Compte-Rendu - cr du cm du 22 03

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Compte-Rendu - cr du cm du 22 03 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 22 03)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

du Conseil Municipal installé le 22 mars 2026

Date de convocation : 17/03/2026 Date d’affichage : 17/03/2026

Le vingt-deux mars deux mille vingt-six à onze heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE-COLOMBE, dûment convoqué par Monsieur Damien DURANCEAU, Maire sortant, s’est réuni en séance ordinaire à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

DURANCEAU Damien FOURNIER Laurent

CLARES Graziella

BOREL-RICHAUD Jean-Pierre

DUFOUR Edith

BOULANGER Luc

FEE Natacha

DALMOLIN Frédéric

FRANCOU Ludovic

PUGET Monique

LAMBERT Michel

WURMSER Brigitte

MARTIN Thierry

COUTTON Dominique

ROUY Jacques

MASSI Martine

DUFOUR Denis

MULOT Julie

Etait absente : Excusée, Madame GOVAN Ghislaine, qui a donné procuration à DURANCEAU Damien.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DURANCEAU Damien, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame PUGET Monique a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

La plus âgée des membres présents du conseil a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix -huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

…/…Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame WURMSER Brigitte et Monsieur BOREL - RICHAUD Jean-Pierre.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la mairie. Chaque conseiller municipal a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

L’unique candidat à la fonction de Maire, Monsieur DURANCEAU Damien a obtenu 18 suffrages . Il a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Sous la présidence de M. DURANCEAU Damien, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune , par délibération.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après de ux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus Le Maire a constaté qu’il n’y avait qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint (liste conduite par lui-même). Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste des candidats ci-après :

1. DUFOUR Edith

2. DALMOLIN Frédéric

3. WURMSER Brigitte

a obtenu 19 suffrages. Ces trois personnes ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Le Maire a ensuite donné lecture de la charte de l’élu local et remis un exemplaire à chaque conseiller municipal présent.

En l’absence de questions diverses, la séance a été levée à 12h15.