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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DWS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DWS)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE CAP PROVENCE À CASSIS
En 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G (Société d’Exploitation du stade nautique Cap Provence). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014.
Conformément à la réglementation en vigueur, le délégataire a remis à la Métropole d’Aix-Marseille Provence son rapport annuel au titre de l’année 2018 présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service.
Ce rapport contient les informations suffisantes pour assurer son analyse et attester de la qualité satisfaisante du service rendu.
Après huit années d’exploitation, les résultats sont satisfaisants mais il est constaté une baisse de la fréquentation (171 788 entrées en 2018 contre 188 124 entrées en 2017).
En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exploitation, c'est-à-dire après versement de l’intéressement à la Métropole, s’élève à 31K€.
La Métropole a perçue une redevance d’occupation de 10K€ ainsi qu’un intéressement de 14K€ et a versé une subvention forfaitaire d’exploitation au délégataire de 212K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Séance du 19 Décembre 2019
13448
Présentation du rapport d'activités 2018 du délégataire de service public pour
la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° EPPS 002-683/13/CC du 31 octobre 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G (Société d’Exploitation du stade nautique Cap Provence). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service.
L’examen du rapport 2018 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte.
Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services intercommunaux, dont la synthèse est jointe en annexe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération EPPS n° 002-683/13/CC du 31 octobre 2013 approuvant le choix du délégataire et du contrat ;
L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 décembre 2019 ; La synthèse jointe en annexe ;
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 20202 2
L’Information au Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le Conseil de Métropole envisage d’adopter une délibération portant sur la présentation du rapport d'activités 2018 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2018, remis par la Société S2G, titulaire du contrat de délégation de service public n°13/218 relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis, ci-annexé.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSÈS
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020