOBRE 2006
ECOLE ELEMENTAIRE Henri TRANCHIER - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Paulette FERRICELLI
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Paulette FERRICELLI, Professeur d'Ecole (cessation d'activités professionnelles),
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Henri TRANCHIER - N° 14, Avenue Guy Moc quet - 13500 MARTIGUES, avec Madame Paulette FERRICELLI , Professeur d'Ecole (cessation d'activités professionnelles). Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 11 octobre 2006 au 11 octobre 2007, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 428,34 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165. ... - 45
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
DECISION N° 2006-131 DU 18 OCTOBRE 2006
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Gaëlle CUEILLE-NICOLLET
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Gaëlle CUEILLE-NICOLLET, Professeur d'Ecole, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire AUPECLE - N° 65, Avenue Pasteur - 13500 MARTIGUES, avec Madame Gaëlle CUEILLE-NICOLLET , Professeur d'Ecole.
Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 17 octobre 2006 au 17 octobre 2007, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 191,57 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
DECISION N° 2006-132 DU 24 OCTOBRE 2006
CIMETIERE DE REVEILLA - COMPLEXE FUNERAIRE - FOURNITURE DE GAZ PROPANE - ANNEES 2007 A 2010 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ANTARGAZ
Considérant la construction d'un complexe funéraire au Cimetière de Réveilla, Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de ce bâtiment, d'acheminer et de stocker en citerne du gaz propane, dont l'estimation de la consommation annuelle a été évaluée à un minimum de 185 000 KWH et d'un maximum de 370 000 KWH,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 46
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Cimetière de Réveilla - Complexe Funéraire - Fourniture de gaz propane - Années 2007 à 2010" à la Société ANTARGAZ, Région Rhône-Alpes- Méditerranée , domiciliée à LYON, pour un montant total des commandes variant comme suit :
Montant minimum ...................................... 8 500 € H.T.,
Montant maximum ................................... 34 000 € H.T.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché (jusqu'au 31 décembre 2010).
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau propre au présent marché aux quantités réellement exécutées.
Le prix de vente du gaz est fixé à un montant de 0,04 € H.T./KWH Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2007. Il peut être reconduit par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2010. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville en section de fonctionnement.
DECISION N° 2006-133 DU 27 OCTOBRE 2006
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DU STOCK DE CATALOGUES "Joseph BOZE, PORTRAITISTE DE L'ANCIEN REGIME A LA REVOLUTION" - VENTE DE 20 CATALOGUES - PRIX PUBLIC
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1 700 du 01 octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de satisfaire la demande du public et de renouveler le stock de catalogues intitulés "Joseph BOZE, Portraitiste de l'Ancien Régime à la Révolution" arrivant à épuisement,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 11 décembre 2006 :
20 catalogues "Joseph BOZE, Portraitiste de l'Ancien Régime à la Révolution" au prix public de 33 euros l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2006 de la Ville. ... - 47
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
DECISION N° 2006-134 DU 27 OCTOBRE 2006
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS - ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - HIVER 2007 - LOT N° 1 "SEJOURS VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS (Service des Activités Péri et Postscolaires)" LOT N° 2 "ANIMATIONS SPORTIVES DE QUARTIER SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES (Direction des Sports)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par l'intermédiaire du service des Activités Péri et Postscolaires et de la Direction des Sports, d'assurer chaque année la réalisation de séjours de vacances pour les enfants et les adolescents et, dans le cadre des animations de quartier, deux séjours dans un centre de vacances,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande scindé en deux lots séparés :
Lot n° 1 "Séjours vacances Enfants et Adolescents - Hiver 2007
(Service des Activités Péri et Postscolaires)"
Séjours en France pour les jeunes de 6 à 17 ans dans le cadre des activités postscolaires (au minimum trois destinations pour une durée d'une semaine) prévoyant la pratique des sports d'hiver.
Lot n° 2 "Animations sportives de quartier - Séjou rs en centres de vacances - Hiver 2007 (Direction des Sports)"
Deux séjours en France pour les jeunes dans le cadre des animations sportives de quartier : - Séjour du 4 mars 2007 (au repas du midi) au 7 mars 2007 (après le goûter), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) - Séjour du 7 mars 2007 (au repas du soir) au 10 mars 2007 (après le repas du soir), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) Conformément aux articles 28, 30 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les lots n° 1 et 2 du marché "Organisa tion de séjours de vacances enfants et adolescents - Organisation d'animations sportives - HIVER 2007" à la S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS , domiciliée à MARTIGUES.
Le marché est conclu pour un montant de :
Lot n° 1 "Séjours vacances Enfants et Adolescents - Hiver 2007 (Service des Activités Péri et Postscolaires)"
- Séjours au Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle pour des jeunes âgés de 6 à 12 ans pour des périodes allant du 25 février au 3 mars 2007 et du 3 au 9 mars 2007. Montant minimum ...................................................... 25 000 € H.T., Montant maximum ................................................... 100 000 € H.T. Lot n° 2 "Animations sportives de quartier - Séjou rs en centres de vacances - Hiver 2007 (Direction des Sports)"
- Séjour au Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle du 4 mars 2007 (au repas du midi) au 7 mars 2007 (après le goûter), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris)
Montant minimum .................................................... 4 200 € H.T. Montant maximum .................................................... 8 400 € H.T. ... - 48
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
- Séjour au Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle du 7 mars 2007 (au repas du soir) au 10 mars 2007 (après le repas du soir), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris)
Montant minimum .................................................... 4 200 € H.T. Montant maximum ................................................... 8 400 € H.T. Le prix de ces prestations par jour et par personne est de 35,79 € H.T., soit 38,90 € T.T.C. Le prix du goûter supplémentaire par personne est de 1,52 € H.T., soit 1,60 € T.T.C. et celui du repas supplémentaire par personne est fixé à 8,72 € H.T., soit 9,20 € T.T.C. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions 92.423.020 (lot n° 1) et 92.40.050 (lot n° 2), natu re 6042.
DECISION N° 2006-135 DU 27 OCTOBRE 2006
QUARTIER DE FERRIERES - HALLE DE MARTIGUES - REALISATION DE LOCAUX DE STOCKAGE ET DE GRADINS - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATELIER Alain DEPIETROMARIA
Considérant que la Halle de Martigues, mise en service en 1993, est devenue au fil du temps un équipement majeur dans la réalisation de nombreuses manifestations dans les domaines culturel, économique et sportif,
Considérant qu'après dix années de fonctionnement, la Ville de Martigues, afin de répondre à la demande, avait réalisé l'agrandissement du hall d'accueil et de la salle de restauration, Considérant la nécessité aujourd'hui, d'une part, de répondre aux besoins qui se font jour tant au niveau de l'accueil des intervenants extérieurs que du stockage du matériel, et d'autre part, de réaliser des gradins permettant d'accueillir des spectateurs pour des manifestations de plein air sur l'espace d'exposition extérieur,
Considérant que pour réaliser ces nouveaux locaux et gradins, la Ville de Martigues souhaite confier un marché de maîtrise d'œuvre à une société spécialisée dont les missions normalisées selon la loi MOP comprendront :
- l'esquisse,
- l'avant projet sommaire,
- l'avant projet définitif,
- les études de projet,
- l'assistance pour la passation du Contrat de Travaux,
- la conformité et le visa d'exécution au projet,
- la direction de l'exécution des travaux,
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, Conformément aux articles 35-II-8 et 74-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de locaux de stockage et de gradins à la Halle de Martigues à L'ATELIER Alain DEPIETROMARIA , domicilié à MARSEILLE.
Le montant provisoire de rémunération du marché est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération ............................. 10,63 %
Coût prévisionnel des travaux ............... 1 546 823 € H.T.
Forfait provisoire de rémunération ........... 164 427 € H.T., soit 196 655 € T.T.C. ... - 49
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Les délais d'exécution des missions sont les suivants :
- ESQ ............................................................. 4 semaines,
- APS .............................................................. 8 semaines,
- APD .............................................................. 8 semaines,
- PRO ............................................................. 3 semaines,
- ACT .............................................................. 4 semaines,
- VISA ............................................................. 2 semaines,
- DET ........................................................... 28 semaines,
- AOR ............................................................. 3 semaines.
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1. du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville.
DECISION N° 2006-136 DU 30 OCTOBRE 2006
AFFAIRE PIERRE COUZY - RECOURS EN ANNULATION C/ DECISION DU 4 JUILLET 2006 REJETANT SON RECOURS GRACIEUX A L’ENCONTRE DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 ET CONTRE LADITE DELIBERATION AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête déposée par Monsieur COUZY Pierre auprès du Tribunal Administratif le 6 septembre 2006 contre la décision du 4 juillet 2006 rejetant son recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal de Martigues en date du 16 décembre 2005 approuvant l’incorporation de la parcelle CS 72 au lieu dit "Vallon du petit Mas" dans le domaine communal, et, par voie de conséquence, contre ladite délibération,
Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille en première instance et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
DECISION N° 2006-137 DU 30 OCTOBRE 2006
AFFAIRE ROLAND DEBBASCH C/ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JUIN 2006 APPROUVANT LE P.L.U. ET CONTRE LEDIT P.L.U. - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête déposée par Monsieur Roland DEBBASCH auprès du Tribunal Administratif le 13 septembre 2006 contre la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2006 qui approuve le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et, par voie de conséquence, contre ledit P.L.U.,
Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune, ... - 50
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille en première instance et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD , Directeur Général des Services
Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services
Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mme PINET , Directrice Territoriale
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale
Mme ALEGRIA, Rédactrice Territoriale
M. TASSIN, Chef de Police
M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
M. CHARRIERE , Directeur des Sports
M. DUTECH, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES, Directeur Général Adjoint des Service
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET , Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Général Adjoint des Service
Mlle THORRAND , Attachée Territoriale
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA , Directeur Général Adjoint des Service
M. NANCEY , Ingénieur en Chef
M. PAGES , Ingénieur en Chef
M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.
M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT , Trésorier Principal
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................ Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ...................... Pages 5/6
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 8/40
01 - N° 06-335 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE - EXERCICE 2007 .................8
02 - N° 06-336 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICAT IVE N° 3 ............................................. ...................8
03 - N° 06-337 - BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DE PROVISIONS BUD GETAIRES ............................................9
04 - N° 06-338 - TRANSFERT DE BIENS COMMUNAUX AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (G.I.P.) "BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE" ................................................10
05 - N° 06-339 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - RENOUVELLEMEN T DE L'AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. .............................................................................................10
06 - N° 06-340 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2006 ...................11
07 - N° 06-341 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (F.S.U.) - SECTION DES BOUCHES-DU-RHONE .....................................................12
08 - N° 06-342 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISSION D'ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - DEMANDES DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE ........................................................................13
09 - N° 06-343 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ACTION PORTEE PAR L'ASSOCIATION "MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS MARTEGAL COTE BLEUE" ...........................................................................................13
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10 - N° 06-344 - EXPERIENCE DE DANSE DECENTRALISEE DE PARADIS SAIN T-ROCH - ATELIER DE HIP-HOP - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX MEDAILLEES D'OR DES RENCONTRES NATIONALES DE DANSE DU 2 JUILLET 2006................................................................................................14
28 - N° 06-362 - ADHESION DE LA VILLE A LA CHARTE "NETPUB LIC" ET LABELLISATION DE L'ESPACE MULTIMEDIA DE LA MEDIATHEQUE Louis ARAGON ................................................................15
11 - N° 06-345 - CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION VILLE / U.M.T.L. (Université Martégale du Temps Libre) ..............................................................................................................................17
12 - N° 06-346 - CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION VILLE / MUTUELLE DU PAYS MARTEGAL........................................................................................................................................................18
13 - N° 06-347 - PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMENT D'UN C ARREFOUR GIRATOIRE PERMETTANT L'ACCES AU PARC - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ..........................................................18
14 - N° 06-348 - MARCHE DE COMMUNICATION - ANNEES 200 7/2008/2009/2010 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS .........................................................................................................................................20
15 - N° 06-349 - ACHAT DE PROGRAMMES RADIOPHONIQUES - AN NEES 2007/2008/2009 - CONTRAT VILLE / MARTIGUES COMMUNICATION S.A. .................................................................................................22
16 - N° 06-350 - ACHAT DE PROGRAMMES TELEVISUELS - ANNEES 2007 /2008/2009 - CONTRAT VILLE / MARTIGUES COMMUNICATION S.A. .................................................................................................23
17 - N° 06-351 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE CU ISINE -
ANNEES 2005/2006/2007/2008 - MARCHES PUBLICS - LOTS N os 2-4-6 - SOCIETE "HMI THIRODE ALPES FROID" - AVENANTS N° 1 ............................ .......................................................................................24
18 - N° 06-352 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISATION DU COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 1 "BATIMENT" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE S.B.T.P. - AVEN ANT N° 2 .......................................27
19 - N° 06-353 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISATION DU COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 3 "V.R.D. INTERIEURS" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE APPIA 13 - AVENANT N° 1 .....................................29
20 - N° 06-354 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISATION DU COMPLEXE FUNERAIRE - TRAVAUX DE V.R.D. EXTERIEURS - MARCHE PUBLIC - GROUPEMENT "APPIA 13/D.T.P. TERRASSEMENT" - AVENANT N° 1 ....................................... .........................................................................................................31
21 - N° 06-355 - FONCIER - FERRIERES - CANTO-PERDRIX EST ET BARBOUSSADE NORD - ECHANGE AVEC SOULTE DE TERRAINS VILLE / CONSORTS TASSY .......................................................33
22 - N° 06-356 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "L E SEMAPHORE" - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 06-172 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 20 06 PORTANT ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LES CONSORTS MILLE AUPRES DE LA VILLE..............................34
23 - N° 06-357 - URBANISME - QUARTIER DE CARRO - REAL ISATION D'UNE HABITATION SUR TERRAIN COMMUNAL - AUTORISATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR MONSIEUR Volkmar LOCHOW .................................................................................35
24 - N° 06-358 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATI ON PREFECTORALE FORMULEE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE EN VUE D'EXPLOITER UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL .....................................................................35
25 - N° 06-359 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATI ON PREFECTORALE FORMULEE PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES CONCERNANT LE REMBLAYAGE DU PETIT PORT DES AIRES ET LA CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D'UN CHEMINEMENT LITTORAL SUR LA RIVE SUD DU BRISE LAMES (ARTICLES L214-1 A L214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL .................................................................................37
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26 - N° 06-360 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE DU PAYS MARTEG AL - ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE 2006 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT - CONVENTION VILLE / ETAT ................................................................................................................................................................38
27 - N° 06-361 - EDUCATION-ENFANCE - REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS - MODIFICATIONS....................................40
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................. Pages 42/50
DECISION N° 2006-126 DU 11 OCTOBRE 2006
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE POUR L'EXPOSITION "GABRIEL LAURIN, UN MONDE EN COULEURS" - VENTE DE 50 CATALOGUES - PRIX PUBLIC ........................................................................................................... 42
DECISION N° 2006-127 DU 16 OCTOBRE 2006
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ EPOUX VICENTE, WEINACHTER ET BOUNAN - PERMIS DE CONSTRUIRE N° 1305606H10002PO DELIVRE PAR LE MAIRE DE MARTIGUES A LA S.A.R.L. YEMAA & GAFFAJOLI - AUTORISATION DE DEFENDRE ............................................. 42
DECISION N° 2006-128 DU 18 OCTOBRE 2006
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE CARTES POSTALES - SERIES N° 46, 51, 52, 54 ET 55 - PRIX PUBLIC ............................................... 43
DECISION N° 2006-129 DU 18 OCTOBRE 2006
ECOLE ELEMENTAIRE Robert DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Myriam TERZAGO ........................... 43
DECISION N° 2006-130 DU 18 OCTOBRE 2006
ECOLE ELEMENTAIRE Henri TRANCHIER - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Paulette FERRICELLI ...................... 44
DECISION N° 2006-131 DU 18 OCTOBRE 2006
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Gaëlle CUEILLE-NICOLLET ............ 45
DECISION N° 2006-132 DU 24 OCTOBRE 2006
CIMETIERE DE REVEILLA - COMPLEXE FUNERAIRE - FOURNITURE DE GAZ PROPANE - ANNEES 2007 A 2010 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ANTARGAZ ...................... 45
DECISION N° 2006-133 DU 27 OCTOBRE 2006
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DU STOCK DE CATALOGUES "Joseph BOZE, PORTRAITISTE DE L'ANCIEN REGIME A LA REVOLUTION" - VENTE DE 20 CATALOGUES - PRIX PUBLIC ........................................................................................ 46
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DECISION N° 2006-134 DU 27 OCTOBRE 2006
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS - ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - HIVER 2007 - LOT N° 1 "SEJOURS VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS (Service des Activités Péri et Postscolaires)" LOT N° 2 "ANIMATIONS SPORTIVES DE Q UARTIER SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES (Direction des Sports)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS ................................................................................ 47
DECISION N° 2006-135 DU 27 OCTOBRE 2006
QUARTIER DE FERRIERES - HALLE DE MARTIGUES - REALISATION DE LOCAUX DE STOCKAGE ET DE GRADINS - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATELIER Alain DEPIETROMARIA ............................................................................................................ 48
DECISION N° 2006-136 DU 30 OCTOBRE 2006
AFFAIRE PIERRE COUZY - RECOURS EN ANNULATION C/ DECISION DU 4 JUILLET 2006 REJETANT SON RECOURS GRACIEUX A L’ENCONTRE DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 ET CONTRE LADITE DELIBERATION - AUTORISATION DE DEFENDRE ............................................................................... 49
DECISION N° 2006-137 DU 30 OCTOBRE 2006
AFFAIRE ROLAND DEBBASCH C/ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JUIN 2006 APPROUVANT LE P.L.U. ET CONTRE LEDIT P.L.U. - AUTORISATION DE DEFENDRE ............................................................................................................. 49
Conseil Municipal du 17 novembre 2006 - Compte-rendu administratif