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Procès Verbal - pv cm du 04 fevrier 2022 signe Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 fevrier 2022 signe)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, ---------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2022

PROCES-VERBALSaint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021. .............................3

2) Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire en application de l'article L2122-22 du code

général des collectivités territoriales. ..............................................................................................3

3) Communications et informations du Maire..............................................................................5

A. Affaires communales : .................................................................................................................5

1) Demande de classement en commune touristique ..................................................................5

2) Recensement de la voirie communale au 1er janvier 2022........................................................6

3) Règlement du service des encombrants ..................................................................................7

4) Création de la commission des marchés ..................................................................................7

5) Installation d’une borne de recharge électrique par le SDEM50 ...............................................8

6) Acquisition d’une bande de terrain appartenant aux consorts GUILLOTTE ...............................9

B. Affaires financières .....................................................................................................................9

7) Autorisation de liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget

2022 ...............................................................................................................................................9

8) Subvention de la classe de neige de l’école Marcel LEPAYSANT ............................................. 12

9) Subvention à l’amicale de la SNSM ........................................................................................ 13

10) Frais de mission des élus ....................................................................................................... 13

11) Tarif forfaitaire de la redevance d’occupation du domaine public par les rôtisseurs............... 15

C. Personnel communal ................................................................................................................ 15

12) Adhésion au contrat groupe du CDG50 pour l'assurance statutaire du personnel .................. 15

D. Questions diverses : .................................................................................................................. 16

13) Point sur le parc éolien offshore. ........................................................................................... 16

14) Point sur l’arrivée des nouveaux médecins ............................................................................ 17

15) Point sur la situation du collège ............................................................................................. 17Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Monsieur le maire ouvre la séance à 20h34 et fait l’appel des conseillers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 19

En Exercice : 19 (Quorum :10)

Qui ont pris part aux débats : 13

ÉTAIENT PRESENTS : Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR,

Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Serge LEBUNETEL, Bertrand OLIVERES, Irène PUIG,

Jean-Luc MOULIN, Jean-Marc PARMENTIER, Murielle BEFFREY, Brigitte ROULLE, Yann

LEPETIT.

ABSENTS EXCUSES : Yolande JORE (pouvoir à Brigitte LEGER-LEPAYSANT), Anne-Marie

GUIRCHOUX (pouvoir à Ginette NOURY), Samuel MARIE (pouvoir à Jean-Luc MOULIN), Eva

LETERRIER (pouvoir à Bertrand OLIVERES), Matthieu AUBAUD (pouvoir à Brigitte ROULLE),

Elisa AVOINE, (pouvoir à Yann LEPETIT).

M Philippe LE BORGNE est désigné secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021. Madame ROULLE précise que son nom s’écrit avec 2 L. Il en est pris acte et la correction sera faite.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prise par délégation

Par décision du 20 novembre 2021

Passation d'un marché avec BOUCE (50-La Pernelle)

Pour des travaux d’aménagement dans la zone de la route du Marais :

Montant forfaitaire................................................................................... 43 348,65 € HT

Par décision du 14 décembre 2021

Passation d'un marché avec Décibels (50-Mortain-Bocage)

Pour la remise en état de la sonorisation urbaine :

Montant forfaitaire........................................................................................ 713,75 € HT

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la sonorisation urbaine pour les fêtes de fin d’année.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Par décision du 12 janvier 2022

Passation d'un marché avec R TP (50-Teurtheville-Bocage)

Pour la réfection d’un trottoir :

Montant forfaitaire........................................................................................ 506,00 € HT

Par décision du 24 janvier 2022

Passation d'un marché avec Cabinet Drouet (50-Valognes)

Pour l’établissement d’un relevé altimétrique du réseau d’eau pluviale, du fil d’eau, et du dessus des tampons et regards :

Montant forfaitaire..................................................................................... 1 200,00 € HT

Monsieur le Maire précise que ce marché est lié aux prestations de curage entreprises et au

rapport subséquent. Pour envisager des réfections et aider à prendre les bonnes décisions en

relevant les altimétries

Monsieur LEPETIT demande si c’est pour éviter les problèmes au niveau de l’école. Monsieur

le Maire lui précise que c’est plutôt niveau route du Pierrepont, rue de la Corderie.

Par décision du 25 janvier 2022

Passation d'un marché avec Garage Morel (50-Réville)

Pour la réparation du Peugeot Partner :

Montant forfaitaire........................................................................................ 481,50 € HT

Par décision du 28 janvier 2022

Passation d'un marché avec LFD (50-Bretteville)

Pour la fourniture de papiers d’essuyages :

Montant forfaitaire..................................................................................... 1 402,67 € HT

Par décision du 01 février 2022Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Passation d'un marché avec MCP (50-Saint-Lô)

Pour la formation et aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan d’action associé :

Montant forfaitaire..................................................................................... 4 000,00 € HT

Monsieur le Maire ajoute que le document unique est un document obligatoire de sécurité et

qu’il est nécessaire notamment pour permettre à l’apprenti actuellement dans les services de

compléter sa formation en ayant le droit de manipuler tous les outils.

Madame ROULLE demande depuis quand ce document est obligatoire. Madame LEGER-

LEPAYSANT lui répond que ce document est obligatoire depuis près de 15 ans et qu’il n’y en a

jamais eu au sein des effectifs de la commune.

Monsieur le Maire précise que cette offre n’est pas forcément la moins chère mais intègre

toutes les prestations de formation pour l’agent responsable de la sécurité.

Par décision du 04 février 2022

Passation d'un marché avec Bâti-Services (14-Fleury-sur-Orne)

Pour la fourniture de panneaux de signalisation routière :

Rémunération forfaitaire........................................................................... 1 220,47 € HT

Le Conseil, à l’unanimité :

- ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122- 22 du Code général des Collectivités.

Monsieur LEPETIT remercie Monsieur le Maire d’avoir été prévenu très à l’avance de la date

du conseil.

3) Communications et informations du Maire

Néant

A. Affaires communales :

1) Demande de classement en commune touristique

Depuis la réforme du statut en 2006, la désignation de « commune touristique » est délivrée

pour 5 ans suivant les modalités décrites aux articles R133-32 et suivants du Code du Tourisme.

Le classement précédent ayant expiré, il convient de procéder à son renouvellement.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Ce label délivré par l’Etat permet de démontrer la qualité de l’offre résidentielle et des

animations touristiques, et est une étape obligée pour pouvoir prétendre au classement en

station de tourisme.

Il est proposé que le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de

commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884.

Monsieur LEPETIT demande si cette demande permet d’obtenir le label « station classée de

tourisme ». Monsieur le Maire répond que c’est une formalité nécessaire, mais qui dépend

de l’obtention par l’office de tourisme de l’Agglomération du Cotentin d’un classement en

1ère catégorie, que l’office cherche à obtenir mais qui ne devrait pas intervenir avant fin

2022, voire 2023. Madame LEGER-LEPAYSANT ajoute que c’est la première marche pour

obtenir le label.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les articles R133-32 et suivants du Code du Tourisme ;

- Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux

stations classées de tourisme ;

- AUTORISE M. le maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la

procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

2) Recensement de la voirie communale au 1er janvier 2022

Dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement, il convient de déclarer chaque année

auprès des services de l’Etat le linéaire de voirie faisant partie du domaine public communal.

Cette déclaration s’accompagne d’un tableau recensant la voirie communale, accompagné de

toutes les délibérations le modifiant intervenues depuis le dernier recensement.

Le dernier recensement datant de 2007, il convient de procéder à l’établissement d’un tableau

à jour.

Il est proposé que le Conseil arrête la longueur de voirie du domaine public communal au 1er

janvier 2022 à 24 025 mètres suivant le tableau de classement joint.

Monsieur LARSONNEUR précise qu’une erreur s’est glissée dans les documents communiqués,

le Quai Vauban a été décompté suite à sa transmission au département alors qu’étant dans le

domaine de la SPL des ports il n’était pas comptabilisé dans le domaine de la commune. Il

convient donc d’ajouter 475m au total figurant sur les documents communiqués

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu le tableau du 29 septembre 2007 ;

- Vu les délibérations 2014-092, 2017-044, 2020-002, 2020-036 et 2020-093, 2020-094, 2021-

036 et 2021-063 portant classement et déclassement de voies communales ;Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Après avoir délibéré,

- ARRETE la longueur de voirie du domaine public communal au 1er janvier 2022 à 24 500 mètres.

3) Règlement du service des encombrants

Monsieur le Maire rappelle que la volonté de la commune est de compléter les services de

ramassage et de traitement des déchets de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en

mettant à disposition des saint-vaastais qui ne peuvent accéder à la déchetterie pour traiter

leurs déchets de gros volumes un service de collecte des encombrants.

Afin de permettre un service de qualité tout en sécurisant le public et les agents, il est

nécessaire d’encadrer le fonctionnement de ce service par un règlement qui détermine les

déchets admissibles, leur mode de présentation et de collecte.

Il est proposé que le Conseil arrête le règlement du service de ramassage des encombrants.

Monsieur LEPETIT demande si le règlement sera communiqué à la population. Monsieur

MOULIN précise qu’un flyer sera distribué pour informer la population de l’existence du service

et du règlement. Monsieur le Maire ajoute que le règlement sera éventuellement ajusté en

fonction des retours des services et de la population.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L2224-13 à L2224-26 ;

- Vu le projet de règlement joint ;

- ARRETE le règlement du service de ramassage des encombrants.

4) Création de la commission des marchés

Les marchés de vente au détail sont un élément important de la vie locale et de la dynamique

de la ville. La création d’une commission vise à étudier les moyens d’améliorer le

fonctionnement et l’organisation du marché existant ou d’évènements commerciaux de plein

air éventuellement organisés. Composée d’élus, elle prend l’expertise nécessaire à ses travaux

en auditionnant notamment les représentants des instances représentatives de commerçants

non sédentaires, le placier et les agents de la commune. Elle a un rôle consultatif et formule

conseils et recommandations à Monsieur le Maire ou au Conseil municipal, en fonction de leurs

domaines de compétences respectifs

Il est proposé que le Conseil crée la commission des marchés.

Monsieur le Maire dit que cette commission vise notamment à régler les litiges. Seront

associés la policière municipale et les services techniques. Madame ROULLE demande si un

membre de l’opposition peut y figurer. Monsieur le Maire répond qu’il souhaite que laSaint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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commission reste agile et efficace sachant que les trois quarts du temps il s’agit juste de régler

des litiges. Il faut également connaître la réalité du terrain, l’objet n’est pas d’écarter qui que

ce soit mais de privilégier l’efficacité.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-18 ;

- CREE la commission des marchés composée des membres suivants :

o M Gilbert DOUCET, Président

o M Jean-Luc MOULIN ;

Suppléants :

o Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT ;

o M Bertrand OLIVERES.

5) Installation d’une borne de recharge électrique par le SDEM50

Le SDEM50 a proposé à la commune l’implantation d’une bonne de recharge pour véhicule

électrique Avenue Amiral Vautier, sur le parking proche de « La Marina ». Le coût de ce projet,

pour lequel le SDEM se propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage, est de

7200€ HT, dont une participation de la commune de 1440€ HT.

Il est proposé que le Conseil décide l’implantation d’une borne de recharge de véhicules

électriques avenue Amiral Vautier, décide le versement d’une participation de 1440€ au

SDEM50, et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente au projet.

Monsieur le Maire précise que la borne est plus particulièrement destinée aux besoins des

plaisanciers. La commune étant seule membre du SDEM elle se charge de demander au SDEM,

qui finance la borne à 70%, l’installation de la borne. Le solde sera remboursé par la SPL des

ports à la commune. Cette borne complètera le maillage constitué par celles installées près du

collège et celles près de Carrefour Market.

Monsieur LEPETIT demande pourquoi il ne voit plus les ouvriers du SDEM, il se demande si

l’entretien de l’éclairage public continue. Monsieur le Maire lui précise que le SDEM venait

souvent car les interventions n’étaient pas faites correctement, et que les collectivités

n’avaient pas à les valider. Le SDEM a corrigé cette difficulté, la commune vérifie que la

réparation est bien faite, et ce n’est qu’après l’intervention est validée. M LARSONNEUR

rappelle que les entreprises doivent intervenir sous 3 jours après que le problème ait été

signalé.

Monsieur le Maire ajoute qu’en plus des réparations, différentes interventions sont planifiées,

notamment la rue d’Isamberville. Monsieur LEPETIT demande si cette intervention n’est pas

prévue de longue date. Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait de la rue Croix Marigny qui

était planifiée de longue date.

Il y a également une réflexion en cours pour des adaptations demandées suite au diagnostic

accessibilité.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Monsieur le Maire précise également que le SDEM sera sollicité pour la rue Marcel PIGNOT qui

est une voie neuve. Le SDEM subventionne à 70% les créations de réseau sur les voies neuves,

y compris sur les lotissements privés, ce qui leur permet de choisir le matériel installé et d’avoir

un parc cohérent à entretenir.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu le projet d’implantation ;

- Vu l’intérêt général lié au fait de disposer d’un emplacement de recharge sur site fréquenté

par touristes et usagers du port ;

- DECIDE l’implantation d’une borne de recharge de véhicules électriques avenue Amiral

Vautier ;

- DECIDE le versement d’une participation de 1440€ au SDEM50 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente au projet.

6) Acquisition d’une bande de terrain appartenant aux consorts GUILLOTTE A l’occasion de l’établissement d’un acte notarié, l’office notarial a informé la commune que deux bandes de terrain situées en bordure de la Route de Durécu et prévues pour être incorporées à la voirie communale n’avaient pas été cédées à la commune.

Afin de régulariser la situation, les consorts GUILLOTTE demandent donc à la commune

d’acquérir, à titre gratuit, les parcelles cadastrées 719 et 720, moyennant les frais d’acte à

charge de la commune.

Il est proposé que le Conseil décide l’acquisition des parcelles cadastrées 719 et 720

appartenant aux consorts GUILLOTTE et autorise Monsieur le Maire à signer tout document

relatif à cette acquisition, et notamment l’acte de cession à intervenir.

Monsieur LARSONNEUR précise que la retenue de terrain faite à l’occasion de la délivrance du

permis de construire n’avait pas été régularisée. Cette cession permet d’élargir la route et

d’envisager l’installation d’un trottoir.

B. Affaires financières

7) Autorisation de liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le

budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce

budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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En outre, jusqu'à l'adoption du budget en mars ou avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Sont proposés à l’ouverture des crédits :

Article 2315 – Opération 73: Travaux sur la digue Saint Vaast-Réville

 Comblement d’une brèche sur perré ................................................5.520,00€  Réhabilitation de la digue de la longue rive .................................... 24.996,00€ Total : 30.516,00€

Article 2312 – Opération 30: Travaux de voirie

 Travaux sur la piste cyclable de la Longue Rive ............................... 13.400,00€

Article 2152 – Opération 27: Matériels

 Panneaux signalétiques ....................................................................1.500,00€

Article 21828 – Opération 27: Matériel

 Véhicule utilitaire pour les services techniques............................... 15.000,00€Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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SECTION INVESTISSEMENT

Article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

ENGAGEMENT - LIQUIDATION - MANDATEMENT DES DEPENSES PREALABLEMENT AU VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2022

Article Libellé Montant TTC

2315-73

2312-30

2152-27

21828-27

Travaux

Travaux

Installations de voirie

Matériel de transport

TOTAL TTC :

30.516,00€

13.400,00€

1.500,00€

15.000,00€

60.416,00€

Il est proposé que le Conseil autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement de 2022 décrites ci-dessus avant le vote du budget 2022 dans la

limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice

2021, et décide que ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2022.

Monsieur le Maire précise que les réfections sur la digue font suite à un diagnostic fait par la

Communauté d’Agglomération qui a montré des défauts de jointoiement. La première partie,

jusque l’ancienne gendarmerie, devant être faite par la SPL, et la suite par la Communauté

d’Agglomération suite au transfert de compétences. Or le transfert ne sera pas fait avant 1 an

et demi. Dans le même temps le préfet a envoyé un courrier enjoignant la commune de

procéder à divers travaux, notamment le rejointoiement, la coupe des tamaris du côté de chez

Monsieur TRAVERT,...

Monsieur LEPETIT intervient sur la coupe des tamaris et trouve ça désolant. Monsieur

LARSONNEUR abonde, et ne voit pas de raisons à le faire. Il s’en est entretenu avec la personne

de la DREAL chargée du dossier, anticipant que la population s’y opposera. La DREAL l’a invité

à rendre un rapport pour réexaminer ce point. Il pense qu’il faudrait que l’aspect

environnemental soit pris en compte.

Monsieur le Maire craint que le seul aspect qui soit considéré par les services de l’Etat soit la

sécurité. Il ajoute que bien qu’il préfèrerait garder les tamaris, il ne prendra pas l’initiative de

couvrir le risque de création de brèche en tant que président de l’ASA.

Monsieur LEPETIT ne comprend pas que la préfecture, qui insiste pour dire que la digue n’est

pas à eux, se permette de donner des ordres comme si c’était la sienne quand ça l’arrange.

Monsieur le Maire dit que l’historique de la digue a été établi et sa propriété par l’état

démontrée, mais que le désengagement de l’état de l’entretien de son ouvrage a mené à une

détérioration progressive qui implique aujourd’hui de lourds travaux que l’ASA n’a pas les

moyens de mener.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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Monsieur LEPETIT pense que l’aspect environnemental ne doit surtout pas être exclu. Il se

demande si voter ces crédits implique de couper les tamaris. Monsieur le Maire lui répond que

non, que ces sommes correspondent aux travaux de réparation et de rejointoiement.

Madame LEGER-LEPAYSANT précise que les sommes prévues pour la piste cyclable

correspondent aux montant dus pour achever et mettre en sécurité le chantier suite à son

interruption prématurée. Monsieur le Maire ajoute qu’il attendait l’étude hydraulique

nécessaire à déterminer l’avenir du site mais qu’elle tarde : prévue pour janvier, ANTEA

l’annonce en juin.

Monsieur LEPETIT demande si le panneau « fini en 2019 » a bien été enlevé. Monsieur le Maire

lui répond par l’affirmative.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment son article

L1612-1 ;

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2022

décrites ci-dessus avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits et représentant 25

% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021.

- DECIDE que ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2022 ;

8) Subvention de la classe de neige de l’école Marcel LEPAYSANT

L’école Marcel LEPAYSANT organise une classe de neige pour 19 élèves du CM1 et du CM2 et

5 élèves d’ULIS. Organisé par la coopérative scolaire avec l’appui du PEP de la Manche, le

projet se monte à 16 027,80€. Si du fait de la situation sanitaire la mutualisation des autocars

avec une autre école n’était pas possible, le projet s’élèverait à 18 473,80€.

Compte tenu de l’intérêt général de faire découvrir les sports de neige aux élèves de l’école, il

est proposé que la commune apporte son appui au projet.

Il est proposé l’attribution d’une subvention de 5342,60€ à la coopérative scolaire Marcel

LEPAYSANT pour l’organisation de la classe de neige et, dans l’hypothèse où le transport ne

pourrait pas être mutualisé, une subvention complémentaire de 1223,00€.

Monsieur le Maire précise que c’est une démarche traditionnelle pour la commune. Madame

PUIG demande si le coût évolue. Madame LEGER-LEPAYSANT lui répond que le montant est

plutôt stable d’une année sur l’autre

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2020 et notamment son article 9-1 ;

- Vu l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales ;

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 5342,60€ à la coopérative scolaire Marcel

LEPAYSANT pour l’organisation de la classe de neige ;Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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- DECIDE que dans l’hypothèse où le transport ne pourrait pas être mutualisé, une subvention

complémentaire de 1223,00€ sera attribuée à la coopérative scolaire Marcel LEPAYSANT.

9) Subvention à l’amicale de la SNSM

L’amicale de la Société Nationale de Sauvetage en Mer vise à améliorer la vie des personnels

de la SNSM, et à renforcer la cohésion entre sauveteurs titulaires, stagiaires, et anciens.

Compte tenu de l’intérêt général à améliorer l’attractivité du métier de sauveteur, et des liens

particuliers entre la commune et les sauveteurs en mer, il est proposé que la commune

apporte son appui à l’amicale, par l’attribution d’une subvention de 460€ à l’amicale de la

Société Nationale de Sauvetage en Mer.

Monsieur le Maire précise que l’on soutient également les pompiers.

Madame LEGER-LEPAYSANT ajoute qu’historiquement le soutien était apporté à l’amicale mais

que cette année la subvention a été versée à la station. La délibération vise à corriger l’absence

de subvention à l’amicale.

Monsieur le Maire informe que 3 marins ont péri en mer au large du Havre cette nuit.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2020 et notamment son article 9-1 ;

- Vu l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales ;

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 460€ à l’amicale de la Société Nationale de

Sauvetage en Mer.

10) Frais de mission des élus

M. le Maire rappelle que les membres du conseil municipal peuvent être admis à demander le

remboursement de différents frais engagés dans le cadre des missions et déplacements qu’ils

effectuent dans l’intérêt et pour le compte de la commune, dans le cadre d’un mandat spécial

(L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales), ou dans le cadre d’un déplacement

à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités,

lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci (L 2123-18-1 du CGCT).

Dans le cadre des dispositions des articles L2123-18 à L2123-19 et R2121-22-1 à R2121-22-3

du CGCT, il est proposé de procéder au remboursement des frais engagés par les élus suivant

les modalités suivantes :

En ce qui concerne les dépenses issues des mandats spéciaux, mandat donné préalablement à

la mission par le Conseil à un élu ou groupe d’élus :Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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- paiement d'indemnités journalières forfaitaires telles que définies à l’article R2121-22-1 et au

décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 destinées à rembourser forfaitairement les frais de repas

et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats ;

- remboursement des frais de transport engagés sur présentation d’un titre de transport en

commun ou, dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel, sur la base du forfait

kilométrique cité dans le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 augmenté des frais de péage et

de stationnement sur présentation des justificatifs ;

- remboursement des autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial par la commune

sur présentation d'un état de frais et après délibération spécifique du conseil municipal.

En ce qui concerne les réunions dans des instances ou organismes où les membres du Conseil

représentent la commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci :

- paiement d'indemnités journalières forfaitaires telles que définies dans le décret n°2006-781

du 3 juillet 2006 destinées à rembourser forfaitairement les frais de repas et de nuitée

nécessités par l'exercice de ces mandats ;

- remboursement des frais de transport engagés sur présentation d’un titre de transport en

commun ou, dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel, sur la base du forfait

kilométrique cité dans le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 augmenté des frais de péage et

de stationnement sur présentation des justificatifs ;

Pour le remboursement des frais de repas et de nuitée, par application de l‘article 7-1 du

décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, pour la durée du mandat, si, du fait de la localisation du

site où doit se tenir la réunion, aucune possibilité de service d’hébergement ou de restauration

disponible, située à moins de 15 minutes du transport utilisé pour la mission, ne propose un

tarif inférieur à 120% des indemnités forfaitaires prévues pour un repas ou une nuitée, il est

possible de demander le remboursement sur justificatif des sommes réellement engagées.

Il est proposé que le Conseil décide la prise en charge des frais relatifs aux missions des élus

dans les conditions exposées.

Monsieur le Maire précise que cela consiste en l’application du forfait légal, sauf contraintes

exceptionnelles, qui se rencontrent notamment dans le cadre du réseau Vauban où les

réunions sont en un lieu déterminé par la collectivité qui reçoit, souvent en centre-ville.

Monsieur LEPETIT demande si une régie d’avance ne serait pas plus simple. Madame LEGER-

LEPAYSANT estime qu’au vu du montant des frais de mission, et considérant la chasse aux

régies menée par le trésorier, une telle décision ne lui apparaissait pas adaptée.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles des

articles L2123-18 à L2123-19 et R2121-22-1 à R2121-22-3 ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;

- DECIDE la prise en charge des frais relatifs aux missions des élus dans les conditions exposées.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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11) Tarif forfaitaire de la redevance d’occupation du domaine public par les rôtisseurs Les rôtisseurs sont un élément typique de l’activité du Cotentin, appréciés tant des habitants que des touristes, et un débouché pour les élevages locaux. Afin d’accueillir leurs installations, il est proposé de fixer la redevance d’occupation du domaine public pour les rôtisseurs à 28€ par jour à partir du 15 février 2022.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2125-

1 ;

- FIXE le tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les rôtisseries traditionnelles

à un montant forfaitaire de 28€ par jour à partir du 15 février 2022.

C. Personnel communal

12) Adhésion au contrat groupe du CDG50 pour l'assurance statutaire du personnel Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a, par courrier, informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

La proposition retenue par le Centre de Gestion 50 est celle de GRAS SAVOYE courtier,

gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur :

Pour les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 6,22 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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 Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais.

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1,28 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Supplément familial (SFT),

 Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais,

Il est proposé que le Conseil accepte la proposition faite par GRAS SAVOYE courtier,

gestionnaire du contrat groupe, et GROUPAMA assureur, dans le cadre du contrat groupe du

Centre de gestion de la Manche.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les conditions proposées ;

- DECIDE d’accepter la proposition faite par GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat

groupe et GROUPAMA assureur, dans le cadre du contrat groupe du Centre de Gestion de la

Manche ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe

assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non

titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la

Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

D. Questions diverses :

13) Point sur le parc éolien offshore.

Monsieur le Maire informe qu’il y a en fait 2 parcs, l’AO4 et l’AO8. Pour le premier, des

discussions ont été entamées qui ont corrigé l’implantation de l’AO4 à 36 km de la cote au lieu

de 25. Les maires se battent pour obtenir qu’elles passent à 44 km. Beaucoup d’arguments ontSaint-Vaast-la-Hougue – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2022

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été invoqués pour obtenir amendement ou retrait du projet, mais le seul point qui a fait reculer

l’Etat est l’inscription des tours à l’UNESCO. Cela a fait travailler DRAC et organismes de l’Etat,

et à ce jour il n’y a toujours pas de décret de sorti, laissant les élus locaux dans l’expectative.

Les candidats à l’implantation des parcs ont été reçus par les maires mais n’ont pas pu donner

d’informations pertinentes.

A la surprise des élus, en octobre, le 1er ministre annonce le parc AO8, et donc 120 éoliennes

de plus avec des appareils qui passent de 250 à 300 mètres de haut. L’AO8 est annoncé à

l’ouest de l’AO4, avec un parc de 550 km² rendu inaccessible à la pêche. Les pêcheurs sont vent

debout contre. Le dialogue qui était ouvert s’est très tendu et Monsieur le Maire a l’impression

que le débat public est devenu très tronqué. Le Réseau Vauban a été sollicité et a écrit au

préfet. L’UNESCO a également été alerté. Prenant pour exemple le débat sur la piscine de la

Hague qui a été suspendu pour les élections, il estime qu’il serait souhaitable de faire de même

pour ce projet, afin que les débats soient menés avec les interlocuteurs qui mèneront le projet

après les élections. Il rappelle également qu’il y a des précédents significatifs de projets ayant

eu des impacts défavorables, notamment Liverpool qui a vu son port déclassé par l’UNESCO.

Monsieur LEPETIT prend l’exemple de Courseulles - Saint-Brieuc où il estime que le débat

public a été escamoté. Il pense que, sur le parc projeté au large de la commune, les décisions

ont été faites en amont et que les débats ne visent qu’à faire entériner un projet déjà finalisé.

14) Point sur l’arrivée des nouveaux médecins

Monsieur le Maire annonce que les médecins ont commencé mardi dernier. Leur téléphone a

été communiqué tardivement, mais ils ont eu des problèmes pour obtenir leur branchement,

l’ayant demandé seulement le 23 décembre.

Monsieur LEPETIT demande s’ils ont bien repris la patientèle du Docteur POULET. Monsieur le

Maire confirme.

Monsieur le Maire ajoute que le travail continue avec l’Union Nationale des Médecins Libéraux

pour attirer de nouveaux médecins, mais que c’est un travail compliqué, il y a des réunions

dont il n’a pas eu de retour.

Monsieur LEPETIT pense que les jeunes médecins n’ont pas envie de s’enterrer en campagne.

Monsieur le Maire pense que St Vaast a une certaine attractivité. Il signale au passage que les

nouveaux cabinets se remplissent assez vite en clientèle.

15) Point sur la situation du collège

Monsieur le Maire dit que les effectifs sont constants, faibles, à 131 élèves. Madame PAZ-

CANAS est en arrêt maladie, et Monsieur LAMOUREUX a été remplacé.

Monsieur LEPETIT trouve que Madame AUSSAN était très dynamique et que son départ a été

une perte. Monsieur le Maire pense qu’en effet elle a redoré l’image du collège.