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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
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Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Inégalités sociales,
19 C 0466
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69688) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:32 1 / 4
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - . -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI
SOUTIEN A L'ASSOCIATION COMPETENCES ET EMPLOIS - AVENANT A LA CONVENTION
I. Contexte
La MEL a adopté par la délibération 16 C 0288 du 24 juin 2016, un plan d’action métropolitain pour l’emploi.
Résolument partenariale dans son élaboration et sa mise en œuvre, cette feuille de route s’appuie sur la capacité d’initiative de l’Association Compétences et Emplois qui a été une partie prenante active dans la concertation mise en place pour élaborer le plan d’action pour l'emploi. La feuille de route pour l'économie et l'emploi du contrat de ville 2018-2021 adoptée par la délibération 18 C 0268 du 15 juin 2018, vient confirmer cette ambition autour d'engagements opérationnels en direction des quartiers prioritaires. Enfin la délibération n°2018 C 1138 du 14 décembre 2018 a validé le plan d'actions 2019 proposé par l'Association Compétences et Emplois
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Le programme de travail négocié pour 2019 a fait l’objet d’un premier bilan intermédiaire qui s’est tenu en mai. L’état d’avancement des actions portées laisse présager que les objectifs fixés seront atteints fin 2019. Deux projets nécessitent aujourd'hui un soutien complémentaire afin d'atteindre de nouveaux objectifs non fléchés originellement.
Déploiement de la plateforme mobilité
L’élaboration de la plate-forme mobilité géographique est inscrite dans le cadre du PIA (Programme d’Investissement d’Avenir) pour la jeunesse, le plan d’action métropolitain pour l’emploi et la feuille de route du volet économie-emploi du contrat de ville. Ce projet transversal associe les services emploi, transports, jeunesse de la MEL ainsi que le concessionnaire du service public du transport et les autres partenaires institutionnels développant des politiques publiques liées à la mobilité (Région, Département, Pôle Emploi, acteurs locaux, réseaux d'entreprises, communes).
Le programme de travail de Compétences et Emplois repose sur les axes suivants : - L'information des jeunes et des demandeurs d'emploi en élaborant l'outil numérique repéré lors de la phase de préfiguration. Cet outil est aujourd'hui prêt à19 C 0466
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être déployé en associant l'identité visuelle de la MEL à la nouvelle charte graphique ;
- L'animation du partenariat en optimisant la cohérence des actions mobilité sur le territoire. Un partenariat complémentaire a été engagé avec le Réseau Alliances au sujet des bonnes pratiques ;
- La consolidation du partenariat avec le concessionnaire du service public du transport pour l'accompagnement des publics concernés : diagnostics mobilité; formations, actions d’information et de prévention ;
- La contribution à la définition des mesures de soutien aux initiatives permettant d’apporter des solutions adaptées au territoire et au public.
Le travail sur l’identité visuelle de cette plateforme n’a pu avoir lieu auparavant. En effet, le changement de nom et d’éléments de communication passant de Transpole à Ilevia n’ont été officiels qu’en début d’année 2019. La recherche identitaire devait intégrer ces modifications pour optimiser la cohérence et la lisibilité auprès du public cible de la plateforme.
La phase de préfiguration (diagnostic, état des lieux) a démontré que les démarches pédagogiques (conseil, information, accompagnement, phase test) qui seront portées par la plateforme cibleront les publics et les quartiers politique de la ville. Par ailleurs, le partenariat avec Pôle Emploi est engagé depuis cette première phase ; il sera conduit au titre des actions « Mobilité » dans le cadre de la Task Force pour le développement de l'emploi dans les quartiers prioritaires.
Le budget global pour la mise en œuvre de cette plateforme s'élève à 400 000 € de juin 2018 à décembre 2020. La montée en puissance du partenariat avec Compétences & Emplois autour de la plateforme Mobilité est par ailleurs reconnue et soutenue par le PIA jeunesse grâce à un cofinancement de 150 000 € soit 38 % du budget global. Le programme de travail complémentaire soutenu vise à développer un outil numérique accessible à l'ensemble des usagers et entreprises de la métropole. Le lancement de la plateforme en 2019 suppose un travail partenarial intense et rapide sur l'identité visuelle choisie et le plan de communication afférent.
100 % Inclusion
Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, un appel à projets intitulé « 100% inclusion » a été lancé par l’État en juin 2018 afin de favoriser les projets les plus innovants en matière de remobilisation, de valorisation des compétences et d’accompagnement des publics sans qualification, les plus en difficulté pour s’inscrire dans un parcours professionnel.
Les expérimentations pourront être financées durant 3 ans et la dotation globale est de 40 000 000 € pour l’ensemble des porteurs de projets retenus au niveau national.
L’intérêt d’un positionnement de notre métropole dans cet appel à projet national est réel, fondé sur l’importance des publics cibles et la vitalité des réponses qui ont été entreprises. Plus précisément, il s’agira de valoriser ou de rendre possible des actions de remobilisation vers l’insertion professionnelle via trois axes de travail :19 C 0466
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repenser des parcours d’insertion intégrés et personnalisés, développer une logique de R&D sociale en soutenant les expérimentations dans le domaine de la montée en compétences, cibler des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés résidant dans les territoires prioritaires de la politique de la ville ou des zones rurales.
En décembre dernier, les outils territoriaux de l’emploi de la métropole ont interpellé Alain PLUSS, Conseiller métropolitain délégué à l'emploi et à l'insertion, lors du conseil d’administration de l’association Compétences et Emplois, en exprimant leur intérêt pour un positionnement de la MEL autour de l'appel à projet 100% inclusion.
Cette prise de position témoigne de la sensibilité métropolitaine des acteurs locaux de l’emploi, en démontrant dans le même temps la difficulté à répondre à ce type d’opportunité en l’absence d’un véritable service public métropolitain pour l’emploi.
L'association Compétences et Emplois a donc proposé la méthodologie suivante : - repérer les bonnes pratiques éligibles sur le territoire ;
- mettre en place et animer un partenariat avec les acteurs de l’emploi et du monde économique parties prenantes d'actions innovantes en matière de parcours d'inclusion ;
- assurer le suivi des rencontres du comité de pilotage et de l’équipe projet ; - finaliser le dossier de candidature.
En déployant cette méthodologie, le positionnement de la MEL dans cet appel à projet s'élève à 28 500 €. Il s'inscrit pleinement avec l'ambition de franchir une nouvelle étape dans l'intervention de la MEL en matière d'emploi, notamment en direction des publics les plus fragiles et autour de l'enjeu d'anticipation des métiers de demain.
Cette méthodologie s'appuie par ailleurs sur la légitimité de l'association Compétences et Emplois, doublement reconnue auprès des acteurs de l'emploi et du monde économique.
Au final, le soutien financier de la MEL à Compétences et Emplois s'élève à hauteur de 467 500 € pour l'année 2019.
En tenant compte de l'effort exceptionnel sollicité cette année, au titre de la plateforme mobilité et de l'appel à projets 100 % Inclusion, ce montant sera diminué à hauteur de 299 000 € en 2020 soit le montant de subvention attribué en 2018.
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de soutenir le programme de travail complémentaire de l’Association Compétences et Emplois pour l'année 2019 ;
2) d’accorder une subvention complémentaire d’un montant de 98 500 € pour l’Association Compétences et Emplois ;19 C 0466
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3) d’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention de l’Association Compétences et Emplois ;
4) d’imputer les dépenses d’un montant de 98 500 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Valérie SIX, MM. Alain PLUSS et Marc GODEFROY n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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