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Conseil Municipal - conseil municipal 25 janvier2002
Document publié le Vendredi 25 janvier 2002 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25 janvier2002)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2002
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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
L'an deux mille deux, le vingt cinq du mois de JANVIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Liliane MORA -AUROUX, M. Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE, Mmes Françoise EYNAUD, Marlène BACON, Adjoints, Mme Maryse VIRMES, M. Stanis KOWAL CZYK, Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Christian AGNEL, Didier ALMENDRO, Roger CAMOIN, Vincent THERON, Mmes Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Mireille PAILLÉ, Corine FERNANDEZ, M . Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ, MM. Vincent LASSORT, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre REGIS, Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI
Mme Françoise PERNIN, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BACON Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PAILLE Mme Joëlle GIANNETTI, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS M. Jean-Jacques RAISSIGUIER, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. FRISICANO
EXCUSÉE SANS POUVOIR :
Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale
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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian AGNEL, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
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- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2001 affiché le 21 décembre 2001 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
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Monsieur le Maire INFORME l'Assemblée que Madame Aline MUSIN, Conseillère Municipale, élue sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", A DONNE SA DEMISSION le 21 décembre 2001.
Conformément à l'article 270 du Code Electoral, Monsieur le Maire a appelé Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER, Médecin, demeurant Allée des Vignerio - Barboussade, figurant au 37ème rang sur cette même liste, à la remplacer dans ces fonctions, ce qu'il a accepté dès le 11 janvier 2002.
Monsieur le Maire déclare donc, aujourd'hui 25 janvier 2002, que Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER a été installé, en qualité de Conseiller Municipal de la Ville de MARTIGUES. Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER prendra rang au n° 36 dans l'ordre du tableau.
Cependant, celui-ci n'a pu être parmi nous aujourd'hui, retenu par ses obligations professionnelles. En conséquence, Monsieur RAISSIGUIER sera accueilli au sein de notre assemblée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
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- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Madame MORA-AUROUX devant quitter l'Assemblée en cours de séance, Monsieur le Maire propose d'examiner la question n° 14 relative à la "Gestion des parkings du littoral Année 2002 - Délégation de service public - Accord de principe", au début de l'ordre du jour.
14 - N° 02-014 - GESTION DES PARKINGS DU LITTORAL - ANNEE 2002 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : Mme MORA -AUROUX
Vu l'article L. 1411-12 alinéa C du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 95-225 du 1er mars 1995,
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La Ville de Martigues souhaite poursuivre sa démarche d’organisation du stationnement dans divers lieux de sa zone littorale afin rendre celui-ci moins anarchique lors de la saison estivale et d’améliorer la desserte de plages très fréquentées.
Ainsi, la Ville souhaite confier au tiers qu’elle jugera le plus apte la gestion du stationnement sur les sites suivants :
. Secteur de Carro (parking du port de Carro - mise à l’eau)
. 80 places pour les véhicules légers avec remorque et campings-cars ; . ouverture tous les jours en fonction des conditions climatiques ;
. surveillance de 6 heures à 18 heures.
. Secteur de Sainte -Croix - Les Tamaris
1°/ Parking de la plage de Sainte-Croix :
. 250 places pour les véhicules légers ;
. ouverture les week-end et jours fériés du 1er juillet au 31 août en fonction des conditions climatiques ;
. surveillance de 9 heures à 18 heures.
2°/ Parking de la plage de La Saulce :
. 80 places pour les véhicules légers ;
. ouverture les week-end et jours fériés du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 15 octobre et tous les jours du 1er juillet au 31 août 2001 en fonction des conditions climatiques ;
. surveillance de 9 heures à 18 heures.
3°/ Parking de Boumandariel (mise à l’eau)
. 70 places pour les véhicules légers avec remorque ;
. ouverture les week-end et jours fériés du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 15 octobre et tous les jours du 1er juillet au 31 août en fonction des conditions climatiques ;
. surveillance de 9 heures à 18 heures.
Le délégataire se verra attribuer les missions suivantes :
. accueil, encaissement des recettes et information des usagers ;
. gardiennage des sites pendant les périodes d'ouverture. ... - 8
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Le tarif journalier envisagé est de :
. 2,30 euros par jour pour les véhicules légers et 15,30 euros pour une carte d’abonnement de 10 entrées ;
. 2,30 euros par jour pour une remorque avec ou sans bateau sur le site du port de Carro et de Boumandariel et 15,30 euros pour une carte d’abonnement de 10 entrées ;
. 4,50 euros pour un camping car et 15,30 euros pour une carte d’abonnement de 5 entrées.
Pour un total de 480 places, le montant du chiffre d’affaires estimé de cette délégation étant de 83 850 euros, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure simplifiée de délégation de service public afin de conclure avec le tiers qu’elle jugera le plus apte un contrat de délégation de service public. En contrepartie, il sera demandé au gestionnaire un pourcentage des recettes que chaque candidat proposera lors de la consultation.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d’une délégation de service public pour la gestion des parkings du littoral ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.822.020, nature 7337.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
01 - N° 02-001 - MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE FRANCE STATION VOILE A PARIS LE 1er DECEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif. ... - 9
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur CHABLE, Adjoint au Maire. En effet, il a été demandé à celui-ci de se rendre à PARIS le 1er décembre 2001 afin de participer à l'Assemblée Générale de "France Station Voile - Nautisme et Tourisme".
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur CHABLE, Adjoint au Maire, pour se rendre à l'Assemblée Générale de "France Station Voile - Nautisme et Tourisme" le 1er décembre 2001 à PARIS, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
02 - N° 02-002 - STADE Francis TURCAN - MISE AUX NORMES DE SECURITE - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA TRIBUNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Par délibération n° 01-409 du Conseil Municipal du 16 novembre 2001, a été décidé le remplacement de la couverture de la tribune du stade Francis Turcan afin de mettre celle-ci aux normes de sécurité en vigueur.
Le marché public comprendra deux tranches (une ferme, une conditionnelle) pour un montant total de 98 000 euros H.T. Cette réalisation peut bénéficier d’une subvention de la part de l’Etat au titre du Fonds Fernand Sastre mis en place par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat représenté par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports afin de participer au financement de la remise aux normes de sécurité de la couverture de la tribune du stade Francis Turcan.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette subvention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
03 - N° 02-003 - ESPACES VERTS - FOURRIERE ANIMALE MUNICIPALE - TARIFS EN EURO
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Arrivée de Mme PERNIN.
La fourrière animale a été créée en 1962 dans le souci de lutter contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de la Commune.
Rénovée en 1999 pour mettre en conformité les locaux, ont été mis en place dans le même temps de nouveaux tarifs en matière :
ÿ de frais de garde, amende de capture et frais de tatouage.
A l'occasion du passage à l'euro, il convient de réviser ces tarifs restés inchangés depuis le 1er octobre 1999.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les tarifs suivants :
1 - Frais de capture ................................................. 33,00 €
2 - Frais de garde et de nourriture par jour .............. 3,50 €
3 - Frais de tatouage ............................................... 48,00 €
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er février 2002.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.112.030, nature 70688.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0
04 - N° 02-004 - PLAN "NOUVEAUX SERVICES - NOUVEAUX EMPLOIS" - CREATION DE 2 EMPLOIS
RAPPORTEUR : M CHARROUX
Arrivée de Mlle BERENGUIER.
En application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative à l’emploi des jeunes et au décret n° 97-954 du 17 octobre 1997, le Conseil Municipal a décidé, en sa séance du 19 décembre 1997, de la mise en place de 100 à 120 emplois-jeunes. ... - 11
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Afin de permettre l'accueil d'enfants porteurs de handicaps au sein des établissements scolaires, primaires et maternelles, de la Ville, cette dernière envisage la création, pour une durée de cinq ans, de deux nouveaux emplois dans le cadre du dispositif "Nouveaux Emplois - Emplois Jeunes".
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Personnel,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, pour une durée de cinq ans, les emplois ci-après à temps complet :
FILIERE "EDUCATION-ENFANCE / FORMATION JEUNESSE "
. 2 emplois d'Auxiliaire d'Intégration Scolaire
La rémunération versée aux Agents ainsi recrutés, sera équivalente au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
Les Agents concernés relèveront des dispositions du Code du Travail applicables aux salariés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée.
Les titulaires de ces contrats bénéficieront des dispositions suivantes :
. Remboursement des frais de déplacement ;
. Attribution d'un complément annuel de rémunération, calculé par référence au montant mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions concernées du Budget Primitif 2002.
Le tableau des effectifs des agents "Nouveaux Services - Nouveaux Emplois" sera joint en annexe à la délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 02-005 - BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VENTILATION - ANNEES 2002/2007 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a conclu en 1997 avec la société SOPAREC un contrat d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux dont l’échéance est fixée au 30 juin 2002.
Afin d’assurer la continuité de cette prestation, la Ville de Martigues se propose de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Ce marché sera scindé en deux lots comprenant chacun une liste d’établissements communaux regroupés en fonction du raccordement ou non de ceux-ci à un réseau de chaleur urbain. ... - 12
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Chaque lot comprendra les prestations suivantes :
. Prestation "Energie" : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
. Prestation "Maintenance" : Conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour sites définis ;
. Prestation "Garantie totale" : Gros entretien et garantie totale des installations.
Les montants de ces deux lots sont estimés de la manière suivante :
. Lot n° 1 : Bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur urbain, estimé à 536 631 euros H.T.
. Lot n° 2 : Bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain, estimé à 95 599 euros H.T.
Ainsi, le montant total de ce marché est estimé globalement à 632 230 euros H.T., soit 756 147 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux estimé globalement à 632 230 euros H.T., soit 756 147 euros T.T.C ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 02-006 - CENTRE DE VACANCES LA MARTEGALE A ANCELLE - TRAVAUX DE RENOVATION - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues possède un centre de vacances construit à Ancelle (Hautes-Alpes) il y a 25 ans. Un des chalets de ce centre (Le Piboure) nécessite d’importants travaux de rénovation. ... - 13
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Ainsi, la Ville de Martigues envisage :
. le remplacement de la couverture de ce chalet, estimé à 96 000 euros T.T.C. ;
. la remise à niveau des sanitaires, estimée à 81 000 euros T.T.C. ;
. la construction d’un hangar afin de remplacer le hangar existant pour recevoir notamment les casiers à skis mis à disposition des usagers, estimée à 30 500 euros T.T.C. (Cette construction fait l’objet d’une tranche conditionnelle).
A cet effet, la Ville de Martigues envisage de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à la rénovation du chalet le Piboure à Ancelle ;
La Commi ssion d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.423.002, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 02-007 - AMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 18/20 RUE DU PEUPLE - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de réhabiliter un bâtiment communal au 18/20 rue du Peuple. Ce bâtiment est constitué de vieux murs de pierre, de plancher et d’une charpente en bois. Anciennement occupé par l'Association "Djemaia Nour El Islam" en rez-de-chaussée, et inutilisé dans les deux étages, celui-ci est fortement dégradé et a besoin d’une réhabilitation complète. Le projet de cette réhabilitation est estimé à 274 400 euros T.T.C.
Les travaux envisagés sont :
. la réfection complète du bâtiment, le remplacement de la toiture et des planchers ; . la création d’un escalier intérieur en béton ;
. la création d’un escalier de secours extérieur à l’étage, côté rue de Verdun ; . la réfection des façades ;
. la création de sanitaires ;
. la mise aux normes des installations électriques. ... - 14
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
A cet effet, la Ville de Martigues envisage de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour traiter cette rénovation en entreprise générale.
Le délai des travaux est estimé à 6 mois, avec un commencement au deuxième trimestre 2002.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif au réaménagement complet d’un bâtiment communal pour un montant estimé à 274 400 euros T.T.C. ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.020.007, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
08 - N° 02-008 - ENTRETIEN DU PLAN DE SIGNALETIQUE - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics afin de procéder sur l’ensemble du domaine public à l’installation et à la maintenance du matériel signalétique spécifique à la Ville pour les années 2002, 2003 et 2004.
Le plan de signalétique comprend :
. la signalisation des administrations ;
. la signalisation des lieux de loisirs ;
. la signalisation des installations culturelles ;
. la signalisation des installations sportives ;
. la signalisation des hôtels ;
. la signalisation des campings.
Il s’agira d’un marché à bons de commande conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 22 000 euros H.T. - Montant maximum : 61 000 euros H.T. ... - 15
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à l’installation et à la maintenance du matériel signalétique spécifique à la Ville dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 22 000 euros H.T. - Montant maximum : 61 000 euros H.T.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions 90.821.002 et 92.821.030, natures 2315 et 61523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 02-009 - POSE DE MOBILIER URBAIN - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics afin de procéder sur l’ensemble du domaine public à l’installation des mobiliers urbains pour les années 2002, 2003 et 2004.
Ce mobilier comprendra des portelets fixes et amovibles, des barrières, des parcmètres, des panneaux d’indication, des bancs d’abribus ...
Il s’agira d’un marché à bons de commande conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 15 000 euros H.T. - Montant maximum : 31 000 euros H.T.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à l’installation des mobiliers urbains sur l’ensemble du domaine public dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 15 000 euros H.T. - Montant maximum : 31 000 euros H.T. ... - 16
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.821.005, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 02-010 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de répondre aux normes de sécurité routière en vigueur, la Ville est amenée chaque année à réaliser des travaux de marquage au sol sur la voirie communale.
Ces marquages sont constitués par :
. application de marquage en peinture ;
. application de marquage routier à l’enduit chaud, à l’enduit à froid blanc, en bandes préfabriquées blanches ou en bandes préfabriquées enlevables ;
. application de marquages-structures à l’enduit à froid.
Le marché en cours arrivant à expiration, elle envisage de lancer une consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, pour les années 2002, 2003 et 2004, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le marché qui résultera de cette consultation sera un marché dit "à bons de commande" aux termes de l'article 72 du Code des Marchés Publics, dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 61 000 euros H.T. - Montant maximum : 107 000 euros H.T.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à la réalisation de travaux de marquage au sol sur la voirie communale dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 61 000 euros H.T. - Montant maximum : 107 000 euros H.T.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001. ... - 17
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.822.010, nature 61523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 02-011 - CUISINE CENTRALE - TRAVAUX DE RENOVATION - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La cuisine centrale de la Ville de Martigues a besoin d’importants travaux de rénovation. Il est ainsi prévu, afin de mettre cet établissement aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, les aménagements suivants :
. la reprise des sols et des faïences ;
. la reprise des faux-plafonds ;
. la réfection des cloisons ;
. la réfection des revêtements muraux ;
. la réfection des évacuations ;
. l’agrandissement du couloir central et le remplacement des chambres froides positives.
A cet effet, la Ville envisage de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Le futur marché comprendra deux lots distincts :
. Lot n°1 : Démolition, maçonnerie, revêtement de sol et revêtement mural, menuiseries, peinture, étanchéité, serrurerie, plomberie, électricité
estimé à 257 723,62 euros H.T.
. Lot n°2 : Cuisine, froid, isolation et faux-plafonds
estimé à 174 706,70 euros H.T.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à la rénovation complète de la cuisine centrale pour un montant total estimé à 432 430,32 euros H.T., soit 517 186,66 euros T.T.C. ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001. ... - 18
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.251.017, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 02-012 - MARCHE PUBLIC - ACHAT DE REPAS - CONVENTION DE GROUPEMENT D'ACHATS VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT -DE-BOUC
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,
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La cuisine centrale de la Ville de Martigues va faire l’objet, pendant une durée de 5 à 6 mois, d’importants de travaux de rénovation qui vont empêcher la poursuite de la production et de la distribution des repas.
Afin d’assurer la continuité de ce service public, la Ville envisage donc de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics afin d’acquérir auprès d’un prestataire extérieur les repas qu’elle aurait dû fabriquer pendant la période de fermeture.
Or, parmi la production de la cuisine centrale, une partie de celle-ci est à destination des enfants des écoles de la Ville de Port de Bouc. Cette dernière a donc également besoin de conclure un marché pour l’approvisionnement de ses écoles.
Aussi, afin de simplifier la procédure d’achat de ces repas, la Ville de Martigues et la Ville de Port de Bouc souhaitent s’associer au sein d’un groupement d’achats afin de conduire une procédure unique pour toutes les deux.
Il convient donc de régler par convention les modalités de fonctionnement de ce groupement d’achats.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de groupement d’achats à intervenir entre les Villes de Martigues et de Port de Bouc pour l’acquisition en commun de repas ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 19
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
13 - N° 02-013 - RESTAURATION COLLECTIVE - ACHAT DE REPAS - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : Mme KINAS
La cuisine centrale de la Ville de Martigues va faire l’objet, pendant une durée de 5 à 6 mois, d’importants travaux de rénovation qui vont empêcher la poursuite de la production et de la distribution des repas.
Afin d’assurer la continuité de ce service public, la Ville envisage donc de lancer une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Il s’agira de marchés à bons de commande conformément à l’article 72 du code.
Le futur marché sera composé des trois lots suivants :
1°/ Le lot n° 1 "Restauration des Enfants de Martigues" qui comprendra 3 sous-lots :
. Sous-lot n° 1 : Déjeuner
Montant minimum : 375 000 euros T.T.C. - Montant maximum : 1 500 000 euros T.T.C.
. Sous-lot n° 2 : Goûter
Montant minimum : 11 000 euros T.T.C. - Montant maximum : 40 000 euros T.T.C.
. Sous-lot n° 3 : Pique-Nique
Montant minimum : 4 278 euros T.T.C. - Montant maximum : 17 000 euros T.T.C.
2°/ Le lot n° 2 "Restauration des Enfants de Port de Bouc" qui comprendra 3 sous-lots :
. Sous-lot n° 1 : Déjeuner
Montant minimum : 55 200 euros T.T.C. - Montant maximum : 200 000 euros T.T.C.
. Sous-lot n° 2 : Goûter
Montant minimum : 3 290 euros T.T.C. - Montant maximum : 13 000 euros T.T.C.
. Sous-lot n° 3 : Pique-Nique
Montant minimum : 2 760 euros T.T.C. - Montant maximum : 11 000 euros T.T.C.
3°/ Le lot n° 3 "Restauration des Adultes" qui comprendra 2 sous-lots :
. Sous-lot n° 1 : Déjeuner/Dîner
Montant minimum : 20 910 euros T.T.C. - Montant maximum : 80 000 euros T.T.C.
. Sous-lot n° 2 : Déjeuner 3ème âge
Montant minimum : 100 000 euros T.T.C. - Montant maximum : 400 000 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à l’acquisition de repas pendant la période de fermeture de la cuisine centrale ;
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001. ... - 20
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.251.040, nature 60623.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 02-014 - GESTION DES PARKINGS DU LITTORAL - ANNEE 2002 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
Question traitée en début de séance.
15 - N° 02-015 - PORT A SEC - CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 1 : MAÇONNERIE - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE DI MARIA BATIMENT - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Après délibération n° 00-255 du Conseil Municipal du 30 juin 2000, la Ville de Martigues a conclu un marché public avec la société Di Maria Bâtiment afin de réaliser la gros œuvre de la construction du centre d’animation et de gestion du port à sec. Ce marché, d’un montant de 123 093,43 euros H.T., a été notifié à l’entreprise le 16 février 2001.
Cependant, lors de la mise au point du chantier, et afin de prendre en compte les demandes du bureau de contrôle, il a été nécessaire de réaliser certaines adaptations qui portent sur :
. le renforcement du contreventement des ouvrages au niveau des noyaux des deux bâtiments ;
. la suppression de l’étanchéité sous carrelages ;
. la réalisation d’un dé de béton de 0,20 m de haut pour éviter le contact entre le carrelage et les doublages dans les sanitaires.
Le montant total de la plus-value suite à ces modifications est de 5 581,16 euros H.T.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société Di Maria Bâtiment, titulaire du marché, ... - 21
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société Di Maria Bâtiment prenant en compte un complément de travaux d'un montant de 5 581,16 euros H.T. ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.414.010, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 02-016 - PORT A SEC - CENT RE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 5 : REVETEMENT DE SOLS ET MURS - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE S.B.T.P. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Après délibération n° 00-255 du Conseil Municipal du 30 juin 2000, la Ville de Martigues a conclu un marché public avec la société S.B.T.P. afin de réaliser les revêtements des sols et des murs du centre d’animation et de gestion du port à sec. Ce marché, d’un montant de 26 990,34 euros H.T., a été notifié à l’entreprise le 15 mars 2001.
Cependant, afin de parfaire les habillages des murs et les aligner sur les cloisons intérieures, les faïences des sanitaires communs ont été rehaussées sur l’ensemble des murs périphériques.
Le montant de la plus-value pour la fourniture et la pose de faïences supplémentaires est de 658,58 euros H.T.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société S.B.T.P, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société S.B.T.P. prenant en compte un complément de travaux d'un montant de 658,58 euros H.T. ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.414.010, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
17 - N° 02-017 - PORT A SEC - CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 8 : ELECTRICITE - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE SATEF - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Départ de Mme MORA -AUROUX (pouvoir donné à Mlle MOUNÉ).
Après délibération n° 00-255 du Conseil Municipal du 30 juin 2000, la Ville de Martigues a conclu un marché public avec la société SATEF afin de réaliser la partie électricité de la construction du centre d’animation et de gestion du port à sec. Ce marché, d’un montant de 38 311,96 euros H.T., a été notifié à l’entreprise le 28 février 2001.
Cependant, lors de la mise au point du chantier, et afin de parfaire le fonctionnement de cet équipement, il a été nécessaire de réaliser certaines adaptations qui portent sur :
. une adaptation de l’éclairage extérieur du bâtiment ;
. un renforcement des alarmes et sécurité incendie ;
. une adaptation des bureaux en courant faible ;
. l’alimentation des bungalows situés à l’est du port à sec.
Le montant total de la plus-value suite à ces modifications est de 271,52 euros H.T.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société SATEF, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société SATEF prenant en compte un complément de travaux d'un montant de 271,52 euros H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.414.010, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 02-018 - PORT A SEC - CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 9 : V.R.D. - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE SUD T.P. ET BATIMENTS AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Après délibération n° 00-255 du Conseil Municipal du 30 juin 2000, la Ville de Martigues a conclu un marché public avec la société Sud T.P. et Bâtiments afin de réaliser la partie V.R.D. de la construction du centre d’animation et de gestion du port à sec. Ce marché, d’un montant de 66 275,99 euros H.T., a été notifié à l’entreprise le 28 février 2001. ... - 23
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Cependant, lors de la réalisation des travaux, il a été nécessaire de demander la réalisation de certains ajustements pour permettre une meilleure adaptation à la réalité du terrain. Ces adaptations portent sur :
. le nivellement inversé de la placette et l’ajout d’un caniveau central ;
. la sécurisation des réseaux électriques ;
. un point d’arrosage supplémentaire.
Le montant total de la plus-value suite à ces modifications est de 3 038,31 euros H.T.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'ar ticle 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société Sud T.P. et Bâtiments, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société Sud T.P. et Bâtiments prenant en compte un complément de travaux d'un montant de 3 038,31 euros H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.414.010, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 02-019 - SEJOURS DE VACANCES - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Après délibération n° 01-364 du Conseil Municipal du 19 octobre 2001, la Ville de Martigues a conclu un marché public avec la S.E.M.O.V.I.M. afin d’organiser des classes d’environnement pour les enfants de la Ville de Martigues. Il s’agit d’un marché à bons de commande dont les seuils sont les suivants :
. Montant minimum : 33 534,00 euros T.T.C. - Montant maximum : 134 136,00 euros T.T.C.
Cependant, afin de faire face à une demande supplémentaire de séjours, il a été décidé de créer une session supplémentaire à Ancelle du 20 au 29 avril 2002.
Aussi, convient-il d’approuver, par avenant, la modification des seuils de ce marché qui sont désormais :
. Montant minimum : 34 776 euros T.T.C. - Montant maximum : 136 620 euros T.T.C. ... - 24
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société S.E.M.O.V.I.M., titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société S.E.M.O.V.I.M prenant en compte une session supplémentaire à Ancelle du 20 au 29 avril 2002 dans le cadre d’un marché à bons de commande dont les seuls sont désormais :
. Montant minimum : 34 776 euros T.T.C. - Montant maximum : 136 620 euros T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92 255 020, nature 6042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 02-020 - COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORET - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE DEUX VEHICULES DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE AUPRES DU C.C.F.F.
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Le Comité Communal des Feux de Forêt de Martigues a été créé par arrêté municipal du 29 juillet 1985. Ce comité constitue un prolongement de l’action de la Ville dans la protection du domaine forestier.
Il est constitué actuellement de 54 membres qui ont réalisé en 2001, 1 147 heures de patrouille, 272 heures de vigie et 897 sorties. L’action de ce comité porte sur une surface totale de 3 877 hectares.
Ce comité a été doté, dès l’origine, de véhicules entièrement financés par la Ville de Martigues. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pouvant mettre également à disposition de cette structure des véhicules, la Ville souhaite solliciter auprès du Conseil Général la mise à disposition de deux nouveaux véhicules auprès du Comité Communal des Feux de Forêts de Martigues.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône la mise à disposition de deux nouveaux véhicules auprès du Comité Communal des Feux de Forêts de Martigues ; ... - 25
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à cette mise à disposition.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 02-021 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSACTIONS VILLE / MONSIEUR Nicolas DERAGNE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Monsieur Nicolas DERAGNE a obtenu, sur les parcelles cadastrées CS 935 et 936 d’une superficie totale de 449 m² au lieu-dit Vallon du Petit Mas, un permis de construire en date du 20 avril 2000. Celui-ci était assorti d'une cession gratuite de terrain à la Commune égale à 10 % de la superficie totale de la parcelle (soit 45 m²) afin de permettre la création d’une réserve foncière, prévue au Plan Local d’Urbanisme sous le numéro 256.
En outre, Monsieur DERAGNE cédera gratuitement une bande de terrain de 107 m² conformément à l'article R 123-22 du Code de l'Urbanisme, tout en conservant les droits à bâtir afférent à cette parcelle.
Enfin, l’emprise de la réserve foncière sur la propriété de Monsieur DERAGNE étant de 184 m², celui-ci se propose de vendre à la Ville le complément nécessaire, c’est-à-dire 32 m², pour une valeur vénale de 30,49 euros / m², soit 975,67 euros.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par Monsieur DERAGNE d’une parcelle de terrain de 152 m² issues des parcelles cadastrées CS 935 et 936 ;
- A approuver l’acquisition par la Ville du complément nécessaire, soit 32 m², pour un montant de 975,67 euros ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en recette ...... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;
. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 26
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
22 - N° 02-022 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Claude VARIBA
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Monsieur et Madame Claude VARIBA ont obtenu, sur les parcelles cadastrées CS 937 et 938 d’une superficie totale de 449 m² au lieu-dit Vallon du Petit-Mas, un permis de construire en date du 28 janvier 2000. Celui-ci était assorti d'une cession gratuite de terrain à la Commune de 56 m² afin de permettre la création d’une réserve foncière, prévue au Plan Local d’Urbanisme sous le numéro 256.
Cependant, l’emprise de la réserve foncière sur la propriété de Monsieur et Madame Claude VARIBA étant de 91 m², ceux-ci se proposent de céder gratuitement à la Ville le complément nécessaire, c’est-à-dire 35 m², tout en conservant le droit à bâtir afférent à cette cession complémentaire, conformément à l’article R 123-22 du Code de l’Urbanisme.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions com pétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par Monsieur et Madame Claude VARIBA d’une parcelle de terrain d’une superficie totale de 91 m² issues des parcelles cadastrées CS 937 et 938.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en recette ...... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;
. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 02-023 - FONCIER - FERRIERES - BARBOUSSADE - LIAISON PIETONNIERE ALLEE DES VIGNIERO / CHEMIN DE BARBOUSSADE - CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA VILLE PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE RAIMU"
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de la liaison piétonnière publique entre l’allée des Vigniero et le Chemin de Barboussade, l’Association Syndicale Libre du lotissement "Le Raimu" propose de céder gratuitement à la Ville la parcelle cadastrée BC n° 657 d’une superficie de 387 m². ... - 27
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par l’Association Syndicale Libre du lotissement "Le Raimu" d’une parcelle de terrain de 387 m² cadastrée BC n° 657.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Cette cession étant faite à la demande de l’association, tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge exclusive de celle-ci.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en recette ...... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;
. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 02-024 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LA GATASSE - EXTENSION DU SITE DE RADIOTELEPHONIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL VILLE / ORANGE FRANCE - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par convention approuvée par délibération n° 97-158 du Conseil Municipal du 25 juin 1997, la Ville de Martigues a mis à disposition de France Telecom différents emplacements situés sur une parcelle communale cadastrée DK n° 16 partie au lieu-dit La Gatasse afin de permettre l’installation d’antennes de téléphonie mobile.
Dans le cadre du développement du réseau de l’opérateur Orange, filiale de France Telecom qui a désormais en charge ces activités, la Ville souhaite autoriser l’extension de ces installations. Ainsi, sont prévus, par avenant, le remplacement des quatre antennes existantes ainsi que la création de deux paliers de travail sur le pylône, l’ajout d’une baie outdoor dans le local existant et l’installation de câbles reliant les équipements techniques.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 à la convention datée du 25 juillet 1997 entre la Ville de Martigues et Orange France afin d’autoriser le remplacement des quatre antennes existantes ainsi que la création de deux paliers de travail sur le pylône, l’ajout d’une baie outdoor dans le local existant et l’installation de câbles reliant les équipements techniques.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant. ... - 28
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
L’indemnité annuelle versée à la Commune sera portée à 5 975 euros.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.93.010, nature 70323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 02-025 - FONCIER - LAVERA - EXTENSION DU SITE DE RADIOTELEPHONIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL VILLE / ORANGE FRANCE - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par convention approuvée par délibération n° 98-078 du Conseil Municipal du 27 mars 1998, puis par avenant n° 1 approuvé par délibération n° 00-274 du Conseil Municipal du 30 juin 2000, la Ville de Martigues a mis à disposition de France Telecom différents emplacements situés sur une parcelle communale cadastrée DY n°191 partie au lieu-dit La Geine Verte afin de permettre l’installation d’antennes de téléphonie mobile.
Dans le cadre du développement du réseau de l’opérateur Orange, filiale de France Telecom qui a désormais en charge ces activités, la Ville souhaite autoriser l’extension de ces installations. Ainsi, sont prévus, par avenant n° 2, l’implantation de deux antennes supplémentaires, la création d’un palier de travail sur le pylône et l’ajout d’une baie outdoor dans le local.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 à la convention datée du 15 mai 1998 entre la Ville de Martigues et Orange France afin d’autoriser l’implantation de deux antennes supplémentaires, la création d’un palier de travail sur le pylône et l’ajout d’une baie outdoor dans le local situé sur une parcelle communale cadastrée DY n°191.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
L’indemnité annuelle versée à la Commune sera portée à 5 975 euros.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.93.010, nature 70323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 29
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
26 - N° 02-026 - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES RECIFS" - APPROBATION DES CONDITIONS DE CLOTURE DES COMPTES DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Ville de Martigues a souhaité résilier, par délibération n° 00-517 du Conseil Municipal du 15 décembre 2000, la convention d’affermage conclue avec la S.E.M.I.V.I.M. pour la gestion de l’immeuble "Les Récifs". Cette convention a donc pris fin le 30 juin 2001.
Il convient désormais d’approuver le solde définitif de la convention d’affermage qui figurera dans le dossier annexé à la présente délibération présenté par la S.E.M.I.V.I.M. et de donner quitus à cette société pour sa gestion passée.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le solde comptable de la convention d’affermage arrêté à 123 834,12 euros ;
- A approuver le solde financier de la convention d’affermage arrêté, après prise en compte d’un fournisseur créditeur concernant une facture litigieuse du syndic de la copropriété La Rade Canto-Perdrix de 16 371,46 euros et de débiteurs divers pour 1 743,48 euros, à 138 462,09 euros ;
- A autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, 2ème Adjoint au Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération ;
- A donner quitus à la S.E.M.I.V.I.M. pour l’exécution de cette convention et constater l’achèvement de celle-ci.
La commune de Martigues se substituera donc à la S.E.M.I.V.I.M. dans la totalité des droits et obligations que cette dernière a pu contracter dans le cadre de l’exécution de cette convention d’affermage et en particulier pour le règlement du litige avec le syndic de la copropriété La rade Canto-Perdrix.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.524.022, nature 70878.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 02-027 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 01-059 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2001
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier, ... - 30
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Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant nouveau Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 01-059 du Conseil Municipal du 17 mars 2001,
ö
Considérant que pour des raisons d'ordre pratique, et dans le souci de faciliter la bonne marche de l'Administration Territoriale, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au Maire le pouvoir de prendre «toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.»
Cependant, la catégorie des marchés négociés en raison de leur montant a été supprimée par le nouveau Code des Marchés Publics qui l’a remplacée par un nouveau type de marché, «les marchés sans formalités préalables», réservé aux contrats des collectivités inférieurs à 90 000 euros H.T.
La loi du 11 décembre 2001 a pris acte de ces changements et a modifié l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour autoriser les conseils municipaux à déléguer leurs compétences au Maire pour ces nouveaux types de marché.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déléguer à Monsieur le Maire pour toute la durée de son mandat le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Conformément à l'article L 2122-23, les décisions prises en vertu de ces délégations devront être signées personnellement par Monsieur le Maire. En cas d'empêchement de sa part, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation seront prises par un Adjoint, dans l'ordre des nominations.
- A autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer les décisions relatives aux matières énumérées ci-dessus à un Adjoint conformément à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire devra rendre compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 31
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28 - N° 02-028 - LES ARTS DU CIRQUE - CHARTE D'ACCUEIL DES CIRQUES DANS LES COMMUNES "DROIT DE CITE POUR LE CIRQUE"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN
La Ville de Martigues accueille de manière régulière des cirques sur son territoire et mène parallèlement des actions spécifiques avec des compagnies des arts du cirque. Aussi, a-t-elle souhaité s’associer à la demande initiée par le Ministère de la Culture et signer la charte "Droit de cité pour le cirque".
En effet, les arts de la piste connaissent un renouveau dans leurs formes traditionnelles et attirent un public de plus en plus nombreux. Il s’agit également d’une pratique éducative populaire comme en témoignent la multiplication et l’augmentation de la fréquentation des lieux de formation et de loisirs.
La présente Charte a pour objectif de :
. favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales et les professions du cirque ;
. améliorer les conditions de l’accueil des cirques dans les communes ;
. ouvrir de nouveaux espaces aux compagnies et aux entreprises de cirque ;
. coopérer à la mise en œuvre des normes et règles de sécurité ;
. initier des partenariats autour de projets innovants en terme d’éducation artistique, de formation et d’action culturelle ;
. développer l’information à la disposition des professionnels et des services des collectivités territoriales sur ce secteur.
Cette charte a l’ambition de constituer un maillon décisif de la politique menée en faveur des arts du cirque par l’Etat en partenariat étroit avec les Collectivités Territoriales.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’adhésion de la Ville de Martigues à la charte "Droit de cité pour le cirque" ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette charte.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 02-029 - RESEAU CABLE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE SERVICE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "FRANCE TELECOM CABLE"
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dès 1988, la Ville de Martigues et la Ville de Port-de-Bouc décidaient d'engager avec l'Etat représenté par le Ministère des Postes et Télécommunications, la mise en place d'un réseau de vidéocommunication destiné aux ménages comme aux entreprises. ... - 32
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A partir de 1990, les deux villes concernées établissaient avec l'Etat et trois sociétés intéressées au développement de ce nouveau média, une convention d'exploitation du réseau pour une durée de 27 ans.
Aujourd'hui, la Société "FRANCE TELECOM CABLE", qui assure désormais l'exploitation du réseau câblé local, souhaite poursuivre la politique de diversification et d'enrichissement des programmes disponibles sur le réseau de Martigues grâce aux nouvelles capacités offertes par la diffusion numérique des chaînes.
Ainsi, trois modifications du plan de service ont déjà été approuvées par délibérations du Conseil Municipal n° 00-085 du 3 mars 2000, n° 00-172 du 5 mai 2000 et n° 01-018 du 26 janvier 2001. Aujourd'hui, une nouvelle modification du plan de service est prévue par la Société "FRANCE TELECOM CABLE" qui souhaite l'enrichir de 2 nouvelles chaînes de télévision (Match TV et National Geographic Channel).
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification du plan de service du réseau câblé présentée par la Société "FRANCE TELECOM CABLE" afin de l'enrichir de deux nouvelles chaînes de télévision.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire pour la réalisation de cette modification.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 41
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
30 - N° 02-030 - S.E.M. "F.C.M." - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Par délibération n° 01-212 du Conseil Municipal du 8 juin 2001, la Ville de Martigues a approuvé l’augmentation de capital de la S.A.E.M. "F.C.M." pour un montant maximum de 1 600 000 F afin de porter celui-ci jusqu’à 2 600 000 F, la Ville souhaitant participer à celle-ci pour une somme maximum de 1 158 000 F.
Au terme de la période de souscription, le Directoire de la société a décidé de confirmer l’augmentation du capital à hauteur de 1 247 940,94 Francs, soit 190 247,37 Euros, la Ville ayant participé à cette augmentation pour le montant maximum.
Ainsi, le capital social de la société est désormais composé de 22 480 actions formant un capital social de 342 705 euros. Il convient donc d’approuver les statuts de la société dûment modifiés afin de tenir compte du nouveau montant du capital social à l’issue de la souscription. ... - 33
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Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les statuts de la S.E.M. "F.C.M." ainsi modifiés.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 35
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Décision n° 2001-184 du 04 décembre 2001
SERVICE REPROGRAPHIE - REVISION DES TARIFS EN EURO
Attendu que les tarifs des prestations effectuées par le service de la Reprographie sont calculés en fonction des dépenses engagées par la Ville en matière de frais de location et de maintenance des photocopieurs, du nombre de copies, des frais de personnel et des frais de fournitures établis au cours de l'année 2001,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du marché public de location et maintenance des photocopieurs en juin 2001, il y a lieu de procéder à une refonte des tarifs appliqués aux prestations fournies par ce service et de les exprimer désormais en euro,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- les tarifs des prestations réalisées par le service municipal de la Reprographie seront ceux figurant au tableau qui sera annexé à la présente décision et ce à partir du 01 janvier 2002. En outre, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 01 octobre 2001 portant détermination du montant maximum des frais de copie d'un document administratif reproduit par photocopie,
La Ville décide de fixer à 0,15 euro le coût unitaire de la page de format A4 en impression noir et blanc, reproduite à partir des photocopieurs équipés de monnayeurs installés à l'Hôtel de Ville et à la Bibliothèque Municipale .
Ce tarif s'appliquera à partir du 01 janvier 2002 et pour tout document reproduit à partir de ces deux photocopieurs.
Les recettes seront constatées au Budget 2002 de la Ville.
Décision n° 2001-185 du 05 décembre 2001
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2001 - PRET DE 1 067 143,12 EUROS - CAI SSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Considérant qu'il est nécessaire de contracter un emprunt à court terme de 1 067 143,12 euros pour assurer le financement du programme d'investissement 2001,
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2001 de la Commune par délibération du 12 avril 2001 comme suit :
ü Fonction 90.112.002 - Nature 16412
Police Municipale (article 2188) ...........................................15 244,90 euros ü Fonction 90.324.004 - Nature 16412
Fort de Bouc .........................................................................60 979,61 euros ü Fonction 90.412.001 - Nature 16412
Stades - Equipements divers.............................................156 260,24 euros ü Fonction 90.414.001 - Nature 16412
Autres équipements sportifs ou de loisir............................137 966,36 euros ü Fonction 90.423.002 - Nature 16412
Colonies de vacances - Grosses réparations....................182 938,82 euros ü Fonction 90.814.001 - Nature 16412
Eclairage public ..................................................................144 064,32 euros ü Fonction 90.822.001 - Nature 16412
Voirie - Equipements divers ...............................................129 581,06 euros ... - 36
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
ü Fonction 90.822.028 - Nature 16412
Avenue du Commandant l'Herminier .................................110 525,54 euros ü Fonction 90.823.001 - Nature 16412
Espaces verts - Equipements divers .................................129 581,66 euros Après avoir pris connaissance de la proposition de prêt établie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes-Provence,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Pour financer son programme d'investissement de l'exercice 2001, la Commune de Martigues demande à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes-Provence aux conditions en vigueur à la date de l'établissement du contrat, l'attribution d'un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du capital emprunté .............................................1 067 143,12 euros - Durée..................................................................................12 mois
- Taux annuel........................................................................3,40 % (au 03.12.2001) - Intérêts................................................................................payables à terme échu - Déblocage ..........................................................................en une fois
- Frais de dossier..................................................................remise gracieuse - Frais de timbrage estimés..................................................26,07 euros H.T. Article 2 :
De prendre l'engagement, conformément à l'autorisation du Conseil Municipal pendant la durée de ce court terme, de créer et de mettre en recouvrement les ressources nécessaires pour assurer le paiement des échéances.
Article 3 :
Conformément à l'autorisation donnée par le Conseil Municipal de signer le contrat de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur et d'accepter toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Décision n° 2001-186 du 07 décembre 2001
LOGICIEL AVENIO - ARCHIVES MUNICIPALES - CONTRAT DE MAINTENANCE - LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE DI'X
Considérant la nécessité d'assurer la gestion de toutes les tâches du service des archives municipales (gestion des fonds, constitution de base de données, traitement des stocks...), Considérant que la Ville est utilisatrice du progiciel AVENIO, édité par la Société Di'X, Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations d'assistance téléphonique et de mises à jour du logiciel version mono poste et réseau (hors 4D serveur), Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics, ... - 37
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de poursuivre, par lettre de commande, le contrat de maintenance signé avec la Société Di'X, représentée par Monsieur BERGER, domiciliée à SARRIANS, pour un montant de 633,88 euros T.T.C. par an.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.
Décision n° 2001-187 du 07 décembre 2001
MAINTENANCE DE LA CAISSE ENREGISTREUSE - CAFETERIA - CONTRAT DE MAINTENANCE LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE OMC GERVAIS SYSTEMES
Considérant la nécessité d'assurer l'enregistrement des règlements, l'édition des tickets jour lors de l'encaissement avec calcul de la T.V.A.,
Considérant que la cafétéria de la Ville de Martigues est utilisatrice d'une caisse enregistreuse KSD, une imprimante TMT88 et un lecteur COLORADO fournis par la Société OMC GERVAIS SYSTEMES,
Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations de visite annuelle avec changement d'un ruban, la maintenance en condition opérationnelle, les pièces éventuelles, la main d'œuvre et les déplacements,
Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de poursuivre, par lettre de commande, le contrat de maintenance signé avec la Société OMC GERVAIS SYSTEMES, représentée par Monsieur GIRARD, domiciliée à CUERS pour un montant de 601,68 euros T.T.C. par an avec actualisation selon l'indice SYNTEC.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.
Décision n° 2001-188 du 10 décembre 2001
CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENT ATION - BAIL VILLE DE MARTIGUES / RECTORAT DE L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE
Considérant la nécessité de renouveler la location de bureaux situés dans l’ensemble immobilier «Le Bateau Blanc», bâtiment B, nécessaires au fonctionnement du Centre d’Information et d’Orientation (Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille), ... - 38
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de louer à l’Etat pour les besoins du Rectorat de l’Académie d’A IX-MARSEILLE , des locaux d’une superficie totale de 363 m² dans le bâtiment B de l’ensemble immobilier du Bateau Blanc.
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de 46 355 francs, soit 7 066,77 euros (payable trimestriellement), charges locatives en sus.
Il est consenti pour une durée de 3, 6, 9 ans à compter du 25 juin 2000. La recette correspondante sera constatée au budget de la Ville.
Décision n° 2001-189 du 11 décembre 2001
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION
Considérant le litige qui oppose la Commune de MARTIGUES à la Société TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION pour la reconnaissance de l'existence au profit de la Ville et de ses habitants d'une servitude de passage sur l'avenue EMILE MIGUET à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, Considérant que Maître ROUSTAN, Avocat désigné par la Ville, a donné assignation à la Société TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Tribunal de Grande Instance d'AIX -EN-PROVENCE et ce, par voie d'huissiers, à savoir la S.C.P. SENGES- BARONI-MARCIREAU,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, nous accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Il conviendra de régler tous les frais relatifs à ladite procédure dont les honoraires de Maître ROUSTAN ainsi que les frais de la S.C.P. SENGES-BARONI-MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés.
Lesdits frais et honoraires seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2001-190 du 11 décembre 2001
POLE D'INFORMATION DE PROXIMITE - LOCATION DES LOTS N° 1 ET 2 PLAGE DU VERDON - BAIL VILLE DE MARTIGUES / S.E.M.I.V.I.M.
Considérant la volonté de la Ville de développer, dans sa zone littorale, des espaces nautiques de loisirs et de détente, tout en assurant aux habitants et estivants le calme et la sécurité qui siéent à ces zones balnéaires,
Considérant que, pour poursuivre cet objectif, la Ville de MARTIGUES souhaite occuper les locaux, lots n° 1 et 2 dans le premier bâtiment situé plage du VERDON, aujourd'hui inoccupés et gérés par la S.E.M.I.V.I.M.,
Considérant la proposition de bail d'un an, établie par la S.E.M.I.V.I.M., bailleur des lieux, ... - 39
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de louer, auprès de la S.E.M.I.V.I.M., un local de 118 m² constitué des lots 1 et 2, situé plage du VERDON à LA COURONNE afin d'y installer un pôle d'information de proximité sous la responsabilité du Service Municipal de Prévention et de Sécurité Publique. La location est conclue pour une durée d'un an à compter du 07 novembre 2001, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale.
Le loyer est de 4 390,66 euros T.T.C. par trimestre auquel il conviendra d'ajouter 457,35 euros T.T.C. de charges trimestrielles.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.110.010, nature 6132.
Décision n° 2001-191 du 18 décembre 2001
AFFAIRE EPOUX ORLANDO C/ AUTORISATION DE TRAVAUX DELIVREE A MONSIEUR SERGE SERRES - REFERE-SUSPENSION - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête en référé déposée par les Epoux ORLANDO et notifiée à la Commune le 11 décembre 2001 aux fins de suspension d'une autorisation de travaux exemptés de permis de construire délivrée à Monsieur SERRES le 22 août 2001,
Considérant que la Commune doit être représentée en justice à l'occasion de cette procédure,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, nous accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de MARTIGUES devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2001-192 du 18 décembre 2001
AFFAIRE EPOUX ORLANDO C/ AUTORISATION DE TRAVAUX DELIVREE A MONSIEUR SERGE SERRES - REQUETE EN ANNULATION - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête au fond déposée devant le Tribunal Administratif par les Epoux ORLANDO et notifiée à la Commune le 09 octobre 2001 aux fins d'annulation d'une autorisation de travaux exemptés de permis de construire délivrée à Monsieur SERRES le 22 août 2001, Considérant que la Commune doit être représentée en justice à l'occasion de cette procédure, ... - 40
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, nous accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de MARTIGUES devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE en première instance et dans le cadre éventuel d'une procédure d'appel. Tous les frais et honoraires y afférents ainsi que les frais d'Avoués seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2001-193 du 21 décembre 2001
MISE EN CONFORMITE DU PRESBYTERE DE SAINT-JULIEN - LOT N° 3 : PEINTURE ET FAUX PLAFONDS - SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIE - MARCHE NEGOCIE / AVENANT N° 1
Considérant le marché négocié passé avec la Société PEINTURE BATIMENT INDUSTRIE, par décision du Maire n° 2001.142 en date du 29 août 2001, visée en Sous-Préfecture le 04 septembre 2001, pour la mise en conformité du Presbytère de SAINT-JULIEN, Considérant que, lors des travaux de dépose des lambris muraux de la grande salle du rez-de- chaussée, il s'est avéré que les murs étaient dans un très mauvais état, Considérant la nécessité de décroûter entièrement ces murs (d'une superficie de 56 m²) et d'appliquer un nouveau crépi,
Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant le montant de la plus-value pour ces travaux supplémentaires imprévus s'élevant à la somme de 5 625,98 francs T.T.C., Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société PEINTURE BATIMENT INDUSTRIE (P.E.B.I.), domiciliée à LAVERA, l'avenant n° 1, prenant en compte la plus-value de ces travaux supplémentaires imprévisibles.
L'avenant s'élève à 5 625,98 francs T.T.C., ce qui porte le montant du marché initial de 119 236,42 francs T.T.C. à 124 862,40 francs T.T.C.
Les autres dispositions du marché sont sans changement.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.
Décision n° 2001-194 du 21 décembre 2001
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2001 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 566 348,10 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.21 et L 2122.22 3°,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 17 mars 2001,
Vu l'offre de prêt de la SOCIETE GENERALE,
Considérant qu'il est nécessaire de contracter un prêt de 566 348,10 euros pour assurer le financement du programme d'investissement 2001, ... - 41
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2001 de la Commune par délibération du 12 avril 2001 comme suit :
ü Fonction 90.112.002, Nature 16412
Police Municipale - Matériel de transport ..................................... 24 391,84 euros ü Fonction 90.112.002, Nature 16412
Police Municipale - Mobilier .............................................................7 622,45 euros ü Fonction 90.412.001, Nature 16412
Equipements divers stades - Matériel de transport ...................... 54 881,65 euros ü Fonction 90.812.001, Nature 16412
Ordures ménagères - Matériel de transport ............................... 166 169,43 euros ü Fonction 90.812.001, Nature 16412
Ordures ménagères - Mobilier .........................................................3 811,23 euros ü Fonction 90.822.001, Nature 16412
Equipements divers voirie - Matériel roulant .............................. 134 155,14 euros ü Fonction 90.822.001, Nature 16412
Equipements divers voirie - Autre matériel et outillage ...................6 097,96 euros ü Fonction 90.822.001, Nature 16412
Equipements divers voirie - M atériel de transport ........................ 73 175,53 euros ü Fonction 90.823.001, Nature 16412
Equipements divers espaces verts - Matériel de transport .......... 94 518,39 euros ü Fonction 90.823.001, Nature 16412
Equipements divers espaces verts - Mobilier .................................1 524,49 euros Après avoir pris connaissance des dispositions et conditions du contrat à intervenir,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1
De contracter, auprès de la SOCIETE GENERALE , un prêt d'un montant de 566 348,10 euros destiné à financer les investissements de la Commune de MARTIGUES et présentant les caractéristiques suivantes :
- Montant.........................................566 348,10 euros maximum
- Durée............................................Le prêt est consenti pour une durée de 10 années avec amortissement annuel constant du capital
- Taux d'intérêt : les tirages porteront intérêt au choix de l'Emprunteur sur : ÿ EURIBOR..................................1 à 12 mois, majorés de 0,11 % hors frais, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 du contrat de prêt.
ÿ EONIA, TMM, TAM, TAG ...........1 à 12 mois, majorés de 0,16 % hors frais, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 du contrat de prêt.
ÿ Possibilité de tirages à taux fixe à des conditions convenues au préalable avec la SOCIETE
GENERALE, conformément aux dispositions de l'article 4.8.
ÿ Possibilité de tirages sous forme de prêts structurés, proposés par la SOCIETE GENERALE
dans le respect des dispositions du contrat de prêt, après décision spécifique rendue exécutoire et signature d'un avenant à convenir entre les parties.
- Taux effectif global : le prêt étant productif d'intérêts à taux variable ou à taux fixe, il est impossible de calculer un taux effectif global valable pour toute la durée du prêt. Pour un exemple, se référer à l'article 8 de l'offre de prêt.
- Commission d'attente...................sans objet. ... - 42
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
- Conditions de remboursement anticipé : les tirages effectués dans le cadre du prêt sont remboursables par anticipation, partiellement ou totalement :
ÿ Moyennant versement d'une indemnité appliquée au profil résiduel des tirages indexés sur
EONIA, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois et EURIBOR 1 à 12 mois si le remboursement anticipé a lieu à l'échéance de l'index EURIBOR.
ÿ Si le remboursement anticipé a lieu hors échéance de l'index EURIBOR, moyennant
versement d'une indemnité appliquée au profil résiduel des tirages indexés sur EURIBOR 1 à 12 mois, majorée ou minorée d'une indemnité actuarielle.
ÿ Avec règlement ou perception d'une indemnité actuarielle en cours de tirage à taux fixe.
- Des modalités particulières s'appliquent en cas de remboursement anticipé, s'il est autorisé dans le cadre d'un prêt structuré (dispositions spécifiques précisées au niveau de l'avenant, objet d'une décision préalable à la mise en place du prêt structuré).
Article 2
De signer l'offre à intervenir, qui deviendra de ce fait contrat ainsi que tout avenant ou constat de conversion en EURO à venir y afférent.
Décision n° 2001-195 du 21 décembre 2001
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2001 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 340 723,55 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.21 et L 2122.22 3°,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 17 mars 2001,
Vu l'offre de prêt de la SOCIETE GENERALE,
Considérant qu'il est nécessaire de contracter un prêt de 340 723,55 euros pour assurer le financement du programme d'investissement 2001,
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2001 de la Commune par délibération du 12 avril 2001 comme suit :
ü Fonction 90.411.001, Nature 16412
Gymnases - Equipements divers.................................................. 82 322,47 euros ü Fonction 90.71.001, Nature 16412
Grosses réparations des logements communaux........................ 89 944,92 euros ü Fonction 90.812.001, Nature 16412
Ordures ménagères ...................................................................... 41 161,23 euros ü Fonction 90.822.025, Nature 16412
Réaménagement Rue de la République .................................... 127 294,93 euros Après avoir pris connaissance des dispositions et conditions du contrat à intervenir,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1
De contracter, auprès de la SOCIETE GENERALE , un prêt d'un montant de 340 723,55 euros destiné à financer les investissements de la Commune de MARTIGUES et présentant les caractéristiques suivantes :
- Montant.........................................340 723,55 euros maximum
- Durée............................................Le prêt est consenti pour une durée de 15 années avec amortissement annuel constant du capital ... - 43
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
- Taux d'intérêt : les tirages porteront intérêt au choix de l'Emprunteur sur : ÿ EURIBOR..................................1 à 12 mois majorés de 0,11 % hors frais, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 du contrat de prêt.
ÿ EONIA, TMM, TAM, TAG ...........1 à 12 mois majorés de 0,16 % hors frais, conformément aux
dispositions des articles 3 et 5 du contrat de prêt.
ÿ Possibilités de tirages à taux fixe à des conditions convenues au préalable avec la
SOCIETE GENERALE, conformément aux dispositions de l'article 4.8.
ÿ Possibilités de tirages sous forme de prêts structurés proposés par la SOCIETE GENERALE,
dans le respect des dispositions du contrat de prêt, après décision spécifique rendue exécutoire et signature d'un avenant à convenir entre les parties.
- Taux effectif global : le prêt étant productif d'intérêts à taux variable ou à taux fixe, il est impossible de calculer un taux effectif global valable pour toute la durée du prêt. Pour un exemple, se référer à l'article 8 de l'offre de prêt.
- Commission d'attente...................sans objet
- Conditions de remboursement anticipé : les tirages effectués dans le cadre du prêt sont remboursables par anticipation, partiellement ou totalement :
ÿ Moyennant versement d'une indemnité appliquée au profil résiduel des tirages indexés sur
EONIA, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois et EURIBOR 1 à 12 mois, si le remboursement anticipé a lieu à l'échéance de l'index EURIBOR.
ÿ Si le remboursement anticipé a lieu hors échéance de l'index EURIBOR, moyennant
versement d'une indemnité appliquée au profil résiduel des tirages indexés sur EURIBOR 1 à 12 mois, majorée ou minorée d'une indemnité actuarielle.
ÿ Avec règlement ou perception d'une indemnité actuarielle en cours de tirage à taux fixe.
- Des modalités particulières s'appliquent en cas de remboursement anticipé, s'il est autorisé dans un cadre d'un prêt structuré (dispositions spécifiques précisées au niveau de l'avenant, objet d'une décision préalable à la mise en place du prêt structuré).
Article 2
De signer l'offre à intervenir qui deviendra, de ce fait, contrat ainsi que tout avenant ou constat de conversion en EURO à venir y afférent.
Décision n° 2002-001 du 02 janvier 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - PIERRAS C/ TIERS RESPONSABLE
Considérant la procédure diligentée à l'encontre du tiers responsable par la Ville de MARTIGUES, suite à l'accident du travail subi le 21 septembre 2001 par Monsieur PIERRAS, agent communal titulaire,
Considérant que Maître ROUSTAN, Avocat désigné par la Ville, a représenté la Commune ainsi que son agent par devant le Tribunal Correctionnel d'AIX -EN-PROVENCE,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, nous accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Il conviendra de régler tous les frais relatifs à ladite procédure dont les honoraires de Maître ROUSTAN, ainsi que les frais d'huissiers pour signification de jugement. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020. ... - 44
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-002 du 02 janvier 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - CARMONA C/ TIERS RESPONSABLES
Considérant la procédure diligentée par la Ville de MARTIGUES, suite à l'accident du travail subi par Monsieur CARMONA , agent communal titulaire, le 08 décembre 2000, Considérant que Maître ROUSTAN, Avocat désigné par la Ville, a donné assignation aux tiers présumés responsables d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Tribunal d'Instance de MARTIGUES et ce, par voie d'huissiers, à savoir, la S.C.P. PANSARD-ARCHET,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, nous accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Il conviendra de régler tous les frais relatifs à ladite procédure dont les honoraires de Maître ROUSTAN, ainsi que les frais de la S.C.P. PANSARD-ARCHET, Huissiers de Justice Associés. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2002-003 du 07 janvier 2002
EVALUATION DE LA DEMARCHE QUALITE ET ELABORATION D'UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES - CUISINE CENTRALE - LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE SILLIKER
Considérant la nécessité d'être en conformité avec l'arrêté du 29 septembre 1997 relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration à caractère social, Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de confier par lettre de commande la mise en place d'une démarche H.A.C.C.P. (Analyse des Risques Alimentaires et Maîtrise des Points Critiques) à une société spécialisée,
Considérant la nécessité d'évaluer cette démarche en deux phases (analyse des processus et des dangers associés et mise en place opérationnelle des documents qualité et rédaction du guide des bonnes pratiques) et de réaliser un livret d'accueil,
Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier la mission d'une mise en place d'une démarche H.A.C.C.P. à la Société SILLIKER, représentée par Monsieur MAZET Christophe, domiciliée à CERGY . Elle est conclue pour un montant de 10 073,68 euros T.T.C..
En cas d'intervention supplémentaire et en accord avec les deux parties, la demi-journée sera facturée au prix de 495,46 euros H.T., sans que le total H.T. des interventions supplémentaires ne puisse excéder 12 % du montant H.T. de la mission. La durée totale de la mission est répartie sur 8 journées ½.
La présente lettre de commande est conclue à compter de sa date de notification à la société jusqu'à la remise d'un livret d'accueil.
La dépense sera imputée sur la fonction 92.251.040, nature 6226 sur le budget 2001. ... - 45
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-004 du 07 janvier 2002
PROGICIEL MICRO RESTO 8.5 - CUISINE CENTRALE - CONTRAT DE MAINTENANCE Lettre de commande / Société ATIG
Considérant la nécessité d'assurer le suivi de la production des repas de la Cuisine Centrale (gestion des stocks, commandes fournisseurs, facturation...),
Considérant que la Ville de MARTIGUES est utilisatrice du progiciel MICRO RESTO 8.5, édité par la Société ATIG,
Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations d'assistance téléphonique, d'une maintenance corrective et évolutive du progiciel,
Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de poursuivre, par lettre de commande, le contrat de maintenance signé avec la Société A TIG , représentée par Monsieur BONNET, domiciliée à BRON pour un montant de 1 994,68 euros T.T.C. par an pour quatre licences avec actualisation selon l'indice SYNTEC. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.
Décision n° 2002-005 du 07 janvier 2002
MAINTENANCE DU LOGICIEL DESCWORD ECO - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - BUREAU D'ETUDES - LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE A.J. SOFT
Considérant la nécessité d'assurer l'exécution des pièces écrites du quantitatif et de l'estimatif des dossiers de consultation des entreprises pour le secteur bâtiment, Considérant que la Ville de MARTIGUES est utilisatrice du logiciel DESCWORD ECO "pièces écrites et métré A", édité par la Société A.J. SOFT,
Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations d'assistance téléphonique, de mise à jour des programmes par fourniture de toute nouvelle version sur support C.D.rom et de mise à jour des bibliothèques de descriptif pour le logiciel "pièces écrites",
Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de poursuivre, par lettre de commande, le contrat de maintenance signé avec la Société A.J. SOFT, représentée par Monsieur JOSSELIN, domiciliée à La ROCHE sur YON pour un montant de 1 322,78 euros T.T.C. par an pour 5 licences. En cas d'installation d'une nouvelle licence, le présent contrat sera modifié sur la base de
150 euros H.T. par poste supplémentaire.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002. ... - 46
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-006 du 07 janvier 2002
LOGICIEL SUIPI L00014.02 - SERVICE "RELATIONS PUBLIQUES / PRESSE" CONTRAT DE MAINTENANCE - SOCIETE ARTSOFT
Considérant la nécessité d'assurer la gestion du fichier PERSONNALITES du service RELATIONS PUBLIQUES - PRESSE,
Considérant que la Ville de MARTIGUES est utilisatrice du logiciel SUIPI, édité par la Société ARTSOFT,
Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations de mise à jour du logiciel, d'assistance téléphonique et d'intervention sur le site en cas d'anomalie, Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de poursuivre le contrat de maintenance signé avec la Société ARTSOFT, représentée par Monsieur FALOVIEZ, domiciliée à GOUVERNES pour un montant de 856,82 euros H.T. par an pour trois licences avec actualisation selon l'indice SYNTEC.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.
Décision n° 2002-007 du 09 janvier 2002
LOGICIEL "RECRUTE" - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT DE MAINTENANCE - LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE DELTA TECH
Considérant la nécessité d'assurer la gestion des dossiers des demandeurs d'emploi et des travailleurs saisonniers du Service de la DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES, Considérant que la Ville de MARTIGUES est utilisatrice du logiciel "RECRUTE", édité par la Société DELTA TECH,
Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations d'assistance téléphonique et de mise à disposition des différentes améliorations et extensions du logiciel, Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé : ... - 47
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
- de poursuivre le contrat de maintenance signé avec la Société DELTA TECH, représentée par Monsieur GIRARD, domiciliée à PARIS pour un montant de 1 227,25 euros T.T.C. par an pour cinq licences avec actualisation selon l'indice SYNTEC.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mme s et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD, Directeur Général des Services
Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. MATTEI, Directeur Général Adjoint des Services
M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle BERNARD, Attachée Territoriale
Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale
M. ROQUE, Contrôleur de Travaux
Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. BERTRAN DE BALANDA, Attaché Territorial
Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. MAUBLANC, Directeur de la S.E.M.
"COMMUNICATION"
M. CERBONI, Directeur de Cabinet
Mme BERNARD, Directrice Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GRIMA, Coordinateur Prévention et Sécurité
M. TASSIN, Chef de Police
M. le Directeur du Service Culturel
Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque
Mme VERLINDEN, Conservateur de Musée
M. COINEL, Chargé de Mission
Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine
M. le Directeur des Sports
M. PONS, Chargé de Mission
M. DUTECH, Chargé de Mission
M. CERDAN, Chargé de Mission
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS, Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale
Mme MATTEI, Directrice Territoriale
M. BOSQUE, Attaché Territorial
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET, Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
M. SIMIAKOS, Rédacteur Chef
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA, Attaché Territorial
M. NANCEY, Ingénieur en Chef
M. PAGES, Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ................................................................................................ Page 3
óÀñ
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ............................ Page 5
óÀñ
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ...................... Pages 7/33
14 - N° 02-014 - GESTION DES PARKINGS DU LITTORAL - ANNEE 2002 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PR INCIPE..................................................................................................................7
01 - N° 02-001 - MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE FRANCE STATION VOILE A PARIS LE 1er DECEMBRE 2001 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION.....................................................................................................................................................8
02 - N° 02-002 - STADE Francis TURCAN - MISE AUX NORMES DE SECURITE - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA TRIBUNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ...............................................................................9
03 - N° 02-003 - ESPACES VERTS - FOURRIERE ANIMALE MUNICIPALE - TARIFS EN EURO........................... 10
04 - N° 02-004 - PLAN "NOUVEAUX SERVICES - NOUVEAUX EMPLOIS" - CREATION DE 2 EMPLOIS........................................................................................................................................................................... 10
05 - N° 02-005 - BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VENTILATION - ANNEES 2002/2007 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT............................................................................................................................................ 11
06 - N° 02-006 - CENTRE DE VACANCES LA MARTEGALE A ANCELLE - TRAVAUX DE RENOVATION - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ........................................................................ 12
07 - N° 02-007 - AMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 18/20 RUE DU PEUPLE - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT....................................................................................................... 13
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
08 - N° 02-008 - ENTRETIEN DU PLAN DE SIGNALETIQUE - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ......................................................................................................................................... 14
09 - N° 02-009 - POSE DE MOBILIER URBAIN - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT.......................................................................................................................................................... 15
10 - N° 02-010 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT....................................................................................................... 16
11 - N° 02-011 - CUISINE CENTRALE - TRAVAUX DE RENOVATION - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT.......................................................................................................................................................... 17
12 - N° 02-012 - MARCHE PUBLIC - ACHAT DE REPAS - CONVENTION DE GROUPEMENT D'ACHATS VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE-BOUC.......................................................................... 18
13 - N° 02-013 - RESTAURATION COLLECTIVE - ACHAT DE REPAS - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ......................................................................................................................... 19
15 - N° 02-015 - PORT A SEC - CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 1 : MAÇONNERIE - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE DI MARIA BATIMENT - AVENANT N° 1 .................................................... 20
16 - N° 02-016 - PORT A SEC - CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 5 : REVETEMENT DE SOLS ET MURS - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE S.B.T.P. - AVENANT N° 1 ..................................... 21
17 - N° 02-017 - PORT A SEC - CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 8 : ELECTRICITE - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE SATEF - AVENANT N° 1 ............................................................................... 22
18 - N° 02-018 - PORT A SEC - CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - LOT N° 9 : V.R.D. - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE SUD T.P. ET BATIMENTS AVENANT N° 1 ............................................... 22
19 - N° 02-019 - SEJOURS DE VACANCES - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 1 ................................................................. 23
20 - N° 02-020 - COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORET - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE DEUX VEHICULES DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE AUPRES DU C.C.F.F. ................................................................................................................................................................................. 24
21 - N° 02-021 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSACTIONS VILLE / MONSIEUR Nicolas DERAGNE...................................................................................................................................... 25
22 - N° 02-022 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Claude VARIBA................................................................................................................................................................................. 26
23 - N° 02-023 - FONCIER - FERRIERES - BARBOUSSADE - LIAISON PIETONNIERE ALLEE DES VIGNIERO / CHEMIN DE BARBOUSSADE - CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA VILLE PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE RAIMU" ................................................................................................................................................................................. 26
24 - N° 02-024 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LA GATASSE - EXTENSION DU SITE DE RADIOTELEPHONIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL VILLE / ORANGE FRANCE - AVENANT N° 1 .............................................................................................................. 27
25 - N° 02-025 - FONCIER - LAVERA - EXTENSION DU SITE DE RADIOTELEPHONIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL VILLE / ORANGE FRANCE - AVENANT N° 2 ........................................................................................................................................................................................ 28
26 - N° 02-026 - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES RECIFS" - APPROBATION DES CONDITIONS DE CLOTURE DES COMPTES DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE VILLE / S.E.M.I.V.I.M................................ 29
27 - N° 02-027 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 01-059 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2001 .......................................................... 29
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
28 - N° 02-028 - LES ARTS DU CIRQUE - CHARTE D'ACCUEIL DES CIRQUES DANS LES COMMUNES "DROIT DE CITE POUR LE CIRQUE" .................................................................................................. 31
29 - N° 02-029 - RESEAU CABLE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE SERVICE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "FRANCE TELECOM CABLE" ............................................................................ 31
30 - N° 02-030 - S.E.M. "F.C.M." - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS.................................... 32
óÀñ
VI - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................... Pages 35/47
Décision n° 2001-184 du 04 décembre 2001
SERVICE REPROGRAPHIE - REVISION DES TARIFS EN EURO .................................................... 35
Décision n° 2001-185 du 05 décembre 2001
PROGRAMME D'EMPRUNT 2001 - PRET DE 1 067 143,12 EUROS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE ................................................. 35
Décision n° 2001-186 du 07 décembre 2001
LOGICIEL AVENIO - ARCHIVES MUNICIPALES - CONTRAT DE MAINTENANCE LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE DI'X ...................................................................................... 36
Décision n° 2001-187 du 07 décembre 2001
MAINTENANCE DE LA CAISSE ENREGISTREUSE - CAFETERIA CONTRAT DE MAINTENANCE - LETTRE DE COMMANDE
SOCIETE OMC GERVAIS SYSTEMES ............................................................................................ 37
Décision n° 2001-188 du 10 décembre 2001
CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION - BAIL VILLE DE MARTIGUES / RECTORAT DE L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE ............................................................................ 37
Décision n° 2001-189 du 11 décembre 2001
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION ............... 38
Décision n° 2001-190 du 11 décembre 2001
POLE D'INFORMATION DE PROXIMITE - LOCATION DES LOTS N° 1 ET 2 PLAGE DU VERDON - BAIL VILLE DE MARTIGUES / S.E.M.I.V.I.M. ................................................ 38
Décision n° 2001-191 du 18 décembre 2001
AFFAIRE EPOUX ORLANDO C/ AUTORISATION DE TRAVAUX DELIVREE A MONSIEUR Serge SERRES - REFERE -SUSPENSION - AUTORISATION DE DEFENDRE ............ 39
Décision n° 2001-192 du 18 décembre 2001
AFFAIRE EPOUX ORLANDO C/ AUTORISATION DE TRAVAUX DELIVREE A MONSIEUR Serge SERRES - REQUETE EN ANNULATION
AUTORISATION DE DEFENDRE .................................................................................................... 39
Décision n° 2001-193 du 21 décembre 2001
Conseil Municipal du 25 janvier 2002 - Compte-rendu administratif
MISE EN CONFORMITE D U PRESBYTERE DE SAINT -JULIEN
LOT N° 3 : PEINTURE ET FAUX PLAFONDS - SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIE - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N° 1 ............................................................................................. 40
Décision n° 2001-194 du 21 décembre 2001
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2001 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 566 348,10 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE ........................................................................................... 40
Décision n° 2001-195 du 21 décembre 2001
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2001 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 340 723,55 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE ........................................................................................... 42
Décision n° 2002-001 du 02 janvier 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - PIERRAS C/ TIERS RESPONSABLE ................................. 43
Décision n° 2002-002 du 02 janvier 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - CARMONA C/ TIERS RESPONSABLES ............................ 44
Décision n° 2002-003 du 07 janvier 2002
EVALUATION DE LA DEMARCHE QUALITE ET ELABORATION D'UN GUIDE ES BONNES PRATIQUES - CUISINE CENTRALE - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE SILLIKER .................... 44
Décision n° 2002-004 du 07 janvier 2002
PROGICIEL MICRO RESTO 8.5 - CUISINE CENTRALE - CONTRAT DE MAINTENANCE LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE ATIG ..................................................................................... 45
Décision n° 2002-005 du 07 janvier 2002
MAINTENANCE DU LOGICIEL DESCWORD ECO - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - BUREAU D'ETUDES - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE A.J. SOFT .................. 45
Décision n° 2002-006 du 07 janvier 2002
LOGICIEL SUIPI L00014.02 - SERVICE RELATIONS PUBLIQUES - PRESSE CONTRAT DE MAINTENANCE - SOCIETE ARTSOFT ..................................................................... 46
Décision n° 2002-007 du 09 janvier 2002
LOGICIEL "RECRUTE" - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CONTRAT DE MAINTENANCE - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE DELTA TECH ...................... 46