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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0937)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Inégalités sociales,
19 C 0937
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72786) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:33 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
ROUBAIX -
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES PARCS DE
STATIONNEMENT LANNOY GAMBETTA, WINSTON CHURCHILL ET GRAND RUE -
GROUPEMENT VILLE RENOUVELEE/EFFIA - SUBSTITUTION DE L'ENSEIGNE CASINO PAR L'ENSEIGNE LECLERC - AVENANT N° 2
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 18 C 0363 du 15 juin 2018, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d'un contrat de concession de service public avec le groupement Ville Renouvelée/EFFIA pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage "Lannoy Gambetta", "Winston Churchill" et "Grand Rue" à Roubaix à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 5,5 ans.
Conformément aux dispositions de l'article I.3 du contrat, la société dédiée PARCOGEST a été créée pour exécuter le contrat et s'est substituée au groupement attributaire.
II. Le contrat initial
Ce contrat a été notifié le 26 juin 2018 pour une durée de 5,5 ans à compter du 1er juillet 2018.
Par délibération n° 19 C 0314 du 28 juin 2019, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d'un avenant n° 1 relatif au changement d'indices de révision de la subvention forfaitaire.
III. Les motifs de l’avenant
Le contrat prévoit à l'article III.9.2 que l'hypermarché et sa galerie commerciale jouxtant le parking Grand Rue est exploitée par les sociétés SCI Espace et Casino Guichard Pérachon et Cie conformément à la pièce B2 annexée au présent contrat.
La MEL a été sollicitée par le nouvel exploitant de l'hypermarché. En effet, à compter du 1er août 2019, la Société Leclerc se substitue à la société Casino.
Il convient donc d'acter par voie d'avenant ces modifications et mettre à jour tous document et convention relatifs à ceux-ci.
IV. Les incidences financières
Cet avenant est sans incidence financière. 19 C 0937
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72786) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:33 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée et après avis favorable de la commission de concession de service public réunie le date de la commission, le Conseil de la Métropole décide :
d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement sur Roubaix et tous document et convention annexés au présent contrat.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Marie-Christine RINGOTTE, Doriane BECUE, Marie TONNERRE, Elisabeth MASSE et Caroline SOINNE et MM. Michel-François DELANNOY, Guillaume DELBAR, Matthieu CORBILLON, Gérald DARMANIN, Michel COLIN et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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