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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
N° 20604
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " JO 2024 - Installations de dispositifs sécurité et de filtrage dans le périmètre à proximité du site olympique"
La Ville de Marseille accueillera d’ici deux ans les épreuves de voile, ainsi que certains matchs de football à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ces épreuves sportives sont un rendez-vous majeur pour le territoire d’Aix-Marseille- Provence, qui deviendra pour la première fois de son histoire un site olympique.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mobiliser les énergies et les investissements autour d’une dynamique collective et d’un véritable projet de territoire en modernisant et rénovant son espace public.
A ce titre, la Métropole envisage l’installation de matériels permettant de répondre aux impondérables lors du déroulement des Jeux Olympiques 2024.
En effet, ce type de manifestation implique pour la Métropole de pouvoir répondre rapidement aux sollicitations diverses qu’elle reçoit de ses partenaires privés, entités publiques, ou institutionnels.
En conséquence, il est envisagé l’installation de matériels de sécurité spécifiques à l’espace public, tels que notamment :
- Des glissières en béton armé (GBA), obstacles de voirie permettant la protection d’un site ou d’un cheminement sécurisé ;
- Des barrières Héras nécessaires à la fermeture d’un site ;
- Des glissières plastiques pour l’Isolation d’une voie de circulation ;
- Des barrières de police miss en place pour la protection de zones ;
- Des barrières anti Bélier pour protéger les zones à risques.
En conséquence, une opération d’investissement, intitulée « JO 2024 – Installations de dispositifs de sécurité et de filtrage dans le périmètre à proximité du site olympique » doit être créée et affectée pour un montant de 720 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
CP 2022 : 0 euro
CP 2023 : 720 000 euros
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
22219
Métropole Aix-Marseille-Provence
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements
■ Séance du 30 juin 2022
ATCS-008-30/06/2022-CM
■ Approbation de la création et de l'affectation de l'opération
d'investissement - " JO 2024 - Installations de dispositifs de sécurité et de filtrage dans le périmètre à proximité du site olympique"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Ville de Marseille accueillera d’ici deux ans les épreuves de voile, ainsi que certains matchs de football à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ces épreuves sportives sont un rendez-vous majeur pour le territoire d’Aix-Marseille-Provence, qui deviendra pour la première fois de son histoire un site olympique.
La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite mobiliser les énergies et les investissements autour d’une dynamique collective et d’un véritable projet de territoire en modernisant et rénovant son espace public.
A ce titre, la Métropole envisage l’installation de matériels permettant de répondre aux impondérables lors du déroulement des Jeux Olympiques 2024.
En effet, ce type de manifestation implique pour la Métropole de pouvoir répondre rapidement aux sollicitations diverses qu’elle reçoit de ses partenaires privés, entités publiques, ou institutionnels.
En conséquence, il est envisagé l’installation de matériels de sécurité spécifiques à l’espace public, tels que notamment :
- Des glissières en béton armé (GBA), obstacles de voirie permettant la protection d’un site ou d’un cheminement sécurisé ;
- Des barrières Héras nécessaires à la fermeture d’un site ;
- Des glissières plastiques pour l’Isolation d’une voie de circulation ;
- Des barrières de police miss en place pour la protection de zones ; - Des barrières anti Bélier pour protéger les zones à risques.
En conséquence une opération d’investissement n°2022103900, intitulée " JO 2024 – Installations de dispositifs de sécurité et de filtrage dans le périmètre à proximité du site olympique » doit être créée et affectée pour un montant de 720 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 27 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Considérant
Qu’il convient de prévoir l’installation de matériels de sécurité spécifiques à l’espace public.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement, n°2022103900, intitulée « JO 2024 – Installations de dispositifs de sécurité et de filtrage dans le périmètre à proximité du site olympique » pour un montant de 720 000 euros TTC rattachée au programme 14.1 Voirie Métropolitaine, Code AP 221141.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Etat (NPRU notamment) ainsi que tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de ces opérations.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2023 et suivants de l’EST du Conseilde Territoire Marseille Provence.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
CP 2022 : 0 euro
CP 2023 : 720 000 euros.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
JO 2024, Grands Evènements,
Etang de Berre (UNESCO),
Relation avec l'aéroport
Éric LE DISSES
■
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022