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Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 30 du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-030
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance
des fonctions préfectorales à M. Benoît READY, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-27-00005
Arrêté préfectoral accordant la suppléance des
fonctions préfectorales à M. Benoît READY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
accordant la suppléance des fonctions préfectorales
LS
a
M. Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant
nomination de M. Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète des Deux-Sèvres ;
Vu la circulaire ministérielle du 28 mars 2017 sur les délégations de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article 1er: En l'absence simultanée de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète des Deux-
Sèvres et de M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, M.
Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres est chargé
d'assurer la suppléance du poste de préfet du jeudi 27 février 2025 - 20h00 au vendredi
28 février 2025 - 23h59.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Benoît READY, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, en toutes matières relevant des
attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres 4Article 3 : Mme la Préfète et M. Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Deux-Sèvres.
NIORT, le 24 feuaer 2025
7 L Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres 5